Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation principale au registre du commerce et des societes
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Artisan Auto Entrepreneur - myAE.fr : Dispense d ...
Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier, glacier,
Maréchal-ferrant,
Coiffeur.
Immatriculation obligatoire des artisans auto entrepreneurs et micro entrepreneurs au Répertoire des métiers
Depuis le 1er avril 2010, les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent obligatoirement s'immatriculés au répertoire des métiers...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / chambre du commerce et de l artisanat / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / chambre de commerce de l eure
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / contrat type cession fonds de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Auto-entrepreneur : l’inscription est gratuite ! | Ça ...
> Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Le régime de l'auto-entrepreneur (AE) s'adresse à toute personne voulant réaliser une activité à titre principal ou secondaire. Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle indépendante, de développer un projet, facilement, rapidement, de façon...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / frais d'inscription registre du commerce
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-12-02 13:04:59
Site :
http://www.enliberal.com
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2017-11-30 09:15:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes
Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-06-21 23:20:07
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes
Les sociétés au Maroc - AtlasImmobilier
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation principale au registre du commerce et des societes
Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...
AE Artisans : l'immatriculation au RM n'est pas forcément obligatoire !
Posted By ncelautoent / 23rd juillet 2010
Les artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.net
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / chambre du commerce et de l artisanat / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce de l eure
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
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Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / relation client dans l assurance / extrait d inscription au registre du commerce
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente
DEVENIR AGENT IMMOBILIER SANS DIPLOME
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+ D'INFORMATIONS SUR COMMENT DEVENIR AGENT IMMOBILIER SANS DIPLOME
Devenir agent immobilier: la carte professionnelle d'agent immobilier...
Site :
https://www.garantie-financiere-agent-immobilier. ...
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes
Création d'un magasin d'optique: tout savoir pour se lancer
Traditionnellement, le gérant d'un magasin d'optique est titulaire d'une qualification professionnelle dans le domaine. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, vous pouvez tout à fait ouvrir un magasin d'optique sans diplôme !
Attention cependant, ouvrir un magasin d'optique ne fait pas de vous un opticien. Les personnes chargées de la délivrance de verres correcteurs et de lentilles de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / ouvrir son commerce sans diplome / relation client dans l assurance
Conditions générales de vente de Wonderbox le spécialiste ...
4. Conditions et mode de paiement
4.1. Conditions et mode de paiement des Produits Wonderbox, à l'exception des Activités Exceptionnelles
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :
soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique...
Site :
http://www.wonderbox.fr
Thèmes liés : competence d'un vendeur conseil / qualites d un bon vendeur / competence d'un vendeur en pret a porter / competence d'un vendeur en telephonie / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris
Création SARL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes
GTC Bobigny - Compétence du tribunal de commerce en ...
Compétence et éligibilité aux procédures collectives
Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel :
le débiteur, personne morale, a son siège
le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité
le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France (à défaut de siège en territoire français)
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Culture et Formation, l'organisme de formation de ...
Présentation du centre
Culture et Formation est un organisme spécialisé dans la formation par correspondance dans le secrétariat médical.
L'établissement existe depuis plus de trente ans et est d'ailleurs le leader privé français en formation de secrétaire médicale à distance.
Au fil des ans, il a développé son offre de formation, toujours dans le secrétariat médical, de façon...
Site :
http://www.culture-formation.org
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / formation a distance ecole de commerce / formation e commerce a distance
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
Tout replier
Tout déplier
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Procédure pour la vente de fonds de commerce
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Vente fonds de commerce
Dès maintenant, publiez votre annonce légale pour la vente de fonds de commerce
Formalités à accomplir
o Enregistrement (le service d'imposition des entreprises compétent est celui du lieu d'exploitation « * »)
au moins 3 exemplaires de l'acte signés
formulaire CERFA 2672 (feuille de mutation de fonds de commerce)...
Site :
le-quotidien-juridique.com
Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
Détails
Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / commerce conditions generales de vente
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir
le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend rang le jour de l'inscription, indépendamment du rang que leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...
L'indemnité d'éviction
Art. L. 145-14
Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...
Site :
http://baux-commerciaux.com
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2018-04-13 08:38:04
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-06-20 14:14:19
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce
Le contrat de location-gérance - gouache.fr
Le Cabinet Gouache avocats vous livre un article Focus sur le contrat de location-gérance de fonds de commerce : son intérêt pour les parties au contrat, les conditions à remplir, les principales clauses contractuelles sur lesquelles il convient d'être vigilant, les formalités consécutives obligatoires.
Rappel de la notion de location-gérance et de son intérêt
Régie par les articles...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / signer un compromis de vente d'un commerce / extrait d inscription au registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce
SCPA Conseil | Une nouvelle vision de l’investissement
LE VIN : PRODUIT DE PLACEMENT
En effet, si le vin peut être une passion, il est aussi un excellent placement. A ce titre, il constitue un investissement alternatif de moyen terme (de 4 à 6 ans en moyenne) qui prend toute sa place dans une diversification patrimoniale. Il représente une classe d'actifs à part entière, exactement comme un bien immobilier ou des valeurs financières.
Pour s'en...
Site :
http://scpaconseil.com
Thèmes liés : commerce et l investissement / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / loi pinel vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce
Guide Fluence de lecture CP/CE Volume 1 | Éditions de la ...
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1. Présentation du site et des éditions de la Cigale
Le site www.editions-cigale.com est un site internet édité par la société APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle. À ce titre, APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit, via le site internet...
Site :
https://www.editions-cigale.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client serveur / definition d'un client professionnel / relation client dans l assurance
Commerçant ambulant | AFE, Agence France Entrepreneur
Réglementation relative au type de produit ou service commercialisé
Il est indispensable pour le futur commerçant ou artisan de connaître les réglementations spécifiques applicables à son activité et au produit (ou service) qu'il souhaite commercialiser.
Exemple : réglementation des prix, conservation ou toxicité des produits, règles en matière d'hygiène alimentaire, de vente...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'inscription au registre de commerce
Liquidation judiciaire - Annonces de commerces ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
LIVRE VI code de procédure civile
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce hors delai / opposition vente fonds de commerce delai / prix de vente fond de commerce
Fiscal, charges sociales - Démarrer en Auto entrepreneur ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / centre de formation professionnelle commerce
Les Trophées 2017 de la Qualité bancaire
134 questions posées sur la relation du Client avec sa Banque
Une mesure de satisfaction élaborée autour de 6 thèmes
L'agence bancaire
Le conseiller 'projets de vie'
Le site Internet
Le service Client à distance
Le panel interrogé
4 290 répondants représentatifs de la population française en termes de sexe, âge, et région
17 groupes bancaires pris en considération
Etude réalisée via...
Site :
http://lestropheesdelabanque.com
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / relation client en banque / conseiller relation client a distance / service relation client / immatriculation registre du commerce et des societes
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
legislation chambres d'hotes et gites
FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou...
Site :
http://www.gites-chambresdhotes.com
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes
Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
Contrat de commission : formalités
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.
Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / prix de vente commerce / n d inscription au registre du commerce
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
Site :
https://www.legavox.fr
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / calculer le prix de vente d'un commerce
Modèle 7 ou modèle J : la carte d’identité de l’entreprise ...
21/07/2016
10005
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, le modèle J (dit aussi : modèle 7) est délivré par le registre du commerce (c'est à dire au greffe du tribunal de commerce), le modèle J est la véritable « carte d'identité » de l'entreprise.
L'extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la...
Site :
http://www.managersreview.ma
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
La réglementation du commerce de détail d’équipements ...
La réglementation du commerce de détail d'équipements automobiles Dernière mise à jour le 29/06/2018
Les aptitudes professionnelles
Dans les petites et moyennes structures indépendantes, le professionnel est issu des métiers de l'automobile.
Le professionnel doit être un excellent gestionnaire, maîtrisant parfaitement ses stocks, sa politique de prix et la gestion de son...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / prix de vente d un commerce / gestion de commerce de detail / commerce de detail
La Fidélisation De La Clientèle Bancaire - Mémoire - Troy
La Fidélisation De La Clientèle Bancaire
Mémoire : La Fidélisation De La Clientèle Bancaire. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Troy o 18 Mai 2012 o 8 832 Mots (36 Pages) o 587 Vues
Page 1 sur 36
...
dises, la meilleure circulation du capital et de l'information et surtout l'existence chez les distributeurs d'une vision internationale du marché...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : ministere du commerce et de l industrie du maroc / memoire sur la fidelisation de la clientele bancaire / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente / definition de la fidelisation de la clientele bancaire
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / qualites d un bon vendeur / frais d'inscription registre du commerce / relation client dans l assurance
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com