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Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-06-20 14:14:19

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce

Modèle de status SCI à capital variable [Résolu]

Il est apporté à la société,

Il est fait apport par Monsieur ........... de la somme suivante : ......ci : ...........

Il est fait apport par Monsieur .......... de la somme suivante : .......ci : ..........

Total : ........

Ces sommes seront versées intégralement dans la caisse sociale, ainsi que les associés s'y obligent expressément.

Variante : Tontine -...

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Date: 2017-09-21 13:45:53

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-06-20 13:05:52

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce

Transformation d'un local commercial [Résolu]

Talya Modifié par Talya le 30/07/2013 à 16:03

Le genre d'opération dont vous semblez être victime est assimilable à une escroquerie pure et simple! ;-)

(et ce, qu'elle ait été commise sciemment ou non, selon si les vendeurs avaient connaissance du problème, ou s'ils ont pêchés par méconnaissance de la législation...mais peu importe, car cela reste une escroquerie quand...

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Date: 2017-10-15 07:15:05

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / exemple de compromis de vente d'un commerce / compromis de vente d un commerce