Articles sélectionnés pour le thème : droits d'enregistrement achat fonds de commerce
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Modification / Radiation d'une entreprise - Chambres de ...
Radiation Entreprise Individuelle : Formulaire P4
Attestation de suivi de Stage de Préparation à l'Installation ou attestation de dispense (40EUR) (Renseignements au 01-41-60-75-30)
déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Ressortissant Français : copie carte nationale d'identité recto verso ou passeport en cours de validité ou acte de naissance moins de 3...
Site :
cma93.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / enregistrement acte de cession fonds de commerce
Modèle de convention de PACS | Droitissimo
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de convention de PACS
Contrat mis à jour le 08/05/2012
Auteur :
Modèle de convention de PACS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- M (nom et prénoms), né le (date et lieu de naissance), (profession) , demeurant et domicilié à (adresse précise du...
Date: 2017-06-21 23:13:09
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce
5 étapes pour ouvrir un commerce en France - toobusiness.com
Ouvrir un commerce, check-list et pense-bête
Le commerce nécessite d'être à l'écoute de ses clients et ne pas compter ses heures. Se lancer dans ce type d'activité nécessite de bien maîtriser les étapes à faire pour que l'aventure soit une réussite. Vous trouverez sur cet article toutes les informations nécessaires pour savoir par où commencer et comment bien mener son projet de...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : commerce et l investissement / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / liste des entreprises chambre de commerce / liste des entreprises de commerce / l commerce
Conditions générales de vente – Caressou
Condition Générales de Ventes
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société 2MDigital, sur son site web : www.caressou.fr
2MDigital est une SAS au capital de 1 000EUR, dont le siège social est au 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris...
Site :
https://caressou.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Comment faire de l’argent avec Aliexpress
20 commentaires
L'affiliation aliexpress est un des moyens qui est proposé par le site d'e-commerce Aliexpress. Cette plateforme utilise le système B2C et propose des produits qui viennent directement des fournisseurs chinois. Le système est très simple : aliexpresse joue le rôle d'intermédiaire en mettant en relation les acheteurs et les fournisseurs. Outre le fait de pouvoir acheter des...
Site :
http://fairedelargent.info
Thèmes liés : qualites d un bon vendeur / site de vente en ligne e commerce / prix de vente d un fond de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / prix de vente d un commerce
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce
Conditions générales de vente en ligne - Bois Direct Usine
5. CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 - Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l'émission du bon de commande par carte bancaire de type :
Carte Visa Internationale
Carte CB Internationale
Carte Eurocard / Mastercard Internationale
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme.
Le client garantit...
Site :
http://www.bois-direct-usine.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce conditions generales de vente / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-09-10 14:40:43
Site :
http://serveur.serveur.com
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-03-15 08:41:43
Site :
http://serveur.serveur.com
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Les sociétés au Maroc - AtlasImmobilier
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation principale au registre du commerce et des societes
Fluidra PRO-Bonde de fond ABS grille carrée 210 x 210
Bonde de fond ABS grille carrée 210 x 210
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMANDE EN LIGNE version 08/2014
Article 1 - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande sur le site internet http://pro.fluidra.fr (« le Site »), implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur professionnel, aux présentes conditions générales...
Site :
http://pro.fluidra.fr
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client grand compte / definition d'un client professionnel
Conditions Générales de vente compte courtant et carte | C-zam
Les documents justificatifs complémentaires acceptés sont (au choix) :
Autre pièce d'identité en cours de validité
Dernier avis d'imposition
Facture de téléphonie mobile ou de fournisseur d'énergie datant de moins de 3 mois
Permis de conduire (nouveau format)
2- Scannez votre pièce d'identité (si vous utilisez l'application mobile C-zam) ou téléchargez une copie (si vous utilisez...
Date: 2017-09-22 03:37:59
Site :
https://www.compteczam.fr
Thèmes liés : definition d'un client grand compte / marketing service public gestion relation client / delai d'opposition vente fonds de commerce / service relation client / taux de service client definition
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit du travail commerce equitable / convention collective de travail commerce
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / commerce de l eau dans le monde / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce
Les officines de recouvrement / Information du consommateur
8706 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / effets du developpement de l internet et du commerce electronique
Actiplay - Agence de data marketing
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu...
Date: 2017-11-27 11:22:01
Site :
http://www.actiplay.com
Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-04-17 22:25:23
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce agence de voyage / conseiller vendeur agence de voyage / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / relation client agence de voyage / relation client dans l assurance
Groupe ConcoursMania – Spécialiste du data marketing pour ...
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée « société organisatrice » organise sur internet un...
Date: 2017-06-22 02:52:09
Site :
http://www.groupe-concoursmania.com
Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Offres d'emploi/stage - Groupe ConcoursMania - Spécialiste ...
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée « société organisatrice » organise sur internet un...
Date: 2017-06-22 05:30:30
Site :
http://www.groupe-concoursmania.com
Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'inscription registre du commerce
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-11-23 09:57:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / article l 441 3 du code de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente paris
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : relation client dans l assurance / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / article l 132 8 du code de commerce
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur l'insolvabilité
Recherche de débiteurs pour...
Date: 2017-09-21 13:35:53
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / acte de vente fonds de commerce sous seing prive
Froid commercial et industriel - Traitement d'Air ...
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11 rue Dedieu - 69616 Villeurbanne
T. +33 (0)4 72 83 52 28 - Télécopie : +33 (0)4 72 75 03 25
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www.dbmtechnologies.com
Loi applicable et compétence judiciaire
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Site :
http://www.coexens.com
Thèmes liés : relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce distribution / developpement de l internet et du commerce electronique / secteur d'activite commerce vente / delai d'opposition vente fonds de commerce
Klikx - Ma caisse mobile - Caisse tactile certifiée
MENTIONS LEGALES
Article 1 - Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site
Le site www.klikx.lol est édité par CLEA NETWORK, dont le siège social est sis au 18 Chemin de Mimet, 13015 Marseille.
Entreprise au capital de 30 000 EUR, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 798 021 226
N° de TVA intracommunautaire : FR 94 798 021 226.
Directeur de la publication : Olivier...
Date: 2017-04-07 15:55:50
Site :
http://www.klikx.lol
Thèmes liés : article l 612 5 du code de commerce / marketing d un site web / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance
Compromis de vente - Fnaim.fr
Qu'est-ce que le compromis de vente ?
Un avant-contrat
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l'acheteur, qui déclare de son côté vouloir l'acheter, aux conditions que l'acte précise. Bien plus qu'un simple...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
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Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective commerce de detail alimentaire
Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
Détails
Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / commerce conditions generales de vente
On a testé le smartphone DigiGo de Vtech #1 - testinaute.com
Jouets 16 novembre 2015 Comments: 226
[EDIT 27/12/2015 : Suite à la fermeture de L'explor@Park et de Kid COnnect, je vous propose de consulter ou de participer à un article collaboratif avec questions - réponses aux problèmes avec le DigiGo pour faire marcher au mieux les téléphones de nos enfants.
EDIT 20/04/2016 : Kid connect est désormais disponible sur le Digigo et pour les...
Site :
http://www.testinaute.com
Thèmes liés : l'objectif d'une carte de fidelite / droits d'enregistrement achat fonds de commerce