Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...

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Conventions collectives sectorielles 2016 | Cabinet ZAHAF ...

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15 avr, 2016

Social

JORT n° 96 du 25 novembre 2016:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Agences de voyages. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant...

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC 2216

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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords

Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords

Convention collective en PDF incluse GRATUITEMENT

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Texte officiel à jour - Téléchargement immédiat

Sommaire détaillé -...

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Ape 4771z ? - Reponses Utiles

Questions » Ape 4771z

Réponses populaires :

Code APE 4771Z : liste des conventions collectives correspondantes à l'activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Consultation et. Lire la suite...

Consultez et...

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Convention collective3240, Horlogerie-bijouterie (commerce ...

Détermination des nouveaux certificats de qualification professionnelle

Champ d'application territoriale et professionnelle

Durée et entrée en vigueur

Publicité et extension

Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)

Date d'application

Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010

Date d'application

Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour...

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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

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Convention collective Habillement commerce de détail

Habillement et articles textiles : commerce de détail

Convention collective Habillement commerce de détail

A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

Il existe, pour les commerces de détail de l'habillement, une convention collective nationale et des accords locaux pour : l'arrondissement de Valenciennes , le département de la...

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Industries agro-alimentaires Archives - Convention collective

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. Ce...

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Bienvenue sur MFR-CFA La Pommeraye - IREO La Pommeraye ...

Vous voulez devenir Vendeur Conseil en Produits Biologiques, pour la session 2017/2018, 1 poste en contrat de professionnalisation reste à pourvoir à Chinon.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le 02.41.77.75.00

 

Former des professionnels de la vente au détail de produits biologiques

OBJECTIFS

Former des professionnels de la vente au détail de produits biologiques

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ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4638B

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Découvrez le texte de cette convention collective qui contient les congés payés, les retraites supplémentaires, les jours de repos, les règles particulières de votre secteur d'activité.

Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Brochure 3045 | IDCC 1624

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine...

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires

Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 30/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

 La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

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Code NAF / APE 4741Z : Convention collective correspondante

Télécharger le PDF

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4741Z : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4741Z. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie...

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires

Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

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Champ d'application

 La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

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Editions Législatives | Votre Convention collective à l'unité

Votre Convention collective à l'unité

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Bénéficiez du service le plus abouti du marché pour respecter vos obligations en matière de convention...

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Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....

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Convention collective3241, Commerce de détail de l ...

Définition des bénéficiaires

Suspension du contrat de travail

Caractère obligatoire de l'adhésion

Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage

Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin

Obligation des entreprises de la branche

Modalités de cotisation dans le cadre...

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Convention collective3244, Commerce de détail des fruits ...

Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Arrêté portant extension...

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Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...

Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire

Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)

A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire

Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...

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524Z Commerces de détail divers en magasin spécialisé

524Z Commerces de détail divers en magasin spécialisé

les commerces de détail spécialisés sur des produits non cités ailleurs et

. jeux et jouets modèles réduits

. articles de puériculture et landaus

. matériel de bureau ordinateurs et logiciels non personnalisés

. matériel de téléphonie

. timbres et pièces de collection

. articles souvenirs bijouterie fantaisie objets artisanaux...

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Préavis - Habillement et articles textiles - La convention ...

Rupture du contrat de travail-Préavis - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

... Article En vigueur étendu en date du janvier Après la période d essai la durée du préavis est de mois sauf en cas de faute grave ou lourde Ce préavis a...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Commerce de détail de l'habillement et des articles ...

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

14,00 EUR

Présentation

Texte de base :

Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004

Champ d'application :

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les...

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Date: 2017-09-22 04:57:36
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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Commerce de détail de l'habillement et des articles ...

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

10,99 EUR

Présentation

Texte de base :

Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004

Champ d'application :

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les...

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Date: 2018-04-18 00:07:17
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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convention-collective de la Fédération Nationale de l ...

du 15 avril 1988 (étendue par arrêté du 20 juin 1988)

COMMERCE DE DÉTAIL DE FRUITS ET LÉGUMES, ÉPICERIE ET PRODUITS LAITIERS

Mise à jour septembre 2013

 

La Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en produits Bio (FNDECB) représente les commerces d'alimentation générale, supérettes et autres épiceries spécialisées de moins de 11 salariés, les cavistes de...

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Date: 2017-06-22 00:41:12
Site : http://fnde.com

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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de ...

Accueil  >  Commerce  >  Commerce de détail non alimentaire  > Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail

Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail

A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 21:52:26)

Champ d'application

Il existe deux conventions collectives dans le secteur du commerce de l'horlogerie.

Celle du  commerce de...

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Site : convention-collective.fr

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Contrat-type de travail et convention collective de ...

Contrat-type de travail et convention collective de travail

Actualité

Les rapports entre les travailleurs et leurs employeurs sont réglementés dans le contrat de travail. Le droit des obligations comprend des prescriptions applicables à chaque contrat de travail, et des prescriptions applicables lorsqu'un contrat ne contient pas de règles.

Conventions collectives de travail (CCT)

La convention collective de travail est valable pour une branche ou une entreprise. Les syndicats et les employeurs/le...

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Site : vol.be.ch

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Contrat-type de travail et convention collective de ...

Contrat-type de travail et convention collective de travail

Les rapports entre les travailleurs et leurs employeurs sont réglementés dans le contrat de travail. Le droit des obligations comprend des prescriptions applicables à chaque contrat de travail, et des prescriptions applicables lorsqu'un contrat ne contient pas de règles.

Conventions collectives de travail (CCT)

La convention collective de travail est valable pour une branche ou une entreprise. Les syndicats et les employeurs/le patronat...

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Date: 2017-09-22 04:22:43
Site : vol.be.ch

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Voir la fiche RNCP n°23028 - rncp.cncp.gouv.fr

3244 - COmmerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Code(s) NSF : 

221w Commercialisation de produits alimentaires

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'Employé de Vente du Commerce Alimentaire de Détail exerce son métier dans un espace de vente sédentaire ou non sédentaire, dédié à la...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail / vente de commerce alimentaire

Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 1505

Texte de base

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Diplôme d'État d'ambulancier(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'ambulancier

[Code Certif Info n°54912]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

Le DE forme à la prise en charge des personnes malades, accidentées, âgées ou handicapées lors de leur transfert en établissement hospitalier, maison de retraite, lieu de soin. L' ambulancier est responsable de leur sécurité et de leur confort lors du trajet. A...

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Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...

Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 5.7

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...

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Convention collective nationale des détaillants en ...

Sont exclues du champ d'application les entreprises qui, du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 31 mars 1980, modifiant l'article 1er de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : dicotravail.com

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Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...

Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 02/12/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 7.6

Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...

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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail

Horlogerie - bijouterie - (commerce de détail)

Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Dispositions générales

CHAPITRE I - Conditions générales d'application de la convention collective

Article 1 (ancien) - Objet et champ d'application

Article 1 (nouveau) - Objet et champ d'application

Article 2 - Durée - Dépôt - Dénonciation

Article 3 - Révision

Article 4 - Adhésion à la...

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Site : convention-collective.fr

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Convention collective nationale des commerces de détail ...

En vigueur étendu

7.1. Commission paritaire nationale d'interprétation (CPNI)

En application de l' article L. 2232-4 du code du travail , il est institué une commission paritaire nationale d'interprétation chargée de veiller au respect et à l'application de la présente convention et de ses avenants, ainsi que d'étudier les difficultés d'interprétation et d'application pouvant résulter...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Congés et jours fériés convention collective Habillement ...

Des congés payés supplémentaires pour ancienneté seront accordés à raison de :

1 jour après 20 ans ;

2 jours après 25 ans ;

3 jours après 30 ans.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 mise à jour par l'avenant du 17 juin 2004

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Les salariés ont droit à des...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

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Travailler dans le commerce de détail ou l’artisanat ...

Plus de deux millions de personnes travaillent dans le commerce de détail ou l'artisanat commercial (boulangerie, charcuterie...) ; 19 % d'entre elles sont des indépendants. Les salariés appartiennent principalement à la catégorie socioprofessionnelle des employés alors que les cadres sont moins représentés que dans les autres...

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Site : https://www.insee.fr

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Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'aide-soignant

[Code Certif Info n°54913]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...

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Site : http://www.intercariforef.org

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Convention collective, Maternité : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr

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AFFLEC - Fruits, Légumes, Epicerie, Crémerie

Les signataires de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ont conclu le 11 ja...

Bienvenue sur le site de l'AFFLEC !

Accessible et plus complet pour répondre à vos...

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Site : http://www.afflec.fr

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Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure n° 3305), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties...

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Thèmes liés : convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire

Départ à la retraite : Que prévoit votre convention ...

 

  

La CCN applicable à l'entreprise contient souvent des dispositions plus favorables pour les salariés, notamment en matière de départ à la retraite.

Plan détaillé :

Introduction

Vous êtes employeur, et vous décidez de mettre l'un de vos salariés à la retraite : quels sont les différentes notions à assimiler ?

Introduction

En matière de départ à la retraite, les...

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Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement

Convention collective, Retraite : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure n° 3244

Dispositif de portabilité

En vigueur étendu

A compter du 1er juin 2015, l'article 8.13 du chapitre VIII intitulé « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire »...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail commerce / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce

Commerce de détail - unia.ch

de A à Z

Commerce de détail

Le commerce de détail emploie plus de 320 000 personnes, ce qui en fait la deuxième plus grande branche de Suisse. Il est par ailleurs n°1 sur le marché de l'apprentissage, formant près de 26 000 apprenti-e-s par an. Or seule une minorité des employé-e-s de la branche sont protégés par une convention collective de travail.

De longues journées de travail...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / commerce de detail

La grille des salaires - AFFLEC

Les signataires de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ont conclu le 11 janvier 2016, un avenant...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail

Commerce de détail - Unia - Le Syndicat

de A à Z

Commerce de détail

Le commerce de détail emploie plus de 320 000 personnes, ce qui en fait la deuxième plus grande branche de Suisse. Il est par ailleurs n°1 sur le marché de l'apprentissage, formant près de 26 000 apprenti-e-s par an. Or seule une minorité des employé-e-s de la branche sont protégés par une convention collective de travail.

De longues journées de travail...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / commerce de detail

Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective commerce de detail alimentaire