Temps de pause rémunérés et SMIC LégiSocial

, pourvoi n°10-21737

Commentaire de LégiSocial ¶

Dans cette affaire, le point de vue des juges de la Cour de cassation repose sur le fait que les salariés durant leur temps de pause ne se trouvaient pas à disposition de leur employeur.

Cela ne constituait pas du travail effectif, la rémunération correspondante ne devait donc pas être prise en compte afin de vérifier si les salariés...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros

agent des relations publiques - metiers-quebec.org

90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)

741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier

dans une

(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)

755,60

$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier

dans un cégep

(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)

797,88 $/semaine en moyenne en tant ...

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Date: 2017-03-30 23:03:20
Site : http://www.metiers-quebec.org

Voir la fiche RNCP n°5750 - rncp.cncp.gouv.fr

Le Vendeur Conseil en Produits Biologiques exerce son métier dans un magasin commercialisant des produits biologiques alimentaires ou autres. Ses principales activités s'articulent autour des  domaines suivants :

Vente et Conseil

Accueil.

Vente : mise en oeuvre des techniques de vente, application de la législation liée à la vente et à la manipulation des produits biologiques, utilisation...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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CPNE - Commerce de détail et de gros à prédominance ...

La CPNE du Commerce à Prédominance Alimentaire agit dans le champ de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de Gros à Prédominance Alimentaire (N°3305, IDCC 2216).

Le secteur couvert représente près de 610 000 salariés (en équivalent temps plein), dont 25 000 alternants, travaillant dans les hypermarchés, supermarchés, supérettes,...

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Date: 2017-12-29 06:07:17
Site : https://www.paritarisme-emploi-formation.fr

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Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)

Dernière version publiée en date du 30 novembre -1

Fiche d'identité de la convention collective

Etat

En vigueur étendu au 01 mars 2019

IDCC

1090

Métiers

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Numéro de brochure JO

3034

Code NAF/APE

4511Z , 4519Z , 4520A ,...

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Site : legisocial.fr

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Convention collective, Licenciement : Horlogerie ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Chapitre III : Le contrat de travail

Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu

Le contrat de travail prend normalement fin, sauf cas de force majeure, par démission ou licenciement. La...

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Site : http://maconvention.fr

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Convention collective des services de l'automobile LégiSocial

Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux...

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Site : legisocial.fr

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression

des écarts de rémunération...

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Site : http://maconvention.fr

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Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure n° 3244

Convention collective nationale du 15 avril 1988

Chapitre III : Contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

En vigueur étendu

A l'issue de la période d'essai,...

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Site : http://maconvention.fr

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Convention collective gratuite 2216 Commerce de détail et ...

Google+

Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient...

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Site : http://www.la-convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail

FNCIP-HT | Les entreprises concernées

Accueil -:- Les entreprises concernées

Les entreprises concernées

Les entreprises de la branche Habillement-Textile répondant aux codes NAF 4751 Z, 4771 Z et 4759 B partiellement (commerce de détail de rideau, de voilage et d'articles ménagers divers en matière textile) reçoivent chaque année, en janvier, un bordereau d'appel de contribution .

Toutes les entreprises doivent renvoyer chaque année le bordereau d'appel de...

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Site : http://www.fncip-ht.fr

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Suis-je payé double le dimanche - Le Coin du Salarié ...

Le travail le dimanche se généralise. Pendant les soldes et les périodes de fête, de nombreuses enseignes sont ouvertes 7 jours sur 7, pour faire face à à l'afflux de clients. Travailler ce jour-là offre certains avantages. 

On entend parfois que travailler, le dimanche, c'est être payé double, est-ce vrai ? 

 

 

Le Code du travail impose un jour de repos hebdomadaire. 

Le jour de...

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Date: 2018-04-17 13:59:08
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire

Convention collective3305, Commerce de détail et de gros à ...

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Via Communication

22, rue François villon, 75015 Paris

Tél. : 01.85.54.00.80

Fax : 01.55.76.64.67

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES

Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

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Commerce de détail - Unia - Le Syndicat

Le syndicat le plus fort du commerce de détail

Unia compte 14 000 membres dans le commerce de détail, ce qui en fait le premier syndicat de la branche. Comme partenaire social et partie à la convention collective de travail de Coop - et à toutes les CCT locales de la branche déclarées de force obligatoire -, Unia s'engage pour de meilleures conditions de travail.

Pourquoi...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail / convention collective de travail commerce / formation professionnelle commerce et vente

Fédération Nationale de l'Habillement - Métiers du ...

La Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l'habillement et des articles textiles est gérée par la Commission Paritaire Nationale, composée du collège patronal et du collège salariés. Ces deux collèges ont décidé communément d'instituer un fonds de...

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Site : federation-habillement.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective du commerce de detail et de l'habillement

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Financement de la formation | Forco

0,20%

0,20%

Conventionnelle : Une contribution conventionnelle de 0.20% de la masse salariale pour les entreprises de Moins de 10 salariés et de 0.15% pour les entreprises de 10 et moins de 50 salariés est mise en place par l'accord du 31/03/2016 qui s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.

Conventionnelle : Une contribution...

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Site : http://www.forco.org

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

Formation Vendeur Conseil en Epicerie

Formation Vendeur Conseil en Epicerie

Vous cherchez un emploi de vendeur en épicierie. Le métier d'épicier vous tente, vous désirez devenir vendeur dans une épicerie.

Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant devenir Vendeur Conseil en Epicerie afin d'être un professionnel reconnu.

Pour en savoir plus Cliquez ICI

Vous désirez créer ou reprendre une...

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Date: 2016-08-28 16:46:42
Site : http://epicier-formation.com

Thèmes liés : formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation vendeur conseil produits bio / formation vendeur conseil bio / formation vendeur conseil en magasin bio / formation vendeur conseiller commercial

CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».

Article...

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Site : http://www.service-cct.ch

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Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-06-21 20:18:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Arrete Royal du 13/07/2014 relatif a l'hygiene des denrees ...

Vu l' arrêté royal du 7 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier...

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Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.be

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

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Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

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Liste des OPCA par Convention Collective - cpformation.com

Liste des OPCA par Convention Collective

Liste des OPCA par Convention Collective

Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION

Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS

Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS

Agences de presse (employés et encadrement) AFDAS

Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs)  OPCA...

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Site : cpformation.com

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Liste des OPCA par Convention Collective - cpformation.com

Liste des OPCA par Convention Collective

Liste des OPCA par Convention Collective

Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION

Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS

Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS

Agences de presse (employés et encadrement) AFDAS

Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs)  OPCA...

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Posez votre question

BREBION    30 octobre 2012 19:50 |

bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...

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Date: 2017-06-22 05:51:04
Site : http://travail-dimanche.com

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Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM

Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse

16, place de la République, 75010 Paris

Tél. : 01 42 40 27 15

NMPP

Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne

52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris

Tél. : 01 49 28 70 00

http://www.nmpp.fr

Spécificités comptables

Plan comptable professionnel

Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...

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Date: 2005-09-09 15:44:39
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

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Liste des OPCA par Convention Collective - cpformation.com

Contacts

Liste des OPCA par Convention Collective

Retrouvez la Liste des OPCO sur cette page.

Liste des OPCA par Convention Collective

Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION

Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS

Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS

Agences de presse (employés et encadrement) AFDAS

Agences de voyages et de tourisme...

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Formation Vendeur Conseil Caviste

Vous cherchez un emploi de caviste ou le métier de caviste vous tente, vous désirez devenir caviste.

Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant de trouver un emploi de Vendeur Conseil Caviste afin d'être un professionnel du commerce des vins.

Pour en savoir plus Cliquez ICI

Vous êtes vendeur de vins, vous occupez un emploi de vendeur conseil caviste ou pratiquez...

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Date: 2016-08-28 10:37:14
Site : http://caviste-formation.com

Thèmes liés : formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation vendeur conseil produits bio / formation vendeur conseil bio / formation vendeur conseiller commercial / formation vendeur conseil en magasin bio

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / delai d'opposition vente fonds de commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce

La Prévoyance De Branche

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social particulièrement sensible, il y a lieu de différer l'annulation (de la désignation)...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Formation Vendeur Conseil Primeur

Formation Vendeur Conseil Primeur

Bienvenue

Le métier de Vendeur Conseil Primeur (fruits et légumes) vous tente, vous désirez devenir Vendeur Conseil Primeur, vous cherchez un emploi de Vendeur Vonseil Primeur.

Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant devenir Vendeur Conseil Primeur afin d'être un professionnel reconnu.

Pour en savoir plus Cliquez ICI

D'autres...

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Date: 2016-08-28 17:01:26
Site : http://primeur-formation.com

Thèmes liés : formation vendeur conseil bio / formation vendeur conseil produits bio / formation vendeur conseiller commercial / formation vendeur conseil en magasin bio / formation cqp vendeur conseil produit biologique

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail

CCT cadre dans le commerce de détail ... - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Genève.

Article 1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à :

- toutes les entreprises du commerce de détail du canton de Genève,

- aux bailleurs de services au sens de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services lorsque le locataire de services exploite une...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles

Smic 2019 : montant du Smic net et brut

9,88 EUR

Smic horaire net

En tenant compte de la déduction des cotisations salariales, le montant du Smic horaire net 2019 est égal à environ 7,94 euros de l'heure.

Smic annuel 2019

Contrairement au plafond de la sécurité sociale , il n'existe pas de montant officiel du Smic annuel. Alors même que certains dispositifs, comme l'exonération des rémunérations des apprentis ou l'exonération...

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Date: 2019-04-04 08:30:07
Site : droit-finances.commentcamarche.com

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formation - Le CQP «Vendeur Conseil en Produits bio ...

formation - Le CQP « Vendeur Conseil en Produits bio »

Le CQP BIO s'obtient de deux façons, soit par

  La formation en ALTERNANCE

 la formation CONTINUE avec la VAE

(Validation des acquis d'expérience)

 Reconnaissances : Ce CQP a l'aval de la CPNE ( Commission Paritaire National de l'Emploi ) et est rattaché à la convention collective National n°3244 du Commerce de détail. Peut...

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Site : http://www.biolineaires.com

Thèmes liés : formation vendeur conseil produits bio / formation vendeur conseil en magasin bio / formation vendeur conseil bio / convention collective nationale du commerce de detail / formation de vendeur conseil en magasin

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / contrat de travail representant de commerce

Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est ...

Démarches administratives

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Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d'activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l'Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française.

@fotolia

Comment est déterminé votre code APE ?

L' Insee vous délivre un...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail / commerce de detail

convention collective commerce de détail non alimentaire

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Site : remarkable.fr

Thèmes liés : convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail

convention collective commerce de détail et de gros à ...

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Thèmes liés : convention collective commerce de detail et de gros / convention collective du commerce de detail

Le CQP «Vendeur Conseil en Produits bio»

Actions commerciales - formation

Le CQP «Vendeur Conseil en Produits bio»

sept-Oct 2005

Selon une récente étude d'Ecozept le nombre de magasins spécialisés se serait accru de 18% l'année dernière avec une croissance moyenne de leur chiffre d'affaires d'environ 15%. Cette évolution a donc entraîné l'embauche de nouveau personnel, qui semble t-il, n'aurait pas toutes les qualifications...

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Site : http://www.biolineaires.com

Thèmes liés : formation vendeur conseil produits bio / formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation vendeur conseil en magasin bio / formation vendeur conseil bio / convention collective nationale du commerce de detail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : commerce de detail d articles de sport et de loisir / inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie

Les métiers du commerce de l'habillement

 Les métiers du commerce de l'habillement

Le commerce indépendant de l'habillement

Qu'est-ce qu'un commerce indépendant de l'habillement ?

Un détaillant indépendant du secteur de l'habillement, de la lingerie et des articles textiles est un commerçant qui gère 1 à 4 boutiques dans ce même secteur d'activité. Il peut être multimarque, affilié ou franchisé à une enseigne.

Qui sont les entreprises de cette branche professionnelle ?

La branche professionnelle regroupe toutes les entreprises qui relèvent de la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC :...

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Date: 2017-09-22 04:55:35
Site : http://metiers-commerce-habillement.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l habillement et des articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement

Offre de prévoyance CCN commerces à prédominance ...

Avec une garantie collective spécialement conçue par les partenaires sociaux  (représentants des employeurs et des représentants des salariés) de la Convention Collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, vous assurez ainsi une protection financière à vos collaborateurs. Votre entreprise est ainsi durablement protégée des conséquences d'imprévus vécus...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

FNCIP-HT | TÉLÉCHARGER Le bordereau ET ACQUITTER LA ...

Accueil -:- TÉLÉCHARGER Le bordereau ET ACQUITTER LA contribution

TÉLÉCHARGER Le bordereau ET ACQUITTER LA contribution

Merci de saisir votre code IDCC pour commencer votre déclaration

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QUI DOIT DÉCLARER ?

Tous les ressortissants de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l'Habillement...

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Site : http://www.fncip-ht.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles

Le bulletin de paye - WebAvocat

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.

Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :

Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte commerce / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / convention collective de travail commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire

CQP Vendeur Conseil Caviste - ifopca.fr

CQP Vendeur Conseil Caviste ?

L'obtention du CQP de Vendeur Conseil Caviste.

Ce titre inscrit au niveau N3B de la Convention Collective Nationale du commerce de détail des Fruits et Légumes, Epicerie et Produits Laitiers (CCN 3244) à été déposé par avenant N° 62.

Comment se déroule la formation du Vendeur Conseil Caviste ?

Cette formation en alternance d'une durée d'une année scolaire...

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Site : ifopca.fr

Thèmes liés : competence d'un vendeur conseil / convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / formation de vendeur conseil en magasin / formation de vendeur conseil / metier de vendeur conseil