Taxes américaines sur l'acier : l'UE espère y échapper ...

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Dernière modification : 09/03/2018

La décision de Donald Trump de taxer l'acier et l'aluminium importés aux États-Unis a suscité de nombreuses réactions dans la nuit de jeudi à vendredi. L'UE espère y échapper, tandis que Pékin et Tokyo ont exprimé leur mécontentement.

Alors que Donald Trump a officiellement annoncé, jeudi 8 mars,...

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Thèmes liés : part du commerce mondial de l'ue / commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue

STATUTS ET CESSION DE SOCIETE - fbls.net

L'Article 177 ter du Code général des impôts prévoit un taux de 12,8 % pour les bénéfices distribués de sociétés

Article 177 ter du Code général des impôts

I-1. Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l' article 4 B qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis sont assujetties à un prélèvement au...

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Date: 2018-04-17 18:33:21
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / liberte du commerce et de l'industrie cedh / liberte du commerce et de l'industrie constitution

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

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Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce entre pays de l'ue / vente de commerce a l etranger / formation vendeur vehicule occasion / prix de vente d un commerce

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce entre pays de l'ue / vente de commerce a l etranger / formation vendeur vehicule occasion / prix de vente d un commerce

Fiche pays Royaume-Uni - Le Moci - Le Moci

Présentation

Conjoncture économique

Après cinq ans de crise, l'économie britannique a rebondi fortement depuis 2013, affichant de meilleures performances que beaucoup de grandes économies avancées. Le Royaume-Uni a voté lors d'un référendum le 23 juin 2016 la sortie de l'Union européenne (« Brexit »). Malgré le Brexit, en 2016 la croissance économique du pays s'est élevée à...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : part du commerce mondial de l'ue / secteur d'activite commerce international / place de l'union europeenne dans le commerce mondial / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne

Publié le : mardi 29 août 2017 |

A multitude of colourful flags at the European Parliament | © European Union 2013-European Parliament | Flickr

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce de l ue / commerce exterieur de l'espagne

OMC | Espagne - Renseignements par Membre

haut de page

Listes sur les marchandises et données tarifaires 

Trouver des données tarifaires -- avec explications sur les taux consolidés et appliqués, le SH et le jargon technique.

Pour des explications et informations générales, voir la page listes concernant les marchandises .

Pour la situation actuelle des listes concernant les marchandises, voir les Communautés...

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Site : wto.org

Thèmes liés : commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / commerce de l ue

Licence Pro Métiers du Marketing Opérationnel | Université ...

Fidéliser avec des outils et des stratégies définies

En fonction du parcours

Segmenter, cibler et construire des relations avec les professionnels

Maitriser les outils de la communication et du commerce électronique

Construire des processus opérationnels de la servuction

Admission

Niveau de recrutement : Titulaires d'un diplôme BAC + 2 (120 crédits ECTS)

Accessible en : Alternance (Contrat...

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Site : https://www.univ-guyane.fr

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / commerce et service entreprise presentation secteur / relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce international

Géographie 300 – Réussir en Histoire et Géographie

Réussir en Histoire et Géographie

      "Rappelez-vous, le premier pas vers la réussite est le désir de réussir "   

Vikas Swarup

« Tout homme reçoit deux sortes d'éducation : 

l'une qui lui est donnée par les autres, et l'autre, 

beaucoup plus importante, qu'il se donne à lui-même »!

Anciens Elèves

II - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FRANÇAIS - Thème 2 -...

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Site : http://reussirenhistoireetgeo.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / part du commerce mondial de l'ue / commerce entre pays de l'ue

Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...

mardi 10 mai 2016 - 17:30

Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes

Comptable

La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Thèmes liés : article l 612 5 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / commerce de l ue / l commerce

Responsable communication mode - MOD'SPE PARIS Ecole de ...

ADMISSION BAC +2 / BAC +3

Responsable communication mode

Accessible aux étudiants titulaires d'un BAC +2 (BTS, DUT, classes préparatoires, université, ....) et par la VAP (validation des acquis professionnels), le programme « Responsable communication mode » forme des spécialistes opérationnels de la communication : responsable événementiel, attaché de presse, community manager......

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Site : https://www.modspeparis.com

Thèmes liés : centre de formation bac pro commerce paris / 60 cas d ecole en strategie et marketing / etude de cas bac pro commerce / formation bac pro commerce 3 ans / strategie marketing de l entreprise

ACTualités du commerce international > ACTE International

03/11/2016

DOUANE FRANCE : nouvelles modalités de prélèvement des échantillons par l'administration douanière

Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, un décret concernant les modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes a été publié le 28/10/2016.

La nouveauté  porte principalement sur le contexte : alors que, jusqu'à...

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Date: 2017-06-21 23:16:18
Site : acte-international.com

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / formation technique commerce international / centre de formation commerce international / formation aux metiers du commerce international

Licence professionnelle E-commerce et Marketing Numérique ...

A tout étudiant titulaire d'un DUT, BTS, Licence 2 ou diplôme de même

niveau du secteur tertiaire, commerce,gestion ou informatique ;

En alternance

dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Formation continue

Aux salariés d'entreprise, salariés en congé individuel de formation et aux demandeurs d'emploi ayant une première expérience du commerce, de la gestion ou de l'informatique...

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Site : http://www.iutvannes.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente internet / vente site e commerce / vente entreprise e commerce / e commerce vente en ligne

Mesures anti-dumping de l'Union européenne > ACTE ...

Mesures anti-dumping de l'Union européenne

Procédures anti-dumping à l'importation dans l'Union européenne

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre...

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Date: 2017-06-22 00:58:33
Site : acte-international.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce de l ue

Licence professionnelle "Métiers du Commerce International ...

LICENCE PROFESSIONNELLE "MÉTIERS DU COMMERCE INTERNATIONAL"

 

La réunion de pré-rentrée de la Licence Professionnelle Commerce International aura lieu le mardi 19 septembre à 14h00 à l'IUT de Sceaux. Les étudiants seront informés sur leur emploi du temps, sur des conditions d'éligibilité, sur les programmes Erasmus, etc. La présence est obligatoire à cette réunion pour les...

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Site : http://www.iut-sceaux.u-psud.fr

Thèmes liés : formation licence commerce international / formation aux metiers du commerce international / bts commerce international metiers / metier en rapport avec le commerce international / metier du commerce international

Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales

Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |

Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr

La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.

 

La brochure d'information « La douane et la plaisance...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : commerce de l ue

La douane et l'entreprise - formation.drome.cci.fr

Contact

Programme

Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.

Pourquoi dédouaner ?

Missions de la douane et sources réglementaires

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

Le territoire douanier et fiscal de l'UE

Visualiser la procédure de dédouanement de droit commun. L'export Control...

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Date: 2017-06-22 00:58:41
Site : http://www.formation.drome.cci.fr

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce de l ue / difference entre vente et commerce

Congé de paternité européen : la Chambre de commerce ...

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Le congé de 10 jours proposé par l'UE pour les nouveaux pères pourrait avoir des impacts organisationnels et économiques pour les entreprises, et financiers pour les États membres.

Et si les pères pouvaient prendre 10 jours de congés pour la naissance de leur enfant, comme l'envisage une directive de la Commission européenne, et non pas 2 à 5 jours, comme le prévoit un projet...

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Date: 2017-12-29 06:56:50
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : commerce de l ue / l commerce

BrailleNet page d'accueil - Association BrailleNet

8 juin 2015 - Le numérique pour un meilleur accès à la connaissance - 9ème Forum européen de l'accessibilité numérique

Le 9ème Forum européen de l'accessibilité numérique s'est tenu à la Cité des sciences et de l'industrie le 8 juin 2015 sur le thème "Le numérique pour un meilleur accès à la connaissance". Madame Axelle...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce entre pays de l'ue / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial

Dernière heure : Espagne: les exportations ...

Dernière heure

Espagne : les exportations du secteur agroalimentaire représentent 17% du commerce extérieur

Les exportations agroalimentaires, de pêche et forestières sont passées de 15,4% du total du commerce extérieur en 2011, à 17% en 2014.

Mercredi 1 Avril 2015 (il y a 2 ans 2 mois 21 jours)

Le secteur agroalimentaire espagnol a réussi à atteindre de hauts niveaux de productivité...

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Site : https://www.3trois3.com

Thèmes liés : commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne / commerce exterieur de l'ue / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne

Licence Professionnelle Commerce et Distribution - IUT de ...

La licence professionnelle Commerce et Distribution de l'IUT de Sceaux est une formation en un an destinée à des étudiants disposant d'un diplôme de niveau Bac+2 (DUT, BTS ou L2 classique) à dominante commerciale et souhaitant compléter leurs connaissances en vue de faciliter leur intégration professionnelle dans les métiers du commerce au sein de secteurs d'activités variés, et ce dès...

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Site : http://www.iut-sceaux.u-psud.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / licence professionnelle commerce option marketing operationnel / licence professionnelle commerce marketing operationnel / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce

Brésil

POLITIQUE COMMERCIALE DU BRESIL 2016

Le Brésil est un pays encore peu ouvert avec un taux d'ouverture de 26% du PIB en 2016 contre une moyenne mondiale de 43% - OMC, 2016. De fait, le Brésil était en 2016 selon le rapport annuel de l'OMC sur le commerce mondial, le 23ème exportateur (25e en 2015) et le 27ème importateur mondial (21e en 2015 et 16e en 2014), avec respectivement 1,15% et 0,9%...

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Date: 2017-06-22 06:00:15
Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce et l investissement / commerce exterieur de l'ue / commerce de l ue

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité introduit des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des différents articles du titre II, consacré à la transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.

Les dispositions envisagées entreraient en vigueur à compter...

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Date: 2017-11-22 19:36:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : competence d'un vendeur conseil / place de l'union europeenne dans le commerce mondial / effets du developpement de l internet et du commerce / competence d'un vendeur en pret a porter / mise en valeur de l offre commerce

Vendre vers l'Espagne - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Vous devez déposer au bureau de douane :

- la facture commerciale ou pro-forma

- une déclaration sommaire (manifeste aérien ou maritime) pour réaliser la prise en charge de la marchandise

- une déclaration de droit commun (DAU, document administratif unique), ainsi que les documents...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce exterieur de l'espagne

procédure de Demande d'Admission ... - service-public.fr

La demande d'admission préalable vous concerne si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes étranger d'une nationalité hors

Vous possédez un diplôme de fin d'études secondaires obtenu hors UE ou un bac international ou un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur européen

Vous demandez une 1re inscription en 1re année de licence

  Attention :

dans certaines...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / commerce entre pays de l'ue / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur ...

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial

5 Mai

2011

[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er mai 2014 ]

[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er septembre 2013 , le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides....

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Site : http://blog.bouckenooghe.com

Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce de l ue / commerce exterieur de l europe

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / place de l'europe dans le commerce international / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / poids de l'europe dans le commerce mondial

Commerçant - Entreprises // Luxembourg

Pour justifier des qualifications requises pour accéder à la profession de commerçant, le dirigeant doit disposer :

soit d'un diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) ou équivalent (CATP, CAP, etc.) ou supérieur (bac, bachelor, master, etc.) ;

soit d'une quelconque pratique professionnelle de 3 ans au moins dans un Etat membre de l'Union européenne (UE) ;

soit d'un certificat de réussite...

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Date: 2017-06-19 12:37:17
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes

Terrible poison, l’amiante reste largement utilisé dans le ...

Interdites en France et dans plus de 60 pays, la production et l'utilisation de l'amiante perdurent dans de nombreux pays du monde. Annonçant une épidémie de maladies mortelles. Signe d'espoir : au Brésil, un tribunal vient d'en interdire la vente dans l'Etat de Sao Paulo.

 Actualisation - Vendredi 15 septembre 2017 - La cour d'appel de Paris a annulé vendredi 15 septembre les mises en...

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Site : https://reporterre.net

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / l'europe dans le commerce mondial / place de l'europe dans le commerce international

L'exportateur

Tous les documents d'accompagnement de vos marchandises,

Toute l'actualité du commerce international complétée par des analyses pour prendre les bonnes décisions,

Un service d'alerte des mises à jour et une assistance en ligne pour toutes vos questions.

En savoir plus

Les résultats du commerce extérieur (1er trimestre 2017)

La Direction générale des douanes et...

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Site : http://www.lexportateur.com

Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / commerce exterieur de l'ue / commerce de l ue

Les nouvelles taxes de Trump inquiètent les poids lourds ...

Publié le 09-03-2018

Modifié le 09-03-2018 à 10:58

Le président Trump en compagnie d'ouvriers mettalurgiques après qu'il ait promulgué de nouvelles taxes sur l'importatation d'acier et d'aluminium le 8 mars 2018.

REUTERS/Leah Millis

Donald Trump a tenu sa promesse de hausser les droits de douane sur l'acier à 25% et à 10% sur l'aluminium ouvrant la voie à une nouvelle guerre commerciale...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : poids de l'europe dans le commerce mondial / l'europe dans le commerce mondial / part du commerce mondial de l'ue / commerce dans l europe / commerce de l ue

Transfert légal des contrats de travail - infotravail.com

TRANSFERT LÉGAL DES CONTRATS DE TRAVAIL /

Transfert légal des contrats de travail

On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...

Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

Notice of the RCS coordination committee - Infogreffe

du Registre du Commerce et des Sociétés

"Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

 

Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un...

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Site : https://www.infogreffe.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire

Discours du Premier ministre sur la "Stratégie du ...

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre Stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur Roubaix, vendredi 23 février 2018

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les ministres,

Monsieur le président de la région des Hauts-de-France, cher Xavier,

Monsieur le président du conseil départemental,

Messieurs les maires,

Mesdames et messieurs les élus,

Monsieur le...

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Date: 2018-04-17 11:27:29
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / liste d'ecole de commerce en france / commerce et l investissement / part du commerce mondial de l'ue

Team AAZ - Taxe pour e-commerce

par chtimi054 » Dim 17 Déc 2017 07:38

France : le Sénat adopte une taxe ciblant les entrepôts d'entreprises d'e-commerce

Les firmes comme Alibaba ou Amazon devraient-elles s'inquiéter ?

Cette semaine, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ce texte inclut un amendement visant à « remédier à une distorsion fiscale » et ouvre la voie à...

Lire la suite


Site : http://www.team-aaz.com

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / vente entreprise e commerce / commerce entre pays de l'ue

France : le Sénat adopte une taxe ciblant les entrepôts d ...

Points

8 764

France : le Sénat adopte une taxe ciblant les entrepôts d'entreprises d'e-commerce et les drives

France : le Sénat adopte une taxe ciblant les entrepôts d'entreprises d'e-commerce

Les firmes comme Alibaba ou Amazon devraient-elles s'inquiéter ?

Cette semaine, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ce texte inclut un amendement visant...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / vente entreprise e commerce / vente d un fonds de commerce

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-06-21 23:17:58
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce entre pays de l'ue

SillonBelge.be - Votre spécialiste de l'agriculture en ...

Animaux

21/09/2017

Une série d'organisations représentant la filière européenne de la viande demandent à la Commission européenne de réagir à la commercialisation de produits alimentaires destinés aux végétariens et végétaliens sous des dénominations liées à la viande.

Conso

20/09/2017

Les producteurs wallons exposeront leurs produits les 30 septembre et 1er octobre au Lotto Mons...

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Site : http://www.sillonbelge.be

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / part du commerce mondial de l'ue / commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue

Organisme génétiquement modifié — Wikipédia

Articles connexes : Génétique , ADN et Génie génétique .

Au début du XXe , la redécouverte des travaux de Gregor Mendel (1822-1888) et les travaux de Thomas Morgan (1866-1945) sur la mouche Drosophila melanogaster permettent de comprendre que l'hérédité est due à la transmission de particules appelées gènes , disposées de manière linéaire sur les chromosomes . En 1941, deux...

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Date: 2017-06-17 20:43:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / part du commerce mondial de l'ue / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / l'europe dans le commerce mondial

Statistiques par sujet – Commerce international

Classification : 65-209-X

Description :

La Nomenclature canadienne d'exportation est un système de classification structuré et hiérarchique fondé sur le Système harmonisé de désignation et de codification. La nomenclature du SH est divisée en 21 sections, regroupant, en général, les marchandises produites dans le même secteur de l'économie.

Date de diffusion : 2017-12-11

Enquêtes et...

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Site : statcan.gc.ca

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / place de l'union europeenne dans le commerce mondial / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / part du commerce mondial de l'ue / commerce et l investissement

Port — Wikipédia

Infrastructure[ modifier | modifier le code ]

Les installations portuaires comprennent des bassins, offrant un tirant d'eau suffisant, bordés par des quais généralement munis de défenses et des terre-pleins sécurisés, des équipements de manutention (grues...), un éclairage nocturne , des postes de soutage et de livraison d'eau douce, des jetées et brise-lames, un réseau électrique...

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Date: 2017-09-18 00:53:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / place de l'europe dans le commerce international

Port — Wikipédia

Infrastructure[ modifier | modifier le code ]

Les installations portuaires comprennent des bassins, offrant un tirant d'eau suffisant, bordés par des quais généralement munis de défenses et des terre-pleins sécurisés, des équipements de manutention (grues...), un éclairage nocturne , des postes de soutage et de livraison d'eau douce, des jetées et brise-lames, un réseau électrique...

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Date: 2017-11-30 02:01:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / place de l'europe dans le commerce international

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-18 01:21:07
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Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / immatriculation registre du commerce et des societes

RSE : La nouvelle « déclaration de performance extra ...

RSE : La nouvelle « déclaration de performance extra-financière »

28/07/2017

Une nouvelle étape vient d'être franchie en matière de RSE : les obligations en la matière viennent d'être élargies à la fois dans leur contenu et dans leur champ d'application. Le dispositif RSE vient d'être modifié par l'ordonnance du 19 juillet 2017 (ordonnance n°2017-1180) qui transpose la directive...

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Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / commerce et l investissement / commerce de l ue / l commerce

E-commerce en Espagne : le lieu idéal pour ouvrir votre ...

Si vous souhaitez créer une entreprise de e-commerce, l'Espagne est l'endroit idéal pour poser vos valises.

Le pays offre en effet un environnement avantageux pour le e-commerce.

Le commerce en ligne ou e-commerce consiste à réaliser des ventes à distance et bénéficie des infrastructures de transport espagnoles de grande qualité, de sa fiscalité souple, mais aussi de solutions bancaires...

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Thèmes liés : e commerce vente en ligne / site de vente en ligne e commerce / vente entreprise e commerce / e commerce vente internet / vente site e commerce

Médibox Marseille | Écurie de médecine en ligne

Conditions générales d'utilisations

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LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR LES CONDITIONS DE VENTE DU SERVICE ET LES CONDITIONS L'UTILISATION DU SERVICE MEDIBOX-MARSEILLE.FR Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SERVICE...

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Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Comment s’organise l’escroquerie des Africains au 5ème ...

Publié le 27/11/2017 par congo-liberty.com

Emmanuel Macron et le président tchadien Idriss Déby

Pourquoi l'Afrique reste-elle toujours esclave et très peu sûre d'elle-même ?

 

Macron se rend en Côte d'Ivoire en passant par le Burkina Faso et en terminant sa visite au Ghana. Il participe au sommet de l'Union africaine et de l'Union européenne pour asseoir un peu plus la domination du...

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Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / l'europe dans le commerce mondial / commerce exterieur de l'ue

Formation E-marketing et e-commerce | Cnam IDF

Public concerné et conditions d'accès

Ce certificat de compétence s'adresse aux auditeurs qui :

travaillent dans la communication et veulent développer leurs compétences sur Internet

veulent mieux dialoguer avec leur agence digitale ou leurs prestataires en e-commerce

souhaitent assurer leur reconversion sur le Net (salariés des médias traditionnels notamment) Il concerne notamment :

les...

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Date: 2017-12-29 06:37:44
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Thèmes liés : formation e commerce / responsable e commerce / web site marketing consultant / assurer une gestion multi canaux de la relation client / gestion multi canaux de la relation client

Commerce extérieur de l'UE: les raisons d'un excédent ...

Modifié le 16-12-2013 à 17:37

L'Union européenne a connu un excédent commercial plus important en 2013 qu'en 2012.

REUTERS/Francois Lenoir

L'Union européenne affiche depuis le début de l'année un excédent commercial supérieur à celui de 2012 sur la même période. Mais cette amélioration est due en grande partie à une baisse des importations, plutôt qu'à une augmentation des exportations.

Les 28 membres de l'Union européenne enregistrent de janvier à septembre 2013 un meilleur excédent commercial qu'entre janvier et septembre...

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Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne