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Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union ...
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Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne
Publié le : mardi 29 août 2017 |
A multitude of colourful flags at the European Parliament | © European Union 2013-European Parliament | Flickr
Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de...
Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce de l ue / commerce exterieur de l'espagne
Régime particulier : l'admission temporaire - Douane.gouv.fr
Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.
Gérez toutes vos demandes d'autorisation de régimes particuliers avec SOPRANO sur le portail pro.douane.gouv.fr.
Pour plus d'informations, veuillez vous rapprocher de la cellule conseil aux entreprises de votre...
Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne
Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr
Tabacs manufacturés
Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.
Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...
Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne
Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...
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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.
La brochure d'information « La douane et la plaisance...
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