Articles sélectionnés pour le thème : vente du fonds de commerce
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Crédit vendeur pour un fond de commerce ou un achat ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
CMA 82 - Annonces : Entreprises à reprendre
Accompagnement par le cédant et la CMA 82
OUI
Cause retraite, vends fonds de commerce garage réparation toutes marques à l'enseigne Motrio. Il est situé entre Agen et Toulouse (à 2km de la sortie de l'autoroute A62) à Auvillar, classé parmi les "plus beaux villages de France".
Emplacement n°1, sans concurrence, créé en 1991.
Tous commerces à proximité...
Site :
http://cma82.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente fond de commerce garage / loi vente fond de commerce / vente fond de commerce en france
Vente fond de commerce - camping - auvergne (03000)
http://pvt.fm/pub/31C5EDE7E35D Beau camping à vendre en Auvergne avec 75 emplacements, au coeur d'un beau forêt. Terrain très bien entretenu avec des grands emplacements. Terrain de presque 6 hectares dont une partie camping et une partie nature avec terrain de loisirs. Pas de risques naturels, pas de nuisances, camping en pleine nature qui peut...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce camping / vente fond de commerce auvergne / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Formation Cession de fonds de commerce - EFE
Cerner la notion de cession de fonds de commerce et ses enjeux
o Identifier les cas de cession de fonds de commerce
o Différencier la simple cession d'actif et la cession partielle de fonds de commerce
o Choisir entre cession de fonds de commerce et apport partiel d'actifs
Identifier les précautions préalables
Rédiger les actes préparatoires au transfert d'un fonds de commerce
o Lettre...
Date: 2017-12-29 05:46:56
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
[FOLLIET] Achat / vente bar, hotel, tabac, cafés ...
BOULANGERIES, PATISSERIES, TERMINAUX DE CUISSON
Locaux commerciaux et commerces...
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Les derniers témoignages
A la recherche d'un fonds de commerce avec licence IV pour créer mon nouveau restaurant le CABINET FOLLIET a été à l'écoute tout au long de ma recherche avec des conseils avisés et un excellent suivi.
Alexis, Café Restaurant « La Conciergerie KETJE » 11/12...
Site :
http://www.folliet.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant lyon / cabinet de vente de fond de commerce / vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce bar tabac / duree d'un compromis de vente fond de commerce
Immatriculation - Commerçant - Registre du Commerce et des ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger ici et à remplir par le déclarant
Diverses modifications ont été faites par décret du 1 février 2005, modifiant le décret...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / contrat de location vente d'un fonds de commerce
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR
Le contact téléphonique :
- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.
- Aspect repreneur : Il...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Vente fonds de commerce Bar - Brasserie - cessionpme.com
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69 exclusivité - brasserie - emplacement de 1er ordre. - affaire d'angle. - clause de confidentialité. - pour tout renseignement nous consulter.
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Bar - Brasserie - Tabac -
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Emplacement n°1 sur port, brasserie licence 4 tenue depuis 11 ans ouvert 10.5 mois vendue cause retraite. Cette affaire idéalement située sur un port augmente son...
Date: 2017-09-22 03:42:07
Site :
cessionpme.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar tabac / vente fond de commerce bar restaurant lyon / vente fond de commerce bar pmu
Camping à vendre - L'Hôtellerie Restauration
Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)
pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97
Vente camping : 177 annonces
Trier par : date
16/06/2017 Vente camping - 81 Tarn
405 000 EUR
A vendre Parc résidentiel de loisir dans le Tarn. Implantée au coeur du tourisme albigeois, ce parc résidentiel s'étend sur 2,5 hectares aménagés...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce camping / vente murs et fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Formulaires à Télécharger - dcwsetif.dz
Formulaires & services en ligne
Services en ligne du centre national du registre du commerce(www.cnrc.org.dz)
- Recherche dans la base de données des dénominations des sociétés
- Recherche dans à la base de données des nomenclatures des activités
d'autre services sont disponibles sur le site du CNRC
Formulaires à télécharger pour les commerçants
Commerçants ou personnes à la...
Site :
http://www.dcwsetif.dz
Thèmes liés : chambre algerienne commerce et d'industrie / vente d un fonds de commerce / chambre algerienne du commerce et de l'industrie / chambre algerienne du commerce et de l industrie / vente fond de commerce en ligne
Vente local commercial Montpellier, fonds de commerce à ...
Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Montpellier .
Commerces à vendre à Montpellier
Forte de son ensoleillement et de sa localisation géographique idéale, la ville de Montpellier reçoit un large flux de visiteurs. Ils sont d'ailleurs près de 5 millions à s'y rendre chaque année. Allié à cela un boom démographique important sur les 10 dernières années et le...
Site :
https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce montpellier / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce
Agent immobilier - Définition
AGENT IMMOBILIER DEFINITION
Définition de Agent immobilier
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce
LegAffiches.fr - Journal de publication d'annonces légales
Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle
Journal de publication d'annonces légales
Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.
Pour publier votre annonce quel que soit le...
Date: 2017-03-07 09:09:22
Site :
http://www.legaffiches.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / annonce legale vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail
Qu’est-ce que le crédit vendeur - Expert comptable à Paris
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Mis à jour le 04/09/2017
Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l'acheteur d'un bien. Le crédit vendeur concerne l'achat de fonds de commerce, la reprise d'entreprise ou l'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit...
Date: 2017-12-02 06:23:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Droits d'enregistrement - Éditions Francis Lefebvre
Ventes d'immeubles : de 5,09 % à 5,80665% selon les départements.
Vente de fonds de commerce : 3 % sur la fraction du prix comprise entre 23 000 EUR et 200 000 EUR ; 5 % sur celle excédant 200 000 EUR.
Droits sur les sociétés :
1- Apports purs et simples (autres que ceux ci-dessous §2) : 375 EUR ou 500 EUR (selon le montant du capital social) ou exonération.
2- Apports purs et simples de certains biens faits à une personne morale passible de l'impôt sur...
Date: 2017-06-21 23:32:24
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
La mainlevée judiciaire d’une opposition dans le cadre d ...
La mainlevée judiciaire d'une opposition dans le cadre d'une cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 22/01/2015 à 19:09, vu 4714 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY
La mainlevée de l'opposition peut être rapidement ordonnée et le vendeur peut alors récupérer le prix de vente qui était consigné.
Dérogeant aux modalités traditionnelles de paiement, la loi...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce hors delai
Droit des obligations - Le Réseau juridique du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / contrat de vente d un fonds de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - avocat-beucher.fr
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.
La TVA applicable est de 20 %.
Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Vente fonds de commerce hôtel Nantes (44000) | Achat fonds ...
Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces
OK
HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce hotel paris / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente de fonds de commerce hotel paris / vente fonds de commerce hotel
Cabinet Favreau
Cabinet Favreau : immobilier Vitry sur Seine, Villejuif, Chevilly-Larue, Alfortville, Thiais, Choisy le Roi, Ivry sur Seine | Cabinet Favreau
immobilier vitry sur seine , immobilier villejuif , immobilier l hay les roses , immobilier thiais , immobilier choisy le roi , immobilier fresnes Agence immobilière...
Site :
http://www.cabinetfavreau.fr
Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente location de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Agence immobilière Gimazane, Cherbourg, Manche, Normandie ...
Acheter un monument historique: avantages et inconvénients
Agence immobilière dans la Manche en Normandie pour l'achat, la vente et la location de maisons, d'appartements, et commerces. Agences à Cherbourg, Les Pieux, Barfleur, Valognes et La Haye du Puits
immobilier, maison, propriété, appartement, commerce, vente, achat, ventes, location, acheter,...
Date: 2017-06-21 23:07:03
Site :
http://gimazane-immobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / vente location de fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
SCP SAMÉ-PROVOST | Avocats au Barreau de l'Essonne
Conseil et assistance en vue de l'acquisition ou la vente d'un fonds de commerce, ou d'un bail...
Site :
http://same-provost-avocats.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / promesse de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / promesse de vente de fonds de commerce
Agence immobilière et professionnel immobilier commercial
Commerce à vendre » Agence immobilière
Agence immobilière
Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.
La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...
Site :
commerces-a-vendre.com
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Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...
4 bonnes raisons pour passer une annonce de cession sur Vente2site.fr :
La meilleure exposition possible pour votre annonce
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Vente Fonds de Commerce Aix-en-Provence - monbien.fr
Articles
Annonces immobilières à Aix-en-Provence
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Achat et vente Aix-en-Provence
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Droits sur cession de fonds de commerce - ADH EXPERTS
Bourse emploi
Droits sur cession de fonds de commerce
A compter du 1er janvier 2012, le tarif applicable aux droits d'enregistrement est modifié. Les taux appliqués seront les suivants :
Opérations
Cession de fonds de commerce
5 %
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière
5 %
Cession de parts sociales (1)(2)
3 %
(1) Cf tableau ci-dessous.
(2) Parts sociales : titres...
Site :
http://www.adhexperts.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce
Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
Etendue par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective du commerce de detail et de l'habillement
La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
16/01/15
par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo
Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.
A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi hamon vente fonds de commerce
Cession de fonds de commerce - netpme.fr
Cession de fonds de commerce
note-moyenne 4 sur 5 avec 188 votes
Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
Efficace : modèle personnalisable prêt à l'emploi
Fiable : à jour de la loi en vigueur
Simple : documents téléchargeables immédiatement
Contactez le 01 40 92 60 60 01 40 92 60 60
Modèles d'experts
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiCession de fonds de commerce
Sommaire
Modèle de cession de fonds de commerce
DECLARATION DU VENDEUR
EN CE QUI CONCERNE L'ACQUEREUR
PRIX
FRAIS...
Site :
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Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / prix de vente d un fond de commerce / annonce legale vente fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
Location-gérance | AFE, Agence France Entrepreneur
Textes de référence
Intérêt
Pour le propriétaire du fonds : la location-gérance lui permet de conserver la propriété de son fonds, d'en maintenir l'exploitation et de s'assurer un revenu grâce à la perception des redevances.
Pour le locataire-gérant : cette formule lui permet d'être "à son compte" sans avoir à investir immédiatement dans l'achat des éléments parfois onéreux...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce
GTC Caen - Inscription d'un nantissement sur le fonds de ...
Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.
Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques,...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce
Annonces Vente Clermont-Ferrand (63000) - cabinetcoubertin.fr
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Fonds de commerce Clermont-Ferrand
CLERMONT FERRAND, centre ville,...
Site :
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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
Accueil
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
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murielle-cahen.com
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Vente fonds de commerce Saint-Martin-de-Ré (17410) - 265159
Agence
ABACA Immobilier Ile de Ré
ABACA Immobilier Ile de Ré est un professionnel de l'immobilier qui vous accompagne et vous conseille pour...
Date: 2017-06-16 04:23:00
Site :
http://www.abaca-iledere.com
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Démarches de Logement : urbanisme, déménagement, location
Résiliation
Démarches logement
Le logement en France est un sujet de première importance puisque tout le monde doit se loger pour des raisons de bien-être, de confort et de sécurité. Reste la question épineuse de l'administration à laquelle il faut s'adresser pour mener à bien ses démarches.
Les démarches à accomplir pour son logement
De nombreuses formalités sont à accomplir...
Date: 2017-12-01 13:11:11
Site :
http://quelle-demarche.com
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Local commercial Carnoux-en-Provence (13470) - Tous Voisins
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Professionnel - Publié il y a plus de 7 jours
Saint-Cyr-sur-Mer
vente de local commercial au Castellet
(18.2 km)
Local commercial -...
Site :
https://www.tousvoisins.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel / vente murs et fonds de commerce / agence vente fond de commerce restaurant
Proimmo / Ventes de fonds de commerce en liquidation ...
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Supprimer
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Site :
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Thèmes liés : vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
CREATION SNC POUR REPRISE FOND TABAC : La reprise d'une ...
Posté: Mar 1 Oct 2013 19:21
Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir,
Tout d'abord, pour un aperçu rapide, nous avons rédigé une fiche d'activité à ce sujet : ouvrir ou reprendre une brasserie .
Pour répondre à vos questions, de nombreuses conditions sont exigées pour ouvrir un commerce de bar tabac.
Il faut notamment obtenir un agrément de la direction des douanes...
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http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fonds de commerce tabac / acte de vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce bar tabac / vente d un fonds de commerce
Fond de commerce Huilerie Moderne à ... - tunisie-enchere.tn
Type de l'enchère Fonds de commerce
lieu de l'enchère Route de Tunis K4 Kelibia
Adjudication Première adjudication
Personne à contacter
Description
Huissier notaire à contacter : Maitre Imed Jabali dont le cabinet est à Avenue H.B n°27 Menzel Temim
Fond de commerce à vendre : « Société Eddar El Alamia de conserve alimentaire» Huilerie moderne d'industrie transformation et commercialisation des produits alimentaires. Sise à Route de Tunis K4 Kelibia Nabeul
Descriptif : les éléments muraux composent de clientèle et nom de l'entreprise les...
Site :
http://tunisie-enchere.tn
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce
Vente fond de commerce ile de La Réunion | Adopte un Toit ...
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Site :
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Thèmes liés : vente fond de commerce ile de la reunion / vente fond de commerce la reunion / vente fonds de commerce presse / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Tf1 magasins a reprendre, 1 petites annonces Eostis
Vente Fonds de commerce - 171 200 eur - 09/06/2016
a vendre bar petite restauration grande ville du finistere. cette affaire de bar sandwicherie se situe en...
Site :
http://www.eostis.com
Thèmes liés : passer une annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / vente fond de commerce bar restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant / passer une annonce gratuite pour vendre un commerce
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Rosas , bar restaurant avec terrasse - Fonds de Commerce ...
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Rosas, Bar Lounge Cocktail Restaurant sur la Costa Brava.
Rosas sur la Costa Brava, Une belle affaire exploité en Bar Restaurant cocktails à saisir avec un très bon potentiel.
Fonds de commerce d'une surface totale de 300 m2 pouvant accueillir 70 personnes.
Une salle intérieure de 60m2 et un bar de 50 m2 parfaitement équipée pour concocter des cocktails.
Un espace dédié pour les jeux d'ambiances avec un billard et jeux de fléchettes.
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http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce rosas espagne / vente commerce espagne costa brava / prix de vente d un fond de commerce
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-12-02 11:37:20
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce
Vente mur commerce marseille Annonces immobilières - Yakaz
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Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
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