Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation au registre du commerce
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Auto-entrepreneur : l’inscription est gratuite ! | Ça ...
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Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Le régime de l'auto-entrepreneur (AE) s'adresse à toute personne voulant réaliser une activité à titre principal ou secondaire. Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle indépendante, de développer un projet, facilement, rapidement, de façon...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
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Le Palace Du Chocolat (Mollans sur Ouveze, 26170) : siret ...
Adresse Le Palace Du Chocolat
Le Palace Du Chocolat
Annonces légales Le Palace Du Chocolat
13/02/2019
Type d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : LE PALACE DU CHOCOLAT
Code Siren :...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sous seing prive
Modèle de lettre Acte de cession de parts sociales
Acte de cession de parts sociales
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Acte de cession de parts sociales
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY...
Site :
modelo.fr
Thèmes liés : enregistrement acte de cession fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / registre des commerces / immatriculation au registre du commerce
Liste des Chambres ce Commerce et d'Industrie (CCI ...
Liste des Chambres de
Commerce et d'Industrie (CCI)
Une Chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un établissement public administré par des commerçants et industriels élus au suffrage universel, représentant, à l'échelon local, les métiers du commerce et de l'industrie.
La CCI propose des aides à la recherche de financement, des informations générales et formations ciblées pour entrepreneurs, le suivi du développement de l'entreprise et la constitution d'un réseau, elle contribue au développement économique des territoires, des...
Site :
https://www.juripresse.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation chambre des commerce et industrie / liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes
L'ajout d'activité en auto-entreprise
Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.
L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.
Avant...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / chambre du commerce et de l artisanat / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
SILLIA VL 89 Boulevard Irène Joliot-Curie 69200 VENISSIEUX
Arrêt du plan de cession au bénéfice de la société RECOM ITALIA SRL avec faculté de substitution
au profit de la société RECOM FRANCE SARL
Effets au jour du jugement
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Selarl MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire -
SILLIA ENERGIE avenue Pierre Marzin 22300...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques
2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt
2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur
Artisan Auto Entrepreneur - myAE.fr : Dispense d ...
Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier, glacier,
Maréchal-ferrant,
Coiffeur.
Immatriculation obligatoire des artisans auto entrepreneurs et micro entrepreneurs au Répertoire des métiers
Depuis le 1er avril 2010, les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent obligatoirement s'immatriculés au répertoire des métiers...
Site :
myae.fr
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S'inscrire au registre des transporteurs - Actu-Transport ...
S'inscrire au registre des transporteurs
L'Officiel des Transporteurs | Entreprendre | publié le : 22.04.2000 | Dernière Mise à jour : 22.09.2017
A
A
Comment remplir les diverses rubriques composant le dossier d'inscription au registre professionnel ? Quelles pièces justificatives sont à joindre ? Récapitulatif conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre...
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http://www.actu-transport-logistique.fr
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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité ...
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Site :
https://www.avocats-vbd.com
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Les formalités de la cession du fonds de commerce
De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver les droits de chacune des parties, ainsi que des tiers au...
Site :
http://www.nsavocatsparis.fr
Mettre son entreprise en location-gérance - FIDUCIAL
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Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
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Moyenne: 2.6/5 (7 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné ...
Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné pour travail au noir...
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SECONDE MAIN - Vous vendez vos objets sur internet ou dans des brocantes pour arrondir vos fins de mois. Vous flirtez peut-être avec le travail dissimulé. Voici les règles pour ne pas vous mettre hors la loi.
2014-11-03T18:01:00.000Z
Laurence Valdés
La crise a conduit à l'avènement de l'ère du troc....
Site :
lci.fr
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / vente de commerce entre particulier / inscription registre du commerce et des societes
Les formalites d'immatriculation au RCS avec Infogreffe
Tarifs du Registre du Commerce
CONSEIL NATIONAL DES GREFFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Tarifs TTC des formalités au Registre du Commerce et des...
Date: 2006-02-03 20:03:30
Site :
http://www.creationdentreprise.info
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce
Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation
Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il engage le bailleur à respecter des règles précises, notamment en termes de révision du loyer, de répartition des charges et de renouvellement du bail.
Bail commercial : définition
Le bail commercial est un contrat de location immobilier particulier en ce sens qu'il est signé entre un locataire (le preneur) et le...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
Visa espagne, schengen, formulaire, consulat, papiers ...
Visa espagne, schengen, formulaire, consulat, papiers, Espana, viza Spain
Écrit par Lordy Zita, Conseiller pour tous visas
ESPAGNE
CONDITIONS DU VISA SCHENGEN ESPAGNE POUR VISITE FAMILIALE OU TOURISME.
Découvrez la liste des papiers à fournir...
Date: 2017-12-29 07:00:48
Site :
http://visafacile.net
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
Consignations et dépôts spécialisés | Consignez pour ...
Ce site vous accompagne en effet à différentes étapes de votre vie. Vous avez un projet de vie, comme la construction de votre maison ou la création de votre entreprise ? Vous devez faire face aux aléas et aux accidents de la vie, comme un litige avec votre propriétaire ou une condamnation judiciaire ? La Caisse des Dépôts est un intermédiaire neutre. C'est un tiers de confiance à votre service pour faire face à toutes ces situations. Sans compter que la consignation est un service gratuit.
On vous souhaite une bonne visite !
Comment récupérer votre allocation de rentrée scolaire ?
Vous...
Date: 2018-04-17 23:05:53
Site :
http://consignations.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de ...
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales
Article premier. - La présente loi fixe les règles régissant l'exercice des activités du commerce de distribution en vertu desquelles la liberté constitue le principe et l'autorisation constitue...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
Rechercher :
La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société À Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
Site :
http://creer-une-sarl.fr
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
I. L'obligation de publication d'une vente ... - BOFIP-I
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2017-02-01T10:04:58.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Publicité de la vente amiable et de l'apport en société d'un fonds de commerce
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L'information des créanciers du commerçant est assurée par des mesures de publicité particulières obligatoires en cas de cession du fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce
Les formalités de la cession de fonds de commerce ...
Les formalités de la cession de fonds de commerce
L'effectivité d'une vente de commerce est soumise à plusieurs conditions.
Des exigences préliminaires aux exigences supplémentaires, pour être valide, la cession d'un commerce passe par plusieurs étapes consécutives.
Les principales formalités
La vente d'un fonds passe par des formalités préliminaires. En effet, la validité de l'acte...
Date: 2018-04-17 23:14:07
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce