Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation au registre du commerce
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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.
À ses débuts, le RCS est très imparfait, il se contente de dresser un simple répertoire de renseignements qui ne compte aucune...
Date: 2017-06-16 19:44:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces / l'europe dans le commerce mondial / commerce dans l europe
Quels sont les locaux soumis à l'immatriculation au ...
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Chaque commerçant ou artisan doit s'immatriculer soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.
L'immatriculation se réalise une seule fois à un même registre et doit porter sur l'ensemble des locaux où s'exercent les activités.
Si elle est obligatoire pour l'établissement principal, celui qualifié de secondaire...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce
Services du RCC | Office Marocain de la Propriété ...
Services du RCC
Le certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation est un document administratif délivré par le registre central du commerce et qui inclut toutes les informations légales d'une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce.
Pour accéder directement au formulaire de la demande du certificat d'immatriculation cliquer ici. (C1)
Les copies d'inscription
Les copies d'inscription sont des documents sur les lesquels sont portées toutes les informations...
Date: 2017-06-22 04:00:02
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / formulaire inscription registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes
SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...
SA (conseil d'administration)
SA (conseil d'administration)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce
SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...
SA (directoire et conseil de surveillance)
SA (directoire et conseil de surveillance)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est...
Site :
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Immatriculation - Société Civile - Registre du Commerce et ...
Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Vous exercez une activité réglementée :
Vérifiez que vous remplissez bien les conditions requises (diplôme, qualification professionnelle...). Vous trouverez les adresses utiles dans...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes
Les numéros d'identification | impots.gouv.fr
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise. Il identifie chaque entreprise auprès des administrations.
Il est...
Date: 2019-04-08 04:12:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes
Ouverture du registre national d’immatriculation des ...
Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.
si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr
si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion...
Date: 2017-06-22 01:12:52
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
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5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2017-09-22 06:30:14
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / registre des commerces / commerce et l investissement
Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces / l commerce
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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http://greffe-tc-paris.fr
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EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
EURL - SARL, location gérance
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Pas de publication au JORF ni au BO
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
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Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente
diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :
Les obligations des propriétaires varient
En fonction de l'usage de l'immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d'un local commercial ou la...
Site :
http://www.immobilierdiagnostics.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le contenu du registre du commerce
Les renseignements qui doivent être fournis par les personnes physiques ou morales lors d'une demande d'immatriculation sont déterminés par la loi. Ils concernent notamment :
- pour une personne physique, l'état civil du commerçant et de son conjoint ainsi que le régime...
Date: 2005-02-01 11:44:53
Site :
http://registreducommerce.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
Immatriculation - Société par Actions Simplifiées ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
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Accueil \ EIRL.fr
du registre du commerce et des sociétés auquel vous êtes immatriculé, si vous exercez une activité commerciale,
du répertoire des métiers auquel vous êtes immatriculé,si vous exercez une activité artisanale,
du registre de votre choix, si vous êtes immatriculé à la fois au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers,
du registre spécial des agents...
Date: 2017-09-22 04:52:39
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / vente fond de commerce auto entrepreneur
Immatriculation - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Entreprise individuelle, création
Entreprise individuelle, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes
L’immatriculation : clef de voûte du droit au renouvellement
L'immatriculation : clef de voûte du droit au renouvellement
6 juillet 2017
Le bénéfice du droit au renouvellement d'un bail commercial suppose la réunion de quatre conditions cumulatives :
l'existence d'un bail ;
l'existence d'un immeuble ou d'un local, objet du bail ;
l'exploitation par le preneur d'un fonds de commerce dont il est propriétaire pendant une durée effective de trois...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Champ et modalités d immatriculation au Registre du ...
Champ et modalités d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
By Quentin h.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012
Consulté : 1 fois
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Résumé du document
Le registre est un élément central de la publicité du statut juridique du commerçant et des actes du commerce. Par la consultation du RCS on connaîtra les noms...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / l commerce
Extrait Kbis - Infogreffe - Registre du commerce et des ...
Tarifs
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Immatriculation d'une SAS ou d'une SASU au registre du ...
Immatriculation d'une SAS ou d'une SASU au registre du commerce et des sociétés
Immatriculation d'une SAS ou d'une SASU au registre du commerce et des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou la cessation de...
Site :
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale
Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
Rédaction netpme, publié le 04/07/2014 à 00:00:00
Afin de connaitre les règles de droit qui sont applicables à une activité, il faut s'interroger sur la nature de celle-ci. En effet, selon qu'elle soit commerciale, artisanale, ou libérale le droit applicable sera différent. Il faut donc dans un premier temps s'interroger sur...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / l commerce
Immatriculation au registre du commerce et ... - infogreffe.fr
Création
La dénomination sociale
La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.
Création
Le capital social
A la fois moyen de financement de la société, garantie des tiers créanciers et clé de répartition des droits et pouvoirs dans la société, le capital social apparaît comme un instrument à multiples fonctions au service d'intérêts complémentaires : à la fois ceux de la société, de ses détenteurs, et de ses créanciers.
Création
Statuts de société
Les statuts sont la charte fondatrice de la société. Ils...
Site :
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
GTC La Rochelle - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://www.greffe-tc-larochelle.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce
GTC Besançon - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://greffe-tc-besancon.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce
L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est la dernière étape de la création d'entreprise.
Pour immatriculer sa société, le créateur d'entreprise doit avoir déjà choisi son...
Date: 2015-10-23 13:22:30
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces
Immatriculation des copropriétés : Démarches et registre ...
Tout replier Tout déplier
Immatriculer sa copropriété : une démarche obligatoire
L'immatriculation des copropriétés consiste à inscrire dans un registre national les immeubles d'habitation appartenant à plusieurs personnes, même lorsqu'ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.
Le registre comprend l'ensemble des informations recueillies pour chaque copropriété immatriculée :...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce
Modèle de lettre Transférer le siège de la société
Transférer le siège de la société
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Transférer le siège de la société
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans...
Site :
modelo.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / l commerce
Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc | SVP
Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc
12 septembre 2013
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une...
Site :
svp.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / formulaire inscription registre du commerce
Créer une entreprise : l'inscriptions au registre du commerce
Les préalables avant l'inscription au Registre du commerce et des sociétés
Déposer les fonds
Dans le cadre de la constitution d'une société, les fonds constituant le capital social doivent être déposés soit dans un établissement de crédit situé sur le territoire national, soit à la caisse des dépôts et des...
Date: 2015-10-23 13:22:31
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / extrait inscription registre du commerce
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) - La Marocaine ...
CONTACT
La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce.
Caractéristiques :
o Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL.
o Le nombre maximum d'associés ne peut dépasser 50.
o Le montant du capital social ne peut être inférieur à 10.000 DH et doit...
Date: 2017-06-22 00:38:57
Site :
http://www.marocainedesexperts.com
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
CCISM: Au Registre du Commerce, l’informatique accélère le ...
Toute personne physique ou morale sollicitant une inscription au registre du commerce et des
sociétés doit au préalable s'adresser à un centre de formalités des entreprises.
Le centre de formalités des entreprises (C.F.E.) constitue un service administratif de la chambre
consulaire.
Le recours au CFE évite ainsi aux entreprises de devoir effectuer des démarches identiques auprès...
Site :
tahiti-infos.com
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce
Le registre national d'immatriculation des syndicats de ...
Le registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires
Date de publication : 08/01/2018 - Logement/immobilier
10
Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en oeuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, un registre d'immatriculation a été créé fin 2016. Il contient de nombreuses et...
Date: 2019-04-08 04:02:19
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du ...
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou la cessation de votre...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / immatriculation au registre du commerce / vente entreprise e commerce / registre des commerces / vente e commerce
Registre du Commerce et des Sociétés | CDAD Moselle
Le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ se situe au 31, rue Cambout 57000 METZ
L'accueil physique est tenu de 8h30 à 11h45.
Le numéro de l'accueil téléphonique est le 03 87 36 60 98 (uniquement l'après-midi).
Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45...
Site :
http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce et des societes
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-12-02 14:45:57
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculation au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de statuts de SARL standards
Contrat mis à jour le 25/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de...
Date: 2017-09-22 03:45:12
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM ...
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Qu'est-ce qu'un registre du commerce et du crédit mobilier ?
C'est un répertoire officiel des entreprises commerciales, précisant leurs conditions ainsi que celles de leurs dirigeants.
Comment est organisé le RCCM?
Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un...
Date: 2019-04-08 04:08:36
Site :
http://www.justice.gouv.ne
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Directives d'examen
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est...
Date: 2017-12-29 09:22:23
Site :
http://www.ompic.org.ma
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Ouverture d'un commerce - professionnels | service-public.fr
L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Tout replier
Formalités
Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :
immatriculation au RCS à effectuer...
Site :
https://www.service-public.fr
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Inscription modificative ou complémentaire au RCS ...
Index alphabétique 78211i
78220 SECTION I. - FAITS ET ACTES ENTRAÎNANT UNE MODIFICATION.
78221 L'immatriculation a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre.
78222 I. - Tout commerçant immatriculé qui ouvre un établissement secondaire doit demander au greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé l'établissement...
Date: 2018-03-05 16:03:37
Site :
http://www.lasgleizes.fr
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Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » L'auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
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Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
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Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer...
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lecoindesentrepreneurs.fr
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Droit Pénal des Affaires: Infractions aux règles relatives ...
Infraction aux règles relatives à la constitution et à la publicité des sociétés :
Les règles relatives à la constitution et à la publicité des sociétés sont essentielles, car elles ont pour but la protection des intérêts en présence.
Le législateur a entendu protéger:
o Non seulement, les parties au contrat de société. Les règles de constitution strictes permettent de...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
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