N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / commerce de l eau dans le monde / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 05:52:21
Site : https://www.economie.gouv.fr

Qui sommes-nous ? - FCD

Nos métiers

Qui sommes-nous ?Une fédération experte ouverte et engagée dans la défense des intérêts quotidiens des Français

La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée, un secteur qui compte :

Le secteur en chiffres

Plus de 10 millions de...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 05:03:52
Site : http://www.fcd.fr

Thèmes liés : federation des entreprises du commerce et de la distribution (fcd) / federation des entreprises du commerce et de la distribution fcd / federation des entreprise du commerce et de la distribution / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / l commerce

Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

UNIVERSITÉ D ORLÉANS. THÈSE présentée par : - PDF

29 Chaque composant est décrit en AADL en deux phases. La première, le type, correspond à l'interface fonctionnelle du composant, ce qui est visible des autres composants. La seconde, l'implémentation, décrit le contenu du composant (sous-composants, propriétés, connexions, etc.). L'intérêt de scinder une description de composant en type et implémentation est de séparer deux points de...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : projet fin d'etude commerce electronique / comment estimer le prix de vente d'un commerce / mise en valeur de l offre commerce / estimation prix de vente d'un commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Avignon | Vaucluse: le contrôleur de l'Urssaf, le ...

Philippe Pascal est jugé aujourd'hui à Avignon pour avoir dénoncé des agissements frauduleux de François Mariani d'une manière illégale, selon l'ancien chef du parquet du tribunal

Philippe Pascal, inspecteur licencié de l'Urssaf, Bernard Marchal, ancien procureur d'Avignon, et François Mariani, ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie, acteurs d'un dossier jugé cet...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 11:57:09
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / droit du travail chambre de commerce

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / article l 132 8 du code de commerce / taxe d aide au commerce et a l artisanat

CLASSEMENT IAE (IAE ou ESC ?) - Ecoles2commerce.com

Merci pour ta réponse et ton point de vue.

1) Classement IAE/ESC

Effectivement un classement ESC/IAE par la presse serait intéressant.

Après si on regarde les critères des classements à savoir la recherche, l'international, les anciens, la proximité avec les entreprises (salons, stage en entreprise) etc.

Sans vouloir créer de polémique, il serait, à mon avis, au désavantage des IAEs.

A...

Lire la suite


Site : http://www.ecoles2commerce.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie lyon / formation chambre de commerce et d'industrie de bordeaux / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et d'industrie strasbourg

Roanne — Wikipédia

Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes

 (février 2017)

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Pour certains, Roanne provient de Rod-Onna - Rod que l'on retrouve dans Rhône (qui coule) - et onna (l'eau), d'où l'appellation...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 00:53:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Niort — Wikipédia

France Culture sur 96.4 FM.

- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .

France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.

- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.

Économie[ modifier | modifier le code ]

Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 01:21:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l indre / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce de proximite

Acheteur international : la fiche métier sur Orientation ...

Présentation

Découvrez ce métier avec : CEFAM

Avant de vendre un produit, il faut le fabriquer. Et pour cela, il est nécessaire d'associer plusieurs matières premières au meilleur coût possible. C'est au service achat, et plus particulièrement aux acheteurs internationaux, que revient la difficile tâche de courir les continents pour dénicher les meilleures marchandises aux plus bas...

Lire la suite


Site : https://www.orientation-education.com

Thèmes liés : formation bac 4 commerce international / formation apres bts commerce international / travail apres bts commerce international / travailler dans le commerce international anglais / qualites pour travailler dans le commerce international

Constitution de 1848, IIe République

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, et, conformément à l'article 6 du décret du 28 octobre 1848, le Président de l'Assemblée nationale promulgue la CONSTITUTION dont la teneur suit :

Préambule

En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame :

I. - La France s'est constituée en République. En adoptant cette...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 18:26:04
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate

Envie d'intégrer une équipe dynamique ?

Envie d'intégrer une équipe dynamique ?

Nos offres d'emploi

Poste à pourvoir à partir de : 25/09/2017

Direction industrielle

Poste & Missions

Au sein du service Industrialisation et Travaux Neufs AICP (technologie Transfert Thermique) et sous l'autorité du Responsable Industrialisation et Travaux Neufs, votre mission consiste à prendre en charge des...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 02:57:42
Site : http://www.armor-group.com

Chamalières — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Puy-de-Dôme

Chamalières

Géolocalisation sur la carte : Puy-de-Dôme

Chamalières

Géolocalisation sur la carte : France

Chamalières

Géolocalisation sur la carte : France

Chamalières

Ses habitants sont appelés les Chamaliérois.

Sommaire

Localisation[ modifier | modifier le code ]

Chamalières est située à l'ouest de Clermont-Ferrand . Elle est...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:32:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce

ARDAN - Appel

10 235 projets accompagnés et développés

(au 31/12/2014)

En ces temps économiques difficiles, il est bon de souligner que certains dispositifs continuent à catalyser l'innovation en facilitant la création de valeur économique et d'emplois dans les territoires. C'est le cas des Actions régionales pour le développement d'activités nouvelles (Ardan). Elles visent à faire émerger et à...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:48:38
Site : http://www.ardan.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : secteur de la vente de pieces detachee et reparation automobile / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / secteur d'activite commerce vente / metier de la vente automobile

Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr

9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Sur fond d'explosion de la demande, des "pénuries ...

Alors que le beurre suscite toujours plus d'engouement jusqu'en Chine, l'industrie agroalimentaire voit ses coûts exploser et des pénuries se produisent.

«En raison d'une pénurie de lait français, nos fournisseurs ne sont pas en mesure d'honorer nos commandes de beurre», annonce une affichette dans un supermarché normand. Les professionnels le prédisaient depuis le printemps dernier, et...

Lire la suite


Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : federation des entreprises du commerce et de la distribution (fcd) / federation des entreprises du commerce et de la distribution fcd / commerce grande distribution / federation francaise des entreprises du commerce et de la distribution / federation des entreprise du commerce et de la distribution

Les livres sur le marketing stratégique

Sélection d'ouvrages sur le marketing et le marketing stratégique

 

Le Plan marketing : Stratégique, opérationnel, de crise

de Vanlaethem, Body

 

Présentation de l'éditeur

Directions marketing, chefs de produits, responsables marketing et directions...

Lire la suite

Date: 2015-12-03 10:44:53
Site : http://www.marketing-strategique.com