Droit des contrats en France — Wikipédia

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...

Lire la suite

Date: 2017-11-18 11:18:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail representant de commerce / difference entre vente et commerce / contrat de travail commerce

Petites Annonces Immobilier à Constantine en Algerie

 

Pub

Important : Le contenu des petites annonces est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, www.annonce-algerie.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des annonces. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !

 

Trouvez toutes les rubriques :

Location, Vente, Terrains, Loc. Saison., Bur & Com, Partage,...

Lire la suite


Site : http://www.annonce-algerie.com

Thèmes liés : passer une annonce gratuite vente fond de commerce / passer une annonce gratuite pour vendre un commerce / passer une annonce pour vendre un commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce

Comment comptabiliser une cession fond commerce ...

L'achat d'un fonds de commerce est associé à des écritures comptables particulières. Des détails importants sont à prendre en compte. Il en est de même pour un bien cédé en cas de dépréciation.

Les démarches comptables en cas d'achat d'un fonds de commerce

En cession fond commerce, il peut s'agir d'un procédé d'acquisition simple ou bien d'une opération liée à une dépréciation....

Lire la suite

Date: 2017-06-22 00:01:20
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille (4)

Publier une annonce

Location et vente de fonds de commerce à Marseille

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Marseille? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 04:12:59
Site : http://marseille.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce marseille / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce

Fonds de commerce : l'essentiel | Pratique.fr

Le fonds de commerce n'est défini ni par la loi ni par le Code du commerce. Cette notion résulte de la jurisprudence, ce qui peut être de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des entrepreneurs. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce.

Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion abstraite. Elle est définie par les éléments qui le...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Le Contrat de vente - Cgv Expert

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le Contrat de vente

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 169031 fois, catégorie : Contrat & CGV

Mis à jour le 04/07/2016.

Le Contrat de vente

Le contrat de vente...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / contrat vente fonds de commerce

Immobilier Beausoleil, Achat et Vente d’appartements ...

2 pièces meublé proximité Monaco Place des Moulins

910 EUR / mois HC

Proche du centre ville, 2 pièces de 32 m² composé d'un séjour/cuisine équipée, une chambre, une gr...

375 000 EUR FAI

Appartement de 3/4 pièces de charme dans une maison début de siècle. Grand salon ouvrant sur terras...

2 150 EUR / mois HC

Lumineux 3 pièces meublé dans résidence récente, 2 chambres dont 1 avec salles de bains/wc, 1 salle...

Immobilier à Beausoleil : Agence Immobilière Saint Preux

L'agence Immobilière SAINT PREUX, installée à Beausoleil, à...

Lire la suite


Site : http://www.saintpreuximmo.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat et vente de fonds de commerce / achat vente commerce

Enchere, achat, vente, commerce ... - Travail a domicile

Vêtements & accessoires

Vins & Arts de vivre

2 Le secteur choisi doit intéresser une vaste communauté de collectionneurs : pour vous aider dans ce sens, étudiez avec précision le compteur de visite visible sur chaque page d'eBay où se trouvent la description d'un objet mis en vente. Il vous donnera de précieux renseignements sur les articles qui...

Lire la suite


Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce / site de vente en ligne e commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Enjeux métiers des distributeurs BtoB, GSB, GSS | Adax ERP

3 enjeux métiers

pour la distribution spécialisée, le retail BtoBtoC

Négociants BtoB et BtoC, fournisseurs de matériaux de construction,  fabricants tels que les détaillants, les vépécites/VADistes, les pure players et les grossistes, il est plus qu'impératif de revoir vos  process métier et multiplier vos canaux de vente. Le E-commerce et M-commerce sont notamment des canaux de vente...

Lire la suite


Site : https://www.adax-erp.fr

Thèmes liés : meilleur vente e commerce / augmenter vente e commerce / e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce / vente e commerce

Vente et achat de fonds de commerce à Bastia - Jade Immobilier

Téléphone : +33 (0)4 95 36 56 04

Nos services

1) PROMOTIONS IMMOBILIERES :

Travaillant en partenariat avec des architectes et des promoteurs, nous vous proposons une large gamme exclusive de promotions immobilières.

Très réactive au niveau du marché local, JADE IMMOBILIER bénéficie d'une expérience forte dans la commercialisation de logements neufs.

Chez JADE IMMOBILIER, le conseil et la considération clients sont notre...

Lire la suite


Site : http://www.jadeimmobilier.fr

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / honoraires avocat vente de fonds de commerce / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat vente commerce

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...

SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre

Bonjour,

Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.

En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.

Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.

Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?

En...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d'inscription au registre du commerce

Avocat Paris, cabinet d'avocats Lontchi et associé

Avocat à Paris

Le cabinet d'avocats intervient dans les domaines suivants

Contrôle fiscal et fiscalité de l'entreprise :   assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP), contestation de proposition de rectifications, contentieux fiscal, optimisation fiscale,...

Droit pénal : garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, Tribunal correctionnel, Cour...

Lire la suite


Site : http://www.lontchi-avocat.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / compromis de vente d un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce

Agence immobilière Riom 63 vente achat location maison villa

Présentation de notre agence immobilière COMBRONDE IMMOBILIER  à  RIOM

COMBRONDE IMMOBILIER Transaction Location et Gestion Locative autour de RIOM, MOZAC et MARSAT.

L'agence immobilière COMBRONDE IMMOBILIER vous accueille sur le Boulevard Desaix à RIOM, à proximité du centre historique.

Le secteur d'intervention de l'agence COMBRONDE IMMOBILIER comprend RIOM, MOZAC, MARSAT,...

Lire la suite


Site : http://www.agence-combronde.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente de commerce / agence de vente de commerce / achat vente commerce

Ecoles des CCI de Midi-Pyrénées

Notre objectif est de former, en alternance, une spécificité unique en France, des managers industriels ayant une double compétence :

Management d'entreprise : animation d'équipes et gestion d'entreprise

Technologique : amélioration continue de la production

 

L'IFCIM forme les futurs spécialistes du management international.

Deux cursus sont proposés :

Un bac + 4 - Responsable en...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 23:48:48
Site : http://www.occitanie.cci.fr

Achat / Vente immobilier à Dives Sur Mer Saint Leger ...

Bonjour et bienvenue sur mon site

Un projet immobilier concrétisé et réussi est un échange positif entre un vendeur et un acquéreur. Bénéficiez de la puissance commerciale d'un réseau international pour la réalisation de votre projet.

Optimhome est un réseau solide, certifié ISO 9001 qui pratique des honoraires raisonnables. Le site Optimhome.com reçoit plus de 3,5 millions de...

Lire la suite


Site : http://www.leroys.optimhome.com

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / achat vente commerce

Enjeux des secteurs commerce de proximité et artisanat ...

Commerce de Proximité et Artisanat

Les enjeux

Après avoir été confronté à la concurrence des grandes surfaces et du hard discount, le commerce de proximité doit aujourd'hui faire face à la baisse du pouvoir d'achat des ménages et au changement des modes de consommation.

Le service, la qualité, la diversité et le conseil sont au coeur des préoccupations des commerçants. Les nouveaux...

Lire la suite


Site : http://www.llc-avocats.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Mairie de Morteau - Carte Val Commerces

Gestion par les familles du périscolaire et de la cantine.

Identifiant :

Mot de passe oublié ?

Carte Val Commerces

Créée à l'initiative de l'Union des commerçants et Artisans du Val de Morteau (UCAVM) il y a un an, la carte de fidélité Val'Commerces ne cesse de se développer et d'attirer toujours plus de monde. Entre octobre 2008 et Octobre 2009, ce ne sont en effet pas moins de 7000...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 10:53:55
Site : http://www.morteau.org

Thèmes liés : l commerce / fidelisation par la carte de fidelite / cartes de fidelite dans la grande distribution / cartes de fidelite / achat vente commerce

Vente en liquidation des stocks - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Pratiques commerciales  >Vente en liquidation des stocks

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vente en liquidation des stocks » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce / exemple d'annonce pour vendre un commerce

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

Comprend

le commerce de détail d'accessoires de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles

le commerce de détail de pneumatiques

Ne comprend pas

le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Produits associés

45.32.11 Commerce de détail de pneumatiques en magasin spécialisé

45.32.12 Commerce de détail...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 01:49:44
Site : https://nace.comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / commerce de detail d equipements automobiles / commerce de detail divers en magasin / commerce de detail

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Finances ...

1

Maîtriser les règles d'instauration de la taxe

Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales, assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse 400 m². Sont concernés les établissements dépassant cette surface et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 EUR, ouverts à partir du 1er janvier 1960, quelle...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : achat vente commerce / commerce de detail

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : secteur de la vente de pieces detachee et reparation automobile / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / secteur d'activite commerce vente / metier de la vente automobile

Comment faire du commerce en ligne? - MXO Agence totale

Par Jonathan Ostiguy

Comment faire du commerce en ligne?

La popularité du commerce en ligne est indéniable. Il n'est plus un truc peu utilisé demandant des aptitudes particulières aux consommateurs. De plus en plus de personnes s'y adonnent et certains individus ne fréquentent les centres commerciaux conventionnels que très rarement. On y achète des voyages autant que des vêtements et de...

Lire la suite


Site : https://mxo.agency

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente de commerce en ligne / vente site e commerce / vente entreprise e commerce

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Fond de commerce Aix en Provence - 13100 ,Local commercial ...

Publier une annonce

Location et vente de fonds de commerce à Aix en Provence - 13100

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Aix en Provence - 13100? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 04:04:25
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce aix en provence / vente de commerce aix en provence 13100 / vente commerce aix en provence / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail

Agence immobiliere Picardie Ribemont Immobilier: Vente et ...

Agence immobilière Picardie Ribemont Immobilier

Vente de maisons et appartement

Agence immobilière dans l'Aisne (en Picardie), Ribemont Immobilier est le spécialiste de la vente (maison, appartement), de la location, de la gestion d'immeubles et de fonds de commerce.

Notre agence immobilère est votre partenaire pour toutes vos transactions immobilières et vos investissements immobiliers....

Lire la suite


Site : http://www.ribemont-immobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence vente fond de commerce / vente de fond de commerce picardie / vente d un fonds de commerce

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)

Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager

. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Rue du Commerce (société) — Wikipédia

Rue du Commerce est une entreprise française de grande distribution , acteur du secteur du commerce en ligne en France. Le site a été fondé en 1999 par Gauthier Picquart et Patrick Jacquemin . Initialement spécialisée dans les produits informatiques et électroniques, la société a depuis élargi son offre et propose plus de 3 millions de produits à la vente dans les univers de...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 00:56:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / secteur d'activite commerce distribution / federation francaise des entreprises du commerce et de la distribution / prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente

Métier : Directeur commercial / Directeur e-commerce

Métier : Directeur commercial / Directeur e-commerce

Toutes les clés pour comprendre le Métier : Directeur commercial / Directeur e-commerce

Le Directeur Commercial a pour objectif de définir la stratégie globale des ventes d'une entreprise en vue d'accroître son chiffre d'affaires et de maximiser son résultat. Sa responsabilité est d'autant plus importante qu'il est en grande partie...

Lire la suite


Site : http://www.clementine.jobs

Thèmes liés : definition du metier de directeur commercial / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / definition d'un client grand compte

vente achat Fonds de commerce Aix-en-Provence 13100

Réf. 2071

Aix-en-Provence - 13100

Situé à 35mn gare TGV d'Aix-en-Provence, 55mn de l'Aéroport de Marignane, coup de coeur assuré pour cet ancien relais de Poste époque fin Renaissance (1680) transformé avec goût en hôtel - séminaire de luxe ou chambres d'hôtes haut de gamme. Le bien se compose d'une immense bâtisse offrant une surface habitable de 1600m2 environ, en R+1, composée de...

Lire la suite


Site : http://www.immobiliereduroyrene.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente de commerce aix en provence 13100 / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce

12 outils de travail gratuits pour l'auto-entrepreneur - CCM

EGG est un logiciel Open Source et gratuit qui intègre des fonctionnalités de gestion et de relations clients complémentaires : gestion devis/factures /commandes/livraisons, produits, e-mailing. Parmi les outils de suivi clients et de veille personnalisée : gestion de la prospection téléphonique, agenda graphique, tableaux de bord, etc...

Avantages : EGGcrm propose une documentation en...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 09:37:52
Site : http://www.commentcamarche.com

Thèmes liés : logiciel relation client open source / outil de gestion de la relation client gratuit / logiciel gratuit gestion relation client / outil gestion relation client / vente e commerce auto entrepreneur

Cabinet Favreau Thiais - Cabinet Favreau

Cabinet Favreau : Cabinet Favreau Thiais - Cabinet Favreau

immobilier vitry sur seine , immobilier villejuif , immobilier thiais , immobilier fresnes , immobilier l hay les roses , immobilier choisy le roi Agence immobilière spécialisée dans la vente,...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetfavreau.fr

Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente location de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

L’e-commerce en France : faits et chiffres 2016

Avec une croissance des ventes en ligne de 17% [i] et 64% [ii] des internautes ayant effectué un achat sur internet en 2015, les perspectives de l'e-commerce en France sont très positives. On peut remarquer que le montant moyen annuel dépensé par les consommateurs français n'a jamais été aussi élevé, ce qui montre que l'e-commerce s'inscrit dans leurs habitudes d'achat. Enfin, si les...

Lire la suite


Site : https://www.twenga-solutions.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / e commerce vente internet / augmenter vente e commerce

Etude Commerce électronique CCM Benchmark Group

Comment optimiser l'efficacité de son site d'e-commerce ? Bannières interactives, moteurs et pages de résultats dynamiques, vidéo de produits... Comment rendre son site plus attractif et plus ergonomique ? Quels sont les chiffres clés de l'e-commerce en France ? Sur quels critères les consommateurs choisissent-ils un site d'e-commerce ? Comment les clients évaluent-ils la performance des...

Lire la suite


Site : http://www.ccmbenchmark.com

Thèmes liés : vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / secteur d'activite commerce vente / vente privee e commerce / prix de vente d un commerce

Opportunité exceptionnelle : devenir vendeur pro Amazon

1 - Opportunité exceptionnelle : devenir vendeur pro Amazon

23 mai 2013

Si vous êtes déjà passé par la page projet de ce blog, vous savez que mon travail consiste à vous fournir les moyens de gagner de l'argent et créer votre propre business. Je me lance dans une nouvelle série d'articles qui vous fourniront des outils et techniques encore jamais vu en France. En suivant mes conseils,...

Lire la suite


Site : http://www.demarretonaventure.com

Thèmes liés : meilleur vente e commerce / e commerce metier d'avenir / e commerce vente internet / qualite d un vendeur / technique vente e commerce

Petites Annonces Immobilier en Tunisie

10   ...

 

Important : Le contenu des petites annonces est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, immobilier.tunisie-annonce.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des annonces. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !

 

Trouvez toutes les rubriques :

Location, Vente, Terrains, Loc. Saison., Bur & Com, Partage, Location, Achat, Terrains, Loc. Saison., Buraux & Commerces, Partage, Appartement, Maison, Maison au bord de la mer, Appartement pied dans l'eau, Loft, espace, Fond de commerce, Gérence libre ...

 

Trouvez toutes les...

Lire la suite


Site : http://immobilier.tunisie-annonce.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / passer une annonce gratuite vente fond de commerce / passer une annonce gratuite pour vendre un commerce / passer une annonce pour vendre un commerce / annonce gratuite vente fond de commerce

Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Dévouvrez notre offre de santé

 

Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...

Lire la suite


Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire

Petites Annonces Location en Tunisie - Tunisie Annonce

10   ...

 

Important : Le contenu des petites annonces est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, www.tunisie-annonce.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des annonces. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !

 

Trouvez toutes les rubriques :

Location, Vente, Terrains, Loc. Saison., Bur & Com, Partage, Location, Achat, Terrains, Loc. Saison., Buraux & Commerces, Partage, Appartement, Maison, Maison au bord de la mer, Appartement pied dans l'eau, Loft, espace, Fond de commerce, Gérence libre ...

 

Trouvez toutes les annonces...

Lire la suite


Site : http://www.tunisie-annonce.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / passer une annonce gratuite vente fond de commerce / passer une annonce gratuite pour vendre un commerce / passer une annonce pour vendre un commerce / annonce gratuite vente fond de commerce

Petites Annonces Immobilier en Tunisie - tunisie-annonce.com

10   ...

 

Important : Le contenu des petites annonces est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, www.tunisie-annonce.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des annonces. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !

 

Trouvez toutes les rubriques :

Location, Vente, Terrains, Loc. Saison., Bur & Com, Partage, Location, Achat, Terrains, Loc. Saison., Buraux & Commerces, Partage, Appartement, Maison, Maison au bord de la mer, Appartement pied dans l'eau, Loft, espace, Fond de commerce, Gérence libre ...

 

Trouvez toutes les annonces...

Lire la suite


Site : http://www.tunisie-annonce.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / passer une annonce gratuite vente fond de commerce / passer une annonce gratuite pour vendre un commerce / passer une annonce pour vendre un commerce / annonce gratuite vente fond de commerce

Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...

Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :

tout achat de biens neufs ou usagés ;

toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.

  Attention :

il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : e commerce vente en ligne / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente internet / prix de vente d un commerce / vente de commerce en ligne

CONTRAT DE CONCESSION - lexinter.net

DEFINITION

 

La définition  du contrat de concession provient de la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 : «  une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».

 Le contrat de concession va  lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 17:00:13
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

Lire la suite


Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente telephonie

Liste des Masters LEA - leanantes.com

Master 1 & Master 2 Coopération internationale et communication multilingue

- Langues enseignées : Allemand, Arabe, Espagnol, Italien, Portugais

- Débouchés professionnels : Spécialiste des affaires humanitaires, spécialiste de l'évaluation de projets, gestionnaire de programme, coordonnateur de programmes, chargé de politique, attaché de liaison, chargé de communication etc.

Master 1 &...

Lire la suite


Site : http://leanantes.com

Thèmes liés : master commerce international metiers / formation master commerce international / etude de marche commerce international / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / fiche metier commercial export

Conditions générales de vente - Ocarina Music Player

« Sindbad »: est la société Sindbad srl qui vend à travers le site  ocarinaplayer.com  les produits « Ocarina »;

« Produits »: sont les produits qui font partie du catalogue en ligne sur le site  ocarinaplayer.com

« Client »: est l'acheteur de produits qui couvre la capacité des consommateurs, ce qui signifie les personnes physiques et morales qui achètent et agissant à des fins...

Lire la suite


Site : http://www.ocarinaplayer.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / relation entre entreprise et client / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...

liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...

Lire la suite


Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce

La formation des prix - lescoursdevente.fr

 

a/ Quel est le prix d'achat unitaire des télévisions ?.........................................................

b/ Quel est le montant total des achats de M. Bareau pour les télévision Visio de Brandt ? ..............................

1.2. Les frais d'achat

Ce sont tous les frais qui ont été engagé par le commerçant pour acheter les produits....

Lire la suite


Site : http://www.lescoursdevente.fr

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / exemple d'annonce pour vendre un commerce

Mcn Commerce - Achat Fond De Commerce Mediterranee

Bars - Brasseries - Tabac - Presses - Loto  

 

Cabinet d'affaires spécialisé en transactions de Hotel Bureau Hotel Restaurant Terminal de cuisson Point...

Lire la suite


Site : http://www.mcncommerces.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse