Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Conditions Générales de Vente : Association Experts Comptables Services AECS

Article1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Experts-Comptables Services (ci-après dénommée "ECS"), 19 rue Cognacq Jay - 75 341 Paris Cedex 07 et toute personne visitant ou effectuant un...

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Site : http://www.boutique-experts-comptables.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / article l 441 3 du code de commerce / conditions de vente du fond de commerce / relation client dans l assurance / delai d'opposition vente fonds de commerce

Lettre de motivation Vendeuse en décoration - Modèle de Lettre

Lettre de motivation Vendeuse en décoration

Modèle pour une candidature spontanée à un poste de vendeuse en décoration

Lettre de motivation Vendeuse en décoration

Comment rédiger une candidature de vendeuse en décoration ?

La vendeuse en articles de décoration et équipement du foyer accueille les clients et donne des conseils personnalisés, afin de les orienter vers les produits les...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : negociation et relation client bts lettre de motivation / negociation et relation client lettre de motivation / bts negociation et relation client / prix de vente d un commerce / formation professionnelle commerce et vente

E-commerce et chiffres clés : les évolutions du marché ...

Digital Retail & Omnicanal

E-commerce et chiffres clés : les évolutions du marché

Comportements d'achat, évolution du chiffre d'affaires, tendances du e-commerce, attentes des professionnels... La Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (Fevad) publie ses tout derniers chiffres clés du e-commerce. Le point ensemble pour vous permettre d'appréhender les dernières tendances et...

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Site : https://www.engage-leblog.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / augmenter vente e commerce / vente site e commerce / e commerce vente internet

Le commerce équitable explose en France (n'en déplaise à ...

Vue de produits de commerce équitable de la marque Ethiquable. (PASCAL PAVANI / AFP)

42,8% de progression en un an ! Les Français consomment de plus en plus de produits issus du commerce équitable. Une lame de fond que les distributeurs ont tout intérêt à prendre en compte.

Publié le 12 mai 2017 à 06h57

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Bien sûr, quelques grincheux - industriels peu vertueux ou...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente fond de commerce en france / vente de commerce en france / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prêt immobilier sans apport personnel - | Creditas

Faire un large tour de la concurrence

Gardez la maîtrise du taux d'endettement

Après s'être montrés particulièrement laxistes à une époque où les prix de l'immobilier étaient au plus haut, les banques ont depuis rectifié le tir et se montrent désormais intransigeantes quant au respect du taux d'endettement maximum qui se situe aux alentours de 33 %.  

Si vous devez emprunter pour...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / qualites d un bon vendeur / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce

Résultat de votre recherche avec Agence des Cardeurs

L'agence des Cardeurs vous propose dans le centre ville d'Aix en Provence un fonds de commerce de type restaurant, d'une surface d'exploitation de 70m² comprenant une salle de 50 couverts, une...

Ref: VCO10002259

Vente Immobilier Professionnel Fonds de commerce

Aix-En-Provence (13100)

Prix 66 000 EUR - HAI*

Référence 3585

Type de Bien Local commercial

Quartier AIX EN PROVENCE centre ville

Cession de droit au bail, local de 78 m² Aix centre ville.

Local...

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Site : http://www.agencedescardeurs.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente de commerce aix en provence 13100 / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

[Focus] L'e-commerce en Australie à la loupe

[Focus] L'e-commerce en Australie à la loupe

Publié le

01/09/2014

par par bpost International

Bpost International, spécialiste des solutions de livraison à l'international à destination des e-commerçants, partage sa dernière étude pays en exclusivité avec les lecteurs d'E-commerce Magazine. Cap sur l'Australie.

Le rapport atypique entre la superficie et le nombre d'habitants ne donnait...

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Site : http://www.ecommercemag.fr

Thèmes liés : etude marche e commerce / e commerce vente en ligne / site de vente en ligne e commerce / augmenter vente e commerce / e commerce vente internet

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :

en conformité...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / article l 441 3 du code de commerce / commerce conditions generales de vente / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce

Torrevieja, Bar Restaurant Pizzeria avec terrasse - Fonds ...

Bar Restaurant Pizzeria dans un centre commercial à Torrevieja sur la Costa blanca

Bar Restaurant Pizzeria de 200M2 à Torrevieja au sud d'Alicante.

Fonds de commerce au premier étage d'un centre commercial à moins de 2 minutes de la plage.

La salle climatisée de plus de 100 m² a une capacité d accueille de 50 personnes.

De grande baies vitrées donnent sur la terrasse du commerce et le centre commercial.

La terrasse de 40 m² se trouve au 1º étage du centre commercial et est orientée au sud, ce qui lui permet d'accueillir plus de 60 personnes au soleil toute la...

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Site : http://commerces-espagne.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente fond commerce restaurant espagne / vente d un fonds de commerce

Achat de vin sur Internet : le classement des meilleurs ...

Cavistes, ventes privées, enchères, abonnements : la vente de vin en ligne crée chaque jour de nouveaux services. Nous testons ici les principaux marchands français de vin de la Toile.

Le boom de la vente de vin en ligne n'est plus un mythe : ce marché est incontournable. Dans le monde, 5 % des ventes de vin se font en ligne, selon l'étude e-Performance Barometer 2013.

Et cette tendance...

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Date: 2017-06-21 10:02:33
Site : http://www.larvf.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente privee e commerce / secteur d'activite commerce vente / e commerce vente en ligne / etude e commerce vin

Le commerce entre particuliers concerne 72% des internautes

On l'appelle le commerce C2C pour consumer to consumer. En gros, de l'achat et de la vente entre particuliers. Cette pratique semble largement adoptée en France, à en croire le septième baromètre dédié à l'étude de ce phénomène, mené par OpininWay, pour La Poste et PriceMinister - justement acteur sur ce marché - auprès de 1 000 personnes. Le sondage apprend que 72% des internautes...

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Site : http://www.clubic.com

Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente site e commerce / difference entre vente et commerce / vente de commerce de particulier a particulier

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

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Site : fusacq.com

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Pourquoi le commerce de proximité va gagner - Les Echos.fr

Imprimer

Pourquoi le commerce de proximité va gagner

LE CERCLE/POINT DE VUE - Les grandes enseignes mettent à mal les petits commerces, c'est certain. Mais ils ne sont pas morts. Leur singularité, aidée par les possibilités offertes par le digital, est un puissant atout.

Au cours des dernières décennies, peu de commerces de centre-ville ont été aussi mis à mal que les libraires...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : vente en ligne commerce de proximite / mise en valeur de l offre commerce / prix de vente d un commerce / commerce grande distribution / moyen de fidelisation d une clientele

Conditions de vente | Phytalliance - Mon compagnon minceur

par téléphone : 05 57 96 42 53 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Hébergeur du site :

GANDI, SAS au capital de 300 000 EUR RCS Paris 423 093 459 Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 63-65 Boulevard Massena, 75 013 Paris -  France.

Tél : 33(0) 1.70.37.76.61

Directeur de publication : David SIARRI

 

1. Objet des CGV et acceptation 

Les présentes CGV sont...

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Date: 2017-09-21 06:11:46
Site : http://www.phytalliance.com

Thèmes liés : qualites d un bon vendeur / service relation client / qualite d un vendeur / marketing client services / sens du service client definition

Conditions générales de vente - citymall.ma

Acceuil :: Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société GET ONLINE S.A.R.L., société à responsabilité limitée immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro 12441, dont le siège social est situé au 1011 Sect. 8 Hay Essalam, Salé , Maroc,...

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Date: 2017-06-21 23:09:04
Site : http://www.citymall.ma

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce

Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure n° 3244

Convention collective nationale du 15 avril 1988

Chapitre III : Contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

En vigueur étendu

A l'issue de la période d'essai,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Conditions de vente - Pépinière, plantes, jardinerie ...

Introduction ARTICLE L 121-16 ; Art L 121-18 et 19

Lors d'une vente à distance, particulièrement par Internet, le fournisseur doit fournir clairement au consommateur une série d'informations nécessaires avant la conclusion du contrat. Celui-ci se matérialise par une série d'accords préalables enregistrés par le fait de cocher les mentions obligatoires. La transaction s'éteint...

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Site : http://www.jardindupicvert.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / qualites d un bon vendeur

Distribution de presse - professionnels | service-public.fr

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / vente commerce de presse

Nantissement Du Fonds De Commerce - cravatedenotaire.com

par admin

le propriétaire d'un fonds affecte celui-ci à titre de garantie au paiement d'une dette. Seul le propriétaire du fonds a le droit de donner ce dernier en nantissement même s'il ne l'exploite pas (location-gérance), lorsque le fonds appartient à une société les statuts peuvent subordonner le nantissement à une autorisation préalable de l'assemblée générale, à défaut de...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Relation client

Téléviseurs supérieurs à 32 pouces ou produits de plus de 30 kgs

Quel que soit le prix de vente TTC

19,99 EUR

6 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

E.LECLERC se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits et/ou services seront facturés...

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Site : http://multimedia.e-leclerc.com

Thèmes liés : definition d'un client grand compte / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / l'objectif d'une carte de fidelite / centre d'appel et relation client

Fiche pratique : l'expert immobilier agréé

o Apports en société, fusion, absorption et dissolution

o Valorisation des actifs d'une société, valorisation de parts

o Evaluations en matière commerciale (valeur du fonds, droit au bail, éléments corporels et incorporels...)

o Evaluation d'une valeur locative

Quel est le coût d'une expertise ?

Bien que le tarif soit libre en matière d'expertise immobilière, la plupart des experts...

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Site : http://www.arthurimmo.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

Import : découvrez comment j’ai monté un business en 3 ...

Import : découvrez comment j'ai monté un business en 3 mois, et comment vous pouvez en faire autant...

Découvrez, dans les lignes qui suivent, ma méthode pas à pas pour créer votre entreprise dans l'import. Comment vous lancer dès aujourd'hui dans le business avec des partenaires fiables.

MAIS DANS UN PREMIER TEMPS, LAISSEZ MOI ME PRESENTER :

Hong Kong, le 8 janvier 2016 :

Moi, profitant...

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Site : http://www.importgrossiste.com

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . La présente loi, en ses articles 6 et 115, règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution; les autres articles règlent des matières visées à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . Tout commerçant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I

ENR - Partages purs et simples

I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière

A. Principes

1

En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Du dépôt-vente en ligne, elle a fait son métier - Le Parisien

Maffliers

La vente aux enchères sur Internet remporte un franc succès en ces temps de crise. C'est d'ailleurs le thème d'une conférence organisée aujourd'hui à Paris par le site de vente eBay*. Mais pour beaucoup, c'est une corvée qui prend énormément de temps.

Partant de ce constat, Malileh Pinto en a fait son activité professionnelle. « J'ai commencé il y a un an et demi en vendant...

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Date: 2017-06-15 14:44:31
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / metier vente en ligne / metier vente aux encheres / site de vente en ligne e commerce / metier vente sur internet

Inscription professionnel:Annnuaire Pro contact Grossiste ...

Professionnels inscrivez-vous, chaque mois, plus de 500.000 clients vous attendent !

Qui est France grossiste ?

S'il fallait présenter francegrossiste, en quelques mots, nous pourrions idéalement vous le résumer par un court slogan : « Les bonnes affaires toute l'année » !

En somme, pas besoin d'attendre les soldes pour acheter aux meilleurs prix.

Mais revenons un peu en arrière avec un...

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Date: 2017-05-26 10:51:54
Site : http://www.francegrossiste.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / vente privee e commerce / e commerce vente en ligne / secteur d'activite commerce vente

Franchise commerce de proximité et franchise magasin à ouvrir

Achat et vente de produits d'occasion

Apport100 000 EUR

Cash converters : le réseau de vente d'occasion multiplie ses implantations Cash Converters est le réseau de franchises spécialisé dans la vente d'objets ...

Voir les 25 enseignes : Occasions, dépôt-vente, achat cash

Parc de loisirs indoor, outdoor

Les profils privilégiés pour exploiter ces franchises tournées vers les loisirs,...

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Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / prix de vente d un commerce

L'indivision | Notaires de Paris - Ile-de-France

Que veut dire   «  indivision  » ?

L' indivision est l'état d'un bien qui appartient à plusieurs personnes ayant des droits de même nature sur la totalité de ce bien.

Comment se gèrent les biens indivis ?

La loi énumère différentes décisions pouvant être mises en oeuvre par un ou plusieurs indivisaires représentant les deux tiers des droits indivis. Il s'agit :

- des actes...

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Date: 2017-12-02 10:56:46
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Actualité, Les guides du Nouvel Obs

Nouvelle édition été 2017

La bible des lieux, codes et attitudes - Les 450 adresses capitales de Paris

Le Branché montre qu'il aime toujours Paris à la folie. Deux fois par an, Le Branché dessine les lignes d'une ville en constante mutation : moins chère que Londres, plus festive que Berlin, moins speed que New York, plus créative que Tokyo.

Pour son numéro été 2017, Le Branché scanne...

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Date: 2017-09-22 03:50:13
Site : http://guides.nouvelobs.com

Thèmes liés : liste ecole de commerce / liste ecole de commerce paris / formation courte ecole de commerce / formation ecole de commerce paris / formation ecole commerce

L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers ...

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Accueil du site > Gestion des ressources humaines - Emploi > L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers.

L'(es) auteur(s) certifi(ent) l'exactitude de l'ensemble des informations qui suivent. Les opinions contenues dans le présent article n'engagent que leur(s) auteur(s).

L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers.

Auteur : M.Labarre Marion....

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Date: 2017-06-21 21:30:52
Site : http://www.distripedie.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / formation vendeur grande surface / offre d'emploi vendeur magasin / offre d emploi vendeur magasin

A Vendre Bar Tabac Nantes - Bar Tabac FONDS DE COMMERCE ...

A Vendre Bar Tabac Nantes

Loire-Atlantique (44)

Référence: 17051115

Rentabilité: 300 000 EUR Prix: 1 300 000 EUR Net vendeur

Situé sur un...

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Site : http://www.comexia-commerce.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac / vente fond de commerce bar nantes / prix de vente fonds de commerce tabac / vente fond de commerce tabac / vente fond de commerce bar

Vennin Finance

COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.

Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation...

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Site : http://vennin.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris

Je rachète un magasin - Le blog CQP SUP D'OPTIC

Face aux mutations du marché de l'optique (saturation du nombre de points de vente, nombreux départs en retraite...) les experts du secteur s'accordent à dire qu'en cas de projets d'ouverture, les opportunités se situent plus du côté des rachats de magasin que de la création. Mais comment savoir si ce magasin que vous souhaitez racheter a un fort potentiel et s'il s'agit d'une « bonne...

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Site : http://cqpsupdoptic.over-blog.com

Thèmes liés : prix de vente d'un magasin d'optique / prix de vente d un commerce

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit

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ÊTRE MIS EN RELATION

La carte de fidélité

La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / objectif d'une carte de fidelite / objectif d une carte de fidelite / carte de fidelite avantages pour l entreprise

Conditions de vente - L’Occitane en Provence France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-06-21 23:51:26
Site : fr.loccitane.com

Thèmes liés : relation client dans l assurance / definition d'un client serveur / definition d'un client prospect / definition d'un client web / definition d'un client fidele

Conditions de vente - L’Occitane France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-12-02 11:24:07
Site : fr.loccitane.com

Thèmes liés : relation client dans l assurance / definition d'un client serveur / definition d'un client prospect / definition d'un client web / definition d'un client fidele

Vente fonds de commerce Bureau de tabac - cessionpme.com

Tabac - Presse - Loto - PARIS

Nouveau prix

Vente fonds de commerce tabac loto 75006 beau quartier - Excellente clientèle - Tenu en couple depuis 7 ans - 30M2 loyer 2477 bail neuf - 8h00 19h45 - Ferm dim + 5 semaines - Commission 95000 + CA 45000 + Cartes téléphone 30000 EBE 55000

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Tabac - Presse - Loto - AVIGNON

Nouveau prix

AVIGNON EM (84), BELLE OPPORTUNITE,...

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Date: 2017-09-22 03:37:21
Site : cessionpme.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse / vente fond de commerce bureau de tabac / vente fond de commerce bar tabac

Debuter en commerce - faire les marchés

grossiste en ligne

comment vendre sur les marchés

Faire les marchés est une profession réglementée qui s'exerce sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire, dans des lieux privés tels que des comités d'entreprise.

( pour résumer simplement , pour faire les marchés il vous suffit de vous inscrire a la chambre du commerce via le statut auto entrepreneur directement sur...

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Date: 2017-06-21 23:57:01
Site : http://www.faire-les-marches.com

Thèmes liés : etude marche commerce ambulant / etude de marche commerce paris / metier du commerce qui gagne le plus / commerce de l eau dans le monde / etude de marche commerce de detail

Location-gérance | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

  Intérêt

Pour le propriétaire du fonds : la location-gérance lui permet de conserver la propriété de son fonds, d'en maintenir l'exploitation et de s'assurer un revenu grâce à la perception des redevances.

Pour le locataire-gérant : cette formule lui permet d'être "à son compte" sans avoir à investir immédiatement dans l'achat des éléments parfois onéreux...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Conseils des notaires

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...

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Site : https://www.perval.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...

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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé

Editorial

Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé

Services pour vos clients

Mis à jour le 25.02.2016

CODE DE COMMERCE

Art. L141-6

L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...

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Date: 2017-06-21 23:27:16
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / cession vente de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

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Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2017-12-02 12:32:18
Site : http://www.vivalicante.com

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Conditions générales de vente - ERAM

Conditions générales de vente

1. Objet et identification 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM  http://www.eram.fr  , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400 000,00...

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Site : http://www.eram.fr

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Comment DS se bat pour s'imposer dans le premium, malgré ...

19/07/2017, 7:00

 |  1514  mots

La DS7 Crossback arrivera en concession début 2018. Il doit consacrer la nouvelle génération de produit DS avec l'ambition de conquérir son statut de marque premium. (Crédits : DS Automobiles)

Avec un plan produit très creux, DS s'était jusqu'ici concentré sur le story-telling de sa marque et de ses valeurs... L'arrivée de la DS7 Crossback doit doit...

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Date: 2017-07-18 23:36:16
Site : latribune.fr

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