La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2017-12-29 05:37:08
Site : conso.net

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / definition d'un client professionnel / calculer le prix de vente d'un commerce / offre d'emploi conseiller de vente telephonie / prix de vente d un commerce

Cession / vente de fonds de commerce - Vos annonces Michel ...

Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce

Céder / Vendre un commerce

Leader sur le marché de la transmission de fonds de commerces depuis plus de 20 ans, le réseau Michel Simond exploite aujourd'hui une base de plus de 16 000 acquéreurs actifs.

Notre savoir-faire

Une prise en charge complète et gratuite pour le vendeur

75 cabinets d'affaires et plus de 300 consultants...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce vente fond de commerce / cession vente de fonds de commerce

Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Prix : 324 000 EUR

A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées 

Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.

Cause retraite du couple d'exploitant.

Gros Chiffre d'Affaires...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce garage mecanique / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : commerce et l investissement / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Qu’est-ce que le crédit vendeur - Expert comptable à Paris

Qu'est-ce que le crédit vendeur ?

Qu'est-ce que le crédit vendeur ?

Mis à jour le 04/09/2017

Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l'acheteur d'un bien. Le crédit vendeur concerne l'achat de fonds de commerce, la reprise d'entreprise ou l'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit...

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Date: 2017-12-02 06:23:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Frais de licitation faisant cesser l ... - www.cridun.fr

Valeur bien x 0,55% + 219,16 EUR = Emolument hors taxe

- Partage bien entendu faisant aussi cesser l'indivision :

Valeur bien x 1,03125% + 410,93 EUR = Emolument hors taxe

- TVA en sus à 19,6%

Ils sont presque deux fois plus élevés en cas de partage.

Dans les deux cas s'ajoutent les émoluments des formalités (1.200 EUR HT environ) et bien sûr les droits et déboursés.

La procédure de...

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Site : http://www.cridun.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la ...

Une difficulté sur le site ?

Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur

Les députés ont, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'activité et la croissance adopté un amendement ( N°3146 ) visant à supprimer la solidarité fiscale entre le cessionnaire du fonds de commerce et le cédant.

L'amendement dispose : « ll...

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Date: 2017-06-21 23:53:14
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Numéro 24/102

 

Certaines entreprises commerciales ont insisté auprès de l'administration pour qu'elle admette au point de vue fiscal la notion du "stock-outil" en matière d'inventaire des marchandises. Elles ont par ex. fait valoir à ce sujet que leur objet social consiste uniquement à vendre directement et immédiatement aux consommateurs les marchandises qu'elles achètent aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / loi plus value vente fond de commerce

Fiche métier vendeur/euse en magasin - Orientation Pays de ...

vendeur/euse en magasin

En magasin spécialisé, en grande surface, dans une petite boutique... face à une clientèle informée et exigeante, les vendeurs doivent argumenter et adapter leur discours en fonction des besoins de chacun pour vendre les produits.

Toujours prêts à rendre service, les vendeurs accueillent et guident les clients dans les petits commerces comme dans les hypermarchés....

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Site : http://www.orientation-paysdelaloire.fr

Vente Commerces Toulouse 31000 55m2 — id.293643 ...

centre toulouse vente fonds de commerce salon de coiffure mixte 3 bacs shampoing,

salon en excellent état et très bonne visibilité en emplacement. stationnement aisé dans rues adjacentes.

clientèle résidentielle csp+ (crm à disposition), possibilité développement ca.

toute information confidentielle sera donnée qu'après signature d'un accord de confidentialité.

pour en...

centre toulouse vente fonds de commerce salon de coiffure mixte 3 bacs shampoing,

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : vente fond de commerce coiffure toulouse / vente fond de commerce toulouse centre / vente de fond de commerce salon de coiffure / vente fond de commerce toulouse / prix de vente fond de commerce coiffure

Documents d'information juridiques | Chambre de Versailles

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

publié le 12/11/2017

Les droits de l'enfant | Mars 2017

Filiation, adoption, gestion et transmission de patrimoine...

publié le 10/03/2017

Voir le document

Le mandat de protection future | Septembre 2016

Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité,...

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Date: 2017-12-29 07:20:57
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...

relatif à la consommation.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.

2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.

1755. Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Technicien Accordeur & Préparateur de Pianos - ACHETER UN ...

Piano neuf juste livré en magasin pour vente

Enregistrement du piano APRES 1 PREACCORD

 

 

Par conséquent, je ne vois pas vraiment l'utilité de faire une rubrique complète sur les pianos neufs car en fonction des éléments que je vous donne, il ne vous reste plus qu'à vous déplacer pour essayer et comparer les pianos. Les magasins ne manquent pas, reste à trouver l'interlocuteur de...

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Date: 2017-09-17 09:18:49
Site : http://m.alainchauvelaccordeurdepianos.fr

Thèmes liés : devenir vendeur voiture d'occasion / qualites d un bon vendeur / competence d'un vendeur conseil / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Cession fonds de commerce, avocat droit commercial Carpentras

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle

Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle

Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :

Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?

Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?

Peut-on...

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Site : http://www.avocat-gouriou.com

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / frais avocat cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce

Comment comptabiliser une cession fond commerce ...

L'achat d'un fonds de commerce est associé à des écritures comptables particulières. Des détails importants sont à prendre en compte. Il en est de même pour un bien cédé en cas de dépréciation.

Les démarches comptables en cas d'achat d'un fonds de commerce

En cession fond commerce, il peut s'agir d'un procédé d'acquisition simple ou bien d'une opération liée à une dépréciation....

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Date: 2017-06-22 00:01:20
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce

lundi 8 février 2016

Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?

La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.

Notamment, 

- Si la cession du seul droit au bail nécessite le plus souvent l'autorisation préalable du bailleur, au contraire, le bailleur ne peut interdire à son...

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Site : gouache.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / cession vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Mettre son entreprise en location-gérance - FIDUCIAL

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :

Adresse e-mail*

Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL

24/01/2017

|

Moyenne: 2.6/5 (7 avis au total)

La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...

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Site : https://www.fiducial.fr

Automobiles Barraute Ltee | Véhicules à vendre à Val-D'Or ...

Suivant

Vous voulez en savoir plus sur un véhicule en particulier? Essayez notre Salle d'exposition des véhicules , qui vous permet de configurer votre propre voiture, camion, mini-fourgonnette ou VUS tout en découvrant les caractéristiques techniques et les fonctionnalités disponibles pour chaque modèle.

*En Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, les prix correspondent au Prix de...

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Site : automobilesbarraute.com

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Vente fonds de commerce restauration BAYONNE - Fonds de ...

Vente fonds de commerce restauration BAYONNE

Bar - Restaurant Bayonne , 390m²

Réf : IC8-26644

Email*

Téléphone*

Bonjour, Je suis intéressé(e) par ce bien, merci de me contacter pour plus de renseignements. Cordialement,

Saisissez le résultat du calcul

Envoyer

* A l'envoi, vous acceptez le traitement de vos données selon nos CGU et la réception de nos informations

Carmen Entreprises...

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Site : carmen-entreprises.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bayonne / calcul du prix de vente d'un fond de commerce

Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...

Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

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Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

14/02/2016

Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Etude Implantation : outil d'analyse de votre commerce

Ils utilisent des études d'implantations

L'étude d'implantation présente une analyse stratégique de votre commerce dans son environnement commercial

Pourquoi ai-je besoin d'une étude d'implantation ?

Pour comprendre les attentes des habitants du quartier

Pour connaître et maîtriser l'impact de mes concurrents

Pour vendre plus rapidement mon commerce

Pour analyser un nouveau point de vente avant de l'acheter

Pour compléter stratégiquement mon dossier de financement

VOIR UNE ETUDE TEST COMMANDER VOTRE ETUDE...

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Site : http://etude-implantation.com

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / etude sur commerce

Modèle gratuit d'annonce légale pour la cession d'un fonds ...

Modèle gratuit d'annonce légale pour la cession d'un fonds de commerce

 

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du ............. (date de signature)

enregistré le ............. (date d'enregistrement)

au Service des Impôts des Entreprises de ................ (ville du SIE),

bordereau numéro ...................,

Madame - Monsieur .................... (Nom Prénom), résidant...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / loi plus value vente fond de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire

Acheter ou vendre un fonds de commerce : quelques notions ...

La cession de fonds de commerce est un contrat de vente subordonné à certaines conditions dont la principale est le transfert de bail selon l'article 263 du code des obligations. Une transmission de fonds de commerce protège aussi les créanciers du vendeur car les dettes que ce dernier aura pu contracter ne sont pas transmises à l'acquéreur lors de la cession. D'autre part, elle protège le vendeur d'un risque d'impayé de l'acheteur.

Un fonds de commerce se compose, d'un point de vue juridique, d'éléments incorporels (clientèle, réputation, image)...

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Date: 2017-12-29 05:49:28
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Où revendre sa robe de mariée ? - Femme Actuelle

Où revendre sa robe de mariée ?

J'aimeJe n'aime plus

Où revendre sa robe de mariée ?×

Copier le lien

Apolline Henry

Ça y est, c'est terminé. Votre joli jour est maintenant derrière vous et une question se pose : que souhaitez-vous faire de votre robe de mariée ? Si vous n'avez pas envie de la conserver religieusement au fond du dressing, pourquoi ne pas la vendre ? On vous propose 4...

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Date: 2017-12-29 05:48:10
Site : https://www.femmeactuelle.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / site de vente de commerce entre particuliers / vente d un fonds de commerce / exemple d'annonce pour vendre un commerce

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 51674 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / chambre du commerce et de l artisanat / mise en valeur de l offre commerce / l commerce

poste GESTION DE CAMPAGNES MARKETING - condexatedenbay.com

Des campagnes efficaces de commencent avec un plan de marketing. Ce plan et ensuite les tâches, telles que la clientèle de profilage et de la gestion d'une campagne d'essais souvent besoin d'expertise et compétences. Une petite entreprise pourrait juger utile de solliciter l'aide d'une Agence professionnelle, selon le type de campagne. Grandes entreprises créent des campagnes marketing...

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Site : http://www.condexatedenbay.com

Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI

La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?

X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?

Je vous remercie...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Vente fonds de commerce Clermont-Ferrand (63000) - 362784

Immobilier d'entreprise

Immobilier d'entreprise

Vous recherchez un bureau ou local commercial à vendre ou à louer pour installer ou agrandir votre entreprise ? Spécialisés dans l'immobilier d'entreprise, nous vous...

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Site : cabinetcoubertin.fr

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente fond de commerce garage

Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME

Vendez votre commerce de professionnels à professionnels grâce à notre plateforme de mise en relation Acheteur / Vendeur et bénéficiez de nos services,. JUSQU'A LA VENTE DE VOTRE AFFAIRE Lire plus ...

Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.

Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession...

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Site : bretagne-commerces.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente de fond de commerce en bretagne / frais d'avocat cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Vente fonds de commerce Clermont-Ferrand (63000) - 251491

Immobilier d'entreprise

Immobilier d'entreprise

Vous recherchez un bureau ou local commercial à vendre ou à louer pour installer ou agrandir votre entreprise ? Spécialisés dans l'immobilier d'entreprise, nous vous...

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Site : cabinetcoubertin.fr

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente fond de commerce garage

Une cession de fonds de commerce simplifiée | Chambre de Paris

Accueil > Une cession de fonds de commerce simplifiée

Une cession de fonds de commerce simplifiée

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publié le 03/02/2017

Plusieurs lois récentes ( Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron », loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le...

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Date: 2018-04-17 23:06:17
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce delai / formalites enregistrement cession de fonds de commerce

E-commerce - Formation Continue

858 EUR ou 33 Chèques-Formation

Aides sectorielles à la formation:

Pouvez-vous bénéficier d'une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l'onglet Fonds sectoriels de formation

Public:

Les personnes qui souhaitent lancer leur entreprise d'e-commerce, ainsi que celles qui ont déjà une activité commerciale, mais souhaitent proposer à leur clientèle, le web comme canal de...

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Site : http://www.formation-continue.be

Thèmes liés : comment faire le marketing d'un site web / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / e commerce vente en ligne / formation continue e commerce

Auto: un secteur qui prend de la vitesse - ecommercemag.fr

Auto: un secteur qui prend de la vitesse

Publié le

01/06/2011

par Solenne Durox

De plus en plus de Français achètent leur voiture ou des pièces de rechange sur Internet, car les prix y sont inférieurs à ceux du commerce traditionnel. La compétition est rude entre les multiples acteurs qui se partagent le marché.

@ Fotolia / Visty / Natis

La voiture est-elle un bien comme un autre?...

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Site : ecommercemag.fr

I2BC - Bail commercial et nouveau droit de préemption du ...

 

Bail commercial et nouveau droit de préemption du preneur

La loi ACTPE n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite « loi Pinel » instaure un droit de préemption au bénéfice du locataire dans l'hypothèse où le propriétaire envisage de céder son local commercial ou artisanal.

Sur la nature des locaux concernés par ce droit de préemption, il semble, à la lecture des débats parlementaires, que...

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Site : http://www.i2bc.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce

LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...

Salaire moyen constaté : 1992 euros

Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?

77% des salariés français sont en CDI

Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?

L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.

Quel est le développement des centres d'appels offshore ?

L'offshore correspond à...

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Date: 2017-06-21 11:47:21
Site : http://www.frederic-chartier.com

Information du locataire de la vente du local commercial ...

Les locaux commerciaux sont loués à des commerçants par le biais d'un bail commercial , contrat de bail spécial régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce. L'immeuble loué est qualifié de local commercial lorsqu'un commerçant immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers y exploite son fonds de commerce. Cette définition...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / modele promesse de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...

Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.

Autre secteur

Secteur du commerce

Si vous travaillez dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Comment vendre ses pièces d’or au meilleur prix?

A quel prix vendre mes monnaies en or?

Bien que les ventes soient supervisés par un expert, nous vous recommandons de fixer un prix réaliste. Les experts de catawiki ont tendance a surestimer le prix des monnaies, rendant moins attrayant votre or pour les possibles acheteurs. Vous pouvez consulter le cours des monnaies sur notre web. Pour attirer le maximum d'enchère et rendre plus visible...

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Site : https://vente-achat-or.org

Thèmes liés : exemple d'annonce pour vendre un commerce / comment vendre un commerce / prix de vente d un commerce

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : ge.ch

Dropshipping : l’avis d'un expert - Info-Ecommerce.fr

On entend beaucoup parler du dropshipping en ce moment. On aimerait vous proposer le retour d'un expert.

Voici l'interview de Grégory Beyrouti un expert du ecommerce et du dropshipping sur internet.

Grégory parlez-nous un peu de vous et de votre parcours dans le Ecommerce.

Salut ! Je suis donc Grégory Beyrouti, originaire de Nice. Après avoir créé une agence web spécialisée dans le...

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Site : info-ecommerce.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / fiche metier e commerce / metier e commerce / formation e commerce gratuit

Fonds de commerce bijouterie : Michel Simond, cession et ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Bijouterie

L'activité principale d'une bijouterie horlogerie est la vente au détail de bijoux en métaux précieux ainsi que des instruments destinés à la mesure du temps et leur réparation (sous-traitée ou non). L'artisan bijoutier fabrique dans son atelier, des bijoux en or, argent ou platine, souvent sertis de pierres précieuses. Il est...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris

Spécialiste du rachat d’or en ligne au meilleur prix ...

7 raisons de faire racheter votre or, argent et métaux précieux par Goldson

1Un service clientèle excellent.

2Le suivi de votre envoi en continu. De l'estimation à la proposition de reprise, notre service est joignable par téléphone ou par e-mail et vous rappelle gratuitement.

3Goldson a fait le choix de la transparence en affichant les prix auxquels il rachète l'or, l'argent et le...

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Site : https://www.goldson.fr

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / secteur d'activite commerce vente

CARROSSERIE à vendre | Fonds de commerce ... - PIC Inter

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Notre conseil

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de carrosserie ? Vous devez prendre en compte certains points importants.

Vous inscrire sur un site spécialisé dans le domaine des petites annonces vous permet de décupler les chances de voir votre projet se réaliser. Pour ce faire, il est nécessaire de donner un maximum d'informations concernant votre fonds de commerce de...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vendre un fonds de commerce

Quelles SCPI pour investir en immobilier à l’étranger en 2017

Novapierre Allemagne

Stratégie patrimoniale : acquisition en pleine propriété ou en nue-propriété

Vous avez un projet d'investissement en SCPI internationales ? Contactez-nous pour être accompagné dans votre acquisition de parts de SCPI qui investissent à l'étranger hors de France, nous sommes partenaires de toutes les sociétés de gestion du marché : Corum AM pour la SCPI Corum et...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : commerce et l investissement / place de l'europe dans le commerce international / prix de vente d un fond de commerce / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

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Date: 2018-04-18 00:28:48
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / commerce exterieur de l union europeenne / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

E-commerce des vins - page d'accueil | Vin et Société

Avec 647 acteurs, le e-commerce des vins a généré un chiffre d'affaires estimé à 430 millions d'EUR HT en France en 2014. Rien d'étonnant puisque les Français sont de plus en plus nombreux à franchir le pas de l'achat de vin en ligne, d'après le baromètre SOWINE/SSI. Panorama d'un jeune circuit de distribution en évolution constante, entre cavistes en ligne « historiques » et...

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Date: 2018-04-09 13:54:22
Site : http://www.vinetsociete.fr

Thèmes liés : etude e commerce vin / estimation prix de vente d'un commerce / vente privee e commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne

exposé de E- commerce - fr.slideshare.net

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exposé de E- commerce

1. FACULTEPOLYDISCIPLINAIRE DE SAFI

2. SUJET DE L'EXPOSE o LE COMMERCE ELECTRONIQUEo Preparé par Sous La Supervision Deo BOUICHA EL MOSTAFA Mr HANINE MOHAMMEDo NASR EDDINE ESSIMOUo YOUSSEF CHRIGUI AVRIL 2012

3. SOMMAIRE GENERAL ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Vente commerce - salon de coiffure - paris... Réf:1133429

Vente commerce - salon de coiffure - paris

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Toutes les photos de ce commerce :

Rubrique : Coiffure Esthétique

Mise à jour le : 03/04/2019

Référence agence : 313yc183181

Ville / localisation : Paris, Paris (75)

Prix : 143 000 EUR

Superficie : m²

- paris ..emplacement n°1 - je vous propose ce très joli salon de coiffure et de soins esthétiques , mis en valeur par une vitrine de prés de 10 mètres.. idéalement située dans un quartier commerçant dynamique, proche du métro et du tram, cette enseigne de qualité a su valoriser son emplacement depuis...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

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