Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

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Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce entre pays de l'ue / vente de commerce a l etranger / formation vendeur vehicule occasion / prix de vente d un commerce

Commercial.fr

Dernières offres d'emploi pour commerciaux:

Tous les jours, des entreprises recrutent sur Commercial.fr, alors pourquoi pas vous ?

Technico-commercial en mécanique de précision

INTERIM, 3 mois

Extrait: ...vous possedez un permis de conduire valide. titulaire d'un bac+2/3 vente/technique et d'une premiere experience reussie en tant que technicie......

PROACTIVE RH propose un...

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Site : http://commercial.fr

Thèmes liés : offre d emploi dans le secteur de la vente / estimation prix de vente d'un commerce / secteur d'activite commerce vente / contrat de vente d un fonds de commerce / offres d'emploi directeur marketing

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / qualites d un bon vendeur / frais d'inscription registre du commerce / relation client dans l assurance

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

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Site : http://www.documents.fr

Hotel oscars 3 étoiles - vente fond de commerce à bab bhar

Prix : 5 680 500 DT    

Référence : 23561

Type du bien : Fond de commerce

Contacter l'annonceur

Adresse : 1000 Bab Bhar Bab Bhar Tunis

Fond de commerce à vendre à Bab Bhar

Bur :Maitre Klai Ikbal

Huissier de justice

Mise aux enchères publiques au plus offrant fond de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de l'Hôtel touristique nommé :Hôtel Oscar :3*** + Locaux commerciaux + Salle du cinéma ; exploité à : 12 et 14 Rue de Marseille Tunis app à son propriétaire...

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Site : https://www.tunisiapromo.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce bab / prix de vente fonds de commerce hotel / prix de vente d un fond de commerce / vente fonds de commerce hotel / prix de vente fond de commerce

La Liquidation Judiciaire | Cession Greffe

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

C'est une procédure rapide qui consiste à vendre tous les actifs de la société défaillante afin de « clôturer » les comptes.

Il existe plusieurs formules de rachat de fonds de commerce en liquidation :

La vente aux enchères

La vente au mieux disant sous forme de dépôt d'offres sous enveloppes fermées

La vente sur ordonnance du juge commissaire, qui autorise le mandataire liquidateur à céder le fonds de...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce

Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de ...

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales

Article premier. - La présente loi fixe les règles régissant l'exercice des activités du commerce de distribution en vertu desquelles la liberté constitue le principe et l'autorisation constitue...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

MISE EN GARDE _ ESCROQUERIES

Une fois votre inscription terminée lautoentrepreneur.fr, vous n'avez plus rien à payer - sauf les charges sociales et les impôts sur le revenu - ainsi que le CET remplaçant l'ancienne taxe professionnelle. Ces avis, après déclaration des charges sociales peuvent provenir de l'URSSAF, LE RMI ou L'organisme collecteur des charges pour les professions libérales,...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / vente e commerce auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur

LOGICIEL RESTAURATION, logiciel et caisse pour restaurant ...

Solutions d'encaissement et gestion dédiées aux restaurants - caisses tactiles et LOGICIELS pour la RESTAURATION - Pointex 30 ans d'expérience, 7000 clients, centre SAGE

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Achat et consultation des matières premières (prix et stocks)

Le logiciel Pointex Cafés Hôtels Restaurants permet de rentrer les produits achetés.

Calcul automatique du prix de revient du produit transformé à...

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Site : http://www.pointex.com

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Péniche à vendre Toulouse. Achat et vente - Canal du Midi

Péniche à vendre à Toulouse et ailleurs en France sur Pnich.com .

Les avantages à acheter une péniche ?

Les péniches ont le charme des logements insolites avec des aménagements souvent ingénieux. En plus du fait qu'il n'y ait pas de voisins mitoyens, la vie sur l'eau est à la fois vivante et très calme. On peut changer de ville sans déménager juste en déplaçant sa péniche...

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Site : http://www.penichetoulouse.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente fond de commerce restaurant toulouse / achat et vente de fonds de commerce

Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...

septembre 2011

Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?

L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...

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Site : http://legicoach.typepad.com

Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce avocat / acte de vente d un fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / contrat type cession fonds de commerce

SEARCH FOR JOBS | MBC CONSULTING

Nous recrutons pour notre client, spécialisé dans les activités de terrassements et VRD, un :

Directeur d'Agence H/F

Basé à Rouen (76)

JOB DESCRIPTION

Placé sous la hiérarchie du Directeur Régional Normandie, votre rôle est de renforcer et développer notre activité sur le périmètre de la Seine Maritime et vos principales missions seront les suivantes :

- Assurer le développement...

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Site : http://www.mbcconsulting.com

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Nous recrutons pour notre client, spécialisé dans les activités de terrassements et VRD, un :

Directeur d'Agence H/F

Basé à Rouen (76)

LE POSTE

Placé sous la hiérarchie du Directeur Régional Normandie, votre rôle est de renforcer et développer notre activité sur le périmètre de la Seine Maritime et vos principales missions seront les suivantes :

- Assurer le développement...

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Site : http://www.mbcconsulting.fr

Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?

Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.

Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.

Au sommaire

Qu'est-ce que le compromis de vente...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce

Logiciel de caisse et logiciel caisse enregistreuse ac log

Logiciel encaissement epicerie et superette

Logiciel caisse boulangerie

image écran logiciel de caisse

logiciel de caisse pour magasin

Nouveauté ! Logiciel caisse dans la version 2015 du logiciel de caisse enregistreuse, le logiciel de caisse tactile AC LOG répondra a une bonne partie de vos besoins en termes de programme de gestion de caisse. Il intègre de nouvelles fonctionnalitées...

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Site : http://www.ac-log.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce / gestion de commerce de detail / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Les clés pour ouvrir un commerce et réussir son business plan

Les clés pour ouvrir un commerce

Les clés pour ouvrir un commerce

Supérette éco responsable, boutique de vêtements vintage au kilo, magasin de décoration d'inspiration scandinave, ou encore shop spécialisé dans le vélo électrique nouvelle génération, les idées de commerce tendances sont nombreuses et la clientèle tout aussi vaste.

Le commerce consiste à acheter des produits à des...

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Date: 2017-12-02 09:01:26
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : etude de marche commerce de detail / etude de marche commerce en ligne / etude marche commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce insee

La relation entreprises-clients - Revues et ouvrages en ...

7

Nous analyserons dans un premier temps les stratégies de fidélisation à l'attention des consommateurs en envisageant leur cadre juridique. Puis nous évoquerons la réponse de ceux-ci à ces stratégies et les voies de recours qui leurs sont ouvertes. Enfin, nous étendrons notre réflexion au cadre de l'échange interorganisationnel.

I. - STRATÉGIE DE FIDÉLISATION DU CONSOMMATEUR ...

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Site : cairn.info

Télécharger logiciel caisse enregistreuse gratuit ...

Logiciel de caisse enregistreuse pour bar et restaurant boulangerie etc.

Version canadienne du logiciel de caisse enregistreuse smartcaisse gérant jusque 8 serveurs , Logiciel de gestion de caisse bar restaurant et autres developpé par un utilisateur de caisse enregistreuse fonctionnement fiable / 100 tables fonctionne avec une touche affectée à chaque articles | Compatible 100%...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

Thèmes liés : logiciel gestion relation client gratuit mac / logiciel gratuit gestion relation client / logiciel gestion relation client mac / logiciel gestion relation client crm / achat logiciel gestion relation client

Compromis : ma fille a signé un compromis de vente devant ...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce

Conditions Générales de Vente : création, modèle, exemple ...

Pour que les CGV rédigées par le vendeur soient opposables aux acheteurs, elles doivent répondre à certaines conditions.Elles doivent être signées par l'acheteur avant to... lire la suite >>>

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de ____________ ____________, au capital de ____________ euros, dont le siège social...

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Site : https://www.contract-factory.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / qualites d un bon vendeur / qualite d un vendeur / prix de vente d un commerce / commerce service force de vente

Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice – Décret ...

Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016

Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016

28 février 2016

Publication au Journal Officiel du 28/02/2016 des nouvelles dispositions issues de la Loi Macron concernant la tarification des activités réglementées des...

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Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

EXPOSANTS RENT 2017 - Grande Halle de La Villette

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Habiteo

Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...

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Site : http://www.rent2017.fr

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / relation client dans l assurance / offre d'emploi conseiller de vente telephonie

Conditions générales de vente - linvosges.com

Article 12.  Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site

Préambule

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...

Lire la suite


Site : https://www.linvosges.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / mise en valeur de l offre commerce

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

Vente de sous vêtements à domicile ou en réunion

Les réponses aux questions les plus fréquentes :

 GESTION DES CANDIDATURES

Après réception de votre formulaire dûment complété et en fonction des départements et régions, nous vous contacterons par téléphone ou par email. Il vous sera proposé dans la plupart des cas et selon les départements :

- Soit d'assister à une Réunion d'Information collective,

- Soit un entretien...

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Date: 2017-06-22 02:24:27
Site : http://vente-directe-lingerie.com

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / metier vente directe / devenir vendeur domicile independant / prix de vente d un commerce / metier vente a domicile

France-Diamants - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

France-Diamants

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...

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Site : https://www.france-diamants.com

Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson  >Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce

INDICATEUR DE VALEUR DES FONDS DE COMMERCE

INDICATEUR DE VALEUR DES FONDS DE COMMERCE *

Cet indicateur est réputé être le résultat du croisement de plusieurs méthodes d'évaluation utilisées par les spécialistes de vente de fonds de commerce, mais repose surtout, à l'origine, sur le constat des prix habituellement pratiqués pour un type d'activité.  Même s'il est assez difficile de se procurer les renseignements concernant...

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Site : http://www.proconsult.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / evaluation vente fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

- copie de décision de justice

- réservation de date devant les référés

 

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / estimation prix de vente d'un commerce / commerce de l emballage papier

L’équité fiscale - Profiscal.com

 

Section 2 : La structure des recettes fiscales en Tunisie

La répartition en pourcentage des recettes fiscales totales du budget de l'Etat en 2003 s'établit par imposition selon le schéma suivant :

 

Budget 2003

Le schéma indique que la répartition des recettes fiscales semble injuste car elle frappe à hauteur de 70% des recettes la consommation qui ne...

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Date: 2003-10-31 11:06:50
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fonds de commerce, Secteur, Distribution, Bio | Tout

Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce dans le secteur de la distribution Bio (100m2 de surface de vente et 280KEUR de CA sur les 3 derniers exercices en progression de 5 à 10 %/an). Le fonds à mon sens n'a de valeur que de part sa situation en périphérie d'une petite ville à coté d'un supermarché Casino.  [...] Un magasin de produits bio s'évalue entre 30% et 50% du CA...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Conditions générales de vente et de prestations de service

S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre 

n° TVA : FR 91 542 020 862

Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE

Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS

Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01

   

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE

Article 1 : Champ...

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Site : https://www.lapeyre.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / fidelite d un client / carte de fidelite avantages pour l entreprise / centre d'appel gestion relation client

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : definition d'un client grand compte / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / definition d'un client professionnel / cours gestion relation client banque

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)

[1]

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

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Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / relation client dans l assurance / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce

Inscription pour créer sa boutique en ligne

En 2010, les ventes sur internet ont progress?? de 24% a 31 milliards d'euros, contre 25 milliards en 2009. Cette progression confirme le dynamisme du commerce sur internet en France.

Des bons r??sultats qui s'expliquent notamment par un tres bon premier semestre 2010 (27%) et des ventes de No??l record avec plus de 6 milliards d'euros d??pens??s sur les sites de e-commerce...

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Site : http://creer-une-boutique.fr

Thèmes liés : e commerce vente internet / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / vente e commerce auto entrepreneur / prix de vente d un commerce

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...

Recherche

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative extraits)

Abrogé a compter du 1er janvier 2015 par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 (JO n° 261 du 11 novembre 2014)

Consulter la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en vigueur à compter du 1er janvier 2015

Section I : Déclaration d'utilité...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 05:41:00
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Pactes d’associés - Capital - Risque - Promesse ...

Journal électronique du cabinet | AVRIL 2015

Droit des sociétés

Pactes d'associés - Capital - Risque - Promesse unilatérale de vente d'actions - Clause d'exclusion - Sanction

>> Par Laure PAUTY-LIDSKY - Avocat

Dans le prolongement de décisions rendues par la Cour de cassation en date des 11 mars 2014 (n° 11-26915) et 06 mai 2014 (n° 13-17349 et 13-19066) - Voir notre article de Newsletter...

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Site : http://www.gramond-associes.com

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / promesse de vente commerce

Liberté du commerce et de l'industrie — Wikipédia

Liberté du commerce et de l'industrie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution , désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme .

Ils évoquent un régime de droit des affaires...

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Date: 2017-06-06 15:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l industrie

Le Rucher.com

La fonction commerciale

Présentation

dans une fonction commerciale, le but est de développer et d'entretenir un portefeuille de clients afin de générer du chiffre d'affaires et des marges bénéficiaires. L'action du commercial s'effectue dans le cadre d'objectifs préalablement définis avec sa hiérarchie (Directeur commercial, Directeur des ventes ou encore Chef des ventes, ou bien le...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / secteur d'activite commerce

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Super agence ! Avec un conseiller qui est Mr dujardin qui est tres professionel et de tres bon conseil . Une personne de confiance et qui nous a grandement rassure pour notre premiere achat .

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Je remercie...

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Site : maximmobilier.fr

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / secteur d'activite commerce vente / agence immobiliere vente de commerce

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi hamon vente fonds de commerce

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

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Date: 2017-12-26 09:12:54
Site : http://www.droitissimo.com

PriceMinister - Conditions générales - Achat et vente d ...

Transaction sécurisée par

Conditions générales

Version mise à jour le 1er novembre 2016

PRÉAMBULE

Le service d'annonces en ligne PriceMinister (ci-après la « Plateforme PriceMinister ») est géré par la société PriceMinister, société par actions simplifiée au capital de 355.964,80 euros, dont le siège social est sis au 92 rue Réaumur, 75002 PARIS, France, immatriculée au...

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Site : http://www.priceminister.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce

Achat Vente fonds de commerce Montpellier (34000 ...

Hôtel - Hôtel restaurant -

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Situé dans le calme d'un petit village, cet établissement se trouve à seulement 10 minutes d'une ville historique et à 30 minutes des plages du littoral et des ports de pêche. Etablissement développé sur env. 3.500 m² de terrain et un bâti...

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Alimentation - PAULHAN

Nouveau prix

Village 6000 habitants gros...

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Date: 2017-09-22 03:42:29
Site : cessionpme.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse loto / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Effectivement, une solution serait la vente du bien, le prix de la vente étant ensuite réparti entre les comptes courants des associés, chacun pouvant en demander le remboursement. Mais cette cession pourrait être taxée (si plus-value). En fait, les associés n'ont aucune obligation de répondre au désir d'un associé de se retirer de la SCI. En l'absence de situation exceptionnelle, cet...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Effectivement, une solution serait la vente du bien, le prix de la vente étant ensuite réparti entre les comptes courants des associés, chacun pouvant en demander le remboursement. Mais cette cession pourrait être taxée (si plus-value). En fait, les associés n'ont aucune obligation de répondre au désir d'un associé de se retirer de la SCI. En l'absence de situation exceptionnelle, cet...

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CONTRAT DE CONCESSION - lexinter.net

DEFINITION

 

La définition  du contrat de concession provient de la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 : «  une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».

 Le contrat de concession va  lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de...

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Date: 2017-04-20 17:00:13
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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

fiscalité marocaine vente de fond de commerce

Posté le: 13/04/2010 17:03:31    Sujet du message: vente de fond de commerce

bonjour

Lorsqu'on vend un fond de commerce qu'on a constitué nous même, le montant de la vente du fond de commerce est considéré comme un revenu professionnel, le montant de la vente est estimé par l'inspecteur de la région, par conséquent l'impôt peut être très important

L'exemple que j'ai c'est d'une maison d'hôte de deux chambres, en décidant de la vendre on s'est déplace chez...

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Site : http://www.makdonis-consulting.com

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