Articles sélectionnés pour le thème : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris

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Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son siège social 6 rue Jean Arnaud ZAC...

Site : http://www.musculation.fr

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Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

Site : laredoute.fr

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Conditions générales de vente - Celio France

boutons de manchettes / gadgets

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen,...

Site : celio.com

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Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr

Franchise par Sinistre biens non professionnels

Franchise par Sinistre biens professionnels

300 EUR *

* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

Site : https://www.costockage.fr

Transport de colis entre particuliers| Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

Site : https://www.jwebi.com

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Valladolid

Espagne : toutes les informations

L'Espagne se situe au sud de l'Europe et occupe la majeure partie de la Péninsule ibérique qu'elle partage avec le Portugal. Sa diversité géographique surprend : les zones montagneuses, comme les Pyrénées, les plaines du Delta de l'Ebre ou encore les belles plages andalouses font de l'Espagne une destination de rêves. Profitez de la tranquilité...

Site : edreams.fr

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

Site : dubois-huissier-93.com

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