Reprise de commerce : Boulangerie, Terminal de cuisson ...

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les...

Lire la suite


Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : specialiste dans la vente de fond de commerce / vente fonds de commerce boulangerie / vente d'un fonds de commerce et salaries / annonce vente fond de commerce / vente d un fonds de commerce

Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

22 Commentaires

Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre

Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci

LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre

Bonjour,

Nous ne pouvons pas répondre précisement à...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce coiffure

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

Lire la suite


Site : http://www.bordeaux-huissier.com

1 - Le commerce et l'artisanat / D - Le secteur tertiaire ...

Les entreprises artisanales sont classées en quatre secteurs d'activité :

la construction : promotion immobilière, construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, génie civil, travaux de construction spécialisés

l'industrie : fabrication de denrées alimentaires, de boissons, de textiles, de produits en caoutchouc et en plastique, travail du bois, du papier, métallurgie...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 04:18:19
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce de gros

Licence professionnelle de commerce option Marketing ...

Redoute point Licence professionnelle de commerce option Marketing Opérationnel Projet : Dynamisation du point de vente Jérémy LECURIEUX-BELFOND Tuteur d entreprise : Mr BADOL Chef de mémoire : Myriam BERTHOL Année

2 Remerciements Je tiens dans un premier temps à remercier l ensemble de ma famille qui m a soutenu tout au long de l année et particulièrement mon oncle qui m a apporté son...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / loi plus value vente fond de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire

Droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux

Droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux

22 août 2008

Nous vous présentons un récapitulatif sur la nature et le montant des droits d'enregistrement à acquitter par l'acquéreur au moment de l'achat de titres de sociétés.

******* 

La Loi de Modernisation de l'Economie n° 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008 a modifié le tarif des droits...

Lire la suite


Site : svp.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

Lire la suite

Date: 2017-06-20 14:14:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce

Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure n° 3244

Convention collective nationale du 15 avril 1988

Chapitre III : Contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

En vigueur étendu

A l'issue de la période d'essai,...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Reprise de commerce : Bar 20 places avec terrasse en Loire ...

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les...

Lire la suite


Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente fond de commerce loire atlantique / specialiste dans la vente de fond de commerce / vente fond de commerce loire / vente fond de commerce bar / vente d'un fonds de commerce et salaries

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-09-02T14:45:11.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition d'un client professionnel / vente d'un fonds de commerce et salaries / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

Lire la suite

Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : http://www.senat.fr

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : definition d'un client grand compte / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / delai d'opposition vente fonds de commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Deux personne physique ont vendu un fond de commerce a une sarl qui a acheter celui ci avec une option inscrit dans l'acte de vente je cite " le remboursement de celui ci interviendra au fur et a mesure des possibilite financieres de la societe acquereur." Ces deux personne sont les meme associés égalitaire de la sarl tous les deux salariés avec l'un des deux comme...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce par une sarl / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou moins-values :

- fonds commercial

150 000 - 0 =...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / calcul plus value vente fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / loi plus value vente fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Lire la suite


Site : http://www.soinnejuris.com

fonds de commerce - L'Hôtellerie Restauration

Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)

pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97

 

Vente camping   : 177 annonces

Trier par : date  

 16/06/2017    Vente camping - 81 Tarn

405 000 EUR 

A vendre Parc résidentiel de loisir dans le Tarn. Implantée au coeur du tourisme albigeois, ce parc résidentiel s'étend sur 2,5 hectares aménagés...

Lire la suite


Site : lhotellerie-restauration.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce camping / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente murs et fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Cession de fonds de commerce - Cession des contrats en cours

Cession de fonds de commerce - Cession des contrats en cours

Sources utiles :

Articles L.141-1 et suivants du Code de commerce 

Arrêt Cour de Cassation, com. 04/05/2010 n°09-13118

Arrêt Cour de Cassation, com. 24/06/1997 RJDA11/97 n°1334

Arrêt Cour d'appel de Rennes, ch2 du 27 juin 2014 

 

Points à retenir :

Pour qu'il y ait cession de fonds de commerce au sens des articles L.141-1 et...

Lire la suite


Site : svp.com

Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce

Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME

Vendez votre commerce de professionnels à professionnels grâce à notre plateforme de mise en relation Acheteur / Vendeur et bénéficiez de nos services,. JUSQU'A LA VENTE DE VOTRE AFFAIRE Lire plus ...

Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.

Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession...

Lire la suite


Site : bretagne-commerces.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente de fond de commerce en bretagne / frais d'avocat cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente

Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL

La cession de parts sociales de SARL engendrent d'une part des droits d'enregistrement en fonction de la valeur de ces parts, et d'autre part l'imposition de la plus-value éventuelle, qui dépend elle de l'écart entre la valeur d'acquisition des parts (éventuellement leur valeur nominale si l'associé était un fondateur de la société) et la valeur de vente.

Droits enregistrement sur cession...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

La FNAC, histoire d’une normalisation - La Vie des idées

Comment une entreprise culturelle d'avant-garde rentre peu à peu dans le (premier) rang du commerce : Vincent Chabault raconte l'histoire de la FNAC, de ses origines trotskistes à nos jours.

Recensé : Vincent Chabault, La FNAC, entre commerce et culture, Paris, Puf, 232 p., 25 euros.

Quelles traces ont laissé de leur passage les deux anciens trotskistes, André Essel et Max Théret, à...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 00:03:55
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : creation de l histoire du commerce de avant / vente d'un fonds de commerce et salaries / offre d emploi dans le secteur de la vente / creation de l histoire du commerce / offre d'emploi conseiller de vente paris

Agent immobilier - Définition

AGENT IMMOBILIER DEFINITION

Définition de Agent immobilier

Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce

Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...

Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers

Les différents statuts des négociateurs immobiliers

Publié le

réaction

Cet article a intéressé 76 492 personnes

Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...

Lire la suite


Site : journaldelagence.com

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Camping à vendre - L'Hôtellerie Restauration

Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)

pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97

 

Vente camping   : 177 annonces

Trier par : date  

 16/06/2017    Vente camping - 81 Tarn

405 000 EUR 

A vendre Parc résidentiel de loisir dans le Tarn. Implantée au coeur du tourisme albigeois, ce parc résidentiel s'étend sur 2,5 hectares aménagés...

Lire la suite


Site : lhotellerie-restauration.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce camping / vente murs et fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce de proximite

SPARTOO SAS - CCI Grenoble

23 octobre 2015 - Commerce

Archive

Boris Saragaglia, PDG de la société grenobloise Spartoo, leader européen de la vente de chaussures en ligne, a reçu, le 19 octobre dernier, à Paris, l'Enseigne d'or de l'efficacité. Cette distinction lui est attribuée pour son concept innovant de magasins connectés. "Ce prix récompense notre vision globale du commerce et nous conforte ainsi dans notre...

Lire la suite


Site : http://www.grenoble.cci.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente de fond de commerce en chaussure / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / prix de vente d un fond de commerce

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 08:45:43
Site : http://isal.org

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / chambre de commerce de l eure / commerce dans l europe / commerce et l investissement

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente automobile / offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente paris / contrat de location vente d'un fonds de commerce

HAF Audit & Conseil

+ 33 (0)1 41 05 98 40

Actualités

Absence de confusion de patrimoines entre vendeur et acquéreur d'un fonds de commerce

Une vente de fonds de commerce pour un prix qui n'est pas disproportionné par rapport au chiffre d'affaires à venir du fonds et qui est payable pour partie en plusieurs mensualités ne crée pas une relation financière anormale entre le vendeur et l'acquéreur.

Les seuls...

Lire la suite


Site : http://www.horwath.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fiche métier - Coiffeurs auto-entrepreneurs

Par Email

Le régime de l'auto-entrepreneur devient de plus en plus prisé au sein du secteur de la coiffure. Comment évolue ce secteur actuellement ? Quelles obligations pour les auto-entrepreneurs coiffeurs ? Découvrez l'essentiel à savoir sur cette activité.

Comment expliquer que de plus en plus de créations de salons de coiffure se font sous le régime de l'auto-entreprise ? Comment se...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / vente fond de commerce auto entrepreneur / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce vente

6. La commercialisation du livre

100 %

100%

source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).

La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau »  qui  mêle des commerces dans les catégories des...

Lire la suite

Date: 2014-07-11 10:28:19
Site : http://mediadix.u-paris10.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente / vente fonds commerce librairie / estimation prix de vente d'un commerce / effets du developpement de l internet et du commerce

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : definition d'un client grand compte / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / definition d'un client professionnel / cours gestion relation client banque

Métier : l'Agent Immobilier - Formations - Le Parisien ...

Retour au dossier Formations

L'AGENT IMMOBILIER

Quand on évoque ce métier, on pense forcément vitrine et annonces de ventes ou de locations. Mais l'agent immobilier, ce n'est pas que cela.

En quoi consiste le métier ?

Qu'il soit chef d'entreprise ou salarié, appelé commercial, négociateur ou conseiller, l'agent immobilier joue un rôle d'intermédiaire entre vendeur et acquéreur,...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : en quoi consiste le metier de commercial en immobilier / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

Accueil

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

 

I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.

 La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente au enchere fond de commerce

Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI

La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?

X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?

Je vous remercie...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Les frais d'administration et de gestion. - Impôt sur le ...

Impôts > Revenus fonciers > Les frais d'administration et de gestion

Les frais d'administration et de gestion déductibles

Certains frais d'administration et de gestion sont déductibles du revenu foncier si vous optez pour le régime réel. Ils sont alors à inscrire sur la déclaration de revenus fonciers n° 2044 .

Les frais donnant droit à déduction

4 types de frais sont pris en compte...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : frais d'enregistrement vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce

Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:47:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente fond de commerce auto entrepreneur

Voir le traité

Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

F102340 - RTC 1980 No 32

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Espagne,

Désireux de conclure une Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur...

Lire la suite


Site : http://www.treaty-accord.gc.ca

Thèmes liés : commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce

Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise

Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise

Mieux comprendre ce qu'est le droit d'entrée pour s'engager en connaissance de cause

09/04/2012 12:00:00

Partager :

Le droit d'entrée, également appelé Redevance Initiale Forfaitaire (RIF), est une particularité de la franchise. Il est réclamé par le franchiseur à tous les nouveaux franchisés en contrepartie du droit d'utiliser son...

Lire la suite


Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de gros

Liberté du commerce et de l'industrie — Wikipédia

Liberté du commerce et de l'industrie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution , désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme .

Ils évoquent un régime de droit des affaires...

Lire la suite

Date: 2017-06-06 15:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l industrie

Métier pharmacien : emploi, formation, salaire

Parmi les 73 000 pharmaciens en exercice, 75 % ont choisi d'exercer en officine. Beaucoup de jeunes y débutent comme assistants. Le bémol : face à la baisse des prix des médicaments, au déremboursement, à l'essor des génériques et à la forte concurrence, le nombre de pharmacies diminue et certains professionnels sont contraints de liquider leur commerce. Des besoins vont cependant se...

Lire la suite


Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / secteur d'activite commerce vente / etude commerce apres bac / prix de vente d un fond de commerce

notaire - Onisep

Fiche métier

notaire

Contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession... Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.

Niveau minimum d'accès : bac + 7

Statut(s) :...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / centre de formation professionnelle commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce