Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un fonds de commerce et salaries
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Cabinet management de transition Paris & Londres ...
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L'Equipe Delville
Créé en 2010 sous l'impulsion d'Anthony Baron et Patrick Abadie, Delville Management est le cabinet de Management de Transition du Groupe Delville. Avec une présence européenne (Paris et Londres), l'équipe du Cabinet de transition Delville Management se compose aujourd'hui de plus de 20 professionnels, toujours à l'écoute de vos besoins et force de...
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http://www.delville-management.com
Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / commerce de l art aujourd hui / commerce exterieur de l europe / vente d'un fonds de commerce et salaries
École supérieure de commerce de Chambéry Savoie — Wikipédia
École supérieure de commerce de Chambéry Savoie
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(février 2017)
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Date: 2017-12-01 09:55:30
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Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / ecole marketing formation commerce porte / formation continue ecole de commerce paris / ecole commerce formation alternance
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-12-02 13:04:59
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http://www.enliberal.com
Réglement exercice commerce ambulant - Marchés
- récépissé du r�?le d’équipage.
4 - SALARIE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
- La photocopie des documents obligatoires exigés à leur chef d’entreprise,
- Un bulletin de paie de moins de trois mois,
- Livret spécial de circulation s’il est sans domicile fixe.
5 - AIDE FAMILIALE NON SALARIEE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
Il doit être titulaire de la «carte permettant l’exercice...
Site :
http://www.flanerbouger.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente de commerce a l etranger / contrat de location vente d'un fonds de commerce
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
Le cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)
A SAVOIR
PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX
De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...
Site :
http://www.chan-avocats.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / vente entreprise e commerce
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
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A SAVOIR
PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX
De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...
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Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Offres de stages juridiques | Lex Machine
HUGOT, cabinet d'avocats basé à Paris (75001) et exerçant dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et du droit des affaires recherche un(e) stagiaire Master2 / EFB rémunéré(e) de Septembre à Décembre 2019 (da... [...]
Village de la Justice (stage)03 avril 2019
Lexington Avocats recherche un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois pour la...
Site :
lexmachine.fr
Forum fiscalité EIRL IR IS et dividendes
Forum fiscalité EIRL IR IS et dividendes
Ce forum de l'EIRL est consacré à la fiscalité des EIRL :
Quelle différence entre une EIRL soumise à IR (impôt sur le revenu) et EIRL soumise à IS (impôt sur les sociétés) ?
Quelle est la base de calcul de l'impôt sur le revenu en EIRL soumise à l'IR ?
Quel est le taux d' imposition de l'IS en EIRL , comment est imposé à l'IR...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : calcul impot vente fond de commerce / vente fond de commerce auto entrepreneur / vente d'un fonds de commerce par une sarl / comment faire pour vendre un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre commerce / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-09-18 04:46:29
Site :
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Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / exemple d'annonce pour vendre un commerce
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Le Conseil d'État : Projet de loi relatif à la suppression ...
4 octobre 2018 | Avis consultatif
Projet de loi relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : competence d'un vendeur conseil / projet fin d'etude commerce electronique / societe de conseil en gestion la relation client / relation client dans l assurance / societe conseil strategie relation client
Choisir sa banque au Gabon - Gabonlibre.com
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Choisir sa banque au Gabon
l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Dimanche 3 Janvier 2010 à 15:31 | Lu 7827 fois
À un moment ou à un autre, se pose à l'entrepreneur le problème du choix de la banque avec laquelle il va travailler. La transparence n'étant pas la qualité première des banquiers, ce choix va, trop souvent se résumer à :"Qui veut bien m'ouvrir un...
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Thèmes liés : banque internationale pour le commerce et l'industrie au gabon / banque internationale pour le commerce et l industrie du gabon / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
Remarque:Les contributions indirectes et les droits de douane sont recouvrés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A. Les impôts directs d'État et les taxes sur le chiffre d'affaires
1. Les impôts directs d'État
50
Aux termes de l' article 1920-1 du CGI , le privilège du Trésor en matière de contributions directes s'exerce avant tout autre.
Le privilège...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Groupe Casino — Wikipédia
Geoffroy Guichard naît le 27 juillet 1867 à Feurs, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ses parents sont les exploitants d'un fonds de commerce d'épicerie de détail à Saint-Étienne. En 1889, il se marie avec Antonia Perrachon et s'associe avec Paul Perrachon, son cousin par alliance, qui dirige depuis une dizaine d'années un magasin stéphanois. Geoffroy Guichard devient l'unique...
Date: 2019-04-07 17:53:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation commerce international saint etienne / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce
Editions Législatives | Votre Convention collective à l'unité
Votre Convention collective à l'unité
Compréhensible, synthétisée, à jour : votre convention devient simple à appliquer
69 EUR HT
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Compréhensible, synthétisée, à jour : votre convention devient simple à appliquer
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Bénéficiez du service le plus abouti du marché pour respecter vos obligations en matière de convention...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire preavis / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
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2013-03-26T10:17:18.000+01:00
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
1
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce
Entreprise libérée et holacratie bien-être au travail et ...
Le stress au bureau, le burnout, le manque de motivation, et, depuis peu le présentéisme (excès d'heures de travail), font depuis quelques années la une des médias. Le secteur bio et plus généralement les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui ne sont pas à l'abri de ces dérives potentielles sont séduits actuellement par deux concepts en vogue qui concilient...
Site :
http://www.econovateur.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / modele promesse de vente d'un fonds de commerce
Plan de classification des documents | Hydro-Québec
Documents données Loi sur l'accès Diffusion de l'information
Plan de classification des documents d'Hydro-Québec
Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels adopté en 2008 stipule en effet que les...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Le prix pour les consommateurs - CREG - CREG - Centre de ...
Le prix pour les consommateurs
Le prix pour les consommateurs
perception et comportements face aux pratiques des entreprises dans un contexte de tensions sur le pouvoir d'achat et de compétition accrue.
dimanche 24 mai 2015
, par Catherine Guillien
Le contexte économique, les nouvelles possibilités offertes par les technologies de communication et les évolutions réglementaires de ces...
Date: 2017-06-22 02:26:04
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Chapitre 1 : L’entreprise - institut-numerique.org
Non classé
I- DEFINITION DE L'ENTREPRISE:
L'entreprise peut être définie simplement comme une entité économique organisée, comprenant une ou plusieurs personnes qui travaillent pour produire des biens ou des services à vendre sur un marché pour satisfaire des besoins.
* des biens : produits matériels de l'activité économique (ex : voiture).
* des services : produits immatériels de...
Site :
institut-numerique.org
Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / marketing direct exemple d'entreprise / secteur d'activite commerce de proximite / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / secteur d'activite commerce vente
Terrible poison, l’amiante reste largement utilisé dans le ...
Interdites en France et dans plus de 60 pays, la production et l'utilisation de l'amiante perdurent dans de nombreux pays du monde. Annonçant une épidémie de maladies mortelles. Signe d'espoir : au Brésil, un tribunal vient d'en interdire la vente dans l'Etat de Sao Paulo.
Actualisation - Vendredi 15 septembre 2017 - La cour d'appel de Paris a annulé vendredi 15 septembre les mises en...
Site :
https://reporterre.net
Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / l'europe dans le commerce mondial / place de l'europe dans le commerce international
30 métiers bien payés en 2017 après une formation courte ...
69
30 métiers bien payés en 2017 que vous pourrez exercer après une formation courte
Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3, cela ne veut pas pour autant dire que vous êtes condamné à des emplois précaires et à faible rémunération toute votre vie. Il est en...
30 métiers bien payés en 2017 après une formation courte ...
68
30 métiers bien payés en 2017 que vous pourrez exercer après une formation courte
Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3, cela ne veut pas pour autant dire que vous êtes condamné à des emplois précaires et à faible rémunération toute votre vie. Il est en...
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.
Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.
En France, les agents immobiliers...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-12-26 16:05:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce
Logos et labels du commerce équitable - Économie Solidaire
2
Le commerce équitable se définit comme une transaction commerciale basée sur la transparence, le dialogue et le respect (voir la définition commerce equitable complète). Il garantit à tous les acteurs des conditions commerciales de qualité. Dans le commerce équitable, les produits mis en vente, le processus de production, de transformation et de distribution et même l'ensemble de la...
Site :
http://www.economiesolidaire.com
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / commerce et l investissement / conditions de vente du fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / commerce de l eau dans le monde
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce
Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....
80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les...
Site :
http://www.justepourrire.biz
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
European BACHELOR de Marketing (DEESMA) - icoges.fr
European BACHELOR de Marketing (DEESMA)
Angers
Paris
Présentation de l'European BACHELOR de Marketing (DEESMA)
L'European BACHELOR de Marketing (DEESMA) est la suite logique du BTS Management des Unités Commerciales, mais il est aussi ouvert aux étudiants ayant un niveau BAC + 2 désirant acquérir une double compétence. Il peut s'agir d'un BTS, d'une Licence 2, d'un DUT.
Il est également...
Site :
http://www.icoges.fr
Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / marketing direct en b to b / marketing direct en b to / marketing operationnel internet analyse
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Quand un CDD saisonnier imprécis est requalifié en CDI
Imprimer gratuitement
Contexte de l'affaire ¶
La présente affaire concerne un salarié engagé, en qualité d'ouvrier agricole, à compter du 30 mars 1981 puis à partir de l'année 1995 jusqu'au 8 décembre 2009, dans le cadre d'une succession de contrats CDD saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des Migrations Internationales (OMI) en tant que travailleur étranger.
Le salarié...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / contrat de travail commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
mardi 20 juin 2017.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2017-06-22 06:18:39
Site :
http://www.gauchemip.org
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2017-06-16 23:13:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce et d industrie de l essonne / estimation prix de vente d'un commerce / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / mise en valeur de l offre commerce
Devenir agent immobilier : tout ce qu'il faut savoir dessus
Home > Blog sur la maison > Blog Immobilier > Tout ce qu'il faut savoir pour devenir agent immobilier
Posté le 24 décembre 2015
Comment fait-on pour devenir agent immobilier ? Et une fois son diplôme en poche, et sa carte professionnelle en main, quelles sont les obligations à connaître pour ouvrir une agence immobilière ? Choix parmi plusieurs statuts et formes juridiques, garantie...
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http://www.museedeslettres.fr
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La culture, premier levier d'innovation des entreprises ...
Les entreprises de la tech l'ont compris, pour devenir attractives et capables d'innover sur le long terme, elles doivent construire une puissante culture interne capable de donner la possibilité à leurs collaborateurs d'être en position de prendre des initiatives, de pousser des idées, d'être facilement écoutés. Bienvenue dans l'ère des entreprises qui ont tout misé sur une culture de...
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http://yellowvision.fr
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Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...
Crédit mutuel, l'art de vous faire les poches avec le sourire
Publié le
10/03/2014 à 14h51
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Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.
Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : fidelite d un client / commerce de l art aujourd hui / vente d'un fonds de commerce et salaries / moyen de fidelisation d une clientele
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce exterieur de l union europeenne / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Conditions de formation et de validité d'un contrat - page ...
Conditions de formation et de validité d'un contrat
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : contrat
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
I- Conditions de...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
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Jeux et Jouets : L'étude complète du secteur ! - Pépites ...
Jeux et Jouets : L'étude complète du secteur !
Les chiffres clés à connaître sur le secteur des jeux et jouets
-La taille du marché du secteur des jeux et jouets est de plus de 3 milliards d'euros (3,3 milliards d'euros en 2011)
-la croissance moyenne du secteur est comprise entre +2% et +5% par an
-le secteur est dominé par Hasbro et Mattel qui sont des acteurs américains
-le 3ème...
Site :
http://www.pepitesludiques.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Votre avocat à Salon-de-Provence avec le cabinet ...
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Thèmes liés : vente de commerce salon de provence / droit du travail dans le commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce aix en provence / acte de vente fonds de commerce avocat
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
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Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente
Le métier de primeur, le marchand de fruits et légumes ...
Le marchand de fruits et légumes est le détaillant intermédiaire entre les consommateurs finaux et les producteurs ou les grossistes. De ce fait, il est en étroite relation avec sa clientèle et ses fournisseurs. Pour réussir dans ce métier, outre les formations qu'on peut suivre, la personne doit avoir plusieurs qualités dans les diverses manipulations, les attentions et les soins...
Date: 2017-06-22 01:12:32
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Thèmes liés : etude de marche commerce fruits et legumes / centre de formation d apprentis commerce / formation professionnelle commerce et vente / vente d'un fonds de commerce et salaries
Les différents modes de transmission d’entreprise ...
Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à titre gratuit ou onéreux.
La transmission à titre gratuit
Ce type de transmission d'entreprise s'effectue souvent dans le cadre familial, mais il arrive aussi qu'une donation se fasse en faveur des salariés. Si vous envisagez une transmission à titre gratuit, vous devez vous interroger sur :
vos ressources financières après la...
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cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / droit enregistrement vente fonds de commerce
Entrepreneur Venture | Qui sommes-nous
QUI SOMMES-NOUS
D'ENTREPRENEURS À ENTREPRENEURS
Les fondateurs d'Entrepreneur Venture sont des entrepreneurs ayant connu, avec succès, les différentes étapes d'une vie d'entreprise : création, développement, redressement, vente ou introduction en bourse.
En 2000, ils décident de créer leur propre société de gestion agréée par l'AMF afin de mettre leur réseau et leur expérience au...
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Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente / commerce et l investissement / strategie et marketing de l innovation technologique / secteur d'activite commerce de proximite
Actualités - CRESS Rhône-Alpes
mercredi 14 septembre 2016
Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
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mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
Date: 2017-06-21 22:03:59
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Thèmes liés : vente de fond de commerce en rhone alpes / developpement de l internet et du commerce / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / creation de l histoire du commerce de avant
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce