Conditions générales de vente - Yves Rocher

Mise en ligne le 14/06/2016

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...

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Site : http://www.yves-rocher.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / article satisfaction client service consommateur / vente site e commerce

Alcool et tabac - République et canton de Neuchâtel

Commerce de boissons alcooliques et du tabac

Le commerce de boissons alcooliques (vin, bière, spiritueux et autres) est soumis à autorisation (formulaire téléchargeable).

Le débit de boissons alcooliques (restauration) est réglé dans le cadre de l'autorisation d'exploitation de l'établissement public.

Le commerce à l'emporter (magasin ou livraison) nécessite une autorisation...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / l commerce / vente de commerce en france

Fiscalité de la cession de fonds de commerce: montant des ...

Fiscalité de la cession de fonds de commerce: montant des droits d'enregistrement

Par karine.geronimi le lun, 10/11/2008 - 20:28

Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation.

Elles sont soumises à un droit composé d'un droit budgétaire, d'une taxe...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Universimmo.com - vente aux encheres fond de commerce

Posté - 28 sept. 2010 :  02:13:44  

 

 

citation:

La vente ne devient définitive qu'après un délai de dix jours.?En effet, pendant ce délai, toute personne intéressée, même absente lors de la vente, peut surenchérir d'au moins 10%. Il doit remettre alors au notaire chargé de la vente un chèque de banque égal à 10% de la dernière enchère. Le bien est alors remis en vente, une nouvelle et...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un fonds de commerce

Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace

Définition du compromis de vente

1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale

Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / duree d'un compromis de vente pour un commerce

Devenir consultant : le calcul du prix de vente des ...

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Comment décider du juste prix de ses prestations ? Comment calculer un prix de vente raisonnable pour les clients et qui permet de gagner sa vie ?

Même les consultants expérimentés ont des difficultés à établir des honoraires qui reflètent la valeur du travail fourni aux clients.

Comme tout un chacun, vous risquez de vous sentir poussé à appliquer...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce

vente fonds artisanal à soi même et obligations légales ...

Messages

24

Merci à tous les 2 pour vos avis. Donc, oui pour la publicité. Si je vous parlais de la banque c'est qu'elle a déjà débloqué les fonds sur le compte de l'EURL, à notre surprise puisque le projet de cession notifié bien le notaire comme séquestre. Aux dires de la banque, ce n'est pas utile puisque le fonds n'est grévé d'aucunes dettes et que le seuls revenus de ce fonds...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce

Fonds de commerce (surenchère sixième et ... - Consignations

Prescription applicable à la consignation

  Contexte

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers opposants ou inscrits du vendeur peuvent avoir connaissance de la vente et faire opposition au paiement du prix entre les mains d'un tiers détenteur.

L'officier public chargé de la vente aux enchères du fond ne peut admettre à surenchérir que des personnes solvables.

A défaut de...

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Date: 2017-09-22 03:44:47
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce

Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de ...

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Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous défend

Home Non classé Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial...

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Site : http://cabinet-petroussenko.com

reprise commerce 3 : Négocier l'achat du fonds de commerce

4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

[...]Savoir quels éléments négocier pour l'achat d'un fonds de commerce[...]

 

Les principaux points à négocier sont :

  Le prix :  Le prix est différent de la valeur que vous venez d'estimer. Il dépend des talents respectifs de négociateur du cédant et du cessionnaire, mais aussi du jeu de l'offre et de la demande.

 Les modalités d'inventaire : Dans toute...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce

Home Fiche-Conseil 5 conseils pour bien négocier l'achat d'un fonds de commerce

5 conseils pour bien négocier l'achat d'un fonds de commerce

Oct 1, 2013

Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE

La reprise d'un fonds de commerce permet de s'appuyer sur une notoriété, une clientèle existante, un réseau de partenaires, des locaux aménagés, du matériel...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr

Contrat de commission : formalités

Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.

Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / prix de vente commerce / n d inscription au registre du commerce

Vendre un fonds de commerce, Cession de Commerce, vente ...

Selectionnez les activités de votre choix [+]

2 Mes coordonnées

3 Choisissez l'agence CENTURY 21 qui vous contactera

Veuillez choisir une agence dans la liste.

*Champ obligatoire

**Dans les agences participantes

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les renseignements fournis sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans...

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Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / agence vente fond de commerce

Fiche métier : Responsable e-commerce - Orientation pour tous

Spécialiste de la vente en ligne, le responsable e-commerce a la responsabilité du développement des ventes de l'enseigne ou du magasin sur Internet.

Autres appellations

Directeur e-commerce, Responsable e-business, Responsable webmarketing

Description

Spécialiste de la vente en ligne, le responsable e-commerce a la responsabilité du développement des ventes de l'enseigne ou du magasin sur...

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Date: 2017-06-22 00:45:02
Site : http://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / metier responsable e commerce / e commerce vente internet / responsable e commerce

Licence professionnelle de commerce option Marketing ...

Redoute point Licence professionnelle de commerce option Marketing Opérationnel Projet : Dynamisation du point de vente Jérémy LECURIEUX-BELFOND Tuteur d entreprise : Mr BADOL Chef de mémoire : Myriam BERTHOL Année

2 Remerciements Je tiens dans un premier temps à remercier l ensemble de ma famille qui m a soutenu tout au long de l année et particulièrement mon oncle qui m a apporté son...

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Site : http://docplayer.fr

Planetoscope - Statistiques : Chiffre d'affaires mondial ...

Les produits alimentaires représentent près des trois-quarts des ventes de produits issus du Commerce Equitable, mais les autres secteurs (mode et textile, déco, cosmétique) se développent de manière importante.

Le commerce équitable représente actuellement un marché de près de 6 milliards d'euros par an au niveau mondial, soit 190 euros de produits issus du commerce équitable vendus...

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Site : https://www.planetoscope.com

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un fonds de commerce

Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

Point sur le Commerce équitable...

L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...

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Site : http://www.icoges.fr

Coût de l'enregistrement | impots.gouv.fr

Cession de fonds de commerce

Le droit d'enregistrement pour une cession de fonds de commerce est composé d'un droit budgétaire, d'une taxe départementale et d'une taxe communale dont les...

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Date: 2017-09-21 13:31:53
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots

Promesse de vente d’un fonds de commerce - toobusiness.com

D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Monsieur A ... Promet, par la présente, de vendre sous les garanties ordinaires et de droits, à monsieur B qui accepte, le fonds de commerce ci après désigné

Désignation et description

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Déclaration

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Condition

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Prix

La vente, si elle a lieu, sera effectué...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / modele acte de vente fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Vente Commerce à Casablanca Maroc Commerce à vendre à ...

Annonce ajoutée le: 21 octobre 2015

5 500 000 Dh

Surface

11 m²

Casablanca, Gauthier . un beau café équipé et actif à vendre dans une...

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Site : louervendreaumaroc.com

Thèmes liés : vente commerce maroc casablanca / annonce vente de commerce / vente commerce maroc / annonce pour vendre commerce / prix de vente commerce

Commerce A Vendre | Kijiji à Grand Montréal : acheter et ...

Affichage 1 - 20 sur 312 annonces

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Recevez une alerte avec les dernières annonces pour « commerce a vendre » dans Grand Montréal.

Liens commerciaux:

Maison à vendre à Salaberry-de- Valleyfield

Ouest de l'ÎleIl y a moins de 2 heures

Centris: 17563241 *** Zonage permettant d'opérer votre commerce à domicile*** (certaines restrictions s'appliquent)....

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Site : kijiji.ca

Thèmes liés : e commerce vente en ligne / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce en ligne / vente entreprise e commerce

LOI - WET

   Art. 1602 . Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

  Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.

   Art. 1603 . Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

   SECTION II. - DE LA DELIVRANCE.

   Art. 1604 . [Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat.]

En...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / qualites d un bon vendeur / estimation prix de vente d'un commerce

Enjeux métiers des distributeurs BtoB, GSB, GSS | Adax ERP

3 enjeux métiers

pour la distribution spécialisée, le retail BtoBtoC

Négociants BtoB et BtoC, fournisseurs de matériaux de construction,  fabricants tels que les détaillants, les vépécites/VADistes, les pure players et les grossistes, il est plus qu'impératif de revoir vos  process métier et multiplier vos canaux de vente. Le E-commerce et M-commerce sont notamment des canaux de vente...

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Site : https://www.adax-erp.fr

Thèmes liés : meilleur vente e commerce / augmenter vente e commerce / e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce / vente e commerce

Annonces Fond de commerce (annonces immobilier) : achat ...

156 Annonces Fond de commerce (Immobilier)

Titre de l'annonce

Magasin16 m

Description de l'annonce

bénéficiez vous d'une réduction jusqu'à 10 % située en plein centre ville, art...

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Site : http://www.marocain.biz

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / annonce vente de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce

Promesse de cession de droit au bail - cession-commerce.com

Né le : ............ à : ............

Demeurant : ............

Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer dénommés ci-après les acquéreurs d'autre part.

Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission...

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Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un commerce

Vente local commercial Toulouse, fonds de commerce à ...

i

Plus d'informations

Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Vente à Domicile - Recrutement vendeur à domicile, Emploi ...

Contact

Vente à Domicile Fredericm

La vente à domicile est un système de commercialisation qui s'effectue exclusivement de particulier à particulier. Sans intermédiaire, sans magasin, la vente directe tout simplement...

Pour que cela fonctionne, les prix de vente doivent être attractifs et les produits de très bonne qualité, FREDERICM a réuni ces 2 éléments...

La vente à domicile peut...

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Date: 2017-09-22 10:17:14
Site : http://vente-domicile-fm.com

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / devenir vendeur domicile independant / difference entre vente et commerce / secteur d'activite commerce vente

Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

La gestion des stocks - ACCUEIL - lescoursdevente.fr

Elle permet d'avoir des informations sur un article en particulier :

1.3. La démarque

1.1.1 La démarque connue

Ce sont les marchandises qui ne sont plus en stock pour des raisons précises, identifiées et comptabilisées dans un cahier de démarque ( exemple: une bouteille cassée et signalée par un employé )

1.1.2 La démarque inconnue

Ce sont les...

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Site : http://www.lescoursdevente.fr

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce

Creation de site internet La Rochelle MEDIART tarif ...

Creation de sites internet La rochelle sites e.commerce La Rochelle - Charente Maritime

LA ROCHELLE - ROCHEFORT - ILE DE RE - SAINTES - ROYAN - CHATELAILLON - FOURAS - SURGERES - CHARENTE MARITIME (17) - POITOU-CHARENTES

Creation site internet La Rochelle site web e-commerce entreprise artisan commerce service tourisme profession libérale ...

Creation de sites internet La Rochelle e.commerce...

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Date: 2017-04-16 12:37:36
Site : http://www.site-web-larochelle.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / web site promotion internet marketing / internet web site marketing / vente site e commerce / e commerce vente internet

Conditions de vente | Phytalliance - Mon compagnon minceur

par téléphone : 05 57 96 42 53 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Hébergeur du site :

GANDI, SAS au capital de 300 000 EUR RCS Paris 423 093 459 Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 63-65 Boulevard Massena, 75 013 Paris -  France.

Tél : 33(0) 1.70.37.76.61

Directeur de publication : David SIARRI

 

1. Objet des CGV et acceptation 

Les présentes CGV sont...

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Date: 2017-09-21 06:11:46
Site : http://www.phytalliance.com

Thèmes liés : qualites d un bon vendeur / service relation client / qualite d un vendeur / marketing client services / sens du service client definition

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)

Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager

. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...

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Site : http://www.leconomiste.com

ceres-conseil.eu - Revente de votre LMP ou LMNP

Actualité

Renouvellements de baux - avantages et inconvénients

La fin d'un bail commercial est l'occasion pour le propriétaire et le gestionnaire de renégocier les conditions de location, afin que la relation soit équitable et pérenne. Une baisse de loyer n'est pas forcément une mauvaise chose, si cette diminution se justifie (indexation trop forte, loyer "locataire" trop faible, hausse de...

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Site : http://www.ceres-conseil.eu

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Vente local commercial 38, fonds de commerce à vendre ...

i

Plus d'informations

Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Vente local commercial Rouen, fonds de commerce à vendre ...

i

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Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Vente local commercial Lille, fonds de commerce à vendre ...

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Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

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Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Vente local commercial 74, fonds de commerce à vendre ...

i

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Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Comprend

le commerce de détail d'appareils d'éclairage

le commerce de détail d'ustensiles ménagers de coutellerie de vaisselle de verrerie de porcelaine et de poterie

le commerce de détail d'ouvrages en bois liège et vannerie

le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques

le commerce de détail d'instruments de musique...

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Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Jurisprudence automobile Commerce et industrie de l ...

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RESOLUTION DE LA VENTE ET RESTITUTION

Avant de demander la résolution de la vente, l'acheteur doit s'interroger sur les conséquences d'une telle action. Pourra-t-il restituer le véhicule vendù, dans quelles conditions et à quel prix. .

Résultats de la résolution de la vente, le remboursement du prix d'un côté, contre restitution du véhicule de...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / competence d'un vendeur automobile / contrat de vente d un fonds de commerce

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

24/05/2016

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...

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Date: 2017-09-22 03:48:51
Site : http://www.1819.be

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...

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Site : https://www.wonder.legal

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire

CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...

Question - Négo Préavis

1 - Sur le refus de vente

Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?

Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...

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Date: 2017-09-22 06:29:03
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie

Conditions générales de vente - Soldes Cyrillus

Le règlement des litiges

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le «  Client  »).

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").

L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux...

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Site : http://www.cyrillus.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / service relation client / vente site e commerce / e commerce vente internet / vente societe e commerce

PriceMinister - Rakuten - Comment vendre - Achat et vente ...

Image et Son : appareils photo, caméscopes, objectifs

Mode : vêtements adulte T3 (manteaux, robes de mariée), sacs, bagagerie

G

Informatique : ordinateurs portables, écrans LCD, boîtiers, imprimantes, scanners

Image et Son : lecteurs CD/DVD, chaînes hifi, platines, magnétoscopes, sono auto, tuners

H

Enfant : puériculture (10 à 15 kg)

I

Informatique : écrans CRT, ordinateurs de...

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Site : http://www.priceminister.com

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce

Zalando, Vente-privée, Amazon… 19 stars du e-commerce ...

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Zalando, Vente-privée, Amazon... 19 stars du e-commerce condamnées

Modifié le

Amazon a payé une amende de 1,5 million d'euros à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour pratique commerciale...

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Date: 2017-06-21 22:55:10
Site : http://www.ouest-france.fr

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Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti

Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti

14 Mai 2012

Le créancier ayant inscrit un nantissement sur un fonds de commerce (appelé « créancier nanti », « créancier inscrit » ou encore « créancier gagiste »), en garantie d'une dette qu'a le propriétaire du fonds envers lui dispose :

du droit de faire vendre le fonds pour se faire payer

du droit d'être payé avant...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

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Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.

Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession...

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