Salon de thé, Glacier, Sandwicherie, Snack, vente à ...

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Vente salon de thé, sandwicherie  06 - Alpes-Maritimes  : 46 annonces

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 22/11/2017    Vente salon de thé, sandwicherie - 06 Alpes-Maritimes

189 500 EUR 

VENTE SNACK ANTIBES SOPHIA ANTIPOLIS - Secteur de bureaux, entreprises et...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.

Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.

A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.

Les méthodes de calcul du fonds...

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Site : http://www.net-iris.fr

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

Comprend

le commerce de détail d'accessoires de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles

le commerce de détail de pneumatiques

Ne comprend pas

le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Produits associés

45.32.11 Commerce de détail de pneumatiques en magasin spécialisé

45.32.12 Commerce de détail...

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Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / vente d'un fonds de commerce par une sarl / contrat de location vente d'un fonds de commerce / commerce de detail d equipements automobiles

Fonds de commerce Librairie Papeterie Presse PARIS 17 ...

Fonds de commerce Librairie Papeterie Presse PARIS 17

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Cette annonce est également visible dans : Librairie - Presse - LOTO FDJ

DESCRIPTION DE L'ANNONCE

Mise à jour le : 21/09/2017

Référence agence : 50048

Ville / localisation : Paris 17ème arrondissement, Paris (75)

Prix : 165 000 EUR

Superficie : 45 m²

75017 Paris Quartier Champerret Vend...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce librairie papeterie presse / vente fond de commerce librairie papeterie / vente fonds de commerce librairie paris / annonce gratuite vente fond de commerce / vente fonds de commerce presse

Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier

Lots gérés

LE GROUPE

Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...

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Site : http://www.guy-hoquet.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

I. Champ d'application de la responsabilité - BOFIP-I

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce

Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce

Etude du marché immobilier - A quel prix ? Comment fixer ...

Le prix de vente de votre bien immobilier va dépendre d'une multitude de critères, à commencer par le prix du marché, lequel s'appuie sur la loi de l'offre et la demande.

Le marché immobilier est-il à la baisse comme ce fut le cas en 2008 ? Est-il à la hausse comme cela a globalement été le cas ces dernières années ? Comment évoluent les avantages fiscaux ainsi que les taux des prêts...

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Site : limmobilierdesparticuliers.com

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente commerce

BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...

BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation

1

Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Torrevieja, à vendre fonds de commerce, restaurant face à ...

AFFAIRE VENDUE !Fonds de commerce restaurant à vendre à Torrevieja, face à la marina.

Ce restaurant de 173 m2 au total est implanté dans une des deux marinas de torrevieja.

La salle à une surface de 114 m2.

Le restaurant est décoré sur le thème du bateau et de la mer lui donnant un certain charme et une personnalité affirmée.

La cuisine de 20 m2 possède un équipement très complet qui séduira les plus exigeants.

Le chef propose une...

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Site : http://commerces-espagne.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond commerce restaurant espagne / vente fonds de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

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Date: 2017-12-02 11:37:20
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce

Comment estimer un local commercial avant de le vendre

Estimer un local commercial pour mieux le vendre Heritiana 2015-08-10T11:23:32+00:00

Estimer un local commercial pour mieux le vendre

Le prix de vente de tout Bien immobilier doit être déterminé avec justesse pour le vendre au mieux des intérêts des deux parties.

Le métier de Perfia est d'estimer votre local commercial avant de le mettre en vente.

Pourquoi faire une estimation des...

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Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente de mur commerciaux / signer un compromis de vente d'un commerce

Comment estimer le prix d’un fonds de commerce de ...

Accueil » Infos Pratiques » Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Commentaires fermés sur Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Boulangerie à Vendre | Infos Pratiques | 7 juin 2013

Que l'on souhaite se lancer dans l'aventure de la boulangerie-pâtisserie avec une première acquisition, ou qu'il s'agisse d'un second projet, le moment de la...

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Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calcul prix de vente fonds de commerce boulangerie

La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...

06/06/2017

5/5 (1)

Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?

Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.

La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce

Nuit des Favor'i 2016 / Les meilleurs sites de e-commerce

FAVOR'I 2016 - PRIX DE LA STRATÉGIE

Nathalie Balla et Eric Courteille - La Redoute

Pour plus d'informations :

- http://favori.fevad.com/

A propos de la FEVAD

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance,...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : vente site e commerce / meilleur vente e commerce / e commerce vente internet / vente entreprise e commerce / developpement de l internet et du commerce electronique

Consignation de prix de vente de fonds de commerce grevé d ...

  Contexte

Lorsqu'un fonds de commerce vendu est grevé de charges ou d'oppositions , trois cas de consignation sont possibles :

 Consignation à l'initiative des créanciers : deux cas ;

 Consignation à l'initiative du vendeur : un cas.

S'agissant des créanciers, ceux-ci disposent des procédures suivantes  :

1. Sommation à l'acquéreur

A défaut d'entente entre les créanciers pour...

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Date: 2017-06-21 23:33:23
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce

Les métiers de la grande distribution - lesmetiers.net

Les métiers de la grande distribution

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers

Dernière mise à jour : 04/11/2015

Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Ouvrage Fonds de commerce - emailing.editions-legislatives.fr

Partie 5 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce

Quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ?

L'assiette du nantissement de fonds de commerce

Comment inscrit-on un nantissement de fonds de commerce ?

Les droits des créanciers inscrits

Quid du nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce ?

Quid du nantissement en cas de résiliation du bail ?

Quid...

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Date: 2017-01-27 15:34:26
Site : http://emailing.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Vente de fonds de commerce : modifications de la loi Hamon

La loi Hamon souhaitait faciliter l'information des salariés en cas de vente d'une entreprise pour favoriser la reprise par ces derniers. Avec la loi Macron l'information des salariés sera désormais limitée au cas de vente d'un fonds de commerce, ce qui exclut tous les autres cas de cession, de type opérations à titre gratuits, d'échange, de fusion ...

La loi Macron entrée en vigueur au 1er janvier 2016 a apporté quelques corrections...

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Site : http://www.appim.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / loi hamon vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / loi vente fond de commerce

Calcul d’un coût de revient pour fixer un prix de vente ...

Je vais vous expliquer ici de manière très simple comment calculer le coût de revient de vos produits, vous verrez que c'est vraiment très simple. Je vous donne la méthode :

Tout d'abord, le coût de revient d'un produit est la somme des charges directes et des charges indirectes :

Les charges directes sont les charges qu'il est possible d'incorporer directement dans le coût du produit :...

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Date: 2017-09-21 20:10:01
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / definition d'un client grand compte / augmenter vente e commerce

Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...

Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer

Dénommés ci-après l'ACQUEREUR d'autre part.

Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission du fonds de commerce.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit...

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Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / promesse de vente cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / opposition prix de vente fonds de commerce

Forum économie numérique : Réussir le virage du commerce ...

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Ge.ch > Service de la promotion économique de Genève - Guichet PME PMI > Forum économie numérique : Réussir le virage du comm...

 

Forum économie numérique : Réussir le virage du commerce numérique

Forum économie numérique : Réussir le virage du commerce numérique

Illustration 

FER Genève (rue de Saint-Jean 98)

Introduction 

Les...

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Date: 2017-12-02 12:41:27
Site : ge.ch

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente de commerce en ligne / e commerce vente internet / vente site e commerce

les formalités consécutives à une vente de fonds de commerce

Home » Transmission » les formalités consécutives à une vente de fonds de commerce

Juin 27

Transmission Commentaires fermés sur les formalités consécutives à une vente de fonds de commerce dinergie ^  Back to Top

les formalités consécutives à une vente de fonds de commerce

I. ENREGISTREMENT DE L'ACTE DE CESSION

A l'initiative de l'acquéreur, l'acte de cession doit d'abord être...

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Site : https://www.dinergie.com

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Vente de fonds de commerce en cas de liquidation juridique ...

Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire quand elle se trouve face à une dette énorme et qu'elle ne parvient pas à redresser son activité. La vente de fonds de commerce présentant ce phénomène s'avère particulière. 

Demande d'autorisation auprès du juge-commissaire

La vente de fonds de commerce faisant l'objet d'une liquidation judiciaire n'est pas identique à...

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Date: 2017-12-02 11:44:09
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce

fonds de commerce - loi Macron - Cabinet d'Avocat DUCH ...

Contact

fonds de commerce - loi Macron

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron apporte des modifications en droit commercial, dont certaines sont passées inaperçues et n'ont pas fait l'objet de commentaires.

Leur importance pratique est, néanmoins, certaine.

1 - La loi Macron revient ainsi sur une vieille obligation de...

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Site : http://www.cabinet-duch.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / prix de vente d un fond de commerce

Vente d'un site Ecommerce et cession du fonds de commerce

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Vente d'un site Ecommerce et cession du fonds de commerce

Publié le 13/08/2012 par Armel benarab , vu 17630 fois, catégorie : Contrat & CGV

En France, il se crée...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

vente de maison à Ajaccio - Agence immobilière Corse à ...

VILLA F4 PIETRALBA

En Corse, à Ajaccio, Villa F4 Neuve, Secteur Pietralba

Nous sommes heureux de vous proposer cette villa neuve de type F4, située dans un quartier résidentiel à 5 minutes du centre ville, desservie par les transports en commun. D'une superficie habitable de 130m² + 57m² de terrasse + 41m² de garage totalement aménageable, elle est édifiée sur un terrain de 862m² avec...

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Site : maximmobilier.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente commerce

L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

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Commerce de détail de chaussure - M0102

A reprendre, commerce de vente de chaussures aux particuliers. L'établissement propose des chaussures de marques (Kickers, TBS,...

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Site : relancecevennes.fr

Thèmes liés : vente de fond de commerce en chaussure / vente murs et fonds de commerce / commerce de detail de la chaussure / vente fond de commerce particulier / vente location de fond de commerce

E-commerce : Les 5 forces de Porter - Gérez vous -même

Accueil / Entreprises / E-commerce /E-commerce : Les 5 forces de Porter

E-commerce : Les 5 forces de Porter

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1-. Intensité concurrentielle : intro

La concurrence ou plus exactement l'intensité concurrentielle dépend, selon Michael Porter,  de 5 forces que je vous propose d'expliciter ci-dessous dans le cadre du marché de l'électronique en ligne en France.

Vous le savez tous, en...

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Site : https://www.g1site.com

Thèmes liés : vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente privee e commerce / vente entreprise e commerce / augmenter vente e commerce

Conditions générales de vente - Yves Rocher

Mise en ligne le 14/06/2016

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...

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Site : yves-rocher.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / article satisfaction client service consommateur / vente site e commerce

Conditions générales de vente - Yves Rocher

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Alcool et tabac - République et canton de Neuchâtel

Commerce de boissons alcooliques et du tabac

Le commerce de boissons alcooliques (vin, bière, spiritueux et autres) est soumis à autorisation (formulaire téléchargeable).

Le débit de boissons alcooliques (restauration) est réglé dans le cadre de l'autorisation d'exploitation de l'établissement public.

Le commerce à l'emporter (magasin ou livraison) nécessite une autorisation...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / l commerce / vente de commerce en france

Fiscalité de la cession de fonds de commerce: montant des ...

Fiscalité de la cession de fonds de commerce: montant des droits d'enregistrement

Par karine.geronimi le lun, 10/11/2008 - 20:28

Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation.

Elles sont soumises à un droit composé d'un droit budgétaire, d'une taxe...

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Site : https://blogavocat.fr

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Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace

Définition du compromis de vente

1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale

Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / duree d'un compromis de vente pour un commerce

Universimmo.com - vente aux encheres fond de commerce

Posté - 28 sept. 2010 :  02:13:44  

 

 

citation:

La vente ne devient définitive qu'après un délai de dix jours.?En effet, pendant ce délai, toute personne intéressée, même absente lors de la vente, peut surenchérir d'au moins 10%. Il doit remettre alors au notaire chargé de la vente un chèque de banque égal à 10% de la dernière enchère. Le bien est alors remis en vente, une nouvelle et...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un fonds de commerce

Devenir consultant : le calcul du prix de vente des ...

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Comment décider du juste prix de ses prestations ? Comment calculer un prix de vente raisonnable pour les clients et qui permet de gagner sa vie ?

Même les consultants expérimentés ont des difficultés à établir des honoraires qui reflètent la valeur du travail fourni aux clients.

Comme tout un chacun, vous risquez de vous sentir poussé à appliquer...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

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vente fonds artisanal à soi même et obligations légales ...

Messages

24

Merci à tous les 2 pour vos avis. Donc, oui pour la publicité. Si je vous parlais de la banque c'est qu'elle a déjà débloqué les fonds sur le compte de l'EURL, à notre surprise puisque le projet de cession notifié bien le notaire comme séquestre. Aux dires de la banque, ce n'est pas utile puisque le fonds n'est grévé d'aucunes dettes et que le seuls revenus de ce fonds...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce

Fonds de commerce (surenchère sixième et ... - Consignations

Prescription applicable à la consignation

  Contexte

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers opposants ou inscrits du vendeur peuvent avoir connaissance de la vente et faire opposition au paiement du prix entre les mains d'un tiers détenteur.

L'officier public chargé de la vente aux enchères du fond ne peut admettre à surenchérir que des personnes solvables.

A défaut de...

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Date: 2017-09-22 03:44:47
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce

Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de ...

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Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous défend

Home Non classé Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial...

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Site : http://cabinet-petroussenko.com

reprise commerce 3 : Négocier l'achat du fonds de commerce

4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

[...]Savoir quels éléments négocier pour l'achat d'un fonds de commerce[...]

 

Les principaux points à négocier sont :

  Le prix :  Le prix est différent de la valeur que vous venez d'estimer. Il dépend des talents respectifs de négociateur du cédant et du cessionnaire, mais aussi du jeu de l'offre et de la demande.

 Les modalités d'inventaire : Dans toute...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Achat et vente de fonds de commerce. Stéphane Rezek ...

Avis clients

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants,...

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Site : decitre.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

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5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce

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5 conseils pour bien négocier l'achat d'un fonds de commerce

Oct 1, 2013

Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE

La reprise d'un fonds de commerce permet de s'appuyer sur une notoriété, une clientèle existante, un réseau de partenaires, des locaux aménagés, du matériel...

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Fiche métier : Responsable e-commerce - Orientation pour tous

Spécialiste de la vente en ligne, le responsable e-commerce a la responsabilité du développement des ventes de l'enseigne ou du magasin sur Internet.

Autres appellations

Directeur e-commerce, Responsable e-business, Responsable webmarketing

Description

Spécialiste de la vente en ligne, le responsable e-commerce a la responsabilité du développement des ventes de l'enseigne ou du magasin sur...

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Date: 2017-06-22 00:45:02
Site : orientation-pour-tous.fr

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Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr

Contrat de commission : formalités

Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.

Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / prix de vente commerce / n d inscription au registre du commerce

Vendre un fonds de commerce, Cession de Commerce, vente ...

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