Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente commerce
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Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce ...
Opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce
(Article L 141-14 du Code de Commerce)
Lorsqu'une vente ou une cession de fond de commerce intervient, celle-ci est soumise à publicité. Sont notamment mentionnés les coordonnées du séquestre du prix de vente ou de cession et celles du mandataire chargé de recevoir les oppositions. Il s'agit souvent de la même personne.
L'huissier de...
Site :
gatimel.pro
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lyon-69002
Passer mon annonce en première position
Vente fonds de commerce lyon-69002
lyon 2eme arrondissement situé ...
Region: rhone-alpes Departement: rhone Ville: lyon
Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce lyon 2eme arrondissement situé à lyon 2ème cet adorable petit restaurant possède un bel emplacement à proximité de nombreux commerces, bureaux et lycée. doté de 40 places il...
Site :
http://www.venteaffaire.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant lyon / vente fond de commerce bar lyon / agence vente fond de commerce lyon / annonce vente fonds de commerce restaurant
Comment vendre un fonds de commerce à Rennes - Office du Mail
Comment vendre un fonds de commerce à Rennes : étape de la détermination du prix
La première étape consiste à déterminer un prix de votre fonds de commerce. Dans un précédent article, nous avons indiqué les trois techniques comptables permettant de déterminer un prix . Pour répondre à une partie de la question comment vendre son fonds de commerce à Rennes, vous pouvez voir un...
Site :
https://officedumail-notaires.fr
Thèmes liés : comment vendre son fond de commerce / comment faire pour vendre un fond de commerce / comment vendre un fond de commerce en sarl / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Politique de prix — Wikipédia
Enjeux de la politique de prix[ modifier | modifier le code ]
Elle contribue, au même titre que les autres décisions et politiques du marketing mix - à orienter et influer sur :
la structure et le niveau des ventes
la part de marché de l'entreprise, et à sa mesure en Diffusion numérique et/ou en Diffusion valeur .
la rentabilité de l'entreprise.
Pour une entreprise donnée la décision du...
Date: 2017-06-16 20:24:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d'un magasin d'optique / prix de vente d'un fond de commerce optique / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
Politique de prix — Wikipédia
Enjeux de la politique de prix[ modifier | modifier le code ]
Elle contribue, au même titre que les autres décisions et politiques du marketing mix - à orienter et influer sur :
la structure et le niveau des ventes
la part de marché de l'entreprise, et à sa mesure en Diffusion numérique et/ou en Diffusion valeur .
la rentabilité de l'entreprise.
Pour une entreprise donnée la décision du...
Date: 2017-06-16 20:24:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d'un magasin d'optique / prix de vente d'un fond de commerce optique / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
Séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce et ...
Séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce et procédure collective
1237
DROIT DES AFFAIRES
08|07|2010
La décision rendue par la chambre commerciale le 8 juin 2010, relativement à la distribution d'un prix de vente de fonds de commerce, ne devrait, à notre avis, pas surprendre les praticiens, entendons par là les notaires, puisque les avocats auront eu besoin d'une décision de la...
Site :
http://www.defrenois.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce
Le maniement de fonds en matière de cession de fonds de ...
Par olivier.paulet le mer, 27/06/2012 - 07:48
I - L'obligation du rédacteur d'acte dans l'avant contrat, en matière de maniement de fonds
A / Avant la levée de la condition d'obtention du crédit :
1/ Du versement de l'acompte sur compte séquestre
- le compte Carpa
- l'acompte est une partie du prix
o liquidité de l'acompte
o cas du billet à ordre
- l'acompte garantit l'indemnisation du...
Site :
https://blogavocat.fr
Guide de vente aux enchères de fonds de commerce
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Site :
https://annoncesjudiciaires.medias24.com
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com
LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...
Site :
murielle-cahen.com
LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com
Accueil
LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...
Site :
murielle-cahen.com
COMMERCE 74 : OFFRES ANNONCES TRANSACTION COMMERCE 74 ...
Accueil > Nos offres > Bar - Brasserie - Tabac
9 résultats pour votre recherche :
74 - Bar Parc de loisirs Restauration rapide Cadeaux Souvenirs (Fonds de commerce)
Réf 0917
Site touristique
Site touristique et de loisirs avec bar petite restauration, magasin cadeaux souvenirs, sur axe principal, grande notoriété Vente murs et Fonds de commerce.
Prix de vente : 580 000EUR - E.B.E. : 141...
Site :
http://commerce74.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant 74 station de ski / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar pmu
Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d’un site ...
Index » La gestion d'entreprise » Informatique et web » Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Publié le 5 juillet 2016 dans la thématique Informatique et web - Dernière mise à jour le 13 février 2018
La rédaction des conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce est...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / vente entreprise e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente
I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente
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2017-02-01T10:06:08.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce
1
L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Notaire vente fond de commerce Lyon, notaire Bourg en Bresse
Notaire vente ou acquisition de fonds de commerce Lyon
L'Etude GINON & ASSOCIES, notaires à LYON, vous accompagne dans votre projet d'acquisition ou de vente de fonds de commerce ou de votre fonds artisanal.
Votre notaire vous aide à réunir les pièces nécessaires à la rédaction du compromis ou promesse de vente de votre fonds de commerce ou fonds artisanal. Le fonds de commerce est un...
Achat commerce particulier Maroc - Location et vente de ...
Achats de commerces au Maroc
Achats de commerces au Maroc
Les avantages de l'achat entre particuliers
Acheter au Maroc directement entre particuliers : des économies importantes !
Acheter un commerce de particulier à particulier au Maroc permet de faire des économies substantielles sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur notre plateforme et...
Site :
limmobilierdesparticuliers.com
Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / prix de vente d un commerce
Pourquoi conclure une promesse de vente de fonds de commerce
La vente du fonds de commerce est souvent précédée de la signature d'une promesse qui formalise l'accord des parties sur le prix de vente et sur les conditions essentielles de la cession. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non respect.
Remarque : la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale d'achat doivent contenir les mentions obligatoires prévues pour la vente du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
ENR - Cessions de fonds de commerce ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...
Site :
http://estheticienne.pro
Bodacc.fr | Baromètre
Accueil > Baromètre
Baromètre Bodacc
La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...
Date: 2017-06-21 23:36:13
Site :
http://www.bodacc.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente fond de commerce en france / prix de vente fonds de commerce hotel / vente d un fonds de commerce
Rédiger la promesse de vente d’un fonds de commerce ...
La retraite
Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce
1000 modèles > Salariés et employeurs > Gérer son activité commerciale > Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce
Entre les soussignés :M. A demeurant à d'une partet M. B................................................................ demeurant à..........................................................
Site :
http://www.1000modeles.com
Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / modele acte de vente fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries
Fonds de commerce Avocat Lyon - avocat-rainio.com
Achat - Vente de fonds de commerce
Transmission - Cession de fonds de commerce - Location gérance
Le cabinet Avocat - Rainio à LYON vous assiste dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location ou l'acquisition d'un fonds de commerce ainsi que...
Site :
avocat-rainio.com
Achat commerce particulier Gironde - Location et vente de ...
Achats de commerces en Gironde
Achats de commerces en Gironde
Les avantages de l'achat entre particuliers
Acheter en Gironde directement entre particuliers : des économies importantes !
Acheter un commerce de particulier à particuliers en Gironde permet de faire des économies importantes sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur notre plateforme...
Site :
limmobilierdesparticuliers.com
Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / prix de vente d un commerce
Prix de vente — Wikipédia
Dans le cas particulier du commerce , d'un point de vente, le prix de vente est en principe librement déterminé par rapport :
au cout d'achat et aux taxes éventuellement redevables sur la vente
au prix pratiqué par la concurrence présente sur la zone de chalandise
au prix que l'acheteur présumé acceptera de payer.
C'est le prix affiché dans le point de vente :
tel que payable par le consommateur acheteur
comprend toujours la TVA (si applicable)
doit être exprimé dans l'unité monétaire légale en vigueur (par ex : l'euro)
doit être exprimé pour une quantité non...
Date: 2017-12-14 02:19:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / vente e commerce
Fonds de commerce à vendre (30) Gard - Languedoc-Roussillon
(30) Gard, Languedoc-Roussillon - Collias - COLLIAS
Affaire de Pizzeria-restaurant saisonnière, sans concurrence, idéalement située bord de rivière avec très forte fréquentation en raison d'une situation culturelle privilégiée. Clientèle touristique et locale. Sous-exploitée par les propriétaires actuels qui sont fatigués, de nombreuses possibilités de développement en raison d'une...
Site :
https://www.bizenco.fr
Le privilége du vendeur du fonds de commerce | La vente de ...
3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce
3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce
Le vendeur est tenu de l'exactitude des énonciations qu'il peut faire dans l'acte de cession du fonds de commerce, cependant il est fréquent que les cédants cherchent par des clauses particulières à ne pas donner leur garantie sur tel ou tel élément du fonds de commerce cédé.
Les...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire
Le privilége du vendeur du fonds de commerce | La vente de ...
3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce
3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce
Le vendeur est tenu de l'exactitude des énonciations qu'il peut faire dans l'acte de cession du fonds de commerce, cependant il est fréquent que les cédants cherchent par des clauses particulières à ne pas donner leur garantie sur tel ou tel élément du fonds de commerce cédé.
Les...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire
Conseils d'experts pour procéder au calcul fonds de commerce
Approche du calcul fonds de commerce
Pour fixer ce prix il faudra tenir compte de l' estimation des biens incorporels comprenant la clientèle, le nom commercial, l'enseigne les marques de fabrique... Il existe différentes méthodes pour évaluer la clientèle dans le cadre d'une location gérance fonds de commerce. Il est d'usage que les deux parties se mettent d'accord sur la fixation de la...
Site :
http://www.immobilier-commerce.net
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce / vente location de fond de commerce
Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
A | A+ | A+
Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit ...
Site :
http://www.caroline-behar-avocat.com
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
Site :
https://www.legavox.fr
Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / 10 points de brainstorming pour créer sa boite / Créer ou reprendre une entreprise ? / Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?
Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?
Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire
Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes diverses et...
Date: 2017-06-21 20:35:52
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https://www.leblogdudirigeant.com
Vente fonds de commerce lille - oncleted.com
Vente fonds de commerce centre commercial beau local mobile de friterie très bien situé sur axe routier passant sur parking centre ville. surface 26m² avec à l'ntérieur, 10 places assises, et à l'extérieur, 40 places, tables et bancs. parfaitement entretenu, bonne cl
metropole lilloise - en hyper ...
Vente fonds de commerce metropole lilloise - en hyper centre d'une grande ville de...
Site :
http://www.oncleted.com
Thèmes liés : vente fond de commerce lille / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte
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Alerter
Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques questions
comment...
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Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce par une sarl / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Vente d’un commerce : les formalités fiscales - Cession ou ...
Evaluation des prix de cession des fonds de commerce pour l'année 2011
Les Journées de la transmission des entreprises, pour répondre à toutes les questions
Le Salon « Planète PME », quand l'économie se met à l'heure de la cession d'entreprises
Le rachat d'entreprise par LBO conservé par François Hollande
FAQ
Questions récurrentes lors de la vente entreprise
Témoignages
Vendre mon...
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cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Fiche pratique : Comment calculer une remise commerciale
Ecrit par Laurent Dufour 67 commentaires
D'une manière générale, une remise commerciale correspond à une réduction tarifaire qu'un vendeur accorde à son client. Il existe cependant d'autres termes comme la ristourne ou le rabais qui permettent de préciser le type de remise accordée. Nous proposons dans cet article de vous expliquer la différence entre une remise, un rabais, une ristourne...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / definition d un client
Fonds de commerce à vendre (73) Savoie - Rhone Alpes
Vente Restaurant - (73) Savoie, Rhone Alpes
(73) Savoie, Rhone Alpes - Cadre de vie idyllique pour amoureux de la montagne
Vieux chalet rénové en pleine montagne, dans un site très fréquenté et réputé pour son point de vue. Spécialité savoyarde. 4 mois d'ouverture, fermé le soir excepté les fins de semaine. A 20 min d'une station huppée, dans un site préservé. 40 à 60 places...
Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente de fond de commerce en rhone alpes / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente murs et fonds de commerce
Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d ...
Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d'éviction et vices cachés
16 Dec 2012
Le vendeur d'un fonds de commerce est tenu :
de délivrer les éléments du fonds à l'acquéreur,
de garantir l'acquéreur contre l'éviction résultant de son fait personnel, et
de garantir l'acquéreur contre les vices cachés du fonds
Vente de fonds de commerce et délivrance des éléments du fonds
Le...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Vente fonds de commerce hôtellerie - Cap Transactions
Vente fonds de commerce hôtellerie
1
Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1617-15F
Réf. 1617-15F
35 - BAR RESTAURANT HÔTEL A vendre Hôtel Bar Restaurant idéal première installation, dans une commune dynamique, comprenant 9 chambres, 80 ...
Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1550-13F
Réf. 1550-13F
A vendre Hôtel - restaurant - traiteur,...
Date: 2017-06-21 23:42:47
Site :
cap-transactions.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotellerie / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce restaurant loire atlantique / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar nantes
Votre annonce de vente de commerce entre particuliers sur ...
Vous avez un commerce à vendre !
Nous avons les acheteurs !
C'est pourquoi nous donnons un coup d'accélérateur à la vente de votre commerce !
Chaque jour, des centaines de particuliers recherchent un commerce comme le vôtre dans votre région et déposent une alerte e-mail sur notre site.
Dès validation de votre annonce, celle-ci leur sera communiquée par mail afin de leur permettre de...
Site :
limmobilierdesparticuliers.com
Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / difference entre vente et commerce
Vente Bar Brasserie - (44) Loire Atlantique - Pays-de-la-Loire
BRASSERIE CREPERIE LICENCE IV
(44) Loire Atlantique, Pays-de-la-Loire
BRASSERIE CREPERIE LICENCE IV MURS et FONDS DE COMMERCE Côte Atlantique 1.150.000EUR, Très belle affaire, face mer. Encore beaucoup de potentiel. CA 750.000 EUR HT. 70 places intérieures 30 en terrasse. Logement pour le personnel. EBER 168.000 EUR.
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Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant loire atlantique / vente fond de commerce loire atlantique / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar nantes / prix de vente fond de commerce
Traspaso & Fonds de commerce | Commerce espagne
Il est vrai que si nous parlons de vente de fonds de commerce en France, vous entendrez parler de « traspaso » ici en Espagne. En effet, dans le système espagnol, la notion de vente de fonds de fonds de...
Fonds de commerce en France, traspaso en Espagne : Quelles sont les différences ?
Différence vente fonds de commerce/traspaso:
Il est vrai que si nous parlons de vente de fonds de...
Site :
https://mon-commerce-en-espagne.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / vente fond de commerce en france / vente fond de commerce espagne / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17419 - Adopte un Toit
Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419
Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419
Fonds de commerce - Saint Gilles - M17419
Restaurant | 82 500 EUR
Je suis un restaurant traditionnel.
A St Gilles les bains je suis situé.
J'ai 5 places de parking et une belle terrasse.
Je suis entièrement équipé avec du matériel professionnel.
Je réalise un très bon chiffre d'affaire avec un bon résultat.
Je suis...
Site :
https://www.adopteuntoit.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fond de commerce restaurant reunion / vente fonds de commerce restaurant / agence immobiliere vente fond de commerce
Cession fonds de commerce | Cabinet legalix avocat
Cession fonds de commerce
La vente ou l'achat d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques.
Ce grand formalisme juridique impose une certaine vigilance au vendeur et à l'acquéreur. A défaut, ils s'exposent à ce que l'acte de vente soit inefficace et donc susceptible d'être remis en cause ou...
Site :
https://cabinet-legalix-avocat.com
Vente d'un fonds de commerce : quelles sont les règles à ...
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Cession fonds de commerce Lyon 3, avocat cession fond de ...
Le cabinet de Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE vous assiste dans toutes les phases de l'achat ou la vente de fonds de commerce, à savoir l'évaluation et la fixation du prix, la rédaction du compromis
et de l'acte définitif de vente, le séquestre des fonds, et les formalités de publicité.
1ère étape : Evaluation et fixation du prix
L'élément majeur composant le fonds de commerce est la...
Site :
avocat-auboyer-treuille.com
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Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...
Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce
25/01/2016
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...
Site :
flf.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / opposition a la vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...
Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce
25/01/2016
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...
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L'opposition suite a la vente de fonds de commerce ...
Le prix de cession d'un fonds de commerce reste un élément essentiel.
Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité.
Ainsi le montant d'une créance pourra être bloqué directempent entre les mains du séquestrte désigné dans l'acte ( notaire, avocat, tiers) ou de...
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