Vente-privée.com, le succès de l’e-commerce français ...

· Mis à jour

13/04/2015

Actuellement, l'e-commerce ou la vente en ligne a le vent en poupe. La force de frappe des mastodontes comme Amazon ou encore Rakuten est telle, que la majorité des gens ne passent plus leur achat qu'en ligne.

Parmi les entreprises évoluant dans l'e-commerce en Europe, Vente-privée.com fait figure de géant avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard d'Euros. En...

Lire la suite


Site : http://www.websuccessstories.com

Thèmes liés : vente privee e commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce / e commerce vente internet

La promesse de vente de fonds de commerce | Maitre Gérard ...

La promesse synallagmatique, ou compromis de vente, est un contrat qui comporte un engagement réciproque de la part de chacune des deux parties, l'une promettant de vendre son fonds de commerce et l'autre promettant de l'acheter.

Ce type de promesse vaut juridiquement vente (mais seulement en théorie dans la réalité)  puisqu'elle constate un accord ferme des parties sur le prix et sur les...

Lire la suite


Site : http://gerard-doukhan-avocat.fr

Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Télécharger Ciel Point de Vente commerce de détail 2010 ...

Ciel Point de Vente commerce de détail est un logiciel de caisse et de gestion commerciale "tout en un" spécialement conçu pour gérer en toute simplicité votre boutique : magasin d'alimentation, d'informatique, de presse ou de décoration.

Ainsi, vous avez la possibilité de personnaliser l'écran de caisse en fonction de votre boutique, avec...

Lire la suite


Site : https://telecharger.tomsguide.fr

Thèmes liés : ciel point de vente commerce de detail / achat vente commerce / gestion de commerce de detail / prix de vente d un commerce / specialiste dans la vente de commerce

La cession du fonds de commerce : l'enregistrement de l ...

Outre les obligations de publicité, les parties à un acte de cession d'un fonds de commerce ont d'autres formalités complémentaires à accomplir.

1) L'enregistrement de l'acte de cession de fonds de commerce

A l'initiative de l'acquéreur, et dans le délai d'un mois à compter de sa signature ou de la date d'entrée en possession du fonds, si celle ci est antérieure à la date de...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Le commerce spécialisé d’habillement-chaussures - Insee ...

En 2010, la vente au détail d'habillement et chaussures (encadré) représente un montant de 40 milliards d'euros (33 milliards pour l'habillement et 7 milliards pour la chaussure). Depuis 14 ans, ce marché s'est développé, même si, par rapport à d'autres biens et services, les ménages y consacrent une moindre part de leur...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce / commerce de detail de la chaussure / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / secteur d'activite commerce insee

Le marketing operationnel support de cours | Cours marketing

Un design. (Aspect ergonomique et esthétique)

Un SAV satisfaisant.

L'appréciation de ces points est fonction du consommateur, elle reste une notion subjective.

        L'entreprise et la démarche qualité.

Le coût de la non qualité en France était estimé dans les années 2000 à 50 milliards d'euro. 

Le coût de la non qualité s'analyse entre autre par des contrôles en cours de...

Lire la suite


Site : cours-gratuit.com

Thèmes liés : l entreprise doit elle se contenter de fideliser sa clientele / calculer le prix de vente d'un commerce / strategie marketing de l entreprise / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Vendre sa boulangerie : sécurisez la vente de votre ...

Vendre

Sécurisez la vente de votre boulangerie

Lorsque la décision de vendre votre fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie a été prise et sous réserve que l'existence du fonds soit pérenne, la réussite de la vente de votre boulangerie...

Lire la suite


Site : https://www.transaction-boulangerie.com

Thèmes liés : prix vente fonds de commerce boulangerie / vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente fonds de commerce boulangerie / vente de commerce boulangerie patisserie / prix de vente fond de commerce

Location de site e-commerce Dropshipping - dropsites.fr

Sites A PERSONNALISER en dropshipping

Sites e-commerce en dropshipping à personnaliser, clès en main :

Votre site à personnaliser vous même, ou avec nos options, à votre rythme.

Chaque site est livré avec la base de données du fournisseur.

Votre site sera vraiment comme vous l'imaginiez.

Dropsites est le spécialiste en France des sites en dropshipping.

Des questions ? Un site  vous...

Lire la suite


Site : https://www.dropsites.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / vente site e commerce / prix de vente commerce / vente e commerce

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

Lire la suite


Site : secure.fr.vente-privee.com

Thèmes liés : vente privee e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Achat et vente de fonds de commerce - S.Rezek - 4e édition ...

7e éd. /  622 pages / Paru le : 08/04/2016

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux...

Lire la suite

Date: 2014-01-21 14:19:22
Site : http://www.eyrolles.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

Lire la suite


Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : vente privee e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

Lire la suite


Site : secure.fr.vente-privee.com

Thèmes liés : vente privee e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Fonds de commerce Aix-en-Provence - Achat / vente fonds de ...

Fonds de commerce Aix-en-Provence

Nos annonces pour la reprise ou la vente d'un fonds de commerce à Aix

Le réseau Michel Simond , spécialisé dans  l'accompagnement des cédants et repreneurs d'entreprises et de commerces, couvre la plupart des grandes villes de la France. Notre cabinet à Aix-en-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, met à votre disposition ses consultants...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

Vente et achat fonds de commerces Commerce Avenir

Lire la suite

Vous êtes vendeurs ?

Visite de votre fonds de commerce et optimalisation de votre prix de vente, afin d'être au mieux dans le marché et vous proposez des successeurs.

Confiez nous votre bien

Vous êtes acquéreurs ?

L'analyse de votre besoin, de vos objectifs...

Lire la suite


Site : http://www.commerce-avenir.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / achat et vente de fond de commerce a paris / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente de fond de commerce sur paris

Passer une annonce légale pour une vente de fonds de commerce

Passer une annonce légale pour une vente de fonds de commerce

Déposer une annonce légale lors d'une cession de fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce doit faire l'objet de plusieurs formalités dont la publication d'une annonce légale. Pour publier une annonce légale de cession de fonds de commerce, la solution la plus fiable et la plus rapide reste de passer par un formulaire...

Lire la suite


Site : https://www.annonces.legal

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / exemple annonce vente fond de commerce / annonce vente fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Glossaire de la distribution - Logistique conseil

La logistique de la grande distribution est un domaine de la logistique qui présente ses particularités. Les notions d'entrepôts et de magasin sont moins employées et même souvent remplacées par celle d'UC (Unités Commerciales). En effet, l'ensemble de la chaîne de distribution est dimensionnée, équipée et conçue pour alimenter les unités commerciales situées qui forment le dernier...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / commerce service force de vente / prix de vente commerce / force de vente commerce / difference entre vente et commerce

OPPOSITION A PRIX DE VENTE d'un fonds de commerce - SCP ...

Toute vente ou cession de fonds de commerce est, dans la quinzaine de sa date, publiée à la diligence de l'acquéreur sous forme d'extrait ou d'avis au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales.

« Toute référence à une publication dans un Journal d'Annonces Légales est supprimée. »

Art. L141-13

La publication de l'extrait ou de l'avis faite en exécution de l'article...

Lire la suite


Site : https://www.huissiers-paca.fr

Thèmes liés : opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Le contrat de vente ou de cession de site internet

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le contrat de vente ou de cession de site internet

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 28563 fois, catégorie : Contrat & CGV

Demandez un devis pour la rédaction de...

Lire la suite


Site : cgv-expert.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires

La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !

Aussi, dans toute...

Lire la suite


Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce

fiscalité marocaine vente de fond de commerce

Posté le: 13/04/2010 17:03:31    Sujet du message: vente de fond de commerce

bonjour

Lorsqu'on vend un fond de commerce qu'on a constitué nous même, le montant de la vente du fond de commerce est considéré comme un revenu professionnel, le montant de la vente est estimé par l'inspecteur de la région, par conséquent l'impôt peut être très important

L'exemple que j'ai c'est d'une maison d'hôte de deux chambres, en décidant de la vendre on s'est déplace chez...

Lire la suite


Site : http://www.makdonis-consulting.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / fiscalite vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce / vente du fonds de commerce

Location-Gérance et Promesse de Vente | JBL Avocats

Droit des affaires , Procédure

La promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce insérée dans le contrat par lequel le propriétaire le donne en location-gérance n'échappe à l'enregistrement qu'en cas d'interdépendance des obligations des deux parties.

Doit être déclarée nulle toute promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce si elle n'est pas constatée par un acte...

Lire la suite


Site : http://jbl-avocats.com

Thèmes liés : promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Prix — Wikipédia

le prix d'achat  ;

le prix de vente , qui indique le prix auquel un commerçant déclare être disposé à céder la chose et qui ne doit pas être inférieur au coût de revient (interdiction légale de la vente à perte ) ;

le prix de revient , censé refléter l'ensemble des dépenses liées aux intrants et à la fabrication d'un produit ou d'un service ;

le prix d'acceptabilité ou prix...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 13:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / mise en valeur de l offre commerce / prix de vente commerce

Vente fonds de commerce Bayonne - monbien.fr

Achat appartement Bayonne

Vous cherchez un achat Bayonne  ? Monbien vous propose d'accéder à toutes les annonces a vendre Bayonne en cliquant directement sur nos accès directs aux annonces immobilières Bayonne. Grâce aux agences immobilières a Bayonne et aux annonces de particulier a particulier...

Lire la suite


Site : https://www.monbien.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce bayonne / vente commerce bayonne / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Cession fonds de commerce hôtellerie et restauration - My ...

Envoyer le formulaire et payer en ligne

Pourquoi choisir MY FOOD BUSINESS ?

Tous nos documents sont réalisés par des avocats qui ont une expérience de l'industrie de la restauration.

Nous vous accompagnons pour la réalisation des formalités spécifiques à l'hôtellerie-restauration.

Nous garantissons nos actes et les formalités y afférentes pour vous assurer une garantie complète.

Nous...

Lire la suite


Site : https://my-food-business.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant / prix de vente d un fond de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...

Conditions de fond :

La première condition tient à la capacité :

Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.

La capacité du promettant s'apprécie au jour où il formule la promesse, tandis que celle du bénéficiaire s'apprécie au jour où il lève l'option, donc au jour où le contrat définitif est formé.

La seconde condition tient à la détermination de la chose et...

Lire la suite


Site : documentissime.fr

Thèmes liés : promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / promesse de vente fonds de commerce enregistrement / promesse de vente cession fonds de commerce

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

Lire la suite


Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / mise en valeur de l offre commerce

Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...

Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?

           

Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.

Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Le Lexique de La Grande Distribution | MARKETING PGC

Amaury BEAUTRU

on 9 février 2012 at 8 h 56 min

Vous avez peut-être trouvé, sur Marketing PGC ou ailleurs, des termes ou abréviations étranges faisant référence à la grande distribution. Il y a fort à parier que les dits termes vous soient expliqués ci-après. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à demander un éclaircissement en commentaire ou dans le formulaire de contact.

A | B | C...

Lire la suite

Date: 2017-05-24 07:44:24
Site : http://www.marketing-pgc.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce

Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM

Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse

16, place de la République, 75010 Paris

Tél. : 01 42 40 27 15

NMPP

Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne

52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris

Tél. : 01 49 28 70 00

http://www.nmpp.fr

Spécificités comptables

Plan comptable professionnel

Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:44:39
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Vente de commerce entre particulier en suisse romande

Immobilier commercial

Comment vendre son commerce entre particulier ?

Il y a quelques années encore, l'acquisition ou la cession immobilière via un professionnel de l'immobilier (agence immobilière, agent mandataire, réseaux franchisés...) étaient choses courrantes.

La tendance à l'inversion de ce phénomène, c'est ainsi que les ventes et achats de commerce entre particuliers reviennent...

Lire la suite


Site : https://www.commerceo.ch

Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / prix de vente d un commerce / agence immobiliere vente de commerce

Vente fonds de commerce traiteur- loc à reprendre lesparre ...

Autres activités alimentaires spécialisées

 

Fonds de commerce Unité de Production traiteur à domicile à vendre, avec possibilité de location gérance ou location. Affaire située en plein coeur du Médoc, au pied des châteaux, à 25 mn de l'océan. Affaire existante depuis plus de 30 ans à Saint Laurent Médoc. Clientèle : mariage - Association - Châteaux-comités d'entreprises-à proximité des appellations Pauillac, St Julien, St Estèphe, Listrac,...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 00:00:00
Site : transentreprise.com

Thèmes liés : vente fond de commerce alimentaire / prix de vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Salon de thé, Glacier, Sandwicherie, Snack, vente à ...

Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)

pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97

 

Vente salon de thé, sandwicherie  06 - Alpes-Maritimes  : 46 annonces

Trier par : date  

 22/11/2017    Vente salon de thé, sandwicherie - 06 Alpes-Maritimes

189 500 EUR 

VENTE SNACK ANTIBES SOPHIA ANTIPOLIS - Secteur de bureaux, entreprises et...

Lire la suite


Site : lhotellerie-restauration.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Avocat fonds de commerce Nice - Avocat cession fonds de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Vente de fonds de commerce

Avocat en fonds de commerce à Nice

Je suis Maître David-André Darmon , mon cabinet est situé à Nice (proche Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer) à Dubouchage. Je suis un avocat généraliste, aux compétences variées. Riche de ma pratique en droit immobilier , j'ai acquis un réel savoir...

Lire la suite


Site : https://www.darmon-avocat-nice.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signature compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / compromis de vente d un fond de commerce

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.

Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.

A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.

Les méthodes de calcul du fonds...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

CONSULTEZ UN EXPERT

Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?

Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !

ÊTRE MIS EN...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-et-droit.com

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

Comprend

le commerce de détail d'accessoires de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles

le commerce de détail de pneumatiques

Ne comprend pas

le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Produits associés

45.32.11 Commerce de détail de pneumatiques en magasin spécialisé

45.32.12 Commerce de détail...

Lire la suite


Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / vente d'un fonds de commerce par une sarl / contrat de location vente d'un fonds de commerce / commerce de detail d equipements automobiles

Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA

Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !

Publié le 17/04/2018

La saisine d'une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt...

Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !

Jusqu'à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer...

Lire la suite


Site : http://fidsudcdba.fr

Quels sont les droits des créanciers lors de la vente d'un ...

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur bénéficient d'une protection. Cette protection s'exerce au travers de trois procédures distinctes : la procédure d'opposition, la procédure de surenchère et la procédure de purge.

Attention : Après la cession de son fonds, le vendeur reste tenu du passif qui n'a pas été réglé dans le cadre des procédures décrites...

Lire la suite


Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce

Commerce - Vente murs et fonds restaurant balaruc-les ...

Tout les commerces sur la région de Montpellier

384 000 EUR FAI

Vente murs et fonds restaurant balaruc-les-bains

Commerce à Balaruc les bains : Commerce à vendre

Tout les commerces sur la région de Montpellier vous propose ce bien immobilier : Commerce à vendre Balaruc les bains (secteur Sete - bassin de thau ) - 384 000 EUR FAI

Ref : 18/12/138M mise à jour le 04 Janvier 2019

> Diffuser cette annonce par email

Merci de compléter le formulaire ci-dessous avec l'adresse email de destination.

Un email lui sera automatiquement envoyé.

Votre nom/prénom

Bonjour, un bien peut t'intéresser sur Tout les commerces sur la...

Lire la suite


Site : http://www.toutlecommerce.com

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente murs et fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce montpellier

Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier

Lots gérés

LE GROUPE

Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...

Lire la suite


Site : guy-hoquet.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Etude du marché immobilier - A quel prix ? Comment fixer ...

Le prix de vente de votre bien immobilier va dépendre d'une multitude de critères, à commencer par le prix du marché, lequel s'appuie sur la loi de l'offre et la demande.

Le marché immobilier est-il à la baisse comme ce fut le cas en 2008 ? Est-il à la hausse comme cela a globalement été le cas ces dernières années ? Comment évoluent les avantages fiscaux ainsi que les taux des prêts...

Lire la suite


Site : limmobilierdesparticuliers.com

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente commerce

I. Champ d'application de la responsabilité - BOFIP-I

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce

Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce

Fonds de commerce : les 30 meilleurs sites - webrankinfo.com

Défiscalisation Diagnostic, une plateforme informative gratuite sur l'investissement immobilier locatif défiscalisé. Informations détaillées sur chaque loi de défiscalisation immobilière.

Nom officiel : Défiscalisation Diagnostic - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 10 ans (2007).

Développement d'opérations de promotion immobilière de logements, de résidences hôtelières,...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

Cession fonds de commerce - Avocat Bordeaux

Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter

Avocat bordeaux / Juridique /Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter

View Larger Image

Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter

Il est fréquent de céder un fonds de commerce, chaque année plusieurs milliers de fonds sont cédés. La cession d'un fonds de commerce est le fait de céder l'intégralité des...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

Thèmes liés : formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / enregistrement cession fonds de commerce delai / enregistrement acte de cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce

BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...

BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation

1

Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 11:37:20
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce

ESTIMER UN RESTAURANT | vente restaurant

ESTIMER UN RESTAURANT

Estimer votre restaurant - Quelle méthode employer ?

La méthode par le chiffre d'affaires moyen présentée plus loin concerne la cession de fonds de commerce d'un restaurant et pizzeria, crêperie (restauration rapide)

Présentation de la méthode

Principe général : la méthode consiste à comparer l'entreprise à d'autres entreprises dans le même secteur d'activité. Dans notre cas, nous prendrons la restauration et la restauration rapide.

Cette méthode est particulièrement adaptée à la vente de fonds de commerce pour lesquelles les barèmes...

Lire la suite


Site : http://www.vente-restaurant.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente fonds de commerce restaurant / vente d un fonds de commerce / estimation prix de vente d'un commerce

Comment estimer un local commercial avant de le vendre

Estimer un local commercial pour mieux le vendre Heritiana 2015-08-10T11:23:32+00:00

Estimer un local commercial pour mieux le vendre

Le prix de vente de tout Bien immobilier doit être déterminé avec justesse pour le vendre au mieux des intérêts des deux parties.

Le métier de Perfia est d'estimer votre local commercial avant de le mettre en vente.

Pourquoi faire une estimation des...

Lire la suite


Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente de mur commerciaux / signer un compromis de vente d'un commerce

Comment estimer le prix d’un fonds de commerce de ...

Accueil » Infos Pratiques » Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Commentaires fermés sur Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Boulangerie à Vendre | Infos Pratiques | 7 juin 2013

Que l'on souhaite se lancer dans l'aventure de la boulangerie-pâtisserie avec une première acquisition, ou qu'il s'agisse d'un second projet, le moment de la...

Lire la suite


Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calcul prix de vente fonds de commerce boulangerie

Le compromis de vente - La promesse synallagmatique de ...

Le compromis de vente

Le compromis de vente ou la promesse synallagmatique de vente - Rappel juridique

La promesse synallagmatique de vente (PSV) ou compromis de vente est la convention par laquelle les parties donnent leur consentement au contrat définitif de vente, mais prévoient qu'une formalité légale ou conventionnelle supplémentaire devra être accomplie pour que la vente produise ses...

Lire la suite


Site : http://www.leblog-immo.com

Thèmes liés : promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / modele promesse de vente d'un fonds de commerce / modele de compromis de vente d'un commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce