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6 articles sélectionnés

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce

25/01/2016

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite  loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...

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Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / opposition a la vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

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25/01/2016

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite  loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...

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FLF : 400 Formateurs Praticiens de Haut Niveau | Francis ...

Fiscalité

Diplômée du Master 2 en Droit des affaires et fiscalité de Paris I effectué en partenariat avec la Majeure Stratégie juridique et fiscale d'HEC. Après une première expérience dans des cabinets d'avocats anglo-saxons (Debevoise & Plimpon, Linklaters, Shearman & Sterling), elle a exercé au sein du cabinet d'avocats Arsene Taxand pendant 4 ans en fiscalité transactionnelle puis...

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Thèmes liés : formation continue ecole de commerce lyon / formation continue commerce international lyon / master commerce international formation continue paris / formation commerce international universite paris / travailler dans le commerce international anglais

Les conséquences de la transposition de la directive ...

Les conséquences de la transposition de la directive unique sur les comptes consolidés en normes françaises

30/09/2015

Les textes émanant de l'ordonnance 2015-900 et du décret 2015-903 du 23 juillet 2015 concernant les obligations comptables des commerçants ont modifié le code de commerce et doivent être appliqués pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les...

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Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / l commerce

Vente immobilière : la notion de vendeur professionnel ...

Vente immobilière : la notion de vendeur professionnel

25/11/2013

Dans un arrêt en date du 10 juillet 2013, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la garantie due par un vendeur d'un bien immobilier dont les travaux et l'installation défectueuse d'un système de chauffage avaient causé l'incendie des trois niveaux et de la totalité de la toiture de la maison cédée.

L'application de...

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Thèmes liés : competence d'un vendeur / competence d un vendeur

Formation Droit social - GRH : Formations Professionnelles ...

Accueil Droit social - GRH

Droit social - GRH

Il s'agit avant tout de vous préparer à l'exercice de compétences nouvelles ou encore peu développées dans votre pratique. Vous le savez, de plus en plus de décisions peuvent désormais passer par la négociation collective , et le responsable RH est de plus en plus amené à jouer un rôle de négociateur. C'est pourquoi nous vous proposons des...

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Thèmes liés : formation marketing social