Articles sélectionnés pour le thème : contrat type vente fond de commerce
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence
Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Transactions immobilières Plan de Cuques
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Site :
http://www.cyrimmo.fr
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51674 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
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