Achat et vente du fonds de commerce - broché - Stéphane ...

Achat et vente du fonds de commerce

Stéphane Rezek (Auteur) Paru le 11 avril 2016 Etude (broché)

PRATIQUE NOTARIALE

Achat et vente de fonds de commerce

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la... Voir la suite

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Date de parution 11/04/2016

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Il conviendra ensuite de retraiter ce résultat en réintégrant des charges et produits non afférents à une exploitation normale qui peuvent concerner notamment des loyers, des frais généraux, des charges de personnel (dont la rémunération du dirigeant).

 

On obtient ainsi l'EBE reconstitué:

 

 La valeur de l'EBE reconstitué ainsi obtenu doit être   suffisant pour:

 - faire face aux échéances d'emprunt...

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Date: 2017-12-02 15:56:07
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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

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Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-06-22 00:36:28
Site : http://www.wipo.int

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

Comprend

le commerce de détail d'accessoires de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles

le commerce de détail de pneumatiques

Ne comprend pas

le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Produits associés

45.32.11 Commerce de détail de pneumatiques en magasin spécialisé

45.32.12 Commerce de détail...

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Achat / Vente Fonds de commerce Poitiers - Fonds de ...

Fonds de commerce à vendre d'un restaurant en centre ville de Poitiers. Ce restaurant, proposant une cuisine type brasserie, est ouvert le midi uniquement et...

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Il est souvent motivé par une émotion d'urgence ou la rareté de stock crée autour d'une offre exclusive. Le vendeur profitera ainsi d'une...

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La cession fonds de commerce – JLS AVOCATS

La cession des fonds de commerce

Pour la vente ou l'achat d'un fonds de commerce, il est nécessaire de faire appel à un avocat expérimenté en droit commercial . Cette discipline juridique requiert une technicité particulière et impose des procédures spécifiques.

La vente ou l'achat du fonds de commerce

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La cession du fonds de commerce est une procédure complexe qui...

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Vente fond de commerce Lille, achat fonds de commerce Nord

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Parmi les entreprises évoluant dans l'e-commerce en Europe, Vente-privée.com fait figure de géant avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard d'Euros. En...

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Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

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Fonds de commerce - 260 m² - Clermont-Ferrand

A 10 mn à l'Ouest de centre ville de CLERMONT, FONDS DE COMMERCE BAR RESTAURANT, en superbe état, dans un cadre agréable. D'une surperficie totale de 260...

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Fonds de commerce à céder pour départ en retraite, actuellement salon de coiffure avec clientèle fidèle. Cette...

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LES METIERS DE LA VENTE & DU COMMERCE - cfa-bar-le-duc.com

LES METIERS DE LA VENTE & DU COMMERCE

 

Un secteur qui fait partie de ceux qui offrent le plus grand nombre d'emploi. De la grande distribution au commerce de détail, de la vente de biens courants au commerce hyper spécialisé (automobile, immobilier, industrie,...), les progressions de carrière du poste de vendeur en magasin ou itinérant ou d'employé de libre service vers des postes à responsabilité de chef de secteur ou de cadre (directeur de magasin, responsable service commercial ou marketing) sont possibles. 

Dans ce...

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Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry

> Avocat fonds de commerce Paris

Avocat fonds de commerce Paris

 Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.

On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...

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35.22Z : Distribution de combustibles gazeux par conduites

35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

38.31Z : Démantèlement d'épaves

38.32Z : Récupération de déchets triés

43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

43.39Z : Autres travaux de finition

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Comment vendre un fonds de commerce - L'Itinérant

1. Quels sont les devoirs du vendeur ?

Le vendeur doit s'engager contre les vices cachés et les risques d'éviction par un tiers.

Les éléments corporels et incorporels qui constituent le fonds de commerce doivent être obligatoirement remis le jour de l'entrée en jouissance, qu'elle soit différée ou immédiate.

Les livres comptables des trois dernières années qui ont précédé la vente...

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Titre professionnel vendeur(se)-conseil en magasin(Carif-Oref)

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Les métiers de la grande distribution - lesmetiers.net

Les métiers de la grande distribution

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers

Dernière mise à jour : 04/11/2015

Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...

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Ventes en ligne: le commerce de détail dominé par les ...

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