Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...

Demande d'autorisation tabac à la douane

INFORMATIONS PRELIMINAIRES :

Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes

Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Le maniement de fonds en matière de cession de fonds de ...

Par olivier.paulet le mer, 27/06/2012 - 07:48

I - L'obligation du rédacteur d'acte dans l'avant contrat, en matière de maniement de fonds

A / Avant la levée de la condition d'obtention du crédit :

1/ Du versement de l'acompte sur compte séquestre

- le compte Carpa

- l'acompte est une partie du prix

o liquidité de l'acompte

o cas du billet à ordre

- l'acompte garantit l'indemnisation du...

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Site : https://blogavocat.fr

Cession de fonds de commerce : pas de transfert ...

Cession de fonds de commerce : pas de transfert automatique des contrats liés à l'exploitation du fonds

18 juillet 2018

Un concessionnaire automobile est contractuellement lié depuis près de cinq ans à un prestataire de services, spécialisé en nettoyage et transformation de véhicules, lorsqu'il cède son fonds de commerce. L'acte de cession du fonds mentionne en annexe les contrats repris...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T10:06:08.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

1

L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise

Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...

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Date: 2017-03-10 10:28:45
Site : http://www.groupe-icf.com

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris / achat et vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / cession fonds de commerce presse

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Procédure pour la vente de fonds de commerce

La fiche technique du Quotidien Juridique :

Vente fonds de commerce

   Dès maintenant, publiez votre annonce légale pour la vente de fonds de commerce

Formalités à accomplir

o Enregistrement (le service d'imposition des entreprises compétent est celui du lieu d'exploitation « * »)

au moins 3 exemplaires de l'acte signés

formulaire CERFA 2672 (feuille de mutation de fonds de commerce)...

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Site : le-quotidien-juridique.com

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Achat/Vente Restaurant

Restaurants vendre 75 Paris.

27/09/2017 Vente restaurant 75 Paris. Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de restaurant Idéalement situé dans le 9ème arrondissement de Paris Quartier Lorette/Martyrs 30 couverts Cuisine ouverte Extraction Avec appartement F2 d'env' 34m au dessus du restaurant Loyer de 2700 euros/mois/cc comprenant l'appartement' L'avis' du consultant: affaire rare!

Achat et Vente de restaurant, tous les restaurants vendre.

Votre annonce est publie sur un site specialis dans l'achat' et la vente de restaurant, contrairement un site d'annonces'...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant nice / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce restaurant

La mise en location et la gérance d’un fonds de commerce ...

Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > La mise en location, gérance du fonds de commerce

Gérance de fonds de commerce, avocat Paris 7

Le cabinet EMANUELLI vous conseille et vous assiste dans la négociation, la rédaction et le suivi de ce type de contrat.

Par ce contrat, le propriétaire d'un fonds de commerce permet au locataire-gérant d'exploiter librement ce fonds...

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Site : https://www.avocat-emanuelli.com

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...

L'indemnité d'éviction

Art. L. 145-14

Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...

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Site : http://baux-commerciaux.com

Vente de fonds de commerce - paiement du prix de la vente ...

0 Vente de fonds de commerce - paiement du prix de la vente : opposition

Les créanciers du vendeur peuvent former opposition au paiement du prix lorsqu'ils ont été avertis de la cession du fonds et de son prix par les publications, sauf s'ils ont donné leur accord au paiement fait par l'acheteur entre les mains du vendeur (Cass. com. 8 avril 1976, Bull. civ. IV n° 108). En revanche, les...

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Date: 2017-07-29 09:45:05
Site : http://droit-de-commerce.blogspot.com

Thèmes liés : opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce

Location-Gérance et Promesse de Vente | JBL Avocats

Droit des affaires , Procédure

La promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce insérée dans le contrat par lequel le propriétaire le donne en location-gérance n'échappe à l'enregistrement qu'en cas d'interdépendance des obligations des deux parties.

Doit être déclarée nulle toute promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce si elle n'est pas constatée par un acte...

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Site : http://jbl-avocats.com

Thèmes liés : promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

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Site : http://www.documents.fr

Compromis vente de fonds - netpme.fr

SUR LES LIVRES DE COMPTABILITE

AFFIRMATION DE SINCERITE

ELECTION DE DOMICILE

FRAIS

L'acte de vente d'un fonds de commerce est en général précédé de la signature d'un compromis en raison de conditions suspensives que peuvent être l'octroi d'un prêt ou parfois l'exécution de...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / acte de vente fonds de commerce

Fonds de commerce Restaurant / Restauration Paris (75 ...

179.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E

Annonce mise à jour le 30 novembre 2017

Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de...

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Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente de fond de commerce d hotel a paris / agence vente fond de commerce restaurant / vente de fonds de commerce hotel paris

Le sort des contrats liés à la cession d’un fonds de commerce

La question principale à laquelle la Cour est confrontée réside dans la détermination du contenu du fonds de commerce lors de sa cession ou plus précisément, du sort des contrats liés à l'exploitation du fonds. Le fonds de commerce en tant qu'universalité recèle une grande puissance d'évocation. Ainsi la détermination du contenu et du régime applicable à ces universalités est un...

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Site : http://bacaly.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / sort des contrats cession fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Fonds de commerce à vendre Toulouse - Achat fonds de ...

En raison de sa connaissance précise du marché de l'immobilier commercial à Toulouse, Orpi vous aide à concrétiser la vente de votre fonds de commerce. Quel que soit le quartier de la ville rose, Saint-Aubin, Saint-Cyprien, les zones prisées du Capitole, Saint-Sernin, ou la zone industrielle Thibaud, nous vous accompagnons pour trouver un acheteur à votre fonds de commerce. A l'inverse, si...

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Site : https://www.orpi.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce toulouse / vente fond de commerce toulouse / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris / opposition a la vente d un fonds de commerce

La location-gérance d’un fonds de commerce | EUROJURIS

La location-gérance d'un fonds de commerce

Publié le : 04/01/2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l'ensemble des éléments d'un fonds de commerce, ne doit pas être confondu avec le bail commercial, qui porte uniquement sur les locaux commerciaux dans lequel un fonds est...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Site : avocats-picovschi.com

B Commerces : Agence spécialisée dans la vente de fonds de ...

Restaurant

Dans un environnement devenu complexe, il est important de s'entourer de professionnels compétents pour éviter les mauvaises surprises. Ils sauront vous conseiller et vous accompagner car leurs expériences de la négociation leur...

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Site : https://b-commerces.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce ile de france / agence vente fond de commerce rouen / agence vente fond de commerce / vente fond de commerce en france / vente de fond de commerce sur paris

Vente boulangerie pâtisserie à Paris (95) : fonds de ...

La capitale dispose d'un territoire particulièrement propice au développement d'une activité boulangère. Elle bénéficie :

Du pouvoir économique de sa région (concentrant 29% de la richesse nationale)

D'une attractivité mondiale toujours plus importante attirant une clientèle friande de produits boulangers.

Pour aider les professionnels du secteur à concrétiser leur projet de création ou reprise, nos annonces peuvent être triées en ligne.

 

Nos conseillers vous aident à acheter une boulangerie en Ile-de-France

Lorsque vous avez trouvé une offre adaptée, vous pouvez...

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Site : https://www.transaction-boulangerie.com

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie paris / vente fond de commerce boulangerie patisserie / prix vente fonds de commerce boulangerie / vente fonds de commerce boulangerie / prix de vente d un fond de commerce

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Cession Fonds de Commerce Paris (75) - Toutes les ...

199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E

Annonce mise à jour le 21 septembre 2017

Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...

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Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : vente de fond de commerce d hotel a paris / vente de fonds de commerce hotel paris / achat et vente de fonds de commerce hotel paris / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

Cession de bail commercial, sous location

| Mis à jour le 23/07/2014

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE...

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Site : avocats-picovschi.com

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

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Site : dubois-huissier-93.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : dubois-huissier-93.com

Fonds de commerce (surenchère sixième et ... - Consignations

Prescription applicable à la consignation

  Contexte

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers opposants ou inscrits du vendeur peuvent avoir connaissance de la vente et faire opposition au paiement du prix entre les mains d'un tiers détenteur.

L'officier public chargé de la vente aux enchères du fond ne peut admettre à surenchérir que des personnes solvables.

A défaut de...

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Date: 2017-09-22 03:44:47
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce

NS Avocats Paris - Avocats cession de fonds de commerce

Il est vivement recommandé de se faire assister d'un avocat lors de la cession d'un fonds de commerce. En effet, la vente d'un tel bien a des incidences importantes aussi bien en matières financière, juridique, que fiscale. L'acte de cession étant par ailleurs réglementé, soumis à des exigences de fond et de forme, il doit mentionner un certain...

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Site : http://www.nsavocatsparis.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat

Reprise de commerce : Librairie, Loto, Papéterie, Presse ...

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les...

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Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce librairie papeterie presse / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce librairie papeterie / vente fonds de commerce tabac presse / specialiste dans la vente de fond de commerce

SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...

SA (conseil d'administration)

SA (conseil d'administration)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier...

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Site : greffe-tc-paris.fr

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SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...

SA (directoire et conseil de surveillance)

SA (directoire et conseil de surveillance)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / n d inscription au registre du commerce

Cabinet cousin cherbourg vente fonds de commerce normandie ...

Contact

HOTELS

Notre Cabinet spécialiste de ce domaine vous conseillera sur toutes les spécificités de ce type de commerce (normes de sécurité, classement hôtelier...) et vous accompagnera dans toutes les démarches jusqu'à l'acte de vente.

BAR-BRASSERIE-RESTAURANT

Notre Cabinet qui réalise un grand nombre de transactions par an dans ce domaine va vous guider dans toutes les démarches dont la réglementation spécifique aux normes d'hygiène, aux licences de débit de boissons, ou aux licences...

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Site : http://www.acheter-un-commerce-en-normandie.fr

Thèmes liés : cabinet de vente de fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce / vente fonds de commerce tabac presse / vente fonds de commerce bar brasserie paris

magat.francois.free.fr

REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE

 

 Définition.   Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les      fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991,  art. 77;   D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...

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Date: 2008-08-11 13:29:02
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce

Opposition à prix de vente de fonds de commerce – LPF ...

Opposition à prix de vente de fonds de commerce

Ma démarche en ligne

Vous souhaitez un examen de votre situation ou engager la procédure, veuillez nous fournir :

le montant et les causes de la créance ;

une élection de domicile du créancier dans le ressort du tribunal de situation du fonds de commerce ;

votre état civil ou le k-bis de votre société ;

vos coordonnées ;

une provison.

A réception de ces éléments, nous prendrons contact avec vous afin de vous indiquer si votre dossier est complet et donc si vous pouvez nous adresser les pièces en original.

Prénom*

Document à joindre à votre dossier (précisés plus...

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Site : https://lpf-huissiers.fr

Thèmes liés : opposition prix de vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce / prix de vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Vendre un fonds de commerce, Cession de Commerce, vente ...

Selectionnez les activités de votre choix [+]

2 Mes coordonnées

3 Choisissez l'agence CENTURY 21 qui vous contactera

Veuillez choisir une agence dans la liste.

*Champ obligatoire

**Dans les agences participantes

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les renseignements fournis sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans...

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Site : https://www.century21.fr

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Avocat des contrats: La reprise du personnel à la fin d'un ...

Au terme d'un contrat de location gérance, l'exploitant initial du fonds doit en principe reprendre le personnel du locataire gérant.

LE PRINCIPE DE LA REPRISE DU PERSONNEL

L'article L1224-1 dispose :

«Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les...

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Site : http://www.legitima.fr

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Consignation de prix de vente de fonds de commerce grevé d ...

  Contexte

Lorsqu'un fonds de commerce vendu est grevé de charges ou d'oppositions , trois cas de consignation sont possibles :

 Consignation à l'initiative des créanciers : deux cas ;

 Consignation à l'initiative du vendeur : un cas.

S'agissant des créanciers, ceux-ci disposent des procédures suivantes  :

1. Sommation à l'acquéreur

A défaut d'entente entre les créanciers pour...

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Date: 2017-06-21 23:33:23
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce

Faire passer une annonce - Site officiel de la Chambre de ...

Appel à projet - Métiers d'art (en savoir +)

Candidatez au prix du Goût d'entreprendre 2017 (en savoir +)

Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)

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Vous rencontrez des difficultés? Contactez le CIP de Paris (en savoir +)

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La CMAP met à votre disposition...

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Site : cma-paris.fr

Thèmes liés : vente murs et fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente sans clause suspensive mais avec une clause pénale.

Puis j'ai voulu me rétracter. L'agent immobilier et le vendeur m'ont dit que je ne pouvais plus me rétracter. Ils m'ont fichu une grosse pression, et comme une andouille, j'ai signé la vente tellement j'étais sous emprise.Je suppose que je ne peux plus faire annuler celle-ci. Je précise que je...

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Site : hugueny-avocat.fr

Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat

Fonds de commerce bijouterie : Michel Simond, cession et ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Bijouterie

L'activité principale d'une bijouterie horlogerie est la vente au détail de bijoux en métaux précieux ainsi que des instruments destinés à la mesure du temps et leur réparation (sous-traitée ou non). L'artisan bijoutier fabrique dans son atelier, des bijoux en or, argent ou platine, souvent sertis de pierres précieuses. Il est...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

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Négociation - fonds de commerce - boulangerie - pâtisserie

dans la vente de boulangerie pâtisserie au grand nord de Paris

(Nord - Pas de Calais / Aisne / Somme / Oise / Ardennes / Normandie ...).

Bienvenue sur notre nouveau site web ! En quelques clics, vous pourrez découvrir les biens que nous vous proposons. Notre but : vous accompagner dans vos démarches de A à Z, que vous souhaitiez vendre ou acheter une boulangerie-pâtisserie.

Nous mettrons toute notre expérience à votre service pour que vous puissiez mener à bien votre projet en cession ou acquisition de boulangerie pâtisserie.

Avant...

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Site : http://vente-boulangerie.net

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Vente fonds de commerce Restaurant - cessionpme.com

Restaurant -

Nouveau prix

A vendre belle opportunité, RESTAURANT dans une zone artisanale. Ce restaurant actuellement ouvert le midi du lundi au vendredi très bien implanté à l'entrée d'une ville à un fort potentiel de développement. Un équipement en cuisine complet...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Restaurant -

Nouveau prix

75. EN EXCLUSIVITÉ RESTAURANT BISTROT A VIN situé dans le...

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Date: 2017-09-22 03:29:34
Site : cessionpme.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant lyon / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce restaurant loire atlantique / annonce vente fonds de commerce restaurant

Ventes aux enchères FONDS DE COMMERCE "BISTROCHIC"

POURQUOI FIVE AUCTION ?

Vente aux enchères de véhicules d'occasion

Avec plus de 25 ans d'expérience, FIVE AUCTION est le premier réseau national de vente aux enchères.

Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, nous proposons un large choix de véhicules de tourisme, 4x4 et utilitaires d'occasion, mais aussi des deux roues (motos, scooters, vélos),...

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Site : https://www.fiveauction.fr

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce particulier / vente fond de commerce en ligne

Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD

La clause de destination, côté bailleur

par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris

Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?

Avant de répondre à cette...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Cession d’un contrat d’agent commercial (cession de la ...

Cession d'un contrat d'agent commercial (cession de la carte d'agent commercial)

1.    Démarches préalables avant la cession d'un contrat d'agent commercial

Avant de procéder à la cession d'un contrat d'agent commercial, il convient de :

-   évaluer la valeur d'un contrat (la valeur de la carte), étant précisé que le prix de la cession est le plus souvent égal au montant de...

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Fonds de commerce Restaurant / Restauration - Annonces ...

490.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 4E

Annonce mise à jour le 28 décembre 2017

Paris 4e. Restaurant dans le Marais (24 rue des Tournelles, 75004 Paris). Très belle affaire idéalement située entre Bastille et la Place des Vosges. Proche commerces, bureaux et l'Opéra de Bastille). Restaurant avec beaucoup de cachet (pierres apparentes) et en parfait état, sol de la salle refait à neuf, mobilier renouvelé début 2017. Bail neuf 3/6/9. Loyer...

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PROPRIETE COMMERCIALE ET PROPRIETE IMMOBILIERE

IL EXISTE DEUX PROPRIETES:

1-LA PROPRIETE COMMERCIALE COMPREND: LE FONDS DE COMMERCE

.LE MATERIEL .LA CLIENTELE .LE BAIL.L'ENSEIGNE�?

2-LA PROPRIETE IMMOBILIERE COMPREND: LES MURS DES LOCAUX

.LA PERCEPTION DES LOYERS DEFINIS DANS LE BAIL

CES DEUX PROPRIETES SONT LIEES JURIDIQUEMENT PAR UN BAIL ( CONTRAT) DEFINISSANT LA DUREE DE LOCATION DES...

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Date: 2017-02-06 03:26:44
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Agrément Tabac - Logiciel Fonds de commerce

         *commissaire ou agent de police

         *maire ou adjoint

         *employé d'un entrepôt ou d'une manufacture

         *commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants

         *employés des sociétés en entreprises nationalisées....

         *employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

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COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger.

Afin de s'assurer de la cohérence du projet, il est nécessaire d'effectuer un business...

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