Cession de fonds de commerce - netpme.fr

Cession de fonds de commerce

note-moyenne 4 sur 5 avec 188 votes

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016

Efficace : modèle personnalisable prêt à l'emploi

Fiable : à jour de la loi en vigueur

Simple : documents téléchargeables immédiatement

Contactez le 01 40 92 60 60 01 40 92 60 60

Modèles d'experts

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiCession de fonds de commerce

Sommaire

Modèle de cession de fonds de commerce

DECLARATION DU VENDEUR

EN CE QUI CONCERNE L'ACQUEREUR

PRIX

FRAIS...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / prix de vente d un fond de commerce / annonce legale vente fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Local commercial Paris I Point de Vente

L'agence POINT DE VENTE vous propose à proximité du métro Crimée : Un commerce vendu occupé ideal...

Restauration rapide possible Conduit de cheminée existant

330 000 EUR Net vendeur

Réf. 11-12957

Loyer : 1...

Lire la suite


Site : http://www.pointdevente.fr

Thèmes liés : agence vente fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce / vente mur de commerce paris / vente location de fond de commerce / vente fonds de commerce droit

Vente fonds de commerce Val-d'Isère (73150) | Achat fonds ...

Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces

OK

HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).

Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

Ce bien vous...

Lire la suite


Site : http://www.agorabiz.com

Thèmes liés : vente fond de commerce val d'isere / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce isere

Restaurants à vendre - 59 - Nord - L'Hôtellerie Restauration

Fonds de commerce de restaurant avec salles de réception idéalement situé en proche agglomération lilloise. Vente cause retraite. Matériel en excellent état. Bail neuf pour cession. Beaucoup de volumes et de cachet. Libre brasseur. Logement de fonction confortable. Terrasse. Réf. : LIL037751

 30/05/2017    Vente restaurant - 59 Nord

216 800 EUR 

SUPERBE LIEU DE RESTAURATION...DANS...

Lire la suite


Site : lhotellerie-restauration.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Acteurs publics - sites de référence - Vie-publique.fr

Descriptif : Syndicat patronal des entreprises artisanales du bâtiment. En 1946, est fondée la FNAB (Fédération Nationale des Artisans du Bâtiment et des Branches Annexes). Celle-ci prend le nom de CAPEB en (...)

Thème : Commerce, artisanat Entreprise

Statut : Activités économiques et sociales

Lieu : Paris (75)

Descriptif : Syndicat de salariés issu de l'évolution de la Confédération...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:13:41
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce

emplois en France - Metiers Québec

-    Union des industries françaises de l'ameublement : section recherche d'emploi de cette organisation

-    Usine nouvelle : section recherche d'emploi dans différents secteurs industriels de ce portail français sur l'industrie manufacturière

Restauration, hôtellerie, loisir, tourisme, voyage :

-    Clic & Sport : site de recherche d'emploi dans l'industrie du sport...

Lire la suite

Date: 2011-01-08 18:49:22
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : comment faire le marketing d'un site web / offre d'emploi marketing direct / offre d'emploi conseiller de vente montpellier / offre d'emploi conseiller de vente nord / offre d'emploi conseiller de vente paris

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

Lire la suite

Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 14979 fois, catégorie : Sites...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Vente et cession de fonds de commerce - eco-savoie-mont ...

Cliquez ici pour télécharger notre historique au format .pdf !

1869 - 1919

L'année 1869 s'achève, la chute du second empire est proche, Jules Philippe, éminent annécien, « l'homme de progrès », et Joseph Dépollier, imprimeur, lancent avec l'aide de Louis Revon un nouvel hebdomadaire : Les Alpes, sis 9 rue Royale à Annecy, vendu 15 centimes.

Jules Philippe y signe son premier...

Lire la suite


Site : https://eco-savoie-mont-blanc.com

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / vente aux encheres fond de commerce haute savoie / cession fonds de commerce haute savoie / vente de fond commerce en haute savoie / cession fonds de commerce savoie

AGENT COMMERCIAL DEFINITION - Dictionnaire juridique

AGENT COMMERCIAL DEFINITION

Définition de Agent commercial

Contrairement au " commissionnaire ", l'"agent commercial", personne physique ou société, agit comme simple mandataire indépendant : il n'a pas de clientèle propre et réalise des actes juridiques pour le compte de commerçants, d'industriels ou pour d'autres mandataires commerciaux. Il doit disposer du pouvoir permanent de négocier...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / n d inscription au registre du commerce / chambre de commerce francais a l'etranger / secteur d'activite commerce vente / demande d'inscription au registre de commerce

Vente de fonds de commerce et cession | Achat ... - Agorabiz

Ce bien vous plaît ? Appelez l'agence Appelez l'agence

Envoyer ma demande

à l'envoi, vous acceptez les conditions d'utilisation

Continuer ma navigation

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à Pressimmo On Line - Agorabiz afin d'assurer la gestion de votre demande de contact. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978...

Lire la suite


Site : http://www.agorabiz.com

Thèmes liés : opposition a la vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris / agence vente fond de commerce

Vente fonds de commerce alimentation Nice (06000) | Achat ...

Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces

OK

HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).

Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

Ce bien vous...

Lire la suite


Site : http://www.agorabiz.com

Thèmes liés : opposition a la vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce alimentation / agence vente fond de commerce nice / vente fond de commerce nice port / vente fond de commerce nice

Vente fonds de commerce esthétique Finistère (29) | Achat ...

Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces

OK

HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).

Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

Ce bien vous...

Lire la suite


Site : http://www.agorabiz.com

Thèmes liés : opposition a la vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente du fonds de commerce

Vente fonds de commerce restaurant Lille (59000) | Achat ...

Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces

OK

HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).

Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

Ce bien vous...

Lire la suite


Site : http://www.agorabiz.com

Thèmes liés : opposition a la vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / agence vente fond de commerce lille

Vente fonds de commerce esthétique Lyon (69000) | Achat ...

Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces

OK

HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).

Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

Ce bien vous...

Lire la suite


Site : http://www.agorabiz.com

Thèmes liés : opposition a la vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce lyon / vente fonds de commerce lyon / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris

Vente fonds de commerce Meurthe-et-Moselle (54) | Achat ...

Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces

OK

HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).

Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

Ce bien vous...

Lire la suite


Site : http://www.agorabiz.com

Thèmes liés : vente fond de commerce meurthe et moselle / opposition a la vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris / vente d'un fonds de commerce sans bail

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Conditions Générales de Vente : Association Experts Comptables Services AECS

Article1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Experts-Comptables Services (ci-après dénommée "ECS"), 19 rue Cognacq Jay - 75 341 Paris Cedex 07 et toute personne visitant ou effectuant un...

Lire la suite


Site : http://www.boutique-experts-comptables.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / article l 441 3 du code de commerce / conditions de vente du fond de commerce / relation client dans l assurance / delai d'opposition vente fonds de commerce

vente et achat de châteaux à vendre, manoirs, maisons de ...

To see our website in English PROPERTY FOR SALE IN FRANCE click here

Maison de Maître, Hôtel Particulier dans une petite ville du Béarn avec toutes commodités, entièrement rénové, 1 appartement indépendant, terrain de 1 352 m2 PRIX 462 000 euros

Normandie, Bourg-Achard, Maison ancienne en Pierre, très beau décor intérieur, terrain de 3 643 m2 environ PRIX 290 000 euros

Suivez...

Lire la suite


Site : http://www.chateaux-belles-demeures.com

Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / vente de fond de commerce d hotel a paris / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce