Fonds de commerce Midi Pyrénées - Petites annonces ...

Maroc : entreprises et fonds de commerce à vendre au maroc

administrateur

20 novembre 2013

Vente société à développer (Marrakech), location de motos et organisation de circuits touristiques guidés en Harley-Davidson. Unique au Maroc, nous commercialisons les locations et circuits [...]

6211 vues au total, 0 aujourd'hui

Annonce à la une

Fonds de commerce Pension de famille à vendre en Polynésie Française. Très bel emplacement sur l'île de Tahaa pour cet hôtel en bord de mer situé face au jardin...

Lire la suite

Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : vente fond commerce entre particulier / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / achat vente fond de commerce maroc / vente fond de commerce au maroc

Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...

Lire la suite

Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

La vente d’armes à feu entre particuliers - Site officiel ...

Article paru dans la GA n° 462 de mars 2014

La vente d'armes à feu entre particuliers

lundi 10 février 2014 , par Jean-Jacques BUIGNE président de l'UFA

La vente par un particulier, d'une arme des catégories B, C ou D1 est réglée par l' Art.15 I du décret du 30 juillet 2013.

Le particulier titulaire de l'autorisation pour une arme de catégorie A et B, ou d'une déclaration pour une arme...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:23:41
Site : http://www.armes-ufa.com

Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

1

Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

I. L'obligation de publication d'une vente ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T10:04:58.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Publicité de la vente amiable et de l'apport en société d'un fonds de commerce

1

L'information des créanciers du commerçant est assurée par des mesures de publicité particulières obligatoires en cas de cession du fonds de...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Sont compris dans la vente du fonds de commerce :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,

, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Régionalisation / Commerce ambulant - Economie@Wallonie

Le commerce ambulant

Son exercice est subordonné à conditions

il requiert une autorisation d'activités ambulantes : l'autorisation d'activités ambulantes ;

il n'est admis qu'en certains lieux et peut nécessiter une autorisation supplémentaire en fonction du lieu (par exemple, l'autorisation de la commune pour l'exercice sur les marchés communaux et le domaine public) ;

il peut être...

Lire la suite

Site : http://economie.wallonie.be

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce

Le commerce de proximité | Insee

Le commerce de proximité

Gwennaël Solard, division Commerce, Insee

Au 1er janvier 2008, 600 000 commerces, sur un total de 830 000, peuvent être qualifiés de « commerces de proximité ». Leur nombre a légèrement augmenté depuis 2002. Ces points de vente emploient la moitié des salariés du commerce en 2007 et se retrouvent en grand nombre...

Lire la suite

Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce vente / etude commerce proximite / secteur d'activite commerce et artisanat

Commerce et distribution — Wikipédia

Biens de consommation et biens d'équipements[ modifier | modifier le code ]

Deux familles principales de produits sont vendus : les biens et les services. Par définition, le commerce et la distribution concernent les échanges de biens de consommation et des biens d'équipements mais ne concernent entre autres ni les échanges de services, ni les échanges de biens immobiliers, ni les...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 20:09:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / commerce grande distribution

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

Lire la suite

Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : vente privee e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

Lire la suite

Site : secure.fr.vente-privee.com

Thèmes liés : vente privee e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Quelle marketplace choisir en 2016 • ECN | E-commerce Nation

Posted by Victoria Trouillard | Mai 23, 2016 | E-commerce , Marketplace | 1 |

Les acheteurs en ligne sont de plus en plus nombreux. L'apparition du modèle marketplace offre de nouvelles opportunités de développement à l'industrie du e-commerce qui doit s'adapter à une forte exigence de la part des internautes en termes d'expérience d'achat.

Etre présent sur les places de marché est une...

Lire la suite

Site : https://www.ecommerce-nation.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / e commerce vente en ligne / augmenter vente e commerce / meilleur vente e commerce

restaurant à vendre à Lyon (69006) - Vente commerces entre ...

Veuillez vous identifier.

Veuillez vous identifier. kjhkjhkjhkjh

Un particulier habitant à proximité de ce bien peut effectuer une première visite en prenant des photos (environnement, immeuble, pièces, vues...) et en rédigeant un compte rendu de visite qui vous seront adressés par email.

Vous économiserez ainsi un temps précieux en déterminant si il est utile ou inutile de vous déplacer à votre tour pour le visiter.

Le coût de cette prestation est de 15EUR.

Si vous souhaitez faire effectuer une première visite de ce bien,...

Lire la suite

Site : entreparticuliers.com

Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / vente de commerce lyon

Technicien Accordeur & Préparateur de Pianos - ACHETER UN ...

Piano neuf juste livré en magasin pour vente

Enregistrement du piano APRES 1 PREACCORD

Par conséquent, je ne vois pas vraiment l'utilité de faire une rubrique complète sur les pianos neufs car en fonction des éléments que je vous donne, il ne vous reste plus qu'à vous déplacer pour essayer et comparer les pianos. Les magasins ne manquent pas, reste à trouver l'interlocuteur de...

Lire la suite

Date: 2017-09-17 09:18:49
Site : http://m.alainchauvelaccordeurdepianos.fr

Thèmes liés : devenir vendeur voiture d'occasion / qualites d un bon vendeur / competence d'un vendeur conseil / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Les métiers de la grande distribution - lesmetiers.net

Les métiers de la grande distribution

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers

Dernière mise à jour : 04/11/2015

Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...

Lire la suite

Site : http://www.lesmetiers.net

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

Lire la suite

Site : http://www.cours-de-droit.net

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité introduit des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des différents articles du titre II, consacré à la transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.

Les dispositions envisagées entreraient en vigueur à compter...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 19:36:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : competence d'un vendeur conseil / place de l'union europeenne dans le commerce mondial / effets du developpement de l internet et du commerce / competence d'un vendeur en pret a porter / mise en valeur de l offre commerce

Droits d’Enregistrement | Chbani & Associes Audit

Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement

Droits d'Enregistrement

L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».

Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels

Droits Fixes

- fixés à 200 DH pour :

Les renonciations à l'exercice...

Lire la suite

Site : http://chbani.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Easy Cash - Franchise - Les Echos de la Franchise

Témoignages

Concept : l'achat-vente de produits d'occasion pour les particuliers

EASY CASH est un réseau de magasins qui achète et revend directement aux particuliers des biens d'équipement du foyer, à l'exception du meuble et du textile.

L'enseigne donne la possibilité à tous de pouvoir revendre des objets et matériels d'occasion (téléphonie, informatique, musique, TV, produits...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:47:23
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / effets du developpement de l internet et du commerce

Acheteur (distribution) - Apec.fr - Cadres

Dans la grande distribution à prédominance alimentaire ou bien l'électroménager et le multimédia par exemple, certains fournisseurs de grandes marques sont incontournables et l'activité de prospection par l'acheteur distribution peut être relativement restreinte et centrée sur la négociation des prix et le suivi des ventes en points de vente.

En revanche, dans les commerces spécialisés...

Lire la suite

Site : https://cadres.apec.fr

Thèmes liés : bts negociation et relation client / e commerce vente internet / technique vente e commerce / vente entreprise e commerce / etude marche e commerce

Conditions Générales De Vente E-commerce - Texte Lois CGV ...

Transporteur E-commerce

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables pour toute activité de vente de biens ou de services. C'est la base contractuelle entre l'acheteur et votre boutique. Que votre acheteur soit un particulier ou un professionnel, vous devez mettre en place des CGV.

Définies à l'article L441-6 du code de commerce, les conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter certaines informations :

Les conditions de la vente

Les tarifs applicables, leur mode de calcul

Éventuellement les réductions, remises ou ristournes, Ainsi que leur mode de calcul

Les conditions de...

Lire la suite

Site : http://www.lois-ecommerce.fr

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / vente site e commerce / vente e commerce / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier

Présentation générale des ERP et leur architecture modulaire

Présentation générale des ERP et leur architecture modulaire

Table des matières

Ce tutoriel va vous présenter de manière générale les ERP ainsi que leur architecture modulaire.

Article lu   fois.

Version PDF

Introduction

L'accès des entreprises aux nouvelles technologies, à Internet en particulier, tend à modifier la communication entre les différents acteurs du monde des affaires....

Lire la suite

Site : fablain.developpez.com

Thèmes liés : cours gestion relation client entreprise / gestion relation client et entreprise / relation client fournisseur interne entreprise / erp gestion relation client / relation entre entreprise et client

Vendre sur internet en 2019, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou

Vendre sur internet en 2019, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?

Vendre sur internet en 2019, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?

Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...

Lire la suite

Site : joptimisemonsite.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / comment vendre un commerce / e commerce vente en ligne / vente e commerce auto entrepreneur / secteur d'activite commerce vente

FCI - Delai de prescription de créance, dette et facture

DELAI DE PRESCRIPTION DE CRÉANCE, DETTE ET FACTURE

Les délais de prescription varient selon la nature des créances : leurs différentes classification et modalités constituent des informations à ne pas oublier.

La loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, et qui est en vigueur depuis le 19 juin 2008 a modifié ces délais.

Les règles d'entrée en...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 02:43:24
Site : http://fr.france-contentieux.com

Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / difference entre vente et commerce

Acheter un commerce - PIC Inter

Etape 6 : Négocier et conclure

Le protocole d'accord

Le protocole d'accord est un acte juridique qui entérine les engagements de chaque partie (cédant et repreneur). La signature du protocole d'accord constitue un gage de sécurité car elle formalise les termes et les conditions de réalisation de la cession.

Le protocole d'accord marque la fin des négociations et symbolise la volonté des...

Lire la suite

Site : pic-inter.com