ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Histoire de la Bourse du Travail

La Bourse du travail de Paris représente rapidement un modèle d'association syndicale municipale. Des articles de presse louent sa création ou regrettent l'influence qu'y acquièrent les syndicats, des congrès syndicaux s'y tiennent et ses délégués organisent de grandes tournées de propagande. Quelques mois après l'ouverture de la Bourse de Paris, une autre Bourse est inaugurée à...

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Site : http://boursedutravail-paris.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de paris formation

Limoges ABC en Limousin - Le basket au féminin

Boutique 

 

Pour humer enfin le parfum des soirées parisiennes Sous la neige peut-être ou pas, les filles et le staff se déplacent ce samedi matin à Paris pour rejoindre le Bois de Vincennes et l'INSEP. Le Centre Fédéral (2), équipe Cadette du Centre Fédéral, très jeunes joueuses de 15-16 ans pour la plupart, sorties des Pôles pour la plupart, repérées par les Tournois de Zones...

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Site : http://www.limogesabc.com

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie limoges / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

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Formations et Emplois en Alternance à Aix-Marseille

Accueil > Articles par ville > Formations et Emplois en Alternance à Aix-Marseille

Formations et Emplois en Alternance à Aix-Marseille

Vous êtes en quête d'un contrat d'alternance en entreprise à Marseille ? Il est fortement recommandé de commencer ses recherches aussitôt que possible, ce type de contrat pouvant se révéler plus difficile à décrocher qu'un CDD ou qu'un CDI. Il est...

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La Prévoyance De Branche

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social particulièrement sensible, il y a lieu de différer l'annulation (de la désignation)...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...

L'évolution du commerce et de la distribution automobile

Publié le 6/11/2012

9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles

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Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...

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Date: 2017-06-22 00:46:48
Site : ccfa.fr

Album photo sur le site du Sénat - senat.fr

Accueil  >  Connaître le Sénat  > Album photo

La photothèque du Sénat

Feuilletez l'album-photo du Sénat: découvrez le Palais, le "Petit Luxembourg", résidence des présidents de la Haute Assemblée, et le jardin du Luxembourg, propriété du Sénat. 

Le Palais du Luxembourg a été, presque continûment depuis le premier Empire, le siège de la deuxième Chambre du Parlement....

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Date: 2016-05-17 13:34:12
Site : senat.fr

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Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce exterieur de l union europeenne / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / commerce et l investissement

Daum (cristallerie) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

À la suite de la guerre de 1870 , Jean Daum (1825 - 1885), notaire à Bitche , vend son étude et opte pour la France. Il s'installe à Nancy en 1876 et prête, la même année, de l'argent à plusieurs reprises à Avril et Bertrand, propriétaire de la verrerie Sainte-Catherine de Nancy, une manufacture qui produit du flaconnage et de la gobeleterie...

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Date: 2017-12-22 20:07:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de paris formation

L'équipe Von Rohr, Conseil & Gestion de Carrières à Genève ...

 

Des compétences intégrées et multidimensionnelles

Von Rohr & Associates s'appuie sur une équipe expérimentée, complémentaire, interdisciplinaire et multiculturelle, composée de consultants et d'une équipe support.

Les compétences des coaches sont ancrées dans une connaissance avérée de la psychologie du monde des affaires. Issus du monde l'entreprise, ils ont exercé des fonctions...

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Site : http://www.vonrohr.net

Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / chambre de commerce et d'industrie de paris formation

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Hervé Novelli — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Novelli .

Hervé Novelli

(9 ans, 3 mois et 1 jour)

Élection

(1 an, 6 mois et 5 jours)

Prédécesseur

(5 ans et 1 mois)

Prédécesseur

(4 ans et 19 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 7 mois et 26 jours)

Président

(5 ans, 4 mois et 23 jours)

Élection

(3 ans, 3 mois et 8 jours)

Élection

(2 ans, 10 mois et 28 jours)

Élection

(7 ans et...

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Date: 2017-06-21 23:55:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l indre / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / chambre du commerce et de l artisanat

La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...

- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...

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