ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...

L'évolution du commerce et de la distribution automobile

Publié le 6/11/2012

9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles

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Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...

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Date: 2017-06-22 00:46:48
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Album photo sur le site du Sénat - senat.fr

Accueil  >  Connaître le Sénat  > Album photo

La photothèque du Sénat

Feuilletez l'album-photo du Sénat: découvrez le Palais, le "Petit Luxembourg", résidence des présidents de la Haute Assemblée, et le jardin du Luxembourg, propriété du Sénat. 

Le Palais du Luxembourg a été, presque continûment depuis le premier Empire, le siège de la deuxième Chambre du Parlement....

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Date: 2016-05-17 13:34:12
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Comment notre ordinateur nous manipule - Le Monde.fr

Comment notre ordinateur nous manipule

Grâce à de nouveaux logiciels, les professionnels de la vente en ligne ne se contentent plus de tout savoir sur nous. Ils devinent nos préférences et anticipent nos intentions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2014 à 13h24

| Par Yves Eudes

Tout a commencé avec une géniale invention, celle du cookie. Une simple ligne de code - par exemple MC1:UID =...

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Date: 2017-03-21 23:00:06
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Hervé Novelli — Wikipédia

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Hervé Novelli

(9 ans, 3 mois et 1 jour)

Élection

(1 an, 6 mois et 5 jours)

Prédécesseur

(5 ans et 1 mois)

Prédécesseur

(4 ans et 19 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 7 mois et 26 jours)

Président

(5 ans, 4 mois et 23 jours)

Élection

(3 ans, 3 mois et 8 jours)

Élection

(2 ans, 10 mois et 28 jours)

Élection

(7 ans et...

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Date: 2017-06-21 23:55:36
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