Local commercial Carnoux-en-Provence (13470) - Tous Voisins

jolie affaire située en bord de mer dans une charmante commune très touristique de l'ouest Var. salle intérieure 20 places et belle terasse 60 places dossier consultable en agence sur rendez-vous avec votre conseiller Jean Marc Scerri au 06.15.33.08.07

Professionnel - Publié il y a plus de 7 jours

Saint-Cyr-sur-Mer

vente de local commercial au Castellet

(18.2 km)

Local commercial -...

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Site : https://www.tousvoisins.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel / vente murs et fonds de commerce / agence vente fond de commerce restaurant

Cession achat vente fonds de commerce - Transmission et ...

Consultez les milliers d'affaires à vendre en France ( Paris , Lyon , Marseille ,...) dans le secteur de l'industrie , l'hôtellerie , la restauration , les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les...

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Date: 2017-09-22 03:39:19
Site : https://cessionpme.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Fond de commerce Huilerie Moderne à ... - tunisie-enchere.tn

Type de l'enchère Fonds de commerce

lieu de l'enchère Route de Tunis K4 Kelibia

Adjudication Première adjudication

Personne à contacter

Description

Huissier notaire à contacter : Maitre Imed Jabali dont le cabinet est à Avenue H.B n°27 Menzel Temim

Fond de commerce à vendre :  « Société Eddar El Alamia de conserve alimentaire» Huilerie moderne d'industrie transformation et commercialisation des produits alimentaires. Sise à Route de Tunis K4 Kelibia Nabeul

Descriptif : les éléments muraux composent de clientèle et nom de l'entreprise  les...

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Site : http://tunisie-enchere.tn

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce

Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...

> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :

le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,

le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),

les frais de...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris

Cabinet Azoulay

Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris

Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .

Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...

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Site : http://www.azoulay-avocats.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente au enchere fond de commerce / agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce

Cabinet Bonzanini Avocats & Associés

Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute des clients et de placer la confiance au coeur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.

Le Cabinet de par sa situation...

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Site : http://bonzanini-avocats-associes.fr

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce

La mainlevée judiciaire d’une opposition dans le cadre d ...

La mainlevée judiciaire d'une opposition dans le cadre d'une cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 22/01/2015 à 19:09, vu 4714 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY

La mainlevée de l'opposition peut être rapidement ordonnée et le vendeur peut alors récupérer le prix de vente qui était consigné.

Dérogeant aux modalités traditionnelles de paiement, la loi...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce hors delai

Droit des obligations - Le Réseau juridique du Québec ...

Partie 9 : Le Cautionnement

 

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

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Date: 2019-01-11 16:04:49
Site : avocat.qc.ca

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BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - avocat-beucher.fr

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES

Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.

La TVA applicable est de 20 %.

Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...

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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Cabinet Favreau

Cabinet Favreau : immobilier Vitry sur Seine, Villejuif, Chevilly-Larue, Alfortville, Thiais, Choisy le Roi, Ivry sur Seine | Cabinet Favreau

immobilier vitry sur seine , immobilier villejuif , immobilier l hay les roses , immobilier thiais , immobilier choisy le roi , immobilier fresnes Agence immobilière...

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Site : http://www.cabinetfavreau.fr

Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente location de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Transaction et cession d'un fonds de commerce - Achat et ...

Notre solution, une offre acheteur clés en main et un tarif unique pour : 

Trouver et financer l'affaire adaptée à vos besoins

Sécuriser la signature de l'affaire

Démarrer sur des base solides

Notre solution, un parcours vendeur à la carte pour : 

Préparer la vente de l'affaire

Evaluer votre fonds de commerce

Optimiser votre situation fiscale et patrimoniale

Trouver l'acheteur

 

Soregor, une autre vision de la transaction

Plus qu'un contrat, un projet de vie : pour nous un projet d'achat ou de vente ne se limite pas à la mise en relation entre acheteur et vendeur. La sécurisation des contrats, l'optimisation de...

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Site : soregor.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce

Création de sociétés aux USA | Formalités & Constitution d ...

Cabinet Francophone aux USA

Bienvenue dans notre Cabinet d'Affaires à Miami.

Spécialiste en Droit des affaires et spécialiste en formalités d'entreprises, notre Cabinet fondé à Paris en 1981 à poursuivi sa croissance aux Etats Unis.

Nous nous chargeons de la création de votre société offshore aux USA, mais aussi de l'ouverture de vos comptes bancaires personnels et professionnels et de...

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Site : https://societes-usa.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente d un fonds de commerce / cabinet de vente de fond de commerce

Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...

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Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot

Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir),...

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Site : http://www.cabinet-lintot.fr

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Le contrat de location-gérance - gouache.fr

Le Cabinet Gouache avocats vous livre un article Focus sur le contrat de location-gérance de fonds de commerce : son intérêt pour les parties au contrat, les conditions à remplir, les principales clauses contractuelles sur lesquelles il convient d'être vigilant, les formalités consécutives obligatoires.

Rappel de la notion de location-gérance et de son intérêt

Régie par les articles...

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Site : gouache.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Hôtel à vendre en Bretagne : BRETAGNE SUD

Hôtel

BRETAGNE SUD

Cause Retraite Hôtel Restaurant bord de mer avec vue imprenable sur l'océan avec passage 800 000 visiteurs. Cet hôtel possède 12 chambres et 4...

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Site : http://www.vente-hotel.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente murs et fonds de commerce / vente fonds de commerce hotel / cabinet de vente de fond de commerce

sympa-immobilier.com - Page d'accueil

Inter-France

Présentation de notre agence immobilière Inter-France - Sympa-Immobilier

L'agence Sympa-Immobilier fait part du réseau international INTER-FRANCE, cabinet spécialisé dans les transactions de campings, chambres d'hôtes et hôtels depuis plus que 25 ans, et offrant également des belles affaires d'habitation.

Achetez un camping ? Consultez notre site pour voir l'offre des campings à vendre.

Vendre votre camping ? Nous ne sommes pas seulement actifs sur le marché français mais également sur...

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Site : http://www.sympa-immobilier.com

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Agence immobilière à Gignac 13, vente et location ...

Saint Victoret

L'agence immobilière Le Cabanon à Gignac la Nerthe vous présente ses annonces de vente et location. Des appartements, villas ou même terrains vous attendent autour de la Côte Bleue / Etang de Berre.

A la recherche d'un fonds de commerce autour de Marignane ? Recherche ainsi que Location ou bien Achat maison

Consultez les annonces d' Immobilière le Cabanon sur notre site www.immobilierelecabanon.com. Une large offre comprenant aussi bien des locations que des ventes : villas, maisons de village,...

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Site : http://www.immobilierelecabanon.com

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Transmission du fonds de commerce : du neuf avec la loi Hamon

Pascal Ferron, vice-président de Baker-Tilly France, trouve quelques incohérences dans la loi Hamon s'agissant de l'obligation d'information des salariés en cas de transmission d'entreprises ou du fonds de commerce. Il qualifie d'ailleurs cette obligation d'information d'« infantilisante, inadéquate et irresponsable ». Explications.

Informer les salariés en cas de cession

La loi Hamon est...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / loi hamon vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi vente fond de commerce

Cession pme : Vente de fonds de commerce, de PME et de ...

Actualité des PME :

Vous cherchez une entreprise à reprendre ?

Vous souhaitez céder votre entreprise et toucher un maximum de repreneurs ou de créateurs d'entreprises ?

Internet s'avère un canal incontournable tant pour les cabinets d'affaires spécialisés en transactions d'entreprises, commerces et locaux commerciaux, que pour les enseignes de franchises ou les propriétaires cédant leur entreprise.

Consultez les affaires à reprendre dans les domaines de la restauration , l'hotellerie , salon de coiffure ,...

Retrouvez toutes les opportunités à saisir sur le site...

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Site : http://www.cessionpme.fr

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente de fond de commerce salon de coiffure / cabinet de vente de fond de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant

Les annonces du diagnostic immobilier

Vend ANALYSEUR PLOMB de marque NITON modèle XLP300 Vendu sans source Idéal pour commencer ou agrandir son agence de diagnostic immobilier. Vendu avec sa valise de transport ainsi que tous les accessoires ( 2 batteries, stylet, chargeur, câble de transfert, logiciel...) L'appareil fut acheté neuf en 2008 au prix de 22000EUR H.T (facture présente) Il est en excellent état ! il fut...

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Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr

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gites à Vendre

 

Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais

Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape

Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air

Cours de...

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Site : http://www.gites-a-vendre.com

Thèmes liés : annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / passer une annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Offres de stages juridiques | Lex Machine

HUGOT, cabinet d'avocats basé à Paris (75001) et exerçant dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et du droit des affaires recherche un(e) stagiaire Master2 / EFB rémunéré(e) de Septembre à Décembre 2019 (da... [...]

Village de la Justice (stage)03 avril 2019

Lexington Avocats recherche un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois pour la...

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Site : lexmachine.fr

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Votre avocat à Salon-de-Provence avec le cabinet ...

Cabinet Lamballais & Associés, votre avocat à Salon-de-Provence

Cabinet Lamballais & Associés, votre avocat à Salon-de-Provence

Réglez votre divorce à Aix-en-Provence

Depuis plus de cinquante ans, partenaire au quotidien des professionnels et des particuliers. Rencontrez nos professionnels du droit dans nos deux cabinets situés à Salon-de-Provence et à Fos-sur-Mer.

Cabinet Lamballais & Associés, votre avocat à Salon-de-Provence

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Conseils, contentieux, rédaction d'actes. ...

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Site : https://www.cabinet-avocats-lamballais.fr

Thèmes liés : vente de commerce salon de provence / droit du travail dans le commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce aix en provence / acte de vente fonds de commerce avocat

Station service à vendre dans les Rhône-Alpes

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Flux des nouvelles annonces A vendre Mécanique auto moto Vente véhicules dans les Rhône-Alpes en temps réel

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Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente de fond de commerce en rhone alpes / cession vente de fonds de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce

Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA

Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !

Publié le 17/04/2018

La saisine d'une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt...

Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !

Jusqu'à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer...

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Site : http://fidsudcdba.fr

Cession de bail commercial - Gouache Avocats

Cession de bail commercial

Cession de droit au bail

Gouache Avocats rédige des actes de cession de droit au bail , pour sa clientèle d'enseignes et de franchiseurs.

La cession du droit au bail consiste dans la cession isolée d'un élément du fonds de commerce : le bail commercial, auquel est attaché, en France, un droit à renouvellement ou à indemnité d'éviction, qui confère une valeur...

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Site : gouache.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail

Tout l'immobilier à DINARD et RENNES avec www ...

Investir dans votre future maison, appartement ou autre bien immobilier avec le cabinet Richard.

Découvrez nos offres de ventes sur Dinard et la côte d'Emeraude

Depuis 1990, nous mettons notre expérience et notre expertise pour l'achat et la vente de maisons,...

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Site : http://www.cabinetrichard.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / cabinet de vente de fond de commerce

Hôtel restaurant à vendre à Saint-Jean-de-Luz - Pyrénées ...

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o Cession de fonds de commerces

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Bar Brasserie Restaurant à vendre à Saint-Jean-de-Luz ...

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Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

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Cabinet d'avocats à FONTAINEBLEAU et à MELUN (77 ...

Saulnier, Nardeux, Malagutti... avocats membres d'Alta-Juris

Situé à Fontainebleau et Melun en Seine-et-Marne (77), le cabinet d'avocats SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI fait partie d 'ALTA-JURIS INTERNATIONAL un groupement de cabinets d'avocats fort de la certification « ISO 9001-2008 ».

Intervenant dans de nombreux domaines de compétence tels que le droit du travail , le droit de la famille,...

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Site : http://avocats-saulnier-nardeux.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit du travail dans le commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / cabinet conseil relation client / vente fonds de commerce droit

Immobilier d'entreprise et commerces - cabinet-bedin.com

DAX - PROCHE CENTRE-VILLE Belle opportunité à saisir ! Proche du centre-ville et de ses commodités, ce local commercial composé de deux pièces principales et d'un w.c sera l'endroit idéal pour la réalisation de tous vos proj...

REF: 57-128

Voir ce Bien Commercial  (BORDEAUX) 61 000 EUR HT

Bordeaux-Boulevards-Salon de coiffure  A vendre Fonds de commerce de Coiffure sur axe très fréquenté (boulevards), d'une superficie d'environ 65m² avec baie vitrée donnant sur terrasse arrière. Neuf et très lumineux (vitrine 4ml environ)...

REF: 11-1273

Voir ce Bien Commercial  ...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente de fond de commerce salon de coiffure / vente d un fonds de commerce / vendre un fonds de commerce

Vendre ou acheter un commerce en République Dominicaine

Vendre ou acheter un commerce, s'installer et travailler en République Dominicaine

AIC Dominicana, 20 ans d'expérience

au service de votre réussite professionnelle.

AIC Dominicana Real Estate est une agence immobilière implantée à Las Terrenas qui vous fait bénéficier de 20 ans d'expérience et de sa parfaite connaissance de la République Dominicaine.

En développant son secteur...

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Date: 2017-12-29 07:09:56
Site : http://www.aic-dominicana-commerces.com

Thèmes liés : vendre ou acheter un commerce / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vendre un fonds de commerce / vendre un commerce

Immobilier à Saint-Raphaël - Farner Immobilier

S'inscrire

Situé à Saint Raphael dans le Var, notre cabinet d'affaires spécialisé en cessions de Fonds de Commerce, cession d'entreprises et biens pour investisseurs, vous accompagne et vous...

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Site : http://www.farnerimmobilier.com

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cabinet de vente de fond de commerce

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier

Lots gérés

LE GROUPE

Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...

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Site : guy-hoquet.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69

Votre Avocats à LYON :

Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD

Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.

Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

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