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Plan de classification des documents | Hydro-Québec
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VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE - ABAC Bayeux
Patrick Gomont a tenté de donner dans les médias locaux l'impression que tout allait pour le mieux pour lui et qu'il maîtrisait totalement la situation. Il s'est même autorisé quelques formules qui se voulaient dédaigneusement humoristiques ("Je siffle la fin de la récréation" ; "J'ai autre chose à faire" ; "...autant passer à autre chose"...).
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Droits d’enregistrement en cas de cession de fonds de ...
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Les cessions portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile (patientèles) ou commerciale doivent obligatoirement faire l'objet d'un enregistrement (déclaration aux impôts) dans le mois de leur réalisation sous peine de majoration des droits exigibles.
Le taux global est de : (valeur 1/1/2013)
0% pour la fraction du prix...
Site :
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gabon: Code Civil Du Gabon (partie I) - Wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
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Date: 2018-04-18 00:14:37
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Contrat de transport — Wikipédia
Mentions légales du contrat de transport de passagers[ modifier | modifier le code ]
Pour le cas du transport de passagers, le contrat de transport comporte obligatoirement les informations suivantes :
les nom(s) et prénom(s) de l'usager, c'est-à-dire du passager ;
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le lieu de départ ou l'origine du voyage ;
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Date: 2017-06-07 07:36:33
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Klikx - Ma caisse mobile - Caisse tactile certifiée
MENTIONS LEGALES
Article 1 - Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site
Le site www.klikx.lol est édité par CLEA NETWORK, dont le siège social est sis au 18 Chemin de Mimet, 13015 Marseille.
Entreprise au capital de 30 000 EUR, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 798 021 226
N° de TVA intracommunautaire : FR 94 798 021 226.
Directeur de la publication : Olivier...
Date: 2017-04-07 15:55:50
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Conditions Générales de Ventes - Ma Bonne Viande
Mises à jour le 25 octobre 2016
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
1ent - La Société BIBIAL GASTRONOMIE, Société à responsabilité limitée au capital de 77.500 EUR, dont le siège social est à LONS - 64140 - 23, avenue des frères Montgolfier, immatriculée au registre du commerce et...
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http://www.mabonneviande.com
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Conditions générales de vente - THÉÂTRE DE PARIS
Conditions générales de vente - THÉÂTRE DE PARIS
Article 1 - Société
La SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS est une société anonyme dont le siège social est situé au 15, rue Blanche - 75009 PARIS, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 702 357
Directeur de la Publication : Stéphane...
Site :
http://www.theatredeparis.com
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Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...
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http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
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BTS Négociation et Relation Client | Icoges – L'Ecole de ...
BTS Négociation et Relation Client
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Présentation du BTS Négociation et Relation Client ( BTS NRC ) - Diplôme d'Etat bac+2
Les missions du titulaire du BTS NRC se caractérisent par le fait que le client est plus difficile à conquérir et à fidéliser. Le client devient exigeant, informé et sélectif et la concurrence s'intensifie. Le développement des nouvelles technologies...
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Glencore — Wikipédia
Activité[ modifier | modifier le code ]
Selon son site internet, Glencore est un groupe international de production intégrée et de de marketing des matières premières ayant des activités dans la « production , l' approvisionnement , la transformation , le raffinage , le transport , le stockage , le financement et la fourniture de métaux et minéraux , produits énergétiques et produits...
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11 métiers qui recrutent dans le marketing - CDM
Tour d'horizon des métiers en émergence du commercial et du marketing, 11 métiers, selon l'Apec, se développent et sont pourvoyeurs d'emploi.
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Selon le Référentiel des métiers en émergence réalisé en avril dernier par l'Apec, 11 métiers du secteur commercial et marketing se développent et sont pourvoyeurs d'emploi. Ces...
La documentation juridique - Un blog pour l'information ...
DELIVRANCE ET COUT DES COPIES DE DECISIONS DE JUSTICE DELIVREES A DES TIERS
Septembre 2008 + mises à jour partielles par E. Barthe
Par Emmanuel BARTHE et Xavier HAUBRY [ 12 ]
La question de l'accès aux décisions de justice est essentielle pour le juriste quand on sait l'importance que peut avoir la jurisprudence comme source du droit. Si l'ensemble des décisions de justice ne constitue pas...
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Pricer Nouveaux Produits - St-Etienne F/H
1 Décembre 2017 - Saint-Etienne - Groupe Casino
Au sein de la Direction Prix et, rattaché.e au Responsable du pôle, vous aurez pour principales responsabilités de : Définir le positionnement tarifaire des nouvelles références arrivant sur le marchéoRespecter la stratégie prix des...
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Marchand de biens, un métier qui résiste aux crises
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De ce fait, le marchand de biens est propriétaire des biens constituant son stock commercial.
Marchand de biens, quels status ?
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Date: 2017-12-29 04:19:32
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Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
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Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
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SCPA Conseil | Une nouvelle vision de l’investissement
LE VIN : PRODUIT DE PLACEMENT
En effet, si le vin peut être une passion, il est aussi un excellent placement. A ce titre, il constitue un investissement alternatif de moyen terme (de 4 à 6 ans en moyenne) qui prend toute sa place dans une diversification patrimoniale. Il représente une classe d'actifs à part entière, exactement comme un bien immobilier ou des valeurs financières.
Pour s'en...
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Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?
Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.
Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...
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arnaque sur livraison bois de chauffage / Droit pénal de ...
26 message(s) , Inscription le 29/11/2010
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour récupérer sur une livraison de bois le manquant car j'aurai du être livré pour 4 m3 de bois qui équivaut à 5 stères et j'en ai eu que 3m3 de même que mon voisin deux jours auparavant et lorsque nous avons controlé notre livraison aprés avoir rangé le bois, nous avons constaté le manquant et sommes...
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Destination du bail et usage de bureaux
dimanche 22 janvier 2017 , par Gabriel Neu-Janicki
Dans le cadre d'un bail commercial, pour déterminer si les lieux loués sont à usage exclusif de bureaux, il convient de se référer à la clause destination du bail commercial.
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Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
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Site :
http://www.droitissimo.com
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Prix de l'or en Suisse. - vente-achat-or.org
Prix du gramme d'or, du kilogramme et de l'once d'or en Francs Suisse.
21-09-2017
(CHF) Gramme or 24 carats
Francs Suisse
(CHF) Once or 24 carats
Francs Suisse
(CHF) Kilo or 24 carats
Francs Suisse
40458.7
Référence, Prix officiel de la bourse des métaux de Londres. Prix de référence en Euros et conversion avec le taux de change entre Euros et Francs Suisse.
Cours des pièces et lingots d'or...
Site :
https://vente-achat-or.org
Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce
Le Bon Coin — Wikipédia
Le Bon Coin est un site web (adresse web : leboncoin.fr) d' annonces commerciales sur lequel le dépôt et la lecture d'une annonce sont gratuits .
Appartenant au conglomérat Schibsted , il est le plus utilisé des sites de ce type en France. Le site se veut simple, à l'origine accessible sans inscription préalable (ce qui n'est plus le cas actuellement) [réf. nécessaire] . Fondée en...
Date: 2017-12-28 16:10:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-22 00:33:25
Site :
http://www.ineris.fr
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Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine
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La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
Site :
http://calci-patrimoine.com
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