Articles sélectionnés pour le thème : demande d'inscription au registre de commerce
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Allemand-Français: A-F - wack.ch
Crête de coq (biscuit à l'anis)
Ankerkette geschliffen
(chaîne de collier) maille forçat limée
Anklopfen
Fonction "frapper avant d'entrer" (quand un 3e interlocuteur se met à l'écoute sur un autre récepteur) (tél. sans fil)
Anlagegrenzwert
(téléphonie) Valeur limite de l'installation
Anlagekategorien
Catégories de placements (dans une fondation de prévoyance)
Anlagekosten
Frais d'investissement, coût d'acquisition
Anlagevermittler
intermédiaire financier agissant au nom et pour le compte d'autrui; cf. aussi...
Site :
http://www.wack.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce france / cout inscription registre du commerce / inscription au registre du commerce
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Dans de nombreux secteurs, les entreprises de transport (inscrites au registre des transporteurs), individuelles ou de petite taille, tendent de plus en plus à devenir des sous-traitants d'organisateurs de transport. Dans ce cas, et si un transporteur sous-traite plus de 15 % de son volume d'affaires, il devient commissionnaire de transport ; L'entreprise de commissions en transport doit...
Date: 2017-09-18 06:20:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Services du RCC | Office Marocain de la Propriété ...
Services du RCC
Le certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation est un document administratif délivré par le registre central du commerce et qui inclut toutes les informations légales d'une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce.
Pour accéder directement au formulaire de la demande du certificat d'immatriculation cliquer ici. (C1)
Les copies d'inscription
Les copies d'inscription sont des documents sur les lesquels sont portées toutes les informations...
Date: 2017-06-22 04:00:02
Site :
http://www.ompic.org.ma
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Inscription modificative d’une SAS devenue à associé ...
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La demande d'inscription modificative d'une SAS tendant à la mention au RCS qu'elle est désormais constituée d'un associé unique, doit-elle être accompagnée de la copie certifiée conforme du procès-verbal de la décision constatant le changement ainsi que des statuts mis à jour ? Dans un avis du 12 juin 2014, le Comité de coordination du registre du commerce et des...
Site :
https://www.ah-avocats.fr
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Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc | SVP
Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc
12 septembre 2013
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une...
Site :
svp.com
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Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
Site :
http://www.vaud.ch
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Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
Site :
http://www.vaud.ch
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Modèle de lettre "Demande d'inscription au registre du ...
Objet : registre de commerce
Madame, Monsieur,
Je viens de m'installer à X en qualité de détaillant en fruits et légumes. Inscrit au registre du commerce sous le n° .............. , je sollicite mon inscription sur la...
Site :
http://www.bloc.com
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Demander une carte de commerçant - commerce.gouv.sn
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.).
Qui peut demander une carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une...
Date: 2017-11-30 21:58:59
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
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Inscription au registre de commerce - jecreemonentreprise.dz
Inscription au registre de commerce
Société en commandite simple (SCS)
La SCS est une société hybride, de personnes pour les commandités et de capitaux pour les commanditaires. Le capital social est divisé en parts sociales et la société est gérée par un ou plusieurs gérants. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et aux commandités...
Site :
https://jecreemonentreprise.dz
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Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Site :
http://www.cnss.ma
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L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
sage.com
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IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ...
Le registre du commerce est créé par la loi du 18 mars 1919. Le décret du 9 aout 1953 qui avait pour objet d'assainir l'exercice des professions commerciales et de perfectionner la publicité, a remanié cette législation. Des refontes de la réglementation ont été effectuées par l'ordonnance du 27 décembre 1958, puis par le décret du 23 mars 1967, le décret du 30 mai 1984 et le...
Date: 2017-07-29 09:45:05
Site :
http://droit-de-commerce.blogspot.com
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Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Directives d'examen
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est...
Date: 2017-12-29 09:22:23
Site :
http://www.ompic.org.ma
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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le contenu du registre du commerce
Les renseignements qui doivent être fournis par les personnes physiques ou morales lors d'une demande d'immatriculation sont déterminés par la loi. Ils concernent notamment :
- pour une personne physique, l'état civil du commerçant et de son conjoint ainsi que le régime...
Date: 2005-02-01 11:44:53
Site :
http://registreducommerce.com
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Questions fréquentes - VD.CH
Chambre du commerce
Comment savoir si la raison de commerce (le nom) envisagé(e) est admissible et disponible ?
Vous pouvez vous référer à la directive concernant l'examen des raisons de commerce et des noms éditée par l' OFRC et consulter l'index central des raisons de commerce ( Zefix ).
Vous pouvez par ailleurs nous soumettre une demande, par courrier postal ou électronique , à...
Site :
vd.ch
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Inscription au registre de commerce - jecreemonentreprise.dz
Agent responsable du traitement des dossiers d'inscription au registre du commerce
Qu'allez-vous obtenir ?
Extrait du registre du commerce -Recto-
(modèle relatif à l'immatriculation principale )
Extrait du registre du commerce -Verso-
(modèle relatif à l'immatriculation principale )
Que devez vous fournir ?
Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le CNRC ;
Le...
Date: 2017-09-22 04:52:26
Site :
https://www.jecreemonentreprise.dz
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S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier ...
L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal. Elle est aussi obligatoire pour inscrire les sûretés mobilières.
Qui peut s'inscrire au registre du commerce ?
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. La démarche doit être initiée...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce / cout inscription registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion - Code ...
Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion
Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion
Définition du métier "Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion"
Réalise des transactions d'achat et de revente d'objets d'art (tableaux, sculptures, ...), d'objets anciens (livres, gravures, ...) ou d'articles d'occasion (meubles, vêtements, ...) pour une clientèle de professionnels...
Site :
https://www.recrutement.io
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
http://www.agecsa.com
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Commerçant - Entreprises // Luxembourg
Pour justifier des qualifications requises pour accéder à la profession de commerçant, le dirigeant doit disposer :
soit d'un diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) ou équivalent (CATP, CAP, etc.) ou supérieur (bac, bachelor, master, etc.) ;
soit d'une quelconque pratique professionnelle de 3 ans au moins dans un Etat membre de l'Union européenne (UE) ;
soit d'un certificat de réussite...
Date: 2017-06-19 12:37:17
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Immatriculation d'une SAS, d'une SASU ou d'une SA au ...
Immatriculation d'une SAS, d'une SASU ou d'une SA au registre du commerce et des sociétés
Immatriculation d'une SAS, d'une SASU ou d'une SA au registre du commerce et des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou...
Site :
http://landes.cci.fr
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Immatriculation d'une SAS ou d'une SASU au registre du ...
Immatriculation d'une SAS ou d'une SASU au registre du commerce et des sociétés
Immatriculation d'une SAS ou d'une SASU au registre du commerce et des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou la cessation de...
Site :
http://landes.cci.fr
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Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est tenu par le greffe de la juridiction compétente ou l'organe compétent dans l'Etat Partie sous la surveillance du Président de ladite juridiction ou du juge délégué par lui à cet effet ou de l'autorité compétente dans l'Etat Partie.
Un Fichier National centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit...
Site :
http://www.ohada.com
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Modalités d’inscription au registre du commerce ...
Modalités d'inscription au registre du commerce
a) Nature d'inscription au Registre de Commerce :
Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit :
Immatriculation Principale :
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...
Site :
http://dcw-mostaganem.dz
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Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com
Conditions liées à l'activité commerciale :
En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...
Site :
https://www.cci-elbibane.com
Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / registre de commerce de l espagne / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM ...
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Qu'est-ce qu'un registre du commerce et du crédit mobilier ?
C'est un répertoire officiel des entreprises commerciales, précisant leurs conditions ainsi que celles de leurs dirigeants.
Comment est organisé le RCCM?
Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un...
Date: 2019-04-08 04:08:36
Site :
http://www.justice.gouv.ne
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Registre spécial des agents commerciaux | L.E.A. Avocats
Registre spécial des agents commerciaux
Publié le
par Me Antoine SIMON, Avocat Associé.
Le Code de commerce (articles R 134-5 à R 134-17 et A 134-1 à A 134-5) fait obligation à l'agent commercial de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux.
Il s'agit d'une mesure de police professionnelle assurant à l'égard des tiers la publicité des informations relatives à l'activité de...
Site :
https://www.lea-avocats.com
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L’immatriculation au Registre du Commerce : Etude ...
A-propos des effets de l'immatriculation au registre du commerce, autre l'acquisition de la personnalité juridique en droit OHADA, contrairement au droit congolais où l'obtention de la personnalité juridique est subordonné à l'autorisation du chef de l'Etat pour certain commerçant personne moral, l'immatriculation au registre du commerce fait présumer la qualité de commerçant. Pareille...
Date: 2014-10-02 04:50:46
Site :
http://cerdaohadardc-cerdaohadardc.blogspot.com
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FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...
Je souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?
Réponse :
Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...
Date: 2017-06-22 00:34:51
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE ...
Si la situation de l'assujetti subit ultérieurement des modifications qui exigent la rectification ou le complément des énonciations portées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, il doit formuler, dans les trente (30) jours de cette modification, une demande de rectification ou de mention complémentaire.
Toute modification concernant notamment l'état civil, le régime matrimonial,...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce
Palais de Web-Justice: La cession du fonds de commerce
Des Réponses à vos questions juridiques
jeudi 19 août 2010
La cession du fonds de commerce
Définition du fonds de commerce
Le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble et se compose d'une manière générale, d'éléments incorporels et corporels.
Conformément à l'article 189 du Code du Commerce "Font partie du fonds de commerce, les biens mobiliers affectés à l'exercice d'une...
Date: 2017-06-10 07:30:34
Site :
http://tn-juris.blogspot.com
Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...
En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :
Enregistrement à la recette des impôts
L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds.
Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2018-04-17 17:24:14
Site :
http://bloginfluent.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / demande d'inscription au registre de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif
Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...
Constitution d'un dossier de demande d'agrément
Documents à adresser
en recommandé avec accusé de réception
à la Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
pour les commerçants
1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre code...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d inscription au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat
Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité ...
2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques
2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt
2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...
Site :
https://www.avocats-vbd.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-04-07 20:03:36
Site :
http://bloginfluent.fr
Thèmes liés : inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques
2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt
2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur
SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...
SA (conseil d'administration)
SA (conseil d'administration)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Pas de publication au JORF ni au BO
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
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L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ...
Le Registre du Commerce et des Sociétés répertorie officiellement les entreprises commerciales et les sociétés civiles.
Résumé
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est capitale. Matérialisée par l'attribution du numéro SIREN délivré par l'INSEE et surtout par la délivrance de l'extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce, elle conditionne l'exercice de...
Site :
https://www.lebonexpertcomptable.com
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SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...
SA (directoire et conseil de surveillance)
SA (directoire et conseil de surveillance)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est...
Site :
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Registre du commerce et des sociétés (RCS) - pernaud.fr
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Généralités
Le registre du commerce et des sociétés, tenu par les greffes des tribunaux de commerce, est le registre qui enregistre les immatriculations des commerçants et des sociétés, et toutes les informations légales (siège social, identité des dirigeants, établissements secondaires, date de création, cessions, acquisitions, cessation...
Site :
pernaud.fr
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Registre du commerce et des sociétés (RCS) | service-public
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Selon les dispositions du Code de Commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un service de la Direction des Affaires Economiques (DAE) dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant...
Site :
https://service-public.nc
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