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Date: 2017-09-22 03:49:31
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Date: 2018-04-17 23:20:03
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Vente fonds de commerce brasserie - Cap Transactions

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Date: 2017-12-29 05:48:51
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE : SORT DES CONTRATS ...

CESSION DE FONDS DE COMMERCE : SORT DES CONTRATS

Publiée le 08/09/2017

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Accueil » Vente-commerces-fonds-locaux-commerciaux » Lille

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Date: 2017-06-21 23:42:47
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Droits sur vente de fonds de commerce | Créer votre crêperie

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Ce modèle d'acte de vente d'un fonds de commerce a été spécialement rédigé pour permettre la réalisation de la cession par le biais d'un paiement échelonné, au moyen de "billets de fonds".

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Date: 2017-05-27 09:06:00
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Avocat ou notaire pour la vente d’'un fond de commerce ?

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Frais De Notaire Fonds De Commerce | actu

Selon les derniers chiffres du Bodacc, la région Ile-de-France, les DOM et la Picardie arrivent en tête des plus fortes valorisations de fonds de commerce en 2015.

 

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Promesse synallagmatique de vente d'un Fonds de commerce

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Achat et vente de fonds de commerce - S.Rezek - 4e édition ...

7e éd. /  622 pages / Paru le : 08/04/2016

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

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