Articles sélectionnés pour le thème : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014
→ 38 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce ...
Une offre TLZ Solution personnalisée
Actualité
Le cabinet TALENZ-SOFIDEM a été fièrement représenté lors de la 5e édition du Marathon en équipe EKIDEN de Laval, le 19 mars dernier. Retour sur ces exploits sportifs.
Actualité
Rapprochements à Paris et à Vire
Deux actualités pour...
Site :
http://www.talenz.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce
Cession de fonds de commerce : zoom sur les formalités
La cession fonds de commerce et ses formalités
25/08/2014 18:07
| Ajouter aux favoris
La cession d'un fonds de commerce s'accompagne d'un certain nombre de formalités administratives. Mentions obligatoires, formalités d'enregistrement et de publicité, droits de mutation...faites le point sur les démarches à effectuer dans le cadre d'une vente ou d'une donation de fonds de...
Site :
limmobilierdunmondequichange.fr
Modèle d'annonce légale de cession de fonds de commerce et ...
Activité du fonds de commerce cédé.
Exemple : restauration rapide.
annonce légale de cession de fonds uniquement
Adresse du fonds
Adresse complète du fonds de commerce.
Oui
Registre du Commerce et des Sociétés compétent pour le fonds en cession.
Oui
Date à laquelle l'acquéreur jouit de sa propriété ou de son droit au bail.
Oui
Ce qui compose le fonds. Exemple : droit au bail,...
Site :
https://utile.annonces-legales-faciles.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce formulaire / enregistrement acte de cession fonds de commerce
Cession de droit au bail : quelles démarches
Comment mener une cession de droit au bail ?
09/12/2014 11:09
| Ajouter aux favoris
Afin de mettre en place une cession de son droit au bail, tout professionnel est tenu de respecter une certaine marche à suivre pour être en conformité avec les différentes formalités de l'opération. Certaines doivent s'effectuer avant la cession, d'autres après.
La cession de droit au bail :...
Site :
limmobilierdunmondequichange.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Voici 16 mois, j'ai conclus un contrat avec la société EMZET pour la création de mon entreprise en Belgique. [...] J'étais totalement inexpérimenté et dans l'obligation d'agir vite (+/- 1 mois)...
Date: 2017-06-15 06:45:15
Site :
becompta.be
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce
Fonds de commerce — Wikipédia
Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...
Date: 2017-06-21 19:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
Imprimer
Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / chambre du commerce et de l artisanat
Notaire vente fond de commerce Lyon, notaire Bourg en Bresse
Notaire vente ou acquisition de fonds de commerce Lyon
L'Etude GINON & ASSOCIES, notaires à LYON, vous accompagne dans votre projet d'acquisition ou de vente de fonds de commerce ou de votre fonds artisanal.
Votre notaire vous aide à réunir les pièces nécessaires à la rédaction du compromis ou promesse de vente de votre fonds de commerce ou fonds artisanal. Le fonds de commerce est un...
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la quotité du droit reste invariable pour une catégorie d'opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I
ENR - Partages purs et simples
I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière
A. Principes
1
En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation
Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il engage le bailleur à respecter des règles précises, notamment en termes de révision du loyer, de répartition des charges et de renouvellement du bail.
Bail commercial : définition
Le bail commercial est un contrat de location immobilier particulier en ce sens qu'il est signé entre un locataire (le preneur) et le...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit ...
ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit et surveillance des engagements
I. Dispositions générales : Champ d'application, principes, formulation et instruction de la demande de crédit
A. Le champ d'application des paiements différés ou fractionnés
1
Les paiements différés ou fractionnés constituent une dérogation au paiement comptant des droits d'enregistrement, en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
ENR - Dispositions générales - Paiement des droits ...
- du paiement par anticipation ( CGI, Annx III, art. 404 ).
A. Nature des mutations
50
Peuvent bénéficier du paiement différé et fractionné les droits dus sur les transmissions d'entreprises par décès, ou donation entre vifs, quelle que soit la forme de la libéralité (donation-partage, donation simple, donation par contrat de mariage).
60
Tous les héritiers, légataires et donataires,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
Comparer les versions sélectionnées
2017-08-02T11:37:42.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / loi plus value vente fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
20
Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
30
Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Les cessions - pernaud.fr
Voir également la recherche d'actifs .
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...
Site :
pernaud.fr
Les cessions - pernaud.fr
Voir également la recherche d'actifs .
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...
Site :
pernaud.fr
Comment les droits de succession sont-ils payés ...
Comment les droits de succession sont-ils payés ?
Partager
Envoyer à un ami
publié le 29/03/2016
Les héritiers ou légataires disposent d'un délai de six mois à compter du décès, lorsque celui-ci est intervenu en France, pour régler les droits de succession. Ce délai est porté à un an pour le cas de décès à l'étranger d'une personne domiciliée en France.
Ces droits doivent en...
Date: 2017-06-22 06:11:04
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI
La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?
X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?
Je vous remercie...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
CVAE Calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée ...
> Entreprises
> CVAE Calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée (article 2 de la loi de finances pour 2010)
CVAE Calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée (article 2 de la loi de finances pour 2010)
La Directrice de la législation fiscale Marie-Christine LEPETIT | le 25/06/2010 | Profession
Ma newsletter personnalisée
Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / article l 233 16 du code du commerce / article l 612 5 du code de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-06-09 08:45:43
Site :
http://isal.org
Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015
N° 1395 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA
Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
Publié le 17/04/2018
La saisine d'une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt...
Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !
Jusqu'à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer...
Site :
http://fidsudcdba.fr
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : definition d'un client grand compte / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2019-04-07 16:22:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / place de l'union europeenne dans le commerce mondial / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014
La Carte Cadeau - Mentions Légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des Cartes Cadeaux Shopping & Sensations, Unexpected Shopping et Unexpected Cadeau (« la Carte »).
1. Objet de la Carte
La Carte est une carte de paiement Visa à demande d'autorisation systématique, à piste, émise par Natixis, établissement de crédit agréé par la Banque de France,...
Site :
http://www.lacartecadeau.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / centre d'appel gestion relation client / centre d'appel et relation client / delai d'opposition vente fonds de commerce
Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce exterieur de l union europeenne / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / commerce et l investissement
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / contrat type cession fonds de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Conditions Générales de vente compte courtant et carte | C-zam
Les documents justificatifs complémentaires acceptés sont (au choix) :
Autre pièce d'identité en cours de validité
Dernier avis d'imposition
Facture de téléphonie mobile ou de fournisseur d'énergie datant de moins de 3 mois
Permis de conduire (nouveau format)
2- Scannez votre pièce d'identité (si vous utilisez l'application mobile C-zam) ou téléchargez une copie (si vous utilisez...
Date: 2017-09-22 03:37:59
Site :
https://www.compteczam.fr
Thèmes liés : definition d'un client grand compte / marketing service public gestion relation client / delai d'opposition vente fonds de commerce / service relation client / taux de service client definition
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / article l 132 8 du code de commerce / taxe d aide au commerce et a l artisanat
Conditions générales de vente et utilisation - star.fr
Conditions générales de vente et utilisation
Conditions générales de vente et utilisation
Conditions Générales de Vente et Utilisation "Mon compte"
Préambule
Le site boutique www.star.fr commercialement appelé « Mon Compte » a pour principale finalité la vente en ligne de titres de transport du réseau STAR, de façon instantanée, via un lecteur. Il propose aussi d'autres...
Site :
https://www.star.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / definition d'un client serveur / definition d un client
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-11-23 09:57:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-05-06 11:02:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / marketing direct exemple d'entreprise / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / formation centre d'appel relation client / transfert contrat de travail cession fonds de commerce
38 Ressources