Articles sélectionnés pour le thème : journal annonces vente de commerce
→ 110 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité ...
2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques
2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt
2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...
Site :
https://www.avocats-vbd.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
rechercher
Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Editorial
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Services pour vos clients
Mis à jour le 25.02.2016
CODE DE COMMERCE
Art. L141-6
L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...
Date: 2017-06-21 23:27:16
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / cession vente de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce
Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils ...
sous seing privé ?
Fiche mise à jour le 16 octobre 2017
A la cession d'un fonds de commerce, partielle ou totale, l'acte de vente peut être établi par un accord consigné par les parties dans un acte dit sous seing privé qu'ils rédigeront ou être confié à un notaire qui rédigera un acte authentique en respectant toutes les obligations légales.
L'acte de cession d'un fonds de commerce...
Site :
https://m.cession-commerce.com
fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.
Le rédacteur de ces lignes, avocat d'affaires , peut faire état d'une expérience de trente ans en matière de fonds de...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Créer une entreprise : SARL
Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.
Ce régime est applicable aux sociétés :
dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
EXPOSANTS RENT 2017 - Grande Halle de La Villette
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr
Cession de fonds de commerce et durée de séquestre du prix
Cession de fonds de commerce et durée de séquestre du prix
19 novembre 2018
|By legalaction
En cas de vente d'un fonds de commerce, le vendeur ne peut pas percevoir immédiatement le prix de cession. En effet, le prix est destiné en priorité aux éventuels créanciers du vendeur (impôts, fournisseurs, bailleur...). C'est la raison pour laquelle il reste indisponible pendant plusieurs...
Site :
https://www.legalaction.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / enregistrement cession fonds de commerce delai
Faillites Belgique - Faillissementen België - Saisies ...
Faillitesbelgique.be dans la presse
Faillites: affaires à saisir!
DOSSIERS - En période de vache maigre, le plus doux des consommateurs peut se transformer en prédateur assoiffé de bonnes affaires. Et les faillites en offrent quelques-unes.
Des invendus
En savoir plus
(mon argent/l'écho) - En décembre 2008, ce ne sont pas moins de 858 entreprises qui ont été déclarées en faillite en...
Site :
http://www.faillitesbelgique.be
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / exemple d'annonce pour vendre un commerce / journal annonces vente de commerce
Contrat de cession de fonds de commerce - Fonds de ...
Le contrat de cession de fonds de commerce peut revêtir la forme d'un acte sous seing privé. Néanmoins, certaines...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / cession vente de fonds de commerce
Jean-Pierre Pernaut (TF1) relance l'opération SOS Villages
Cette semaine, le présentateur de TF1 propose tous les jours une page spéciale de son Journal de 13 heures consacrée à SOS Villages, une opération destinée à lutter contre la désertification rurale.
Ça parle de
Des cheminots lancent une pétition contre... Jean-Pierre Pernaut !
C'est une opération à laquelle Jean-Pierre Pernaut est très attaché. Pour la cinquième fois, le...
Site :
programme-tv.net
Thèmes liés : annonce vente commerce tf1 / annonce vente de commerce / journal annonces vente de commerce / annonce gratuite vente de commerce