Notaires MORILLION FAVIEZ - droit et immobilier Roubaix ...

Tél. : 03 20 26 63 33

Fax : 03 20 26 30 51

Service immobilier : 03 20 69 94 79

L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)

TUDE

Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.

L'étude se situe à...

Lire la suite


Site : http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / compromis de vente d un fond de commerce / compromis de vente d un commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Edenkia – Fournisseur d'électricité, spécialisé dans le ...

Edenkia est le fournisseur d'électricité spécialiste de l'individualisation et de la facturation détaillée des consommations aux occupants multiples dans l'immobilier d'entreprise. En l'occurrence, Edenkia relève et facture directement les consommations des bornes de recharge à leurs utilisateurs, particuliers ou professionnels.

Edenkia et Proxiserve vous apportent une solution conjointe...

Lire la suite


Site : http://www.edenkia.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce

Précisions sur le droit de rétractation de l’acquéreur ...

Accueil » Guides » Juridique » Précisions sur le droit de rétractation de l'acquéreur

Précisions sur le droit de rétractation de l'acquéreur

Publié le

réaction

Cet article a intéressé 2 881 personnes

L'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation institue un droit de rétractation au bénéfice de l'acquéreur d'un bien immobilier. La jurisprudence récente clarifie...

Lire la suite


Site : journaldelagence.com

Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / exemple de compromis de vente d'un commerce

COMMERCE, histoire - Encyclopædia Universalis

Conclu le 29 août 1842 entre la Grande-Bretagne et la Chine, le traité de

Nankin

met un terme à la première « guerre de l'opium » qui avait débuté lorsque les Britanniques étaient intervenus militairement dans l'Empire du Milieu pour protéger leurs activités commerciales (1839-1840). La Grande-Bretagne impose à la Chine de... Lire la suite

140.  NARBONNE

Écrit par : Jean-Paul...

Lire la suite


Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : place de l'europe dans le commerce international / creation de l histoire du commerce de avant / commerce dans l europe / creation de l histoire du commerce / commerce avec l'espagne

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Lire la suite


Site : http://www.soinnejuris.com

Mensonge — Wikipédia

diffamation

et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin  : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.

Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:40:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : place de l'europe dans le commerce international / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / vente de commerce a l etranger / l'europe dans le commerce mondial