Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans le commerce
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Dissertation: Dissertation sur les sources du droit commercial. De plus, la mondialisation et l'avènement du commerce international.Cet ouvrage propose en 20 fiches de s'initier au droit du commerce international et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce.Pour nous,...
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Pour le respect des droits humains - Association ...
Pour le respect des droits humains - Association québécoise du commerce équitable
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Pour le respect des droits humains
12 Nov
Posted at 18:04h in Actualités by Fouzia Bazid
Le commerce équitable lutte contre l'exploitation et favorise des conditions de travail respectueuses des droits humains. Le commerce équitable interdit le travail forcé et le travail des enfants, et promeut les...
Site :
http://assoquebecequitable.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / travail commerce international / contrat de travail commerce
Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...
Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 12 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.
Présentation
Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés (informatique, audiovisuel, édition, textile, finance,...
Site :
http://www.avibitton.com
Thèmes liés : droit du travail dans le commerce
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
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Avocat Evry 91 - Barreau de l'Essonne | Cabinet PPCB
01 85 53 07 98
13 rue des Mazières
Accueil
Cabinet d'Avocat à Evry, Athis-Mons & Melun
La société d'avocats à Évry, Athis-Mons et Melun vous proposent leurs conseils juridiques et leur assistance pour toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, droit commercial et droit pénal.
Le Cabinet PASCOAL-PERRIN-CHAMBEYRON-BERTAULT est joignable...
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http://www.cabinet-2pcb-avocat.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit du travail dans le commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat vente fonds de commerce
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-06-16 17:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / travail commerce international / convention collective de travail commerce
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-18 16:52:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / metiers droit international et europeen
Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
Cabinet d'avocats : 97, rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon
Avocat Lyon - Assistance - Conseil Juridique
Droit commercial, Droit des contrats, Droit des NTIC, Droit du travail, Droit civil.
Retrouvez OnlyLyon sur : www.onlylyon.org / www.aderly.com / www.onlylyontv.tv
Avocat Lyon Rainio intervient tant en conseil qu'en contentieux en droit commercial, droit du travail et droit des...
Site :
avocat-rainio.com
Thèmes liés : droit du travail dans le commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail commerce / contrat cession fonds de commerce
Le droit du commerce international : formation et débouchés
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Chambettaz Romain
18 août 2011
Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : formation master commerce international / formation a distance master commerce international / master commerce international metiers / formation aux metiers du commerce international / formation licence commerce affaires internationales
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-06-19 14:45:02
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / droit du travail femme enceinte commerce / droit du travail commerce de gros / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Détermination de la loi applicable au contrat de travail ...
Contact
!!! Remarque préliminaire : les commentaires qui suivent ne concernent pas la détermination de la loi applicable dans le cas du détachement de travailleurs au sens de la directive 96/71/CE qui est un cas spécifique d'application du Règlement Rome I.
Pour plus d'informations concernant le détachement de travailleurs , veuillez consulter les pages consacrées spécifiquement à...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.
Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...
Date: 2017-06-10 06:02:35
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dicotravail.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire
L’immatriculation au Registre du Commerce : Etude ...
A-propos des effets de l'immatriculation au registre du commerce, autre l'acquisition de la personnalité juridique en droit OHADA, contrairement au droit congolais où l'obtention de la personnalité juridique est subordonné à l'autorisation du chef de l'Etat pour certain commerçant personne moral, l'immatriculation au registre du commerce fait présumer la qualité de commerçant. Pareille...
Date: 2014-10-02 04:50:46
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Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Droit du travail - Chambre de commerce, d'industrie et des ...
Le Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC) de la Fédération des entreprises romandes (FER-Genève) a pour but d'aider les entreprises dans la gestion de leurs relations de travail avec leurs collaborateurs, en particulier en délivrant des conseils en droit du travail et des assurances sociales.
Le SAJEC renseigne en particulier ses membres sur
les problématiques de droit du travail (Titre Xe du Code des obligations, Loi fédérale sur le...
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https://services.ccig.ch
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
dissertation sur la division international du travail
Commerce International Dissertations La division internationale du travail : il se crée ainsi une division internationale du travail fondée.La division dissertation internationale du travail La internationale division du dissertation travail Money and politics in the land of oz essay unoriginal.Lisez ce Monde du Travail Dissertation et abouti à la division internationale du travail qui du...
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http://ojavehyxegihimoq.j.pl
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T92 | ONEM
Sixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-06-22 00:21:22
Site :
http://www.onem.be
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Le commerce équitable, bon pour les droits des femmes
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La journée des droits des femmes, le 8 mars, est l'occasion de faire valoir les évolutions dans ce domaine. Bonne nouvelle : le commerce équitable permet aux femmes de connaître et de faire valoir leurs droits dans les pays du Sud. Une raison de plus pour passer à la consommation...
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https://www.consoglobe.com
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Le fonds de commerce enf - fr.slideshare.net
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Le fonds de commerce enf
1. Cours de « Droit commercial » Imen Barnat Baccouche, ENF 2012 Partie II : Les biens de l'entreprise : Le fonds de commerce Définition : C'est l'ensemble de biens meubles affectés à l'exploitation industrielle et commerciale par des personnes physiques ou morales, il...
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https://fr.slideshare.net
Université - Master Droit, Economie, Gestion Mention ...
Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :
L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...
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Avis & Législation: Chambre de Commerce
La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux. En cliquant sur « Avis de la Chambre de Commerce », vous avez accès à la liste de tous les avis par ordre chronologique. Ces avis émis peuvent être retrouvés via...
Site :
http://www.cc.lu
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce luxembourg / droit du travail chambre de commerce / liste chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
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Gambie : la Chambre de Commerce de Gambie (CCG) et l ...
Gambie : la Chambre de Commerce de Gambie (CCG) et l'Organisation Internationale du Travail (OMT) forment les Banques Commerciales (BC) sur le Droit du Travail
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Posted on: 30 August 2016
By:...
Site :
https://www.aacb.org
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Délégué commercial, représentant de commerce … Mêmes ...
Accueil > Délégué commercial, représentant de commerce ... Mêmes contrats, mêmes droits ?
Délégué commercial, représentant de commerce ... Mêmes contrats, mêmes droits ?
Cette question n'est pas si simple qu'il n'y parait.
Même si la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail donne une définition du contrat de travail de représentant de commerce, il n'est pas toujours aisé...
Date: 2017-09-22 05:05:56
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce / travail commerce
Avocat en droit du travail à Paris - Franc Muller
inscrit au barreau de paris depuis 1997
Une compétence, nourrie de l'expérience, afin de vous conseiller sur vos droits
et de vous assister pour toute situation relevant du droit du travail (licenciement, départ négocié...)
Tel: 01 45 00 97 22
Présentation
Le cabinet a pour activité dominante le Droit du Travail, qu'il s'agisse du Conseil ou du Contentieux. Maître Franc MULLER, avocat droit du travail, inscrit au Barreau de Paris depuis 1997 (CAPA...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
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I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce
I. Définition du fonds de commerce
1
Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
modifier
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-06-21 20:12:07
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Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
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http://www.glose.org
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Analyse PESTEL : méthode, exemple et modèle PESTEL
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A quoi sert le l'analyse PESTEL ?
Dans cet article, vous allez découvrir à quoi sert l'analyse PESTEL en marketing et comment vous pouvez utiliser le modèle PESTEL en vue d'élaborer une stratégie d'entreprise efficace.
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Employés de commerces de détail | Ministère du Travail
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Dernière mise à jour : novembre 2015
Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.
Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de detail / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
Contrat de travail représentant de commerce - weka.ch
Contrat de travail représentant de commerce
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Téléchargez notre contrat de travail pour représentant de commerce.
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Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
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Site :
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Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-09-21 22:04:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
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22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
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28 février : création de la...
Date: 2017-06-21 18:15:16
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / creation de l histoire du commerce / centre de formation professionnelle commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition
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Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
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Guide business - Barreau de Liège
Me Céline Hallut, avocate au barreau de Liège
Le représentant de commerce, dont la dénomination donnée par les parties dans la pratique peut être très variable (délégué commercial, conseillé commercial, employé commercial, sales representative, ...) est tout d'abord un employé. Cependant, bien qu'il relève de la catégorie générale des employés, il est soumis sur certains...
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Avocat barreau Nice - avocat droit du travail Nice, Beausoleil
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Maître Alexandre GASPOZ est Avocat au Barreau de NICE et est domicilié 4 rue Blacas 06000 NICE.
Il exerce naturellement dans l'ensemble de la région PACA, et notamment dans les villes de NICE et MARSEILLE, mais son cabinet d'avocat intervient également dans toute la France et a développé une activité d'avocat sur PARIS et LYON ainsi que dans la région de...
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Thèmes liés : droit du travail dans le commerce
Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat - Caen
Le droit du travail est complexe. Comment s'y retrouver ?
Avec ce blog, je vous propose des informations et des actualités en ligne.
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Thèmes liés : droit du travail dans le commerce
Droit et commerce équitable contre le travail ... - unifr.ch
26.11.2007
Droit et commerce équitable contre le travail des enfants
Depuis que l'O.N.U. a adopté la convention internationale des droits de l'enfant en 1989, le fait que les enfants sont des personnes de droit n'est plus sujet à discussion. La Prof. Eva Maria Belser de l'Université de droit de Fribourg explique : « La convention des droits de l'enfant des Nations Unies, ne se contente pas...
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http://www.unifr.ch
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / travail commerce international / formation commerce equitable / travail commerce
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
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Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...
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Thèmes liés : creation de l histoire du commerce / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / master commerce international formation continue paris / formation continue commerce international paris / formation continue master commerce international
Double diplôme école de commerce-droit - Juristudiant
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Bonjour,
Personnellement je suis issu d'une formation juridique à l'université (M1 droit des affaires, et M2 droit de la PI au CEIPI). Je ne peux donc répondre que partiellement à tes interrogations.
Il est bien évidemment nécessaire de passer le CRFPA et le barreau pour devenir avocat. Je ne connais pas le contenu du double diplome droit/commerce. Ceci dit, le CRFPA est...
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http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : double formation droit ecole commerce / formation diplomante apres ecole commerce / droit du travail dans le commerce / formation bac 4 commerce / formation apres ecole de commerce
Licence Commerce International en Alternance
Inscription
L'internationalisation de l'économie a conduit à faire évoluer l'organisation générale de la fonction commerciale dans les entreprises.
En effet, si les compétences relationnelles et les techniques de vente demeurent incontournables, la maîtrise affirmée dans les domaines de l'économie et du droit, du management et de la gestion est devenue une condition indispensable...
Site :
akor-alternance.com
Thèmes liés : formation licence commerce international / poursuite d'etude commerce international / formation en alternance bts commerce international / commerce international formation alternance / poursuite etude bts commerce international
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-06-22 00:50:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / droit du travail convention collective commerce de gros
C.N.A.T. – Centre National d'Arbitrage du Travail
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Thomas Clay est professeur de droit de l'arbitrage à l'Université de Versailles où il dirige le Master « Arbitrage & Commerce international », seul programme intégralement dédié à l'arbitrage international en France. Il est aussi vice-Président de l'Université, associé-gérant de Clay Arbitration Office et de Corpus Consultants, et Doyen honoraire de la Faculté de droit...
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http://www.cnat.paris
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
FUN - Comprendre le droit des contrats de travail
Comprendre le droit des contrats de travail
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Vie de l'entreprise
À propos du cours
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l'ensemble des problématiques juridiques que l'on peut rencontrer aujourd'hui sur ce sujet....
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https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce / commerce de l art aujourd hui / metiers droit international et europeen
Cabinet d'avocats à FONTAINEBLEAU et à MELUN (77 ...
Saulnier, Nardeux, Malagutti... avocats membres d'Alta-Juris
Situé à Fontainebleau et Melun en Seine-et-Marne (77), le cabinet d'avocats SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI fait partie d 'ALTA-JURIS INTERNATIONAL un groupement de cabinets d'avocats fort de la certification « ISO 9001-2008 ».
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit du travail dans le commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / cabinet conseil relation client / vente fonds de commerce droit
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-21 23:17:58
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