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Cours de droit commercial - Cours de droit
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Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
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L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
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Résumé grands arrêts du droit administratif - Cours de droit
Par coursdedroit le 5 Décembre 2011 à 16:20
PRINCIPAUX ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF résumés et commentés.
Principaux arrêts du conseil d'État et du Tribunal des conflits
PRINCIPES DIRECTEURS
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Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
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CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
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