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Contrat de travail représentant de commerce

Contrat de travail représentant de commerce

Numéro d'article: DL8136-2043

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Voir également :

• contrat de travail representant de commerce

Cession de fonds de commerce - Cession des contrats en cours

Cession de fonds de commerce - Cession des contrats en cours

Sources utiles :

Articles L.141-1 et suivants du Code de commerce 

Arrêt Cour de Cassation, com. 04/05/2010 n°09-13118

Arrêt Cour de Cassation, com. 24/06/1997 RJDA11/97 n°1334

Arrêt Cour d'appel de Rennes, ch2 du 27 juin 2014 

Points à retenir :

Pour qu'il y ait cession de fonds de commerce au sens des articles L.141-1 et...  [suite...]

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Voir également :

• transfert contrat de travail cession fonds de commerce

Contrat-type de travail et convention collective de ...

Contrat-type de travail et convention collective de travail

Actualité

Les rapports entre les travailleurs et leurs employeurs sont réglementés dans le contrat de travail. Le droit des obligations comprend des prescriptions applicables à chaque contrat de travail, et des prescriptions applicables lorsqu'un contrat ne contient pas de règles.

Conventions collectives de travail (CCT)

La convention collective de travail est valable pour une branche ou une entreprise. Les syndicats et les employeurs/le...  [suite...]

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dissertation droit du commerce international

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Dissertation: Dissertation sur les sources du droit commercial. De plus, la mondialisation et l'avènement du commerce international.Cet ouvrage propose en 20 fiches de s'initier au droit du commerce international et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce.Pour nous,...  [suite...]

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Que faire après un BTS commerce international - hintigo.fr

Le BTS commerce international a pour vocation de former des professionnels maîtrisant au moins deux langues étrangères, et possédant une bonne connaissance de l'économie d'entreprise, du management interculturel, de l'import-export, des techniques de négociation, de gestion et des marchés étrangers en général.

Les étudiants peuvent également suivre cette formation en alternance, ce qui facilite davantage...  [suite...]

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Voir également :

• travail apres bts commerce international

Employés de commerces de détail | Ministère du Travail

Employés de commerces de détail

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...  [suite...]

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Avis & Législation: Chambre de Commerce

La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux. En cliquant sur « Avis de la Chambre de Commerce », vous avez accès à la liste de tous les avis par ordre chronologique. Ces avis émis peuvent être retrouvés via...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail chambre de commerce luxembourg

BTS CI à Aix en Provence, BTS commerce international en ...

Groupe Merkure - BTS CI : BTS Commerce International à Aix en Provence - Bouches du Rhône, département 13

OBJECTIFS (BTS CI) : BTS Commerce International

La mondialisation des échanges entraîne de profondes transformations dans les relations entre entreprises. Ce développement accroît la variété et la complexité des opérations de commerce international, exige la maîtrise des langues...  [suite...]

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Bac Pro Commerce Alternance Paris - cifca.fr

14 rue des Fillettes - 75018 Paris

Tél: 01 55 26 39 70

Fax : 01 55 26 39 71

Métro ligne 12 - Marx Dormoy

Plan d'accès Contact

Bac Pro Commerce en alternance

Préparez le Bac Pro Commerce en alternance à Paris sous contrat d'apprentissage. Titulaire d'un CAP ou ayant suivi une classe de seconde vous pouvez intégrer le CIFCA à Paris et préparer le Bac Pro Commerce en...  [suite...]

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Les conventions collectives du commerce alimentaire

Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.

Aller à la liste des conventions du secteur

Le commerce alimentaire en général

Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...  [suite...]

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Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours ...

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

À quel moment les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront-elles entrer en vigueur?

Les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront commencer le dimanche suivant le 1er août 2012 si la municipalité concernée adopte un nouvel arrêté.

Haut de page

Qu'entend-on...  [suite...]

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...  [suite...]

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Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...  [suite...]

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Pour le respect des droits humains - Association ...

Pour le respect des droits humains - Association québécoise du commerce équitable

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Pour le respect des droits humains

12 Nov

Posted at 18:04h in Actualités by Fouzia Bazid

Le commerce équitable lutte contre l'exploitation et favorise des conditions de travail respectueuses des droits humains. Le commerce équitable interdit le travail forcé et le travail des enfants, et promeut les...  [suite...]

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Un travail a domicile sérieux à temps choisi dans le ...

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Travail du dimanche / Activités et professions ...

Mise à jour le 29/03/2018

La réglementation relative au travail du dimanche issue du code du travail a été modifiée et complétée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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"J'ai démarré cette activité de conseiller car mes revenus étaient insuffisants. Très vite, j'ai décidé d'en faire mon activité principale à domicile pour avoir cette liberté d'action. Cela...  [suite...]

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Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

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Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...  [suite...]

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Modelé de contrat de travail de representant de commerce a ...

nommé(e) ci-après le représentant de commerce,

, dénommé ci-après le représentant de commerce,

il a été convenu ce qui suit

Article 1

L'employeur engage le représentant de commerce sous le régime de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail aux conditions mentionnées

ci-après.

L'employeur engage le représentant de commerce à partir du ........................................  [suite...]

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