Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours ...

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

À quel moment les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront-elles entrer en vigueur?

Les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront commencer le dimanche suivant le 1er août 2012 si la municipalité concernée adopte un nouvel arrêté.

Haut de page

Qu'entend-on...

Lire la suite


Site : gov.mb.ca

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / droit du travail commerce de detail / ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / commerce de detail

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...

Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.

Autre secteur

Secteur du commerce

Si vous travaillez dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Posez votre question

BREBION    30 octobre 2012 19:50 |

bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 05:51:04
Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche dans un commerce

Ouverture des commerces le dimanche : ce qu’il faut savoir

JDC » Blog » Conseils » Ouverture des commerces le dimanche

Ouverture des commerces le dimanche

L'ouverture des commerces le dimanche est une question qui revient souvent dans l'actualité. C'est une demande de plus en plus forte de la part des commerçants et des clients. Mais, afin de protéger les conditions de travail des salariés, le législateur a encadré cette pratique. Ouvrir son...

Lire la suite


Site : https://www.jdc.fr

Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / commerce dans l europe / l commerce

Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

Employés de commerces de détail | Ministère du Travail

Employés de commerces de détail

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...

Lire la suite


Site : http://www.labour.gov.on.ca

Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de detail / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce

SETCa - Travailler le dimanche dans le commerce : l ...

Travailler le dimanche dans le commerce : l'Expresso vous dit tout !

 

Nous l'avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement des heures d'ouvertures des magasins, précarisation des contrats de travail, toujours plus de flexibilité, ribambelle de temps partiels, assouplissement des règles du travail...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 04:46:14
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche / l commerce / travailler dans le commerce

« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé ...

� Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un commerce.

« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un co...

 

French 

May 10, 2015 22:37

« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un commerce. Jusqu'ici, votre patron laissait ses employés libres de refuser de travailler le dimanche. Mais il prévoit d'imposer à tous de venir...

Lire la suite


Site : http://lang-8.com

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche

DROIT DU TRAVAIL - Ouverture le dimanche et fêtes de fin d ...

Actualité Droit du travail , Social du 21 novembre 2017

Cette année, les 24 et 31 décembre tombent tous deux un dimanche. Vous envisagez peut-être d'ouvrir exceptionnellement votre commerce à ces dates afin de profiter de cette période particulière d'affluence et de forte activité économique ! Le Cabinet AUDITIS vous accompagne et vous guide dans cette démarche.

Ouvrir mon commerce le...

Lire la suite


Site : http://www.auditis.fr

Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / ouvrir son commerce comment faire / travailler le dimanche dans un commerce / travail du dimanche commerce / droit du travail commerce de detail

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

Suis-je payé double le dimanche - Le Coin du Salarié ...

Le travail le dimanche se généralise. Pendant les soldes et les périodes de fête, de nombreuses enseignes sont ouvertes 7 jours sur 7, pour faire face à à l'afflux de clients. Travailler ce jour-là offre certains avantages. 

On entend parfois que travailler, le dimanche, c'est être payé double, est-ce vrai ? 

 

 

Le Code du travail impose un jour de repos hebdomadaire. 

Le jour de...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 13:59:08
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire

Repos dominical en France — Wikipédia

12 juillet 1880

[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .

La loi de 1906[ modifier |...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 18:08:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail et de l'habillement

Travail le dimanche : un premier bilan mitigé des ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Six mois après la promulgation des 12 premières zones touristiques internationales parisiennes , il est temps de faire un bilan de l'application de la loi sur le travail le dimanche et ce, alors qu'au début du mois de février, 6 nouvelles ZTI ont été décrétées en province  et que l'autorisation du travail dominical s'applique aussi désormais...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail du dimanche commerce

Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

Partager ce contenu

Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Travail du dimanche, quelles compensations pour les ...

Faire travailler ses salariés le dimanche en zones C et T est réglementé. Pourtant de nombreux commerces ne sont toujours pas en conformité avec la loi.

Normalement tous les commerces et toutes les entreprises situés dans des zones commerciales (ZC) ou touristiques (ZT et ZTI) ainsi que les gares doivent, depuis ce 1er août 2017, être en conformité avec la loi Macron du 6 août 2015 pour...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 04:45:33
Site : humanite.fr

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail du dimanche commerce

Quimper. Commerce : le dimanche ouvert en centre-ville

Quimper. Commerce : le dimanche ouvert en centre-ville

Publié le 06 août 2016

Modifié le 06 août 2016 à 15h03

2 Voir les commentaires

Désormais les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche, de Locmaria jusqu'à la gare en passant par le centre-ville. Depuis le 26 juillet, Quimper est classée « zone touristique ». Gros couac, Armor Lux a été exclue de ce périmètre. Quant à...

Lire la suite


Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche commerce de gros / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de l art aujourd hui

Travail Dimanche | Ce que vous devez savoir sur le travail ...

Le travail le dimanche

Ce que dit la loi Macron sur le travail le dimanche ?

La loi Macron prévoit de nouvelles dérogations en ce qui concerne le travail le dimanche et surtout dans le cadre du repos dominical. D'un côté, ces dérogations concernent les zones d'activités. En effet, selon la loi Macron, les entités commerciales qui s'assurent des ventes en détail et dont le site...

Lire la suite


Site : http://www.travaildimanche.com

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente

Travailler dans le commerce de détail ou l’artisanat ...

Plus de deux millions de personnes travaillent dans le commerce de détail ou l'artisanat commercial (boulangerie, charcuterie...) ; 19 % d'entre elles sont des indépendants. Les salariés appartiennent principalement à la catégorie socioprofessionnelle des employés alors que les cadres sont moins représentés que dans les autres...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement / secteur d'activite commerce et artisanat / convention collective de commerce de detail non alimentaire / travail dimanche commerce details non alimentaire

Ouverture des magasins le dimanche : et chez nos voisins ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le débat sur le travail le dimanche se poursuit en France dans le cadre de la loi portée par Emmanuel Macron. La France se rapproche des modèles les plus restrictifs en matière d'ouverture des magasins le dimanche (notamment dans les pays germaniques avec une exception pour l'Autriche, seul pays européen a encore interdire fermement le travail le...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / ouvrir son commerce le dimanche / l commerce / travailler le dimanche dans un commerce

Zara, Camaïeu, Celio... 120 enseignes de vêtements vont ...

Magasin Kiabi à Faches-Thumesnil (Nord), le 23 septembre 2014

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Un accord de branche a été signé entre la fédération des enseignes de l'habillement, la CFDT et la CFTC. 120 000 salariés sont concernés.

Plus de 120 enseignes de l'habillement vont pouvoir ouvrir le dimanche , après la signature d'un accord de branche portant sur la dérogation au repos dominical...

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / l commerce / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Ouverture des commerces le dimanche - professionnels ...

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations. Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir ...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de detail / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce

Zoom -Travail le dimanche | service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L 3132-3 du code du travail) même s'il existe des dérogations à cette règle.

Alors que le Premier ministre a reçu, le 2 décembre 2013, un rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, qu'en est-il du travail le dimanche actuellement ? Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce

Travail le dimanche - Commerce a predominance alimentaire ...

Travail le dimanche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 02/12/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 5.13

Repos hebdomadaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur non...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

En élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / ouvrir son commerce le dimanche / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce international

Le Conseil d'État : Ouverture des commerces le dimanche

28 juillet 2017 | Décision contentieuse

Ouverture des commerces le dimanche

Le Conseil d'État rejette pour l'essentiel les recours contre le décret d'application de la loi sur l'ouverture des commerces le dimanche

> Lire la décision

L'Essentiel :

o    La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente paris / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre de travail commerce international / travail commerce international

Travail du dimanche / Activités et professions ...

Mise à jour le 29/03/2018

 

La réglementation relative au travail du dimanche issue du code du travail a été modifiée et complétée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Le dimanche constitue une journée de repos pour tout salarié. Toutefois, celui-ci peut être amené à travailler le dimanche lorsque son...

Lire la suite

Date: 2018-04-18 00:00:22
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / chambre regionale de commerce et d'industrie lille / chambre de commerce et de l industrie de lille / chambre du commerce et de l artisanat / travail du dimanche commerce

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

Lire la suite

Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

SETCa - Travail du dimanche

 

 

La loi sur le repos dominical a été votée par le Parlement belge en 1905. Que reste-t-il de cette législation 100 ans plus tard? De plus en plus d'exceptions ont été accordées depuis, à tel point que le repos dominical est de plus en plus menacé.

 

Mon employeur peut-il m'imposer de travailler le dimanche?

En principe, votre employeur ne peut pas vous demander de travailler le dimanche. Cependant, de nombreuses exceptions ont été accordées et ce, dans divers...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 00:52:13
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / travailler le dimanche dans un commerce

Force Ouvrière Carrefour - Actualités

 Carrefour Market : premier bilan de "Tous Commerçants"

16 mai

Déployée dans 166 supermarchés Carrefour Market, la nouvelle organisation du travail suscite le mécontentement des syndicats. Mais les ratios de productivité, eux, sont bons.

En interne, les salariés l'appellent "tous co". Le nouveau modèle d'organisation du travail chez Carrefour Market, baptisé "Tous Commerçants",est un...

Lire la suite


Site : http://www.fo-carrefour.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l ardeche / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce de l eure / definition d'un client grand compte / formation centre d'appel relation client