FCCQ • Fédération des chambres de commerce du Québec

Toutes nos félicitations aux récipiendaires

de l'édition 2016!

La reconnaissance du succès

La FCCQ reconnait chaque année les succès des chambres de commerce et de leur personnel en leur remettant des prix dans quatre catégories :

Chambre de commerce de l'année

Attribué à la chambre de commerce ayant eu la meilleure présence dans son milieu par ses actions et ses ...

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Site : http://fccq.ca

Thèmes liés : chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre commerce et industrie hauts de seine / liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce / l commerce

Chambre de commerce et d'industrie Nord-Isere

Chambre de commerce et d'industrie Nord-Isere

Chambre de commerce et d'industrie Nord-Isère

La Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est l'une des 2 CCI du département de l'Isère . Son siège est à Vienne au 2, place Saint Pierre.

Elle dispose d'un espace accueil à Villefontaine .

4 Lien externe

Missions

A ce titre, elle est un organisme chargé de représenter les intérêts des...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie nord isere / chambre de commerce et d'industrie de vienne isere / chambre de commerce et d'industrie isere / chambre commerce et de l'industrie lyon / chambre du commerce et de l industrie lyon

Liste des Chambres de Commerce Accrédités au Québec | FCCQ

Consultez le répertoire

Un réseau de plus de 130 chambres de commerce

La FCCQ compte plus de 130 chambres de commerce parmi ses membres, et représente 1 100 membres corporatifs de tous les secteurs d'activité économique. la FCCQ représente plus de 50 000 entreprises et constitue le plus IMPORTANT RÉSEAU DE GENS D'AFFAIRES ET D'ENTREPRISES DU QUÉBEC.

Une chambre de commerce est un regroupement volontaire de gens d'affaires ayant pour mission le développement économique de leur communauté. Ce développement passe nécessairement par l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises et la création d'un climat...

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Site : www1.fccq.ca

Thèmes liés : liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / liste des entreprises de commerce

Avis & Législation: Chambre de Commerce

La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux. En cliquant sur « Avis de la Chambre de Commerce », vous avez accès à la liste de tous les avis par ordre chronologique. Ces avis émis peuvent être retrouvés via...

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Site : http://www.cc.lu

Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce luxembourg / droit du travail chambre de commerce / liste chambre de commerce / droit du travail dans le commerce

Liste des chambres de commerce et d'industrie françaises ...

Liste des chambres de commerce et d'industrie françaises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à...

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Date: 2017-06-18 22:13:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste chambre de commerce / liste de commerce

Liste des Chambres ce Commerce et d'Industrie (CCI ...

Liste des Chambres de

Commerce et d'Industrie (CCI)

Une Chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un établissement public administré par des commerçants et industriels élus au suffrage universel, représentant, à l'échelon local, les métiers du commerce et de l'industrie.

La CCI propose des aides à la recherche de financement, des informations générales et formations ciblées pour entrepreneurs, le suivi du développement de l'entreprise et la constitution d'un réseau, elle contribue au développement économique des territoires, des...

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Site : https://www.juripresse.fr

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation chambre des commerce et industrie / liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes

Élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie 2016 ...

Élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie 2016

Article créé le 13/07/2016

Mis à jour le 13/07/2016

 

L'élection des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Auvergne-Rhône- Alpes et de la Chambre territoriale de la Drôme ainsi que l'élection des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de la Drôme se dérouleront courant...

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Date: 2017-09-22 05:11:56
Site : http://www.drome.gouv.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l isere / chambre de commerce et d'industrie isere / chambre du commerce et de l industrie de la drome / liste chambre de commerce / l commerce

Chambres de Commerce | Service public fédéral Affaires ...

Les chambres de commerce belgo-luxembourgeoises à l'étranger contribuent au développement et à la promotion du commerce entre, d'une part, la Belgique et le Luxembourg et, d'autre part, un pays tiers.

Ces chambres sont le résultat d'initiatives privées. Elles doivent leur existence et leur continuité à des compatriotes qui souhaitent améliorer, faciliter et développer la présence des entreprises belges (et...

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Date: 2017-09-22 08:34:03
Site : https://diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : chambres de commerce et d'industrie belgique / chambre du commerce et de l'industrie belgique / chambre de commerce et de l industrie de belgique / chambre commerce et industrie belgique / liste des entreprises chambre de commerce

Chambre de Commerce Dominico-Française - La France en ...

La Chambre de Commerce Dominico-Française en bref

La CCDF (Chambre de Commerce Dominico-Française), fondée en 1987, réunit plus de 230 membres, entre sociétés dominicaines ou françaises.

Membre de l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger (UCCIFE) et de la Fédération des Chambres de Commerce Européennes de la République Dominicaine, elle entretient aussi...

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Date: 2017-09-22 05:10:58
Site : https://do.ambafrance.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / chambre de commerce francaise etranger / chambre de commerce francais a l'etranger

Le Régime d’assurance collective des chambres de commerce®

Des avantages sociaux pour les employés de 30 000 entreprises canadiennes

Le Régime d'assurance collective des chambres de commerce offre une protection aux Canadiens depuis plus de 40 ans. Comme plus de 30 000 PME choisissent le Régime des chambres de commerce pour offrir à leurs employés un programme exhaustif d'avantages sociaux, dont une assurance soins médicaux complémentaire et...

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Site : https://www.lecollectifdeschambres.ca

Thèmes liés : liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce / liste des entreprises de commerce

Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...

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Date: 2017-06-16 15:51:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre regionale de commerce et d'industrie lille / formation chambre de commerce et d'industrie bayonne / formation chambre de commerce et d'industrie de bordeaux / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie lyon

Elections à la Chambre de Commerce : La liste de Carine ...

La liste de Philippe Alcide dit Clauzel invalidée

Les élections à la Chambre des métiers et de l'artisanat se déroulent le 20 Décembre prochain. Trois listes ont été déposées. La quatrième, celle de Philippe...

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Date: 2017-11-21 13:20:01
Site : https://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / liste chambre de commerce / liste des metiers du commerce

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon — Wikipédia

La Chambre de commerce et d'industrie Lyon (ou CCI de Lyon) est une ancienne CCI du département du Rhône . Son siège est situé à Lyon dans le Palais de la Bourse , place des Cordeliers .

Le 1er janvier 2016, la CCI de Lyon a fusionné avec la CCI de Saint-Etienne Montbrison et la CCI de Roanne Loire Nord pour former la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne...

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Date: 2017-12-24 03:45:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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CCI 95 - Val-d'Oise - Chambres de Commerce et d'Industrie

Démarches CCI Val-d'Oise

Informations pratiques et horaires d'ouverture des CCI du 95

Les Chambres de Commerce et d'Industrie représentent les intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription auprès des pouvoirs publics

Liste des CCI dans le 95

Résultat 1 - 1 sur 1

Chambre...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : liste chambre de commerce

Chambre de commerce et d’industrie française à l ...

Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

Type

association loi 1901, reconnue d'utilité publique

Siège

modifier  

CCI France international est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1907, et reconnue d'utilité publique depuis 1939. Elle rassemble, représente, coordonne et développe le réseau des CCI Françaises à l'International....

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Date: 2017-06-16 16:41:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise etranger

Chambre de commerce et d’industrie française à l ...

Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

Type

association loi 1901, reconnue d'utilité publique

Siège

modifier  

CCI France international est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1907, et reconnue d'utilité publique depuis 1939. Elle rassemble, représente, coordonne et développe le réseau des CCI Françaises à l'International....

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Date: 2017-06-16 16:41:30
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Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger

Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger

 Evolution du commerce international depuis 2000. Source: World Trade Monitor

 

 

L'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ((UCCIFE) regroupe 114 Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE) qui constituent le premier réseau  français.Ce réseau...

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Site : http://commerceinternational.centerblog.net

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Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger

Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger

 Evolution du commerce international depuis 2000. Source: World Trade Monitor

 

 

L'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ((UCCIFE) regroupe 114 Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE) qui constituent le premier réseau  français.Ce réseau...

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Site : http://commerceinternational.centerblog.net

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Alsace Strasbourg Bas-Rhin Chambre de Commerce et d ...

Vous en avez un à vendre ? Vendez le vôtre

Détails sur  Alsace Strasbourg Bas-Rhin Chambre de Commerce et d'Industrie

Alsace Strasbourg Bas-Rhin Chambre de Commerce et d'Industrie

La liste d'Affaires à suivre est complète

 

Livraison à partir de : France

Aucuns frais d'importation supplémentaires à la livraison.

Cet objet sera envoyé dans le cadre du Service de livraison...

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Site : ebay.fr

Thèmes liés : liste chambre de commerce

Visites Entreprises: Chambre de Commerce

Retrouvez ici la liste des entreprises...

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Site : http://www.cc.lu

Thèmes liés : liste des entreprises chambre de commerce / liste des entreprises de commerce / liste chambre de commerce

Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce ...

Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (1998)

 

Article 1

La Cour internationale d'arbitrage 

1. La Cour internationale d'arbitrage (ci-après la « Cour ») de la Chambre de commerce internationale (la « CCI ») est l'organisme d'arbitrage attaché à la CCI. Les statuts de la Cour figurent à l'Appendice I. Les membres de la Cour sont nommés par le Conseil de la...

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Site : http://www.intracen.org

Thèmes liés : organisme de formation commerce international / chambre de commerce formation / liste chambre de commerce / concours formation superieure commerce international / formation en commerce international

Commerce et artisanat | Mairie de Clamart : site officiel

La Ville participe à la diversification et à la dynamisation du commerce de proximité. Chaque année plusieurs manifestations avec les commerçants sont organisées. Par le biais du Service Commerce, la ville développe une politique d'accompagnement aux porteurs de projets.

Manifestations commerciales

Aux marchés hebdomadaires de Clamart (Halles du Trosy, de la Fourche et parvis Aimé...

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Site : http://www.clamart.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / formation chambre de commerce et d'industrie / formation chambre des commerce et industrie / liste chambre de commerce / liste des metiers du commerce

Taxes pour frais de chambre consulaire - professionnels ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes foncières  >Taxes pour frais de chambre consulaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxes pour frais de chambre consulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / chambre de commerce de l eure / liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

1

L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre de commerce et d industrie de l essonne / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

La direction des affaires juridiques et de l ...

  mail : dad.PREF69@rhone.pref.gouv.fr

La direction des affaires juridiques et de l'administration locale exerce sur les actes des collectivités locales le contrôle de légalité institué par la loi du 2 mars 1982.

Elle est également chargée de la coopération intercommunale, de l'attribution des dotations de l'Etat, des procédures de déclaration d'utilité publique et de l'urbanisme...

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Date: 2017-12-02 12:47:16
Site : http://rhone.gouv.fr

Thèmes liés : chambre commerce et de l'industrie lyon / chambre du commerce et de l industrie lyon / chambre de commerce francais a l'etranger / liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce

Présentation - Tribunal de Commerce d'Abidjan

Bienvenue dans: Accueil > Présentation du Tribunal de Commerce d'Abidjan

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN

1. NATURE

Le tribunal de commerce d'Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré.

Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir :

      - Le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau,

      - Le Tribunal de...

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Date: 2017-06-14 11:49:51
Site : http://tribunalcommerceabidjan.org

Thèmes liés : l commerce / liste chambre de commerce

Modèle de lettre "Demande d'inscription au registre du ...

Objet : registre de commerce

Madame, Monsieur,

Je viens de m'installer à X en qualité de détaillant en fruits et légumes. Inscrit au registre du commerce sous le n° .............. , je sollicite mon inscription sur la...

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Site : http://www.bloc.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce / liste chambre de commerce

Tourcoing — Wikipédia

Tourcoing fait partie intégrante de la plaine de Flandre . Le relief de Tourcoing est donc essentiellement plat, à une hauteur d'un peu moins d'une cinquantaine de mètres au-dessus du niveau de la mer.

Par rapport aux villes voisines de moindre importance ( Roncq , Halluin , Neuville-en-Ferrain et Mouscron ), Tourcoing donne l'impression d'être un « vallon » entouré de quelques rares...

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Date: 2017-09-22 07:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie grand lille / chambre regionale de commerce et d'industrie lille / chambre francaise de commerce et de l industrie de belgique / chambre de commerce et de l industrie de lille / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine

Questions fréquentes - VD.CH

Chambre du commerce

Comment savoir si la raison de commerce (le nom) envisagé(e) est admissible et disponible ?

Vous pouvez vous référer à la directive concernant l'examen des raisons de commerce et des noms éditée par l' OFRC  et consulter l'index central des raisons de commerce ( Zefix ).

Vous pouvez par ailleurs nous soumettre une demande, par courrier postal ou électronique , à...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce

Rapport sur le juge consulaire - Étude de cas - Jean D

Rapport sur le juge consulaire

Étude de cas : Rapport sur le juge consulaire. Recherche parmi 218 000+ dissertations

Par Jean D   o  31 Juillet 2017  o  Étude de cas  o  1 938 Mots (8 Pages)  o  141 Vues

Page 1 sur 8

Le Tribunal de commerce d'Abidjan est une institution relativement nouvelle en Côte d'Ivoire. Elle a été créée par un décret [Voir annexe] en date du 11...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation chambre des commerce et industrie / liste chambre de commerce

Entreprises - Chambres de commerce - Belgique | Annuaire ...

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Site : https://be.kompass.com

Thèmes liés : liste des entreprises chambre de commerce / liste des entreprises de commerce / liste chambre de commerce / chambre de commerce formation

Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...

La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les seuls critères de la possession d'un numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), de l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou de l'identification fiscale. Par ailleurs, la chambre de commerce a...

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Date: 2017-12-02 16:14:13
Site : http://www.burkinapmepmi.net

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / commerce de l art aujourd hui / immatriculation registre du commerce et des societes / l commerce / liste des entreprises chambre de commerce

Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Évaluation fonds de commerce

Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de...

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Date: 2017-12-29 05:45:11
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Liste des membres | Chambre de commerce du Sud ... - ccsom.ca

Travail 6875, boul. LaSalle, pavillon Dobell, B-2133 Montréal (Québec) H4H 1R3 work Téléphone professionnel: (514) 762-3003work Courriel personnel:

INTERNET Site internet: http://www.fondationdouglas.qc.ca/

Montrer la carte |

Biographie

La Fondation de l'Institut Douglas a pour mission de financer le développement de l'Institut universitaire en santé mentale Douglas: la recherche en neuroscience et en santé mentale, les...

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Site : https://ccsom.ca

Thèmes liés : liste chambre de commerce

Stage Assistant International - CHAMBRE DE COMMERCE ET D ...

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Annonce expirée - Stage - ASSISTANT INTERNATIONAL

France (75001)

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Secteur :

De 417,09 à 500 EUR

Type...

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Site : http://www.kapstages.com

Thèmes liés : chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre commerce et industrie hauts de seine / chambre de commerce francais a l'etranger / liste des ecoles de commerce international en france / liste d'ecole de commerce en france

École centrale de Marseille — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Marseille

École centrale de Marseille

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L'École centrale de Marseille, aussi appelée Centrale Marseille, est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .

Ce site est desservi par le métro de Marseille  : station La Rose - Technopôle de Château-Gombert .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier...

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Date: 2017-06-17 06:36:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste d'ecole de commerce en france / chambre du commerce et de l'industrie grand lille / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie lyon / formation chambre de commerce et d'industrie

Avertissements - Chambre de Commerce et d’Industrie Nice ...

Avertissements

Avertissements

Vous êtes actuellement connectés au site de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur sur la page Avertissements - mentions légales.

 

SITE INTERNET CCI NICE COTE D'AZUR

Vous êtes actuellement connecté au site Internet « www.cote-azur.cci.fr » de la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur (CCI Nice...

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Date: 2018-04-18 02:40:09
Site : http://www.cote-azur.cci.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie des alpes maritimes / chambre du commerce et de l'industrie des alpes maritimes / chambre de commerce et de l industrie des alpes maritime / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie

Vivre et travailler en Égypte | Travailler au Qatar

Dossiers pratiques et actualités sur Doha, Al Khor et sur les autres villes du Qatar, ainsi que les principaux pays du Golf persique comme Dubaï, Oman, le Koweït, les Émirats.

Commentaires fermés sur Vivre et travailler en Égypte

Vivre et travailler en Égypte

Posted by NicolasTAQ2 | 22 avril 2016 | Les pays voisins

Il n'y à pas que le Qatar et Dubai au Moyen-Orient pour réussir sa vie...

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Site : http://www.travaillerauqatar.net

Thèmes liés : le commerce de l'egypte ancienne / commerce de l egypte ancienne / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

SILLIA VL 89 Boulevard Irène Joliot-Curie 69200 VENISSIEUX

Arrêt du plan de cession au bénéfice de la société RECOM ITALIA SRL avec faculté de substitution

au profit de la société RECOM FRANCE SARL

Effets au jour du jugement

Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Selarl MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire -

 

SILLIA ENERGIE avenue Pierre Marzin 22300...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / n d inscription au registre du commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes