Vente fonds de commerce magasin moto transmission d ...

Transmission d'un fonds de commerce   Vendre votre commerce   Vendre votre fonds de commerce   Vente d'un commerce   Vente d'un fonds de commerce...

Lire la suite


Site : http://www.pro-annonces.fr

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / cabinet de vente de fond de commerce / vente fond de commerce moto / achat et vente de fonds de commerce

Vente fonds de commerce nord isere transmission d ...

Reprise d'un commerce   Reprise d'un fonds de commerce   Transmission d'un commerce   Transmission d'un fonds de commerce   Vendre votre commerce   Vendre votre fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.pro-annonces.fr

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce nord isere / cession vente de fonds de commerce / vente fond de commerce isere / cabinet de vente de fond de commerce

Vente fonds de commerce rhone alpes transmission d ...

Reprise d'un commerce   Reprise d'un fonds de commerce   Transmission d'un commerce   Transmission d'un fonds de commerce   Vendre votre commerce   Vendre votre fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.pro-annonces.fr

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vente de fond de commerce en rhone alpes / cession vente de fonds de commerce / cabinet de vente de fond de commerce / vente de fond de commerce rhone

Vente fonds de commerce depannage auto transmission d ...

Reprise d'un commerce   Reprise d'un fonds de commerce   Transmission d'un commerce   Transmission d'un fonds de commerce   Vendre votre commerce   Vendre votre fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.pro-annonces.fr

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / cabinet de vente de fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce droit

cession d'entreprise commerce e savoie - pro-annonces.fr

Reprise d'un commerce   Reprise d'un fonds de commerce   Transmission d'un commerce   Transmission d'un fonds de commerce   Vendre votre commerce   Vendre votre fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.pro-annonces.fr

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / cabinet de vente de fond de commerce / annonce vente fond de commerce / vente fonds de commerce savoie

Brasserie / Restaurant | Vente et Achat fonds de commerce ...

contact@acquicessio.fr

https://www.acquicessio.com

Vente commerce / Vente magasin / Vente fonds de commerce / Immobilier commercial à vendre / Cession commerce / Vente local commercial / Vente TPE / Vente société / Achat commerce / Achat magasin / Acquisition commerce / Achat local...

Lire la suite


Site : acquicessio.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / achat vente commerce / vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce bar restaurant

Bar / Brasserie | Vente et Achat fonds de commerce et ...

contact@acquicessio.fr

https://www.acquicessio.com

Vente commerce / Vente magasin / Vente fonds de commerce / Immobilier commercial à vendre / Cession commerce / Vente local commercial / Vente TPE / Vente société / Achat commerce / Achat magasin / Acquisition commerce / Achat local...

Lire la suite


Site : acquicessio.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / achat vente commerce / vente fonds de commerce bar brasserie

Hôtel Bureau | Vente et Achat fonds de commerce et ...

contact@acquicessio.fr

https://www.acquicessio.com

Vente commerce / Vente magasin / Vente fonds de commerce / Immobilier commercial à vendre / Cession commerce / Vente local commercial / Vente TPE / Vente société / Achat commerce / Achat magasin / Acquisition commerce / Achat local...

Lire la suite


Site : acquicessio.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce tabac presse loto / achat vente commerce / vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce hotel restaurant

Commerce Nice - Achat / vente fonds de commerce et droits ...

Recherche

Achat / vente droit au bail / fond de commerce à Nice

Notre agence immobilière vous propose ci-dessous nos offres de vente de fond de commerce à Nice, ainsi que nos annonces pour un achat de droit au bail à Nice.

420 000 EUR

3 pièces...

Lire la suite


Site : http://www.agencelongchamp.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fonds de commerce droit / agence vente fond de commerce nice / agence immobiliere vente fond de commerce

Achat Vente Commerces, Fond de Commerces et Entreprise ...

> Voir tous

Groupement Immobilier : Achat Vente Commerces & Entreprises

Découvrez notre site spécialisé dans l'achat & la vente de l'immobilier d'entreprises et commerces, vente commerce / cession et achat de fonds de commerces, entreprises, droit au bail, murs commerciaux et...

Lire la suite


Site : http://groupementimmo-commerces.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Achat et vente de fonds de commerce - S.Rezek - 4e édition ...

7e éd. /  622 pages / Paru le : 08/04/2016

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux...

Lire la suite

Date: 2014-01-21 14:19:22
Site : http://www.eyrolles.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

achat restaurant > vente commerce > fond de commerce ...

Vente fond de commerce Lille, achat fonds de commerce Nord.

Emmanuel MARCHAND, homme de convictions et d'engagements, fait d'ailleurs' partie de la Commission Commerce de la FNAIM qui uvre pour vous apporter le meilleur service, celui que vous êtes en droit d'attendre' en entrant chez nous. Pour vous permettre également d'avoir' une diffusion nationale de vos projets de vente ou d'achat' de bar, brasserie, restaurant, tabac ou boulangerie, l'Agence' Commerciale Bordeyne Marchand Martinot est un membre actif du CEH Commerce Entreprise Hôtellerie, groupement national de professionnels indépendants uvrant avec la...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fond de commerce restaurant toulouse / achat vente fond de commerce alsace / vente fond de commerce restaurant alsace

Station service / Garage / Réparation / Dépannage | Vente ...

Belle station service sous enseigne nationale. Idéalement située sur axe très passant. Fort potentiel de développement pour couple pro. Logement de type T4. A voir rapidement.

Référence : BMD1380

Chiffre d'affaire HT : 164 144 EUR

Objet de la cession : Fonds de commerce + murs

Prix des murs (indissociable) : 225 000 € EUR

Activité : Station service, Garage / Réparation / Dépannage

Prix : 120 000...

Lire la suite


Site : acquicessio.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / achat vente commerce / vente fonds de commerce tabac presse

Reprise commerce - Caravane des Entrepreneurs

Reportage France 3 Amiens  6'50''

Reprise de commerce

La reprise d'un fonds de commerce dure en moyenne 6 à 9 mois. C'est une opération longue, enrichissante mais stressante car elle est déterminante pour votre avenir professionnel.

Le fonds de commerce se compose d'éléments corporels et incorporels, répartis comme suit :

 les éléments corporels du fonds de commerce : mobilier, matériel, agencements, équipement, véhicule...

 les éléments incorporels du fonds...

Lire la suite


Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / compromis de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Droit de cession des fonds de commerce - Alliance Audit et ...

Droit de cession des fonds de commerce

A.Fonds de commerce

Vous achetez ou vendez votre fond de commerce :

simulez en ligne le montant des droits d'enregistrement.

CALCULER VOS DROITS DE CESSION

Prix de vente du fonds de commerce

Euros

Les taux appliqués seront les suivants :

Opérations

Cession de fonds de commerce (1)

5 %

Droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce

Fraction du prix (ou de la valeur vénale)

Droit...

Lire la suite


Site : http://www.2aec.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Fonds de commerce Marseille 11e - Annonces - Fonds de ...

Fonds de commerce Marseille 11e

1 annonce

Fonds de commerce Marseille 11e. Votre recherche : Fonds de commerce Marseille 11e. bureaux et commerces vous propose 1 annonces correspondant à cette recherche. Marseille 11e

> Fonds de commerce Marseille 11e

Annonces par page :

Fonds de commerce Alimentaire Marseille 11E

Annonce nouvelle du 29 novembre 2017

Marseille 11e. A vendre lot fonds-de-commerce, 6 boulangeries sur différents site à Marseille et aux alentours. Chiffres d'affaires allant de 250 000 Euros à 800 000 Euros. Très bon emplacement (dans galerie commerciale ou...

Lire la suite


Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie marseille / vente fond de commerce marseille / annonce legale vente fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / vente location de fond de commerce

Droits sur vente de fonds de commerce | Créer votre crêperie

Pour les ventes de fonds de commerce dont le prix n'excède pas 23 000 EUR il n'y a pas de droits d'enregistrement, seul un droit fixe de 25 EUR est cependant dû. Lors d'un...

Lire la suite


Site : http://creervotrecreperie.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Commerce06 - fonds de commerce, bureaux, droit au bail sur ...

Commerce 06 - Vente fonds, bureaux, droit au bail, murs commerciaux NICE

Bonjour et bienvenue sur Commerce06.

Découvrez notre sélection d'annonces immobilières professionnelles...

Lire la suite


Site : https://www.commerce06.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fonds de commerce droit / vente murs et fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Bar / Tabac / Loto / PMU | Vente et Achat fonds de ...

Partager sur Google+

Bar / Tabac / Loto / PMU

Très bel établissement situé dans le grand ouest Parisien, dans ville très prisée. Fort potentiel de développement. Très bonne clientèle locale et d'habitués. Fortes commissions. Possibilité de développer la brasserie et/ou la partie hôtellerie non exploitée. Logement. A voir très rapidement.

Référence : BMD1327

Chiffre d'affaire HT : 281 475 EUR

EBE : 114 466 EUR

Objet de la cession : Fonds de...

Lire la suite


Site : acquicessio.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / achat et vente de fonds de commerce / vente fond de commerce bar tabac / achat vente commerce

Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV

Rechercher :

Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV 

La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :

- le prix de vente du fonds,

- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...

Lire la suite


Site : jurisportail.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail

Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV

Contactez-nous

Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV 

La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :

- le prix de vente du fonds,

- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...

Lire la suite


Site : jurisportail.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail

tf1 annonce commerce a vendre-Demcocbs Fouilles

tf1 annonce commerce a vendre-Demcocbs Fouilles

Från:http://www.demcocbs.com/s_tf1+annonce+commerce+a+vendre

Déposez gratuitement votre annonce ou consultez 8332 annonces de commerce ou local à vendre dans un village, à la campagne, sos villages.SOS village.

commerces a vendre : annonces vente fonds de commerce ...

Från:https://www.commerces-a-vendre.com

Commerces à Vendre. Commerces à vendre vous aide à acheter ou vendre, un fonds de commerce, un local commercial, une entreprise... et ce depuis plus de 20 ans !...

Lire la suite


Site : http://www.demcocbs.com

Thèmes liés : annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce vente commerce tf1 / annonce pour vendre commerce / annonce gratuite pour vendre un commerce / annonce gratuite vente fond de commerce

Vente fonds de commerce | commerce à vendre | droit au bail

o Magasin vente à emporter

La vente de CHR - café hôtel restaurant - regroupe les commerces à vendre les plus recherchés :

Les fonds de commerce de bar et brasserie à vendre  offrent une diversité importante qui contient des commerces de bar avec toutes ses déclinaisons (bar musical, bistrot, café, cybercafé, débit de boissons), les vente de fonds de commerce de brasseries ou bièreries avec une activité de restauration, les pubs et les discothèques.

L'hôtellerie restauration présente des fonds de commerce d'hôtel parfois accompagnées...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce bar brasserie / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Librairie / Papeterie / Presse / Loto / Loterie / Cadeaux ...

Partager sur Google+

Librairie / Papeterie / Presse / Loto / Loterie / Cadeaux / Souvenirs

Situé au centre d'une ville proche du littoral Picard et de la Baie de Somme. Très belle Presse Librairie Papeterie Cadeaux dotée de grands rayons d'exposition. Surface commerciale de 120m². Grandes réserves et bureau. Logement T5 entièrement rénové. Fermé le dimanche. Bonne rentabilité.

Référence : BMD1348

Chiffre d'affaire HT : 488 372 EUR

EBE : 100 621 EUR

Objet de la cession : Fonds de...

Lire la suite


Site : acquicessio.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse loto / achat et vente de fonds de commerce / vente fond de commerce bar tabac loto / achat vente commerce / vente fonds de commerce librairie papeterie presse

Achat de fonds de commerce sur Montpellier et l'HÉrault

- Nos annonces de fonds de commerce

Définition d'un fonds de commerce :

Le fonds de commerce est composé de plusieurs éléments qui constituent, ensemble, une unité économique de nature commerciale. Celle-ci comprend des éléments à la fois corporel (marchandises, matériel, équipements, etc.) et incorporel (droit au bail, clientèle, nom commercial, etc.). Au pur sens juridique du...

Lire la suite


Site : http://www.commerce-montpellier.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce montpellier / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / annonce vente fond de commerce coiffure / agence immobiliere vente fond de commerce

Lexeek - Compromis de vente fond de commerce gratuit

Compromis de vente fond de commerce gratuit

Lexeek » Droit » Recherche

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un...

Lire la suite


Site : http://www.lexeek.com

Thèmes liés : compromis de vente fond de commerce gratuit / compromis de vente d un fond de commerce / compromis de vente pour fonds de commerce / vente fond de commerce gratuit / vente fonds de commerce droit

Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres ...

Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres

Référence : A01140257

Pose de monuments funéraires,caveaux,cuves,fabrication de monuments,activité pompes funèbres,organisations obsèques vente plaques,fosseyage etc

Situation : En attente de propositions

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de salon de coiffure - Situé dans une ville proche Versailles - Proche centre ville et gare - Affaire en très bon état - Possibilité agrandissement - 6 postes/3 bacs - Superficie d'env 55m²...

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous...

Lire la suite


Site : http://transmission-entreprise.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce pompes funebres / vente fonds de commerce librairie papeterie presse / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fonds de commerce pompes / vente fonds de commerce tabac presse

Ouvrage Fonds de commerce - emailing.editions-legislatives.fr

Partie 5 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce

Quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ?

L'assiette du nantissement de fonds de commerce

Comment inscrit-on un nantissement de fonds de commerce ?

Les droits des créanciers inscrits

Quid du nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce ?

Quid du nantissement en cas de résiliation du bail ?

Quid...

Lire la suite

Date: 2017-01-27 15:34:26
Site : http://emailing.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

annonce fond de commerce - achat-vente-restaurant.com

La cession de droits sociaux et la cession du fonds de commerce.

Lacte doit ensuite être enregistré au service des impôts du lieu d'exploitation' de lactivité. Autre contrainte propre au rachat dun fonds: le prix de vente est séquestré pendant 3 à 5 mois. Une situation gênante si le cédant souhaite être payé immédiatement. La reprise des titres sociaux. 1 Que regroupent les titres...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / cession vente de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

Avocat fond de commerce Créteil 94, cession fond de commerce

Vous êtes ici : Accueil > Cession du fonds de commerce

Avocat pour fonds de commerce à Créteil

Ayant géré de nombreux dossiers de cessions notamment : cession de fonds de commerce d'Hôtels, Cafés, Restaurant (HCR), cession de fonds de commerce de boulangerie, points chauds, coiffure, esthétique, fonds de commerce artisanaux cordonnerie, reproduction de clés...,

Avocat pour fonds de...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-oziel-lefevre.com

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Rédiger la promesse de vente d’un fonds de commerce ...

La retraite

Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce

1000 modèles > Salariés et employeurs > Gérer son activité commerciale > Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce

Entre les soussignés :M. A demeurant à d'une partet M. B................................................................ demeurant à..........................................................

Lire la suite


Site : http://www.1000modeles.com

Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / modele acte de vente fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Avocat fonds de commerce Nice - Avocat cession fonds de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Vente de fonds de commerce

Avocat en fonds de commerce à Nice

Je suis Maître David-André Darmon , mon cabinet est situé à Nice (proche Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer) à Dubouchage. Je suis un avocat généraliste, aux compétences variées. Riche de ma pratique en droit immobilier , j'ai acquis un réel savoir...

Lire la suite


Site : https://www.darmon-avocat-nice.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signature compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / compromis de vente d un fond de commerce

Chercher à vente fond de commerce - achat restaurant

demenageur paris 17 - Paris 17e Arrondissement.

Devis Déménagement Paris 17e arrondissement 75017, Garde-Meubles Paris 17e arrondissement 75017, Débarras d'appartement' et de maison Paris 17e arrondissement 75017. Les différentes formules de déménagement, garde-meubles et débarras de maison et d'appartements.' Chaque cas de déménagement, garde meubles ou débarras à ses propres...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce Paris | avocat en droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce

Avocat cession de fonds de commerce Paris 17ème

Avocat commercial Paris 17ème

Le fonds de commerce se définit comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels. L'élément corporel est constitué notamment du bail commercial et de la clientèle.

En matière de cession de fonds de commerce, il est nécessaire d'être assisté et conseillé par un avocat compétent dans ce domaine.

Une...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-bentahar.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / cession vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Achat et vente du fonds de commerce - broché - Stéphane ...

Achat et vente du fonds de commerce

Stéphane Rezek (Auteur) Paru le 8 mars 2018 Etude (broché)en français

Voir la disponibilité en magasin

Retirer en 1J en magasin

Voir toutes les options et délais de livraison

Satisfait

Voir toutes les caractéristiques

Classe énergie

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une...

Lire la suite


Site : fr.fnac.be

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce rezek / delai d'opposition vente fonds de commerce

Achat et vente du fonds de commerce « Immo Pro Commerce

Stéphane Rezek, spécialiste des achats et vente de fonds de commerce, juriste d'Immo Pro Commerce

Auteur de l'ouvrage de pratique notariale « Achat et vente du fonds de commerce »

Maître Stéphane Rezek, 43 ans, notaire, auteur de l'ouvrage de pratique notariale, « Achat et vente du fonds de commerce » conseille Immo Pro Commerce ainsi que les futurs acquéreurs dans la préparation et...

Lire la suite


Site : immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce rezek / achat et vente de fonds de commerce lexisnexis / acte de vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce

Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce

Chapitre:  Diagnostics

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les diagnostics ne sont pas les mêmes que lors d'une vente d'un bien à usage d'habitation. En effet la liste des diagnostics immobiliers diffère selon la nature de la transaction et la conjoncture du bien (localisation, année de construction ...).

A lire également si vous souhaitez vendre votre fonds de commerce : Comment...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:36:03
Site : partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / compromis de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Achat et vente du fonds de commerce « Immo Pro Commerce

Scoop.it

Auteur de l'ouvrage de pratique notariale « Achat et vente du fonds de commerce »

Maître Stéphane Rezek, 43 ans, notaire, auteur de l'ouvrage de pratique notariale, « Achat et vente du fonds de commerce » conseille Immo Pro Commerce ainsi que les futurs acquéreurs dans la préparation et la rédaction des actes de vente de fonds de commerce . Retour sur une aventure...

Lire la suite


Site : immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce rezek / acte de vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce lexisnexis / achat et vente de fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce

Comment procéder pour le calcul vente fond de commerce

Un fonds de commerce est défini par la jurisprudence comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels dédiés à une activité commerciale. En cas de cession de commerce à un acquéreur il faudra établir le calcul vente fonds de commerce.

Comment estimer un fonds de commerce ?

 Pour établir le calcul vente fonds de commerce il faudra prendre en compte le montant de fonds de commerce...

Lire la suite


Site : http://www.immobilier-commerce.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce / calcul vente fond de commerce

Fonds de commerce : l'essentiel | Pratique.fr

Le fonds de commerce n'est défini ni par la loi ni par le Code du commerce. Cette notion résulte de la jurisprudence, ce qui peut être de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des entrepreneurs. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce.

Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion abstraite. Elle est définie par les éléments qui le...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Cession de fonds de commerce - Avocat à Paris 7

Vous êtes ici : Accueil > Cession de fonds de commerce

Avocat cession de fonds de commerce Paris

Maitre ADWOKAT est un avocat qui accompagne les commerçants et les entreprises dans le traitement des dossiers liés à la cession de fonds de commerce. Il intervient à Paris, notamment dans le 1er et le 2e Arrondissement.

Les obligations juridiques d'une cession de fonds de commerce

Le fonds de...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-adwokat.com

Thèmes liés : promesse de vente cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / acte de vente fonds de commerce avocat

Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...

les marques, les brevets et les autorisations administratives

et les éléments corporels qui le compose sont :

le matériel et l'outillage

Retour haut de page

L'achalandage

L'achalandage correspond à la clientèle dite "de passage" qui est attirée par l'activité exploitée par le fonds de commerce ou par l'implantation du fonds de commerce.

La notion de clientèle est plutôt utilisée pour...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:05:19
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / frais cession fonds de commerce

vente de fonds de commerce/cession droit au bail et ...

Saisie et visualisation de l'annonce

Paiement et réception de l'attestation

vente de fonds de commerce/cession droit au bail et location gérance : Cession de fonds de commerce

Toute vente ou cession de fonds de commerce, consentie même sous condition ou sous la forme d'un autre contrat, ainsi que toute attribution de fonds de commerce par partage ou licitation, est,...

Lire la suite


Site : https://www.formalites-online.fr

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat cession fonds de commerce

Cession fonds de commerce ou droits sociaux - Blog Valoxy

Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement

Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement

4 (80%) 1 vote

par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Notez cet article :

Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement

En cas de cession de fonds de commerce ou de titres de société (parts...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Vente locaux commerciaux, fonds de commerce à Marseille ...

370 000 EUR F.A.I Plus de détails

Tous nos commerces à la vente

Retrouvez nos locaux commerciaux, fonds de commerce, droit au bail et murs commerciaux. Voir les annonces ventes

Tous nos locaux à la location

Bureaux, entrepôts,...

Lire la suite


Site : gtsi.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce droit / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente murs et fonds de commerce

Eléments compris dans la vente d’un fonds de commerce

La qualification de certains actifs en fonds de commerce n'est pas à la libre disposition des parties.

Ainsi, la jurisprudence n'hésite pas à requalifier un contrat de vente d'actifs en contrat de vente de fonds de commerce, dès lors que les éléments permettant de constater l'existence d'un fonds de commerce ont été cédés et, inversement, un contrat de cession de fonds de commerce en...

Lire la suite


Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

VENTE DE FONDS DE COMMERCE - BSM Avocats

VENTE DE FONDS DE COMMERCE Monique Ben Soussen 2018-01-19T15:55:59+00:00

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité  qui regroupe différents éléments :

la clientèle est un élément essentiel du fonds de...

Lire la suite


Site : https://www.bsm-avocats.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Comment vendre un fonds de commerce ? Conseils

La vente d'un fonds de commerce est une opération soumise à de nombreuses obligations et doit s'effectuer suivant une procédure bien définie.

La recherche d'un fonds de commerce

La première étape consiste à rechercher des fonds de commerce en vente. Ce n'est pas toujours aisé de trouver une entreprise répondant à ses critères alors il faut se tenir informé des nouveautés et se mettre en relation avec les principales agences de vente de fonds de commerce.

Pour aller plus loin, l'acquéreur potentiel va pouvoir obtenir des éléments notamment financiers pour analyser le commerce en vente et savoir si oui...

Lire la suite


Site : vos-reponses.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive

Vente de Commerces - Immobilier Pyrénées-Orientales 66

Achat commerce-fond-commerce

Vente de Commerces - Locaux commerciaux à ARGELES PLAGE (Pyrénées-Orientales), triées par

Les ventes de fonds de commerces, droit au bail, bureaux, FDC, murs commerciaux sur Argeles plage 66700

Envie d'acheter votre bar, restaurant ou camping sur Argeles plage ? Confiez-nous la recherche de vos nouveaux bureaux ou de votre futur...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-66.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce camping pyrenees orientale / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente de fond de commerce salon de coiffure / vente fond de commerce bar restaurant / achat et vente de fonds de commerce

Cession fonds de commerce | Cabinet legalix avocat

Cession fonds de commerce

La vente ou l'achat d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques.

Ce grand formalisme juridique impose une certaine vigilance au vendeur et à l'acquéreur. A défaut, ils s'exposent à ce que l'acte de vente soit inefficace et donc susceptible d'être remis en cause ou...

Lire la suite


Site : https://cabinet-legalix-avocat.com