Avis & Législation: Chambre de Commerce

La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux. En cliquant sur « Avis de la Chambre de Commerce », vous avez accès à la liste de tous les avis par ordre chronologique. Ces avis émis peuvent être retrouvés via...

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Site : http://www.cc.lu

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-21 18:15:16
Site : travail-emploi.gouv.fr

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Ministère du Travail (France) — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-06-21 20:12:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce luxembourg / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce / chambre des commerce et de l'industrie rennes / chambre de commerce et de l industrie rennes

Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

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Commerçant - Entreprises // Luxembourg

Pour justifier des qualifications requises pour accéder à la profession de commerçant, le dirigeant doit disposer :

soit d'un diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) ou équivalent (CATP, CAP, etc.) ou supérieur (bac, bachelor, master, etc.) ;

soit d'une quelconque pratique professionnelle de 3 ans au moins dans un Etat membre de l'Union européenne (UE) ;

soit d'un certificat de réussite...

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Date: 2017-06-19 12:37:17
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes

Le congé individuel de formation - itm.lu

(a) Conditions pour les salariés:

Pour pouvoir bénéficier du congé-formation, les salariés doivent:

être normalement occupés sur un lieu de travail situé sur le territoire luxembourgeois;

être liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Grand-Duché de Luxembourg; et

avoir une ancienneté de service d'au moins 6 mois auprès de...

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Site : http://www.itm.lu

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