France Télécom s'oppose à la liste rouge gratuite - ZDNet

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France Télécom s'oppose à la liste rouge gratuite

Dans son projet d'annuaire téléphonique universel, le gouvernement prévoit de rendre l'inscription sur la liste rouge (anonymat total) gratuite. L'opérateur ne veut pas s'assoir sur plus de 800 millions de francs de revenus par an...

Par Christophe Guillemin |

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Annuaire électronique et liste orange – Cassation : abus ...

Annuaire électronique et liste orange - Cassation : abus de position dominante de France Télécom

 

La Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de France Télécom à 10 millions de francs d'amende (1,525 millions d'euros) prononcée par la cour d'appel de Paris, le 29 juin 1999. L'opérateur public avait été condamné pour avoir abusé de position dominante sur le marché des...

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Le droit sui generis sur la base de données de l’annuaire ...

Le droit sui generis sur la base de données de l'annuaire de France Télécom confirmé en cassation

 

Dans un arrêt du 23 mars 2010, la Cour de cassation a confirmé que France Télécom est bien titulaire du droit sui generis du producteur sur sa base de données constituée à partir des informations de son annuaire. La Cour précise que France Télécom ne s'est pas contenté de reprendre...

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Qu'est-ce qu'une entreprise - volle.com

L'entreprise est le lieu où le travail des êtres humains s'organise afin d'agir sur la nature pour en obtenir des résultats utiles.

Déployons cette définition pour l'analyser :

1) « Des résultats utiles » : le résultat de l'action, ce sont des produits (biens et services) utiles pour le consommateur ou pour la fonction de production d'autres entreprises. Ceci s'applique aussi...

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Date: 2010-12-01 18:14:55
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Comment dire stop à la pub | 60 Millions de Consommateurs

SMS : Sans Moi SVP !

Note du 19 juin 2017 : certains des conseils donnés ci-dessous sont obsolètes, notamment en raison de la création de la liste officielle d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Nous remettrons bientôt à jour le présent guide pratique.

Votre boîte aux lettres déborde de prospectus, des dizaines de spams inondent chaque jour votre boîte mail, des...

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Non, SFR et Orange ne diffusent pas des messages d ...

Selon France Info, des dizaines de milliers d'abonnés SFR sont démarchés par le candidat Emmanuel Macron, via un message pré-enregistré qui peut être, le cas échéant, laissé sur le répondeur. Des abonnés Orange auraient aussi reçu le tract vocal. Les médias ont posé la question de la responsabilité des opérateurs... qui n'y sont pour rien.

«  Bonjour, c'est Emmanuel Macron. J'ai...

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