Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

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C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

GENIFRE Transactions - Agence immobilière spécialisée dans ...

Bar Tabac multi-services proche La Roche/Yon

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Très belle affaire située proche de La Roche Sur Yon, dans une commune placée au bord d'un axe routier très fréquenté.

Cet établissement est le seul commerce de proximité de cette commune, d'où des activités multiples et...

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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Vente local commercial Aix-en-Provence, fonds de commerce ...

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Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

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ORPI - IMMOBILIER DESVALLOIS à La Rochelle,

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Les actes de commerce par la forme, par nature, par ...

La classification des actes de commerce

   Grâce aux actes de commerce on peut qualifier une personne de commerçant, et on applique à cet acte de commerce des règles très rigoureuses. Le droit commercial est beaucoup plus strict que le droit civil. L'article L.110-1 du Code de commerce est un texte fondamental du droit commercial. Il énumère des actes réputés commerciaux sans donner de...

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Vente et achat de fonds de commerce à Bastia - Jade Immobilier

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Grand Large Immobilier - Location Vente Grau du Roi

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Vente fonds de commerce alimentation Maine-et-Loire (49 ...

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DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Vente fonds de commerce divers Bordeaux (33000) | Achat ...

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LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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immobilier Sens De Bretagne, Bazouges La Perouse, Mezieres ...

Cabinet Chateaubriand Immobilier Sens de Bretagne : immobilier Sens De Bretagne, Bazouges La Perouse, Mezieres Sur Couesnon, Saint Aubin du Cormier, ST Aubirn d'Aubigné, Vieux Vy sur Couesnon, Montreuil | Cabinet Chateaubriand Immobilier Sens de Bretagne

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Notre agence immobilière est présente sur le marché immobilier d'Antibes et de Juan les Pins depuis 1992. Que vous soyez acheteurs ou vendeurs d'un bien immobilier, nous vous proposons une gamme variée de services immobiliers :

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