SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce

Transmission du fonds de commerce : du neuf avec la loi Hamon

Pascal Ferron, vice-président de Baker-Tilly France, trouve quelques incohérences dans la loi Hamon s'agissant de l'obligation d'information des salariés en cas de transmission d'entreprises ou du fonds de commerce. Il qualifie d'ailleurs cette obligation d'information d'« infantilisante, inadéquate et irresponsable ». Explications.

Informer les salariés en cas de cession

La loi Hamon est...

Lire la suite


Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / loi hamon vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi vente fond de commerce

Camping à vendre en France - AGENCE DE L'ANGELIQUE ...

 

Camping à vendre en France : Votre spécialiste de l'hôtellerie de plein air

Faites confiance à L'Agence de L'Angélique pour votre projet d'achat et de vente de fonds de commerce

Acheter ou vendre un camping, nous sommes à votre écoute. Spécialisés dans le domaine de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 15 ans, nous vous accompagnerons dans votre choix ou dans l'évaluation de...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 11:26:11
Site : http://www.camping-a-vendre.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce camping sud de la france / prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce camping / agence vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

Lire la suite

Date: 2017-12-26 09:12:54
Site : http://www.droitissimo.com

Vente - Savoie (73) - Fonds de commerce

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Vente - RENNES (35) - Fonds de commerce

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

HAF Audit & Conseil

+ 33 (0)1 41 05 98 40

Actualités

Absence de confusion de patrimoines entre vendeur et acquéreur d'un fonds de commerce

Une vente de fonds de commerce pour un prix qui n'est pas disproportionné par rapport au chiffre d'affaires à venir du fonds et qui est payable pour partie en plusieurs mensualités ne crée pas une relation financière anormale entre le vendeur et l'acquéreur.

Les seuls...

Lire la suite


Site : http://www.horwath.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

IÉSEG School of Management — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (décembre 2016)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Le ton de cet article ou de...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 00:21:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation bac 4 commerce international / formation commerce bac 3 / vente d'un fonds de commerce et salaries / formation bac 4 commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

E-commerce digital et magasin connecté des produits ...

E-commerce et magasin bio en ligne : le commerce bio à l'heure du digital (1/2)

E-commerce et magasin bio en ligne : le commerce bio à l'heure du digital (1/2)

View Larger Image

1re partie : le commerce sera connecté ou ne sera pas ! L'acte d'achat digital, c'est aujourd'hui la vente en ligne, en tout temps et en tout lieu tous types de produits et services, y compris à terme de...

Lire la suite


Site : http://www.econovateur.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / e commerce vente internet / vente entreprise e commerce

Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...

Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !

 

 

Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.

Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...

Lire la suite


Site : https://www.pic.digital

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / strategie marketing d'un site web / vente site e commerce / etude marketing d'un site web / le positionnement marketing d'un site web

Commerce Salon Coiffure Var - Immojojo

Divers, 50 m², Saint-Laurent-du-Var (06700)>

59 000 EUR CC

Saint laurent du var, vente cause changement de département, fond de commerce salon de coiffure traditionnel 50M2 5 postes + terrasse extérieur de 35 m2 avec store + 2 places de parkings. Très lumineux - CA annuel 55000 ?, tenu 12 ans. Equipements fournis + lave linge, sèche linge,...

Lire la suite


Site : https://www.immojojo.com

Thèmes liés : vente de fond de commerce salon de coiffure / vente fond de commerce coiffure var / agence vente fond de commerce coiffure / annonce vente fond de commerce coiffure / vente de fond de commerce coiffure

Vente - GOURNAY EN BRAY (76) - Fonds de commerce

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

Lire la suite

Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...

Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier

RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants

Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?

Ø  Etre propriétaire du fond de commerce

Ø  Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Ø  Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...

Lire la suite


Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce

Acheter bio. Les alternatives à la grande distribution

Email de votre ami:

Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide

72 % des consommateurs bio font leurs achats en grandes surfaces , ces dernières proposant des gammes de produits bio élargies et ce, sous leur propre marque de distributeur bio (200 références en moyenne par enseigne).

Malgré cette domination sur le marché bio, les autres modes de distribution bio ne sont pas...

Lire la suite


Site : https://www.consoglobe.com

Thèmes liés : formation vente grande distribution / vente fond de commerce en france / commerce grande distribution / vente de fond de commerce en rhone alpes / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

enquête métier de vendeuse en magasin - Travail - FORUM ...

enquête métier de vendeuse en magasin

 

Posté le 25/08/2014 à 14:36:49  

 

Bonjour tout le monde!!!

j'ai besoin de faire une enquête métier de vendeuse en magasin, car je souhaite faire 1 formation par le GRETA sur 6 mois.

j'ai donc besoin de pour cela de témoignages de vendeurs ou vendeuses. je vous joins le questionnaire.

merci

Quelles sont les compétences requises pour ce...

Lire la suite

Date: 2014-08-30 16:08:29
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : bac pro vente et commerce difference / le metier de vendeuse en magasin / formation bac pro commerce 3 ans / difference bac vente et commerce / formation en bac pro commerce

Stations BP - Devenez locataire-gérant de station BP

Type de contrat

Nous recherchons des candidats de valeur, voulant créer leur S.A.R.L. afin d'exploiter :

- soit une station BP "Shop" avec magasin de dépannage, lavage automobile ou baie de service si l'on est mécanicien,

- soit une station BP "8 à Huit", qui est une des enseignes du groupe Carrefour. La gestion d'un centre de profits BP "8 à Huit"

  s'adresse de préférence à des couples...

Lire la suite


Site : http://stationsbp.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce station service / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Vente fonds de commerce 2 pièces Bordeaux (33000) - 277195

Etranger

International

CBS Immobilier et Prestige International qui regroupe un réseau de mandataires dans les principaux pays où les français s'expatrient.

Son premier engagement est de vous offrir "une mission de conseil" avant votre départ pour l'étranger.

- Nos mandataires pourront répondre à toutes vos questions concernant votre future installation et vous recommander les...

Lire la suite

Date: 2017-09-01 12:18:14
Site : http://www.cbs-immobilier.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bordeaux / vente location de fond de commerce / vente fond de commerce en france / vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce

Ludovic Passamonti, consultant web, expert e-commerce ...

Je suis Consultant e-commerce  à Paris, Co-fondateur de SkeelBox agence de Conseil E-commerce , exerçant dans toute la France.

Je rédige ce blog de conseils en e-commerce pour partager 13 ans d'expérience dans le web, qui ont forgé mon savoir faire en matière de conception de site e-commerce et de stratégie webmarketing .

J'accompagne les entreprises qui souhaitent se lancer dans la vente...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 05:50:59
Site : http://www.ludovicpassamonti.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente entreprise e commerce / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / blog e commerce

Les Mousquetaires — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Mousquetaire (homonymie) .

Les Mousquetaires

40,1 milliards d'euros ( 2014 ) [2]

+5,9%

Le groupe Les Mousquetaires est un groupe de grande distribution française .

Sommaire

EX[ modifier | modifier le code ]

Au commencement, trois commerçants -- Gildas Paré, Jean-Pierre Le Roch et Edouard Leclerc -- travaillaient au sein de la Distribution E. Leclerc. En...

Lire la suite

Date: 2017-06-20 09:58:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce reparation automobile

Qu’est-ce qu’un acte de commerce? | Aurélien Bamdé

I) L'acte de commerce : objet exclusif du droit commercial ?

 ==> Conception subjective du droit commercial

Sous l'ancien régime, seuls les commerçants étaient autorisés à accomplir des actes de commerce.

Ainsi, le droit commercial était-il attaché à la qualité de commerçant.

Cette conception du droit commercial a néanmoins été remise en cause à la Révolution.

 ==> Conception...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente commerce / acte de vente fonds de commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie

Documents d'information juridiques | Chambre de Versailles

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

publié le 12/11/2017

Les droits de l'enfant | Mars 2017

Filiation, adoption, gestion et transmission de patrimoine...

publié le 10/03/2017

Voir le document

Le mandat de protection future | Septembre 2016

Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité,...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 07:20:57
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...

LE SERVICE COMPLET AUTOUR DE L'ACHAT D'UN BIEN

Occitanie (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon): Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes

RECHERCHE RAPIDE

tout afficher 

Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Occitanie (Midi-Pyrénées et  Languedoc...

Lire la suite


Site : https://www.midipyreneesproprietes.com

Thèmes liés : vente fond de commerce midi pyrenees / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Vente de cave et bar à vin - vente-fondsdecommerce.com

¤ Objet : Vente de cave et bar à vin

¤ Descriptif :

Cave et bar à vin situé dans l' un des plus beau villages de France, très touristique. Bel espace de vente de 90 m2 avec deux terrasses situées en bordure de Vienne.

Affaire...

Lire la suite


Site : vente-fondsdecommerce.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar a vin / vente fond de commerce bar / prix de vente fond de commerce / vente murs et fonds de commerce / prix de vente commerce

Espace presse Forco - Opca commerce et distribution ...

Paris, le 10 novembre 2016

Le Forco a accompagné, en 2014 et 2015, la mise en place de 1 895 actions de formation et de professionnalisation à destination de personnes en situation de handicap. Cet investissement s'inscrit dans le cadre d'une convention cadre signée entre le Forco et l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), dont...

Lire la suite


Site : http://www.forco.org

Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...

 

   L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen 

L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...

Lire la suite


Site : http://www.notaires-sotteville.com

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Comment les food trucks ont conquis la Suisse romande

Le premier Food Truck Festival de Suisse romande s'est tenu fin mai sur la place de la Riponne, à Lausanne. Des centaines de personnes ont répondu à l'appel de la Ville qui avait sélectionné vingt-sept restaurants nomades pour l'occasion. Et, après quelques heures de service seulement, de nombreuses enseignes affichaient déjà sold-out.

Le succès de cet événement témoigne de...

Lire la suite


Site : http://www.largeur.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce en france

Rejoignez le réseau : Vulco, les professionnels du pneu et ...

Parce que la ligne de conduite Vulco, c'est l'innovation !

Des produits et des services pour conquérir et fidéliser vos clients, des innovations pour rester à la pointe du marché :

« Vulco Assistance Dépannage » pour la sérénité des transporteurs : un service 24h/24, 7j/7 dans toute l'europe.

« 4Fleet », le service de gestion et de suivi des flottes d'entreprise de votre zone de...

Lire la suite


Site : http://www.vulco.com

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / campagnes de plv et de marketing direct

Trouver le juste prix - guide-lavage.com

56 - mars/avril 2014

Trouver le juste prix

Bien souvent nos articles ouvrent sur la nouveauté : équipement, produit, concept... Mais avez-vous de quoi les implanter ? Le nombre de stations de lavage croît, la concurrence avec. Mais savez-vous comment évaluer votre fonds de commerce ?

En matière de commerce, il n'existe pas de prix au mètre carré, ni de prix par piste ou par portique......

Lire la suite


Site : http://www.guide-lavage.com

Thèmes liés : frais cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce

Fiche métier vendeur/euse en magasin - Orientation Pays de ...

vendeur/euse en magasin

En magasin spécialisé, en grande surface, dans une petite boutique... face à une clientèle informée et exigeante, les vendeurs doivent argumenter et adapter leur discours en fonction des besoins de chacun pour vendre les produits.

Toujours prêts à rendre service, les vendeurs accueillent et guident les clients dans les petits commerces comme dans les hypermarchés....

Lire la suite


Site : http://www.orientation-paysdelaloire.fr

Vendre un commerce, une entreprise, un local : Publier une ...

Commerce à vendre » Vendre un commerce

Vendre un commerce

Notre site Internet a été spécialement conçu pour permettre aux dirigeants et propriétaires de publier une annonce pour vendre un commerce, une entreprise, un local commercial, un bien immobilier à usage commercial  ou industriel, ainsi qu'une propriété touristique (gîte, maison d'hôtes...).

Les annonces sont visibles en...

Lire la suite


Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un commerce / annonce pour vendre commerce / vendre un fonds de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce

Vendre un commerce, une entreprise, un local : Publier une ...

Commerce à vendre » Vendre un commerce

Vendre un commerce

Notre site Internet a été spécialement conçu pour permettre aux dirigeants et propriétaires de publier une annonce pour vendre un commerce, une entreprise, un local commercial, un bien immobilier à usage commercial  ou industriel, ainsi qu'une propriété touristique (gîte, maison d'hôtes...).

Les annonces sont visibles en...

Lire la suite


Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un commerce / annonce pour vendre commerce / vendre un fonds de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce

Logiciel de gestion de la relation client : les 88 ...

Logiciel de gestion de la relation client

Vous aimez cette page ?

Note : 5.0 (1 vote)

Cliquez pour voter !

Découvrez les 89 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 89 sites : Logiciel Customer RelationShip Management

Nous fournissons depuis de nombreuses années la solution collaborative business eLink en mode...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

Commerce Saint-Quentin - arthur-loyd-aisne.com

MasquerAfficher les critères de recherche

Afficher la carte

Zoomez puis cliquez à plusieurs endroits sur la carte pour définir le périmètre de recherche.

Terminez en recliquant sur le point de départ pour fermer la zone.

La superficie de la zone doit être comprise entre 250 m² et 150 km².

Locaux commerciaux

Investissement locaux commerciaux à Fayet Fayet - 021001 206 m²

Immeuble...

Lire la suite


Site : https://www.arthur-loyd-aisne.com

Thèmes liés : commerce a vendre sur saint quentin dans l aisne / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce

Consultez un vrai spécialiste de la vente d'hôtels en France

* Champs obligatoires

Évaluation

Vous avez trouvé l'hôtel dont vous rêviez...mais vous n'êtes pas certain qu'il soit : au juste prix ou compatible avec vos projets ?

Alors,

Avant de vous lancer dans de longues et coûteuses démarches,

Avant d'engager votre patrimoine et votre argent,

Avant d'engager votre famille,

Consultez un vrai specialiste de la vente d'hôtels en France pour une...

Lire la suite


Site : http://www.hotels-a-vendre.com

Thèmes liés : prix de vente fonds de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Vente et cession de fonds de commerce - eco-savoie-mont ...

Cliquez ici pour télécharger notre historique au format .pdf !

1869 - 1919

L'année 1869 s'achève, la chute du second empire est proche, Jules Philippe, éminent annécien, « l'homme de progrès », et Joseph Dépollier, imprimeur, lancent avec l'aide de Louis Revon un nouvel hebdomadaire : Les Alpes, sis 9 rue Royale à Annecy, vendu 15 centimes.

Jules Philippe y signe son premier...

Lire la suite


Site : https://eco-savoie-mont-blanc.com

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / vente aux encheres fond de commerce haute savoie / cession fonds de commerce haute savoie / vente de fond commerce en haute savoie / cession fonds de commerce savoie

L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

22 février 2011 - Sorgem Évaluation

« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

Expert financier agréé par la Cour de cassation

Président de Sorgem Evaluation

Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

Lire la suite


Site : http://www.sorgemeval.com

Thèmes liés : analyse de la strategie marketing d'une marque / strategie marketing de l entreprise / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / acte de vente d un fonds de commerce

PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI - Ministère de la Culture et ...

PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

- ACTUALISATION EN COURS -

DEUXIÈME PARTIE

ARTICLE 1ER, ALINEA 1ER

"Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public."

Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix du livre ?

Toute personne physique ou morale qui...

Lire la suite

Date: 2008-03-26 14:26:53
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce

Commerces À Vendre & Louer | Fond & Bail Commercial | CBRE ...

Typologie d'actifs

Commerces

L'emplacement est au coeur de la stratégie d'une enseigne comme il est déterminant dans le choix d'un investissement. Afin d'identifier l'implantation qui correspond au mieux à ses besoins, chaque client doit bénéficier d'un conseil sur mesure qui prendra en compte tous les enjeux du développement ou d'une réflexion d'arbitrage pour les enseignes, de la définition d'un plan merchandising et de la commercialisation pour un promoteur, du potentiel de création de valeur pour un investisseur. 

Dans un marché français spécifique et complexe, tant du point de...

Lire la suite


Site : https://www.cbre.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / definition d'un client grand compte / vendre un fonds de commerce

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Conditions Générales de Vente : Association Experts Comptables Services AECS

Article1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Experts-Comptables Services (ci-après dénommée "ECS"), 19 rue Cognacq Jay - 75 341 Paris Cedex 07 et toute personne visitant ou effectuant un...

Lire la suite


Site : http://www.boutique-experts-comptables.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / article l 441 3 du code de commerce / conditions de vente du fond de commerce / relation client dans l assurance / delai d'opposition vente fonds de commerce

Logiciel ressources humaines : les 51 meilleurs sites

Vente en ligne de logiciel de gestion PME pour les TPE/PME et grandes entreprises. Nos produits sont disponibles sur tous les supports multimédias.

Nom officiel : Xtime.fr - Site pro (SARL) - Vente en ligne

Créteil (France)

Artinove est un logiciel de facturation en ligne destiné aux petites entreprises. Il permet l'édition des devis, factures et l'export des données comptables.

Nom officiel...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

Logiciel ressources humaines : les 51 meilleurs sites

Vente en ligne de logiciel de gestion PME pour les TPE/PME et grandes entreprises. Nos produits sont disponibles sur tous les supports multimédias.

Nom officiel : Xtime.fr - Site pro (SARL) - Vente en ligne

Créteil (France)

Artinove est un logiciel de facturation en ligne destiné aux petites entreprises. Il permet l'édition des devis, factures et l'export des données comptables.

Nom officiel...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

Lire la suite

Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX - arnaques-infos.org

LA "LISTE ORANGE" DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES

Le Réseau anti-arnaques publie déjà sur son site arnaques-infos.org, la "Liste noire des enseignes à éviter" dans le domaine des offres de loteries et cadeaux émanant des sociétés de vente à distance. Il a souhaité compléter aujourd'hui cette information par une nouvelle liste - la "Liste orange" - reprenant quelques sociétés adhérentes de...

Lire la suite


Site : arnaques-infos.org

Thèmes liés : vente societe e commerce / vente entreprise e commerce / technique vente e commerce / e commerce vente en ligne / meilleur vente e commerce

LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX - arnaques-infos.org

LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX

LA "LISTE ORANGE" DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES

Le Réseau anti-arnaques publie déjà sur son site arnaques-infos.org, la "Liste noire des enseignes à éviter" dans le domaine des offres de loteries et cadeaux émanant des sociétés de vente à distance. Il a souhaité compléter aujourd'hui cette information par une nouvelle liste - la "Liste orange" -...

Lire la suite


Site : http://arnaques-infos.org

Thèmes liés : vente societe e commerce / vente entreprise e commerce / technique vente e commerce / e commerce vente en ligne / meilleur vente e commerce

ENR - Dispositions générales - Exécution de la formalité ...

ENR - Dispositions générales - Exécution de la formalité - Bureaux compétents pour procéder à la formalité de l'enregistrement

1

La formalité de l'enregistrement ne peut être effectuée qu'à certains bureaux désignés par la loi, compte tenu de la nature juridique de l'acte ou de la mutation imposable (forme et objet) et dans l'intérêt du contrôle.

Cette compétence est une...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive

Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier

Lots gérés

LE GROUPE

Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...

Lire la suite


Site : guy-hoquet.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / chambre de commerce de l eure / commerce dans l europe / commerce et l investissement

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ...

(août 2016)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La forme de cet article ou de cette...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 23:42:56
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie lyon / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre commerce et de l'industrie lyon / chambre du commerce et de l industrie lyon / chambre commerce marseille formation

Droit de préemption lors de vente fond de commerce

Démarche pour résilier Alice mobile 30 mars 2018

Pour vos démarches, trouvez le bon interlocuteur :

En effet, lorsque vous souhaitez contacter un des services de la mairie pour effectuer des démarches, vous procurer un document ou encore poser une question à un conseiller, il faut souvent passer par l'accueil ou chercher tant bien que mal le bon numéro sur les différents annuaires....

Lire la suite

Date: 2018-04-17 09:34:29
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce droit / vente fond de commerce en france / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce automobile