Articles sélectionnés pour le thème : cout inscription registre du commerce et des societes
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L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
sage.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes
Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Registre du Commerce et des Sociétés | CDAD Moselle
Le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ se situe au 31, rue Cambout 57000 METZ
L'accueil physique est tenu de 8h30 à 11h45.
Le numéro de l'accueil téléphonique est le 03 87 36 60 98 (uniquement l'après-midi).
Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45...
Site :
http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce et des societes
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
EURL - SARL, location gérance
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...
SA (conseil d'administration)
SA (conseil d'administration)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier...
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SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...
SA (directoire et conseil de surveillance)
SA (directoire et conseil de surveillance)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est...
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greffe-tc-paris.fr
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Demande d'extrait Kbis sur Internet
Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.
Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...
Site :
http://www.extrait-kbis-enligne.net
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L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
L'accès au registre national du commerce et des sociétés bientôt gratuit ?
le
- Olivier VAGNEUX - Actualité - Informations générales
© Infogreffe.fr - Commander un extrait Kbis sera désormais gratuit
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
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Palais de Web-Justice: La cession du fonds de commerce
Des Réponses à vos questions juridiques
jeudi 19 août 2010
La cession du fonds de commerce
Définition du fonds de commerce
Le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble et se compose d'une manière générale, d'éléments incorporels et corporels.
Conformément à l'article 189 du Code du Commerce "Font partie du fonds de commerce, les biens mobiliers affectés à l'exercice d'une...
Date: 2017-06-10 07:30:34
Site :
http://tn-juris.blogspot.com
Comment mettre une société en sommeil: les conséquences
les conséquences !
Mise à jour : Avril 2019
Il arrive que l'entreprise soit sans activité passagèrement. Durant cette période, elle doit continuer à assurer ses déclarations trimestrielles et annuelles, procéder au paiement des charges sociales et impôts minimum, y compris la contribution foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle après la première année.
On peut...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Capital fixe et capital variable, une des particularités de la SCI
Lors de la création d'une telle société, il faudra choisir entre la SCI à capital fixe et la SCI à capital variable.
Pour une SCI à capital fixe, qui est la plus courante, le capital est déterminé à la création et indiqué dans les statuts. Pour tout changement du montant, il faudra passer par une assemblée générale,...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-06-22 00:36:28
Site :
http://www.wipo.int
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
D'un plan à une entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise
Les frais du transfert de propriété sont en principe à la charge de votre entreprise en tant qu'acheteur. Toute transaction immobilière fait en outre l'objet d'émoluments et d'impôts.
Outre l'achat d'un terrain, la construction de locaux est un vaste projet qu'il est judicieux de ne considérer qu'en collaboration avec des spécialistes. Il faut tenir compte du règlement communal sur les...
Site :
https://www.bcv.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Coût des formalités | AFE, Agence France Entrepreneur
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Auto-entrepreneur : l’inscription est gratuite ! | Ça ...
> Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Le régime de l'auto-entrepreneur (AE) s'adresse à toute personne voulant réaliser une activité à titre principal ou secondaire. Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle indépendante, de développer un projet, facilement, rapidement, de façon...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / frais d'inscription registre du commerce
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
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Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / contrat type cession fonds de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Les frais de notaire = l'essentiel des ... - mon-entreprise.ch
Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl
Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton: c'est possible !
= la solution pour optimiser vos coûts de constitution !
Un peu de transparence svp !!!
Constituer une SA ou une Sàrl entraîne différents frais comme l'émolument pour l'inscription au...
Date: 2017-06-22 00:35:42
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / frais inscription registre du commerce vaud / frais inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes
Modification d’une SCI : les formalités – Créer une sci
le numéro RCS et le greffe auquel la SCI est rattachée
les origines et la date d'application de la modification
les modifications effectuées et s'il y a lieu, les anciennes mentions
Le cout de cette insertion varie en fonction du prestataire, mais surtout du nombre de lignes que comporte l'annonce. Comptez entre 150 et 250 EUR de frais.
>> Déposez une annonce légale au coût le plus bas...
Site :
http://creer-une-sci.fr
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Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
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Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / frais d'inscription registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce
Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e ...
Pour tout e-commerce, il est conseillé dès le début de l'activité de s'intéresser à la problématique des CGV (conditions générales de vente). Cependant, c'est une thématique qui est mal maitrisée par les professionnels. C'est pourquoi, dans cet article nous vous expliquons toutes les choses à savoir pour rédiger les CGV de son site e-commerce.
Sommaire
Les CGV c'est quoi ?
Les...
Date: 2017-12-29 05:53:03
Site :
cgv-pro.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e ...
Pour tout e-commerce, il est conseillé dès le début de l'activité de s'intéresser à la problématique des CGV (conditions générales de vente). Cependant, c'est une thématique qui est mal maitrisée par les professionnels. C'est pourquoi, dans cet article nous vous expliquons toutes les choses à savoir pour rédiger les CGV de son site e-commerce.
Sommaire
Les CGV c'est quoi ?
Les...
Site :
cgv-pro.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Privilège du vendeur | Droitissimo
Garantie permettant à un vendeur, en cas de non paiement du prix, d'annuler la vente et de récupérer son bien.
Liens sponsorisés
responsabilité notaire annexe
... un acte de vente envers un promoteur, avec une partie du paiement différé payable à terme, garanti par une ... garantir le paiement, l'acquéreur REMET au vendeur une caution bancaire (donc non remise par le notaire..) ... à...
Date: 2017-12-28 19:01:15
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / relation client dans l assurance / extrait d inscription au registre du commerce
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Calcul du taux de participation aux coûts de l'accueil ...
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Essayez de passer par "Tous les thèmes"...
Fermer
Créer son entreprise
Créer son entreprise
Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscription au registre du commerce
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Activités...
Site :
ne.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce
CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de ...
CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce et autres, 24 mai 2017
Nos 398801, 398986, 399218, 399289, 399290, 399291, 401921
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère chambres réunies), sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux
Séance du 10 mai 2017 - Lecture du 24 mai 2017
Vu les procédures suivantes :
1° Sous le...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution
Création SARL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Dispositions générales.
Article 1 . La présente loi, en ses articles 6 et 115, règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution; les autres articles règlent des matières visées à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . Tout commerçant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Conditions générales | Voyageur - moncompte.sncf.com
XII.1 Exactitude et confidentialité des informations personnelles
L'Adhérent s'engage, lors de son adhésion et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes.
Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via la Relation Client Voyageur, qui peut demander toutes pièces justificatives jugées...
Site :
https://moncompte.sncf.com
Thèmes liés : relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / service relation client sncf arras / gestion courrier relation client
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2017-12-28 15:36:05
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / s'inscrire au registre du commerce france / n d inscription au registre du commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / frais d'inscription registre du commerce
Réduction du capital social non motivée par des pertes ...
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2017-06-21 22:30:42
Site :
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Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
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Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions ...
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives
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Site :
https://shareslide.org
Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...
4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site :
http://saroule.be
Thèmes liés : comment faire le marketing d'un site web / numero d inscription au registre du commerce / internet web site marketing / marketing d un site web / demande d'inscription au registre de commerce
fonds de commerce - loi Macron - Cabinet d'Avocat DUCH ...
Contact
fonds de commerce - loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron apporte des modifications en droit commercial, dont certaines sont passées inaperçues et n'ont pas fait l'objet de commentaires.
Leur importance pratique est, néanmoins, certaine.
1 - La loi Macron revient ainsi sur une vieille obligation de...
Site :
http://www.cabinet-duch.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / prix de vente d un fond de commerce
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
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La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
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Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...
relatif à la consommation.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.
2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.
1755. Commission mixte paritaire :...
Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Formulaire
Les résultats d'exploitation réalisés pendant les trois dernières années ont été de :
- en ________ : ________ euros
- en ________ : ________ euros
Les livres comptables des exercices visés ci-avant ont été remis au cessionnaire.
Le cédant s'engage, conformément à l'article L. 141-2 du Code de commerce, à remettre au cessionnaire le relevé des chiffres d'affaires réalisés entre...
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Location véhicule utilitaire 7 / 9 m³ (50 cartons)
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
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