Thèmes principaux sur taxe d'aide au commerce et a l'artisanat

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Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat : l'action ...

Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat : l'action syndicale se poursuit

Publié le

par CNPA

La mobilisation du CNPA pour sortir de la TACA, ou du moins revoir les conditions d'assujettissement, porte ses fruits.

La loi de finances pour 2006 a baissé les taux d'imposition qui concernent les tranches inférieure et intermédiaire. C'est...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 
 
 

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - Revue de Droit ...

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Droit fiscal - 23 Février 2006 - n° 8

EXTRAIT *

Les articles 87, paragraphe 1, CE et 88, paragraphe 3, CE relatifs aux aides d'État ne s'opposent pas à la...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / l commerce

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat de l'année 2007 ...

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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat de l'année 2007

D.O Actualité - 26 Mars 2007 - n° 11

EXTRAIT...

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Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat : l'action ...

Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat : l'action syndicale se poursuit

Publié le

par CNPA

La mobilisation du CNPA pour sortir de la TACA, ou du moins revoir les conditions d'assujettissement, porte ses fruits.

La loi de finances pour 2006 a baissé les taux d'imposition qui concernent les tranches inférieure et intermédiaire. C'est...

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Site : https://www.auto-infos.fr

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Taxe d Aide au Commerce et à l Artisanat - upv.org

Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat

Réduire la pression fiscale et affecter les fonds à leurs orientations originelles

Alors que les Sénateurs vont commencer l’examen du budget pour 2007, la CGPME leur demande de revoir le niveau de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) qui pèse sur les commerces de plus de 400 m², en revenant au barème de 2003.

Bien que les taux...

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Site : http://www.upv.org

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La Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat bientôt modifiée?

Abaisser de 10% la première tranche d'imposition de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca), pour qu'elle passe de 6,75 à 6,07 Euros le m2. C'est ce que suggère le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté au Parlement à partir du 23 mai. Cette mesure fait aussi partie des préconisations de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui a publié, en mars, un rapport sur la...

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Site : commerce.chefdentreprise.com

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Taxe sur les surfaces commerciales — Wikipédia

Elle remplace l'ancienne taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) qui a été modifié.

La taxe est due par les établissements commerciaux permanents, quels que soient les produits vendus au détail, situés en France (départements d'outre-mer compris), qui cumulent les caractéristiques suivantes :

leur chiffre d'affaires annuel ( CAHT  imposable de l'année précédente) est supérieur ou égal à 460 000 EUR hors taxes ;

leur...

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Date: 2019-04-06 03:49:06
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 05152 - Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA ...

Dans le cadre de son action visant à réduire la charge supportée par ses adhérents au titre de la TACA, le CNPA a interpellé l'Organic sur la notion de ventes...

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Date: 2017-09-22 08:57:15
Site : https://www.cnpa.fr

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Hausse de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA)

Hausse de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA)

Créé le : 24/11/2006

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 25 000EUR

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 20 000EUR

My Little Warung : l'enseigne « casual food » !

My Little Warung, lancé en 2011, offre une expérience culinaire basée sur un mélange de saveurs venues d'Asie du Sud-Est et se positionne...

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Site : ac-franchise.com

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CCI Martinique [CCIM] - Taxe d'Apprentissage

(Ecole de Gestion et de Commerce)

Pour simplifier vos démarches, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la Chambre d'Agriculture unissent leurs efforts.

Une plateforme unique vous permet de calculer le montant de votre Taxe d'Apprentissage et d'imprimer votre bordereau de déclaration.

Accéder à la...

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Site : http://www.martinique.cci.fr

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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. - André Chassaigne

09-01-2006

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.

Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur les hausses considérables de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) supportée par certains commerçants non alimentaires.

Le montant de cette taxe a en effet été multiplié par trois suite à la création, sur injonction de la commission européenne,...

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Site : https://www.andrechassaigne.org

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Décret n° 2005-60 du 27 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Textes d'application

LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (1)

Mots-clés

ECONOMIE , COMMERCE , ARTISANAT , SOCIETE COMMERCIALE , PROFESSION INDUSTRIELLE , PROFESSION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Taxe d’Apprentissage 2019 - Chambre de Métiers et de l ...

Comme vous le savez, depuis 2016, la taxe d'apprentissage est collectée au niveau régional par un collecteur consulaire unique regroupant les réseaux des Chambres d'Agriculture, des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. Votre CMA, au travers de l'OCTAO,est de ce fait toujours collecteur de taxe d'apprentissage et vous avez toujours le choix de votre...

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Site : http://www.cm-lozere.fr

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ANNEXE - BIC - IS - Impôts et taxes déductibles (liste non ...

ANNEXE - BIC - IS - Impôts et taxes déductibles (liste non exhaustive)

Remarque préalable : Il s'agit des contributions, cotisations, droits, prélèvements, redevances, taxes, versements à la charge de l'entreprise dont la déduction n'est pas expressément interdite par la loi.

Ce sont notamment:

- l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) ;

- les taxes foncières ainsi que les taxes annexes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Comment déclarer sa Taxe d'Apprentissage | CCI Touraine

Pour les autres régimes, merci de nous contacter

 

Pourquoi déclarer auprès de la CCI Touraine ?

Déclarer auprès d'une CCI, c'est l'assurance de servir les intérêts économiques du territoire :

en contribuant au développement de formations locales adaptées au besoin des entreprises ; 

en soutenant la formation de près de 6000 apprentis ; 

en témoignant votre confiance au réseau des...

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Site : http://www.touraine.cci.fr

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Où passe le produit de la taxe d'aide au commerce et à l ...

Où passe le  produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ?

12/07/07

Le CIDUNATI ne cesse de dénoncer le détournement de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat  dans le budget de l'etat au lieu d'être restitué aux commerçants

Question posée par : M. BERNARD DUSSAUT

Sénateur de la Gironde à M. HENRI CUQ, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

La taxe...

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Date: 2017-09-09 07:46:50
Site : http://www.cidunati.info

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Team AAZ - Taxe pour e-commerce

par chtimi054 » Dim 17 Déc 2017 07:38

France : le Sénat adopte une taxe ciblant les entrepôts d'entreprises d'e-commerce

Les firmes comme Alibaba ou Amazon devraient-elles s'inquiéter ?

Cette semaine, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ce texte inclut un amendement visant à « remédier à une distorsion fiscale » et ouvre la voie à...

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Site : http://www.team-aaz.com

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Réforme de la TACA. - Le Blog du Député de Tourcoing ...

14 février 2007

par Christian Vanneste

J'ai interrogé le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur les conditions d'application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Le calcul de la TACA est fondé en grande partie sur la taille de la surface de vente. Or la distribution automobile est une activité exigeante en matière de superficie pour exposer les...

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Site : http://vanneste.over-blog.org

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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) - Sénat

Les autres moyennes et grandes surfaces qui n'acquittaient que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat représentaient 55 % de l'ensemble des redevables de cette taxe mais n'acquittaient que 30 % de celle-ci, soit 66,3 MEUR. C'est la raison pour laquelle la pression fiscale globale a été rééquilibrée entre redevables de la TACA. En effet, les moyennes et grandes surfaces qui vendent de...

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Date: 2016-10-21 11:11:52
Site : senat.fr

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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - nossenateurs.fr

Les autres moyennes et grandes surfaces qui n'acquittaient que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat représentaient 55 % de l'ensemble des redevables de cette taxe, mais n'acquittaient que 30 % de celle-ci, soit 66,3 MEUR. C'est la raison pour laquelle la pression fiscale globale a été rééquilibrée entre redevables de la TACA. En effet, moyennes et grandes surfaces qui vendent de...

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Site : https://www.nossenateurs.fr

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Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat - André Chassaigne

Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat

Monsieur le Délégué Général,

J'ai parcouru avec attention la correspondance que vous m'avez adressée le 14 décembre dernier, concernant « la hausse inacceptable de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat » (TACA), contre laquelle vous vous insurgez.

Permettez-moi de faire tout d'abord un constat.

50% des communes françaises ne disposent...

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Site : https://www.andrechassaigne.org

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Formalités - Taxe d'apprentissage - Verser la taxe d ...

En choisissant de verser votre taxe à la CCI, nous vous garantissons :

une assistance téléphonique pour un appui personnalisé au calcul et à la répartition de votre taxe,

la prise en charge totale de votre dossier,

la vérification de votre déclaration au regard de la réglementation en vigueur,

le respect de vos souhaits pour les affectations aux établissements scolaires,

si aucun...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

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FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Commerce - Artisanat - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

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Date: 2017-09-22 08:44:19
Site : entreprises.gouv.fr

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FISAC Fonds intervention services artisanat commerces ...

Bienvenue sur le site de la ville de LANGRES

en Haute-Marne, candidate à l'Unesco

Ville d'Art & d'Histoire

Plus Beaux Détours de France

Une ville attractive

Eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo, perspiciatis unde omnis.

Opération urbaine FISAC de Langres ou « Quand l'Etat soutient le commerce et l'artisanat de notre territoire...

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Site : http://www.langres.fr

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FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Artisanat - Commerce - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

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Date: 2017-06-22 00:51:50
Site : entreprises.gouv.fr

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Qu'est-ce que le FISAC ? - Previssima

Comment monter un dossier FISAC ? 

Les projets éligibles aux aides FISAC

Les projets éligibles au FISAC peuvent être de nature individuelle ou collective. Dans les deux cas un certaines nombres de conditions sont imposées.

Les projets éligibles aux aides du FISAC sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation, en particulier pour les travaux de mise...

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Site : https://www.previssima.fr

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La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

La TASCOM est un impôt qui vient remplacer la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) régie par la Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 et le Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995.

    C'est la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 qui crée la TASCOM.

    Elle est dûe par les exploitants de surfaces commerciales de plus de 4 000 m² et dont le chiffre d'affaire est...

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Site : http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...

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Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...

CCI Business Communautés

CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.

Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.

Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

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Assemblée nationale - Loi de finances rectificative pour 2005

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/11/05

Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2005.

Ce collectif budgétaire est la traduction des efforts de gestion mis en oeuvre par le Gouvernement tout au long de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Soutien au commerce de proximité - service-public.fr

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Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...

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Site : https://www.service-public.fr

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Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

 

 Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm 

Messages: 2

Bonjour à tous !

Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .

Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur

RIDET - ISEE - Institut de la statistique et des études ...

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Ridet

" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content="" title="">Societé

" data-placement="top" data-content="" title="">aide imprimé personne physique

" data-placement="top"...

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Date: 2017-06-22 00:34:40
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / secteur d'activite commerce et artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat

I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

1

Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la ...

est président du Conseil de l'artisanat de la FFB et de l'UNA CGPME.

Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation

L'entreprise artisanale ayant bien des points communs avec les autres petites entreprises, il est temps de leur offrir des services homogènes et donc d'ouvrir un débat sur la mutualisation des actions des chambres de commerce et d'industrie et des...

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Site : http://www.constructif.fr

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Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....

80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les...

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Site : http://www.justepourrire.biz

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Chambres de commerces, vers le modèle espagnol ...

65

Sources : Cour des comptes 2017, *Hors 115 Chambres à l'étranger.

Les dernières données connues s'agissant des CCI montrent une contraction du réseau importante sur 1 an, puisqu'elle s'établirait à 115 unités, soit la disparition de 11 CCI en l'espace d'un an (37 sur le dernier quinquennat [10] ). Pour mesurer cette baisse, il faut bien mettre en évidence que le réseau se serait...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre de commerce francais a l'etranger

Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:47:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente fond de commerce auto entrepreneur

Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn

Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).

Nous vous offrons 2 possibilités :

Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).

Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...

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Site : http://www.cm-tarn.fr

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Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),

- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / centre de formation professionnelle commerce / l commerce / formation professionnelle commerce et vente

Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 15:51:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre regionale de commerce et d'industrie lille / formation chambre de commerce et d'industrie bayonne / formation chambre de commerce et d'industrie de bordeaux / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie lyon

IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités artisanales et assimilées

1

Certaines activités artisanales et assimilées font l'objet d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues par les articles 1452 , 1453 , 1454 et 1455 du code général des impôts ( CGI ) .

I. Exonération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles

Enjeux des secteurs commerce de proximité et artisanat ...

Commerce de Proximité et Artisanat

Les enjeux

Après avoir été confronté à la concurrence des grandes surfaces et du hard discount, le commerce de proximité doit aujourd'hui faire face à la baisse du pouvoir d'achat des ménages et au changement des modes de consommation.

Le service, la qualité, la diversité et le conseil sont au coeur des préoccupations des commerçants. Les nouveaux...

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Site : http://www.llc-avocats.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

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Site : creatisgroupe.com

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin

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Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

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Site : creatisgroupe.com

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Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-06-17 02:08:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / vente fond de commerce auto entrepreneur / chambre de commerce et d industrie de l alsace / taxe d aide au commerce et a l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

Entreprise: créer sa propre entreprise | GSR

Procédure

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

1

L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre de commerce et d industrie de l essonne / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés

Par

/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7086 31

Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA

Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.

Après la...

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Site : valeursactuelles.com

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Compta & Experts – Centre de contrôle technique

Centre de contrôle technique

L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

Un centre de contrôle technique est un établissement chargé de vérifier le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) ou...

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Site : https://www.compta-et-experts.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / strategie marketing de l entreprise / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Economie et des ...

 

Au sommaire

Les faits marquants, les chiffres clés, l'organisation, la mission économique du ministère (créer les conditions de la croissance), la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines, la mission engagements financiers, avec des focus sur le terrorisme, la fraude, l'aide publique au développement, la recherche et l'enseignement supérieur.

Les faits marquants...

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Date: 2017-06-22 00:18:01
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 03.01.07

1 Code pénal

18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

11 DECEMBRE 2006. -...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce exterieur de l union europeenne / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce