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20 articles sélectionnés
Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / article l 132 8 du code de commerce / taxe d aide au commerce et a l artisanat
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...
7%
Source : ACI
Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)
Source : ACI
Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...
Date: 2015-12-09 15:10:58
Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / part du commerce mondial de l'ue
Les collectivités territoriales et le développement ...
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)
Comme le précise l'article L. 710-1 du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) assurent « une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. »
D'après cet article,...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / delegation regionale au commerce et a l'artisanat aquitaine / delegation regionale au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l industrie pas de calais / chambre du commerce et de l artisanat
Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire - Sénat
Par ailleurs, la loi du 25 janvier 1985 ne contient pas de disposition particulière, du moins en ce qui concerne la vente amiable d'un fonds de commerce effectuée dans le cadre d'une liquidation judiciaire, quant à la surenchère ouverte aux créanciers opposants par l'article 5 de la loi du 17 mars 1909. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : si les...
Date: 2016-10-21 11:03:27
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Thèmes liés : place de l'europe dans le commerce international / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / mise en valeur de l offre commerce
Le nouvel espace rural français - senat.fr
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / france telecom espace client prix communication / quel metier n'existe pas dans le monde du cheval
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) - Sénat
Les autres moyennes et grandes surfaces qui n'acquittaient que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat représentaient 55 % de l'ensemble des redevables de cette taxe mais n'acquittaient que 30 % de celle-ci, soit 66,3 MEUR. C'est la raison pour laquelle la pression fiscale globale a été rééquilibrée entre redevables de la TACA. En effet, les moyennes et grandes surfaces qui vendent de...
Date: 2016-10-21 11:11:52
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat
Projet de loi Sapin II tel que modifié par le ... - Sénat
II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...
Date: 2016-07-13 14:59:40
Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / vente de commerce a l etranger / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité introduit des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des différents articles du titre II, consacré à la transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.
Les dispositions envisagées entreraient en vigueur à compter...
Date: 2017-11-22 19:36:46
Thèmes liés : competence d'un vendeur conseil / place de l'union europeenne dans le commerce mondial / effets du developpement de l internet et du commerce / competence d'un vendeur en pret a porter / mise en valeur de l offre commerce
Chambres de commerce et d'industrie - Sénat - senat.fr
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Chambres de commerce et d'industrie
Loi relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat :
Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 parue au JO n° 0063 du 15 mars 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25...
Date: 2017-03-27 22:19:25
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre commerce et industrie hauts de seine
Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / part du commerce mondial de l'ue / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier
Réglementation du stationnement d'un camion de vente ...
Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante
13e législature
Question écrite n° 10014 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009 - page 2083
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de...
Date: 2016-10-21 11:21:07
Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie / ministere du commerce et de l artisanat / l commerce / vente de commerce de fleurs
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Sénat
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Artisanat, commerce et très petites entreprises
Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 parue au JO n° 140 du 19 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:02
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / vente fond de commerce auto entrepreneur / vente d un fonds de commerce / l commerce
Article L. 132-8 du code de commerce - Sénat - senat.fr
L'article L. 132-8 du code de commerce prévoit que la lettre de voiture, établie pour effectuer un transport routier, a valeur de contrat pour toutes les parties concernées par l'opération. Sur cette base, le transporteur voiturier peut demander le paiement de ses prestations à l'expéditeur ou au destinataire de la marchandise, dans le cas où son cocontractant direct ne l'a pas...
Date: 2016-10-21 11:09:22
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / l commerce
proposition de loi relative au devoir de vigilance des ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 novembre 2016
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...
Date: 2016-12-13 14:58:28
Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / l commerce
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
Reste de la zone A
12,49 euros
Zone B1
10,06 euros
Source : Article 2 terdecies D de l'annexe III du code général des impôts
Ces plafonds de ressources et de loyers, identiques à ceux fixés pour l'application du dispositif « Pinel », permettent de qualifier les logements intermédiaires dont l'offre est destinée à être développée par le biais du présent régime d'incitation...
Thèmes liés : offre d emploi dans le secteur de la vente / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente
Album photo sur le site du Sénat - senat.fr
Accueil > Connaître le Sénat > Album photo
La photothèque du Sénat
Feuilletez l'album-photo du Sénat: découvrez le Palais, le "Petit Luxembourg", résidence des présidents de la Haute Assemblée, et le jardin du Luxembourg, propriété du Sénat.
Le Palais du Luxembourg a été, presque continûment depuis le premier Empire, le siège de la deuxième Chambre du Parlement....
Date: 2016-05-17 13:34:12
Thèmes liés : commerce de l art aujourd hui / chambre de commerce et d'industrie de paris formation
Application de l'article L. 642-5 du code de commerce dans ...
L'article L. 642-5 du code de commerce a pour objet la cession de l'entreprise sous la forme d'un ou plusieurs plans de cession. Le plan de cession ne porte pas sur des éléments d'actif isolés, mais soit sur une entreprise, soit sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activité. Cette caractéristique...
Date: 2016-10-21 11:26:55
Thèmes liés : l commerce
Sénat France / Espace expatriés / le Sénat au ... - Accueil
15 septembre 2015
La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...
Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre...
Date: 2017-06-20 09:28:55
Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne
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