Articles sélectionnés pour le thème : inscription chambre des metiers et de l'artisanat
→ 53 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
NetYParéo - Chambre de Métiers et de L'Artisanat 17 ...
Chambre de Métiers et de L'Artisanat 17 - FICHE DE CANDIDATURE
Demande d'inscription en formation
Utilisez le formulaire de connexion pour vous identifier :
Si vous disposez d'un compte NetYParéo...
Date: 2017-09-22 05:31:14
Site :
http://217.109.193.172:8091
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers
Accueil - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Inscription au Prix "STARS & METIERS"
Prix phare du secteur de l'Artisanat, il consacre chaque année l'excellence et l'innovation artisanale.
Dépôt des candidatures jusqu'au 30 octobre 2017
Téléchargez et complétez votre dossier de candidature avec la direction du développement économique et...
Site :
https://www.cma77.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers prix / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers
Le répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l ...
o
Sa taille : une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de son immatriculation.
Ce service gère la délivrance des cartes d'artisans (en liaison avec l'Assemblée Permanente des Chambres de...
Site :
http://www.cma-cahors.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers / inscription au repertoire des metiers
Accueil - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Essonne
EXAMEN POUR L'ACTIVITÉ DE CONDUCTEUR DE TAXI ET DE VTC
Depuis le 7 avril 2017, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne est compétente pour organiser les examens taxis-VTC.
Retrouvez les modalités d'inscription en ligne, le calendrier national prévisionnel...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers en ligne
Inscription Chambre Des Metiers - 28 images - Futurs ...
Utilisation d un qui a une taille de miroir plus grande, les résultats dimensionnels obtenus à partir de la Common de Inscription Chambre Des Metiers. De telles avis fournissent également pour une personne et ne provoquent pas de stress en raison de l'espace étroit bien sûr. Donner une importante assez de miroir dans la chambre détendez-vous comme une chambre ou une salle de bains.
Futurs...
Site :
http://45.32.147.44
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers
cm-ariege.fr - Site internet de CFA de la Chambre de ...
Voir toutes les publications
Bienvenue !
Les élus et les services de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège sont heureux de vous accueillir sur leur site Internet, dédié à la présentation de l'offre de service du réseau des CMA.
Venez découvrir la richesse de nos formations, les services que la CMA de l'Ariège peut vous apporter au quotidien pour mener à bien votre projet.
Notre Métier, c'est faciliter le vôtre !
Merci pour votre confiance.
INFORMATIONS
EXAMENS DE TAXIS ET DE VTC
Les nouvelles règles qui régissent les professions de taxi et de Vtc sont entrées en vigueur le vendredi 7 avril 2017.
Pour exercer la...
Date: 2017-06-22 01:25:27
Site :
http://www.cm-ariege.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers
Obtenir un extrait d’immatriculation - Chambres de Métiers ...
Obtenir un extrait d'immatriculation
Obtenir un extrait d'immatriculation
Vous souhaitez obtenir un extrait dématérialisé d'inscription ou de radiation d'une entreprise artisanale. A cet effet, nous vous...
Site :
cma94.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers
Taxis parisiens - La préfecture de Police
Attention changements au 1er janvier 2017
EXAMENS TAXI et VTC
Les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes professionnelles pour devenir conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur, sont désormais organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat (loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la...
Date: 2017-06-22 01:20:17
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers
Autres formations - Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64
Les conseillers formation continue de la Chambre de métiers et de l'artisanat du 64 vous accompagnent dans la mise en place d'un parcours adapté à votre projet professionnel : pour développer vos compétences, vous reconvertir, ou obtenir une qualification.
Que vous soyez chef d'entreprise, conjoint, assistant(e), salarié d'entreprise artisanale, en reconversion professionnelle, ou porteur de projet, la formation représente un enjeu majeur dans les métiers de l'artisanat, où développement rime avec qualification et qualité.
La CMA 64 contribue...
Date: 2017-09-22 08:32:39
Site :
http://cma64.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat
Pré-inscription - Campus des métiers et de l'artisanat ...
> Pré-inscription
Comment devenir apprenti au Campus des Métiers et de l'Artisanat 37 ?
Créer votre compte en remplissant vos coordonnées sur le formulaire de « Pré-inscription » en cliquant sur le bouton rouge « pré-inscription » en bas de page
Cliquez sur « nouvelle candidature », si c'est la première fois que vous réalisez votre pré-inscrîption. Dans le cas contraire, utilisez votre identifiant et mot de passe qui vous ont déjà été envoyés.
Vous recevrez...
Site :
campusdesmetiers37.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat
Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn
Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).
Nous vous offrons 2 possibilités :
Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).
Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...
Site :
http://www.cm-tarn.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers en ligne
Accueil - Chambre des métiers et de l'artisanat de La ...
EXAMENS 2017 DE CONDUCTEUR DE TAXI ET VTC
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion organise une session d'examens pour les conducteurs de taxi et de VTC le 31 octobre 2017.
Les inscriptions aux épreuves d'admissibilité sont...
Site :
http://www.artisanat974.re
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers en ligne
Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck
by Jean Tolteck | May 11, 2017 | Blog , Informations légales | 0 comments
En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.
Un diplôme est-il nécessaire...
Site :
https://www.tolteck.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / chambre du commerce et de l artisanat
Tout ce qu'il faut savoir sur le Stage de Préparation à l ...
Quand faire la demande de dispense du SPI
Introduction au SPI pour les auto-entrepreneurs
La création d'entreprise est une procédure complexe et la bonne compréhension de ses enjeux et des ses formalités (immatriculation au registre des métiers, sécurité sociale, statut d'entrepreneur exclusif ou complémentaire, choix des déclarations, cotisations sociales et impôts...) sont de la...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers prix
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - societe.com
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Société : 185108602
Vérification en cours...
Surveillance de l'entreprise
Créez un compte et soyez alerté en exclusivité, gratuitement, par e-mail lors de toute mise à jour d'information sur la société
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant,...
Site :
societe.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers tarif / inscription chambre des metiers prix / inscription chambre des metiers
CFA Chambre de métiers et de l'artisanat - Onisep
Tutelle : chambre de métiers et de l'artisanat
Statut de l'établissement : CFA privé
Journées portes ouvertes : du 28/02/2017 au 01/03/2017, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi 04 mars de 13h30 à 17h
Présence d'une ULIS
Niveau terminal d'études : CAP ou équivalent
Langues : anglais
Niveau terminal d'études : CAP ou équivalent
Langues : anglais
Niveau terminal d'études : CAP ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm
Messages: 2
Bonjour à tous !
Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .
Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur
Centre de Formalité des Entreprises - Chambre des métiers ...
Vous allez reprendre ou créer votre entreprise, vous devez vous inscrire au Répertoire des Métiers. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martinique vous assiste dans l'accomplissement de vos formalités d'inscription à travers son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Le CFE vous permet d'effectuer en un même lieu et en une seule fois les déclarations afférentes à la création ou à la reprise d'une entreprise au Répertoire des Métiers.
Le dépôt de votre dossier constitue une formalité obligatoire. Elle...
Site :
http://cma-martinique.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription au repertoire des metiers / inscription chambre des metiers obligatoire / inscription chambre des metiers
Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la ...
est président du Conseil de l'artisanat de la FFB et de l'UNA CGPME.
Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation
L'entreprise artisanale ayant bien des points communs avec les autres petites entreprises, il est temps de leur offrir des services homogènes et donc d'ouvrir un débat sur la mutualisation des actions des chambres de commerce et d'industrie et des...
Site :
http://www.constructif.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / formation chambre de commerce et d'industrie
I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2015-10-07T15:54:32.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
1
Dans la présente section sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat
Formalités en ligne - Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64
Formalités en ligne
La déclaration des formalités en ligne
L'immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, n'employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité de production, de transformation ou de prestation de service, à l'exclusion de l'agriculture et de la pêche.
Les démarches d'immatriculation, de modification ou de radiation d'une entreprise artisanale peuvent...
Date: 2018-04-18 00:26:41
Site :
http://cma64.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers obligatoire
RIDET - ISEE - Institut de la statistique et des études ...
Suivez nous sur Twitter Facebook
Ridet
" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content="" title="">Societé
" data-placement="top" data-content="" title="">aide imprimé personne physique
" data-placement="top"...
Date: 2017-06-22 00:34:40
Site :
http://www.isee.nc
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / secteur d'activite commerce et artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat
Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....
80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les...
Site :
http://www.justepourrire.biz
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Stage de préparation à l'installation (SPI) en auto ...
Déjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
En quoi consiste le stage de préparation à l'installation (SPI) en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le stage de préparation à l'installation (SPI) en auto entrepreneur et micro entrepreneur
Autre changement applicable au régime auto...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers et de l'artisanat
Auto-Entrepreneur et photographe - Auto-Entrepreneur.fr
Quel type de photographe peut exercer son activité sous le statut auto-entrepreneur
Dans le domaine de la photographie, il faut savoir différencier 3 type de travaux
le «photographe-auteur», plus communément appel
«photographe d'Art»
le «photographe de presse» qui dépendra du régime social général et ne pourra pas avoir accès au statut d'auto-entrepreneur.
le «photographe...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers artisan / chambre du commerce et de l artisanat
Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...
Guyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02
Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.
Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.
Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers prix
Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...
Elaborez le diagnostic numérique de votre entreprise (en savoir +)
JO 2024:Les opportunités de marchés pour les entreprises du bâtiment (en savoir +)
Candidatez aux Prix Entreprises et Environnement 2017 (en savoir +)
Accessibilité : une nouvelle obligation avant le 30 septembre 2017 (en savoir +)
Professionnels des pressing : pensez à remplacer vos équipements ! (en savoir...
Site :
cma-paris.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au repertoire des metiers / extrait d inscription au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
1
L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre de commerce et d industrie de l essonne / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat
Trouver un contrat d'apprentissage - onisep.fr
Accueil Lycéen
Trouver un contrat d'apprentissage
Préparer un CAP ou bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant. Le diplôme obtenu à la fin a la même valeur, avec en plus une expérience professionnelle à valoriser sur son CV.
©istock
Le principe de l'apprentissage
Préparer un CAP ou un bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant avec un contrat...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat
Créer et Gérer Son Entreprise - Chambre des Métiers et de ...
Toulouse : 05 61 10 47 47| creation@cm-toulouse.fr
Saint-Gaudens : 05 61 89 17 57| stgaudens@cm-toulouse.fr
X
Mentions Légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du...
Site :
https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers
Alain Griset, président de la Chambre régionale des ...
Grand AngleEco121 n°20 - Avril 2012
> Interview
Alain Griset, président de la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat : « Les gisements d'emplois artisanaux sont partout ! »
Le président régional de la chambre de métiers et président national du secteur confirme le puissant volontarisme régional pour doper l'artisanat, qui affiche un potentiel très important de reconquête et...
Site :
http://www.eco121.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers cout / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers prix
Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...
Constitution d'un dossier de demande d'agrément
Documents à adresser
en recommandé avec accusé de réception
à la Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
pour les commerçants
1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre code...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d inscription au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7086 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Commerçant ambulant | AFE, Agence France Entrepreneur
Réglementation relative au type de produit ou service commercialisé
Il est indispensable pour le futur commerçant ou artisan de connaître les réglementations spécifiques applicables à son activité et au produit (ou service) qu'il souhaite commercialiser.
Exemple : réglementation des prix, conservation ou toxicité des produits, règles en matière d'hygiène alimentaire, de vente...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'inscription au registre de commerce
Les numéros d'identification | impots.gouv.fr
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise. Il identifie chaque entreprise auprès des administrations.
Il est...
Date: 2019-04-08 04:12:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes
Les formalités d'installation | Chambre de Métiers et de l ...
Les formalités d'installation
Les formalités d'installation
Création d'une entreprise ou d'un établissement, modifications relatives à sa situation personnelle (état civil, ...) ou à celle de son entreprise (changement d'adresse, de forme juridique, transfert, ...), le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l'interlocuteur unique pour vos formalités et simplifie vos démarches...
Site :
https://www.cma-savoie.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat
La comptabilisation de la CET (CFE et CVAE) | Compta-Facile
Fonctionnement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE
Nous nous attarderons principalement ici sur les périodes de référence de chacune de ces contributions.
Au niveau de la CFE, la période de référence retenue pour déterminer la base d'imposition est l'avant dernière année précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat
Démarches - Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot
La Loi 96 603 du 05/07/1996 et décret 98-246 du 02/04/1998 fixe la liste des professions nécessitant une qualification obligatoire pour l'exercice de certaines activités artisanales relevant des secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la mécanique, des services...
La personne désirant exercer une de ces activités doit soit justifier de la possession...
Site :
http://www.cma-cahors.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
Adresses utiles
La France est reconnue dans le monde entier comme le pays de la gastronomie. Pas seulement pour ses restaurants étoilés, mais aussi grâce à ses épiceries fines, ses traiteurs, ses boulangers...
Les professionnels des métiers de bouche exercent leur activité, en tant qu'artisant ou salarié, dans des commerces de proximité, dans les circuits de grande distribution, en...
Date: 2017-06-22 01:02:35
Site :
http://www.crij.org
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-04-07 20:03:36
Site :
http://bloginfluent.fr
Thèmes liés : inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / centre de formation professionnelle commerce
Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur
Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur
Astuce
Pour gérer plus facilement votre auto-entreprise, essayez gratuitement le service en ligne MonAE.fr de comptabilité et facturation pour auto-entreprise
L'activité d'auto-entrepreneur nécessite de réaliser quelques démarches même si celles ci sont très simplifiées. La première chose à faire est bien sur de s'inscrire au régime de...
Site :
http://www.formulaireautoentrepreneur.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat
- Chambres de Métiers et de l'Artisanat des Yvelines
Le statut du conjoint
Créer ou reprendre une entreprise artisanale c'est un nouveau métier, une nouvelle orientation de votre vie personnelle et professionnelle, et les conséquences de ce choix de carrière sont multiples. Pour vous sensibiliser à la démarche, cliquez ici
Pour renforcer vos chances de succès et garantir la réussite de votre projet, une aide à la décision peut s'avérer utile ainsi que la connaissance du réseau de financeurs.
Entrepreneur#LEADER...
Site :
https://www.cm-yvelines.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
Partager
Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
Tout replier
Tout déplier
Guichet unique de la création et de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription chambre des metiers et de l'artisanat
Particulier | Bâtipole
Relai est une marque de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor. Elle a été créée pour faciliter la mise en réseau et pour promouvoir le savoir-faire et les compétences des entreprises artisanales du bâtiment .
Un « Réseau Local d'Artisans Indépendants du bâtiment » c'est :
- une équipe d'artisans indépendants ayant l'habitude de travailler ensemble
- des...
Site :
http://www.batipole.org
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat
Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / article l 132 8 du code de commerce / taxe d aide au commerce et a l artisanat
Devenir Auto-Entrepreneur 2019 - Inscription Simple et Rapide
Un formulaire simplifié que vous remplissez en 10 min
Conseillers disponibles
Nos conseillers vous accompagnent et répondent à toutes vos questions
Rapidité assurée
Vous gagnez un temps précieux pour la création de votre auto-entreprise
Comment fonctionne notre service ?
On vous explique tout en 80 secondes
Questions / Réponses
Toutes les réponses aux questions fréquentes
Q
Qui peut...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / chambre de commerce et d'industrie rennes / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre des commerce et de l'industrie rennes / chambre de commerce et de l industrie rennes
Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
CONSULTEZ UN EXPERT
Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?
Facilitez vos recherches et démarches !
Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !
ÊTRE MIS EN...
CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...
CPF : qui paye quoi et combien ?
Votre nom*
Le(s) destinataire(s) * (Séparer les emails par des virgules, 5 maximum)
Votre message (facultatif)
S'abonner à l'alerte mail du blog et recevez une fois par semaine les derniers billets de nos experts.
L'article a bien été partagé avec
Erreur: Veuillez bien remplir tous les champs obligatoires
Laisser un commentaire
Votre...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation e commerce pole emploi / formation commerce pole emploi / financement formation commerce / contrat de travail commerce de gros