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Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc | SVP
Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc
12 septembre 2013
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une...
Site :
svp.com
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FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc
18. A quoi sert la carte de l'auto-entrepreneur ?
La carte de l'auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l'exercice de l'activité autoentrepreneuriale.Elle permet également à l'auto-entrepreneur d'être reconnu économiquement et socialement.
19. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?
En cas d'absence d'un local professionnel, la loi...
Site :
http://ae.gov.ma
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www.douane.gov.ma
Le transitaire en douane
1° procédure d'agrément
Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.
Article 10 - Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :
1° pour les...
Site :
http://www.douane.gov.ma
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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-06-22 00:36:28
Site :
http://www.wipo.int
Cartes grises - equipement.gov.ma
Cartes grises
Immatriculation d'un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d'un véhicule automobile neuf, son propriétaire doit fournir les pièces suivantes :
Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule I ou II selon le mode d'achat dûment renseignée et signée par le demandeur, le concessionnaire et éventuellement par...
Date: 2018-04-18 02:48:12
Site :
http://www.equipement.gov.ma
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LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
DROIT MAROCAIN
1
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site :
http://www.lexinter.net
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HINO - Camions Toyota du Maroc
Confort de marchee
facilité de carrossage.
Et comme les exigences peuvent être très variées dans le secteur du transport, la nouvelle gamme HINO comblera également toutes les attentes en termes de facilité de carrossage. Des solutions de pré-équipement livrées au départ d'usine jusqu'à la prise de force disponible en option. Concrètement, cela signifie qu'avec le nouveau HINO vous...
Date: 2017-06-22 05:57:00
Site :
http://www.hino.ma
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Investir au Maroc - Créer son entreprise
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
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Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
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Les sociétés au Maroc - AtlasImmobilier
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
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recherche un travail sur Marrakech, forum Marrakech
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SIDONIE LECUYER
Membre depuis le 30 Décembre 2013
saint brieuc
saint brieuc
Bonjour,
Je suis française, j 'ai 36 ans, je vis actuellement en Bretagne et je souhaite venir vivre à Marrakech, je suis donc à la recherche d 'un travail dans cette ville.
Je travaille actuellement en tant que psychologue en psychiatrie (...
Site :
expat.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / numero d inscription au registre du commerce / commerce dans l europe / inscription registre commerce france / demande d'inscription au registre de commerce
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Des décorations et des archives – Sources de la Grande Guerre
Les soldats de la Grande Guerre et les civils ont été abondamment décorés pendant et après la Première Guerre mondiale. Des sites internet permettent de reconnaître les différentes décorations et de découvrir leur histoire, les critères d'attribution et leurs caractéristiques matérielles : Ordres, décorations et médailles (1914-1918) et France Phaleristique .
En revanche, on sait...
Site :
http://sourcesdelagrandeguerre.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l aisne / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
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Carte Magique JouéClub
Bienvenue dans votre espace personnel !
Conditions générales d'utilisation de la Carte Magique
Dernière mise à jour : 01/10/2014
1. OBJET
Le groupement E.P.S.E. JouéClub, SA Coopérative à capital variable, ayant son siège social 26 rue Roger Touton, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 457 207 249, agissant tant en son nom...
Site :
https://cartemagique.com
Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / carte de fidelite avantages pour l entreprise / fidelite d un client / creation de carte de fidelite gratuite / fidelisation client carte fidelite
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