Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente fond de commerce
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Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce
Cession de fonds de commerce - netpme.fr
Cession de fonds de commerce
note-moyenne 4 sur 5 avec 188 votes
Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
Efficace : modèle personnalisable prêt à l'emploi
Fiable : à jour de la loi en vigueur
Simple : documents téléchargeables immédiatement
Contactez le 01 40 92 60 60 01 40 92 60 60
Modèles d'experts
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiCession de fonds de commerce
Sommaire
Modèle de cession de fonds de commerce
DECLARATION DU VENDEUR
EN CE QUI CONCERNE L'ACQUEREUR
PRIX
FRAIS...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / prix de vente d un fond de commerce / annonce legale vente fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
A VENDRE FOND DE COMMERCE AGENCE DE VOYAGE MARSEILLE 7 ...
Mise à jour le : 07/04/2019
Référence agence : 277229
Ville / localisation : Bouches du Rhône (13)
Prix : 220 000 EUR
Superficie : 70 m²
Agence de voyages indépendante agréée IATA à Marseille depuis 2004. Développement et collaboration avec entre autres les compagnies Air France,Alitalia,Lufthansa,Austrian Airlines, Swiss Airlines . Cette activité permet aussi à l'agence au delà des ventes de cabines de faire des ventes additionnelles (billeterie, hôtellerie,...
Site :
http://www.transactioncommerce.com
Thèmes liés : vente fond de commerce agence de voyage / agence vente fond de commerce marseille / agence vente fond de commerce / annonce vente fond de commerce / vente fond de commerce marseille
Code des Douanes et Impôts Indirects - douane.gov.ma
Code des Douanes et Impôts Indirects
approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339
du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que
modifié et complété notamment par la loi n° 02-99
promulguée par le Dahir n° 1-00-222
du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects...
Date: 2018-03-07 13:31:10
Site :
http://www.douane.gov.ma
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Vente-privée.com, le succès de l’e-commerce français ...
· Mis à jour
13/04/2015
Actuellement, l'e-commerce ou la vente en ligne a le vent en poupe. La force de frappe des mastodontes comme Amazon ou encore Rakuten est telle, que la majorité des gens ne passent plus leur achat qu'en ligne.
Parmi les entreprises évoluant dans l'e-commerce en Europe, Vente-privée.com fait figure de géant avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard d'Euros. En...
Site :
http://www.websuccessstories.com
Thèmes liés : vente privee e commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce / e commerce vente internet
Commerce A Vendre | Kijiji à Grand Montréal : acheter et ...
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Site :
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Thèmes liés : e commerce vente en ligne / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce en ligne / vente entreprise e commerce
Droits d’Enregistrement | Chbani & Associes Audit
Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement
Droits d'Enregistrement
L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».
Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels
Droits Fixes
- fixés à 200 DH pour :
Les renonciations à l'exercice...
Site :
http://chbani.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
ge.ch
Opposition Au Paiement Du Prix Du Fonds De Commerce
par admin
Les créanciers du vendeur avertis de la cession du fonds et de son prix par les formalités de publicité peuvent former opposition au paiement du prix par l'acquéreur directement entre les mains du vendeur. Ces mesures de publicité sont la parution dans un journal d'annonces légales du ressort du lieu d'exploitation du fonds vendu dans les quinze jours de la signature de l'acte de...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : opposition creancier vente fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce
GTC Caen - Inscription d'un privilège de vendeur
Inscription d'un privilège du vendeur
Le privilège de vendeur d'un fonds de commerce est le droit pour le vendeur, ou tout prêteur de deniers subrogé à ses droits, d'être payé par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente du fonds.
Le privilège ne porte que sur "les éléments du fonds énumérés dans la vente et dans l'inscription, et à défaut de désignation précise, que sur l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage"...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
La signature de l'acte de vente
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publié le 23/02/2016
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...
Date: 2018-04-17 22:37:05
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
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Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Cession d’un contrat d’agent commercial (cession de la ...
Cession d'un contrat d'agent commercial (cession de la carte d'agent commercial)
1. Démarches préalables avant la cession d'un contrat d'agent commercial
Avant de procéder à la cession d'un contrat d'agent commercial, il convient de :
- évaluer la valeur d'un contrat (la valeur de la carte), étant précisé que le prix de la cession est le plus souvent égal au montant de...
Site :
https://www.hermant-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / definition du metier d'assistant commercial
Le Lexique de La Grande Distribution | MARKETING PGC
Amaury BEAUTRU
on 9 février 2012 at 8 h 56 min
Vous avez peut-être trouvé, sur Marketing PGC ou ailleurs, des termes ou abréviations étranges faisant référence à la grande distribution. Il y a fort à parier que les dits termes vous soient expliqués ci-après. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à demander un éclaircissement en commentaire ou dans le formulaire de contact.
A | B | C...
Date: 2017-05-24 07:44:24
Site :
http://www.marketing-pgc.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce
A Vendre Bar Tabac Nantes - Bar Tabac FONDS DE COMMERCE ...
A Vendre Bar Tabac Nantes
Loire-Atlantique (44)
Référence: 17051115
Rentabilité: 300 000 EUR Prix: 1 300 000 EUR Net vendeur
Situé sur un...
Site :
http://www.comexia-commerce.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac / vente fond de commerce bar nantes / prix de vente fonds de commerce tabac / vente fond de commerce tabac / vente fond de commerce bar
Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD
La clause de destination, côté bailleur
par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris
Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?
Avant de répondre à cette...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Vente: Fonds de commerce HOTEL BUREAU 15 ... - biens.com
ici vous êtes bien sur Biens.com
Vente: Fonds de commerce
HOTEL BUREAU 15 CHAMBRES VENCE
vence: VENCE - Cède le fonds de commerce d'un Hôtel Bureau de 15 chambres 3 étoiles bénéficiant d'un emplacement privilégié dans un des sites touristiques les plus visité de la région et à 16 Km de l'aéroport de...
Site :
http://www.biens.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel bureau / prix de vente fonds de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel nice / vente fonds de commerce hotel / prix de vente d un fond de commerce
Vente mur commerce marseille Annonces immobilières - Yakaz
Marseille 13011, France - il y a 3 semaines sur immojojo.com
À vendre 58 000 EURappartement 1 pièces 1 chambres 29m² terrasse garage
...13011) pour un prix de 58000.0 Bouches-du-Rhône (13) Spécial investisseur, vente de mur libre, Vend mur Libre vide de 29m2. Equipement: Volet roulant électrique, entrée secondaire, Climatisation. Situé dans une galerie marchande extérieure et...
Site :
https://immobilier.yakaz.fr
Thèmes liés : vente mur commerce marseille / vente murs et fonds de commerce / vente fond de commerce marseille / vente mur de commerce / vente de commerce sur marseille
Commerce A Vendre | Aubaines locales sur des biens ...
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Laval/Rive Nord17-août-17
Fleuriste où fond de commerce établie depuis plus de 21 ans avec transfert de bail 1300 pied carré très avantageux Doit vendre maintenant ( Négociable )
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Laval/Rive...
Site :
kijiji.ca
Thèmes liés : vendre un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fond de commerce bar restaurant
Vente fond de commerce - cafe, hotel ou restaurant - le cap d agde (34300) - 125m²
http://pvt.fm/pub/D9FF8CC04F6D Fonds de Commerce d'un Restaurant / Pizzeria à vendre à Cap D'Agde., Un restaurant avec vue panoramique sur le port., Situation exceptionnelle sur...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce restaurant
Droits sur cession de fonds de commerce - ADH EXPERTS
Bourse emploi
Droits sur cession de fonds de commerce
A compter du 1er janvier 2012, le tarif applicable aux droits d'enregistrement est modifié. Les taux appliqués seront les suivants :
Opérations
Cession de fonds de commerce
5 %
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière
5 %
Cession de parts sociales (1)(2)
3 %
(1) Cf tableau ci-dessous.
(2) Parts sociales : titres...
Site :
http://www.adhexperts.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce
Nice Liberté - Agence vente fonds de commerce, local ...
NICE : ERES - HOTEL PARTICULIER - MAUBOUSSIN - BEXLEY - KUONI - BEBE INEDIT - ATELIER DE FAMILLE... [...]
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Crêperie à Vendre - Comexia commerce vente de fonds de ...
Crêperie à Vendre - Finistère Sud
Finistère (29)
Rentabilité: 35 000 EUR Prix: 90 000 EUR Net vendeur
- Photo non contractuelle -
Située dans la commune de Clohars-Carnoët, nous vous proposons une belle opportunité d'installation en crêperie. Le commerce est entièrement...
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http://www.comexia-commerce.com
Thèmes liés : vente fond de commerce creperie / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce
Fonds de commerce, Secteur, Distribution, Bio | Tout
Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce dans le secteur de la distribution Bio (100m2 de surface de vente et 280KEUR de CA sur les 3 derniers exercices en progression de 5 à 10 %/an). Le fonds à mon sens n'a de valeur que de part sa situation en périphérie d'une petite ville à coté d'un supermarché Casino. [...] Un magasin de produits bio s'évalue entre 30% et 50% du CA...
GTC Caen - Inscription d'un nantissement sur le fonds de ...
Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.
Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques,...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...
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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Editorial
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Services pour vos clients
Mis à jour le 25.02.2016
CODE DE COMMERCE
Art. L141-6
L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...
Date: 2017-06-21 23:27:16
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / cession vente de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce
Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace
Définition du compromis de vente
1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale
Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / duree d'un compromis de vente pour un commerce
Ventes aux enchères FONDS DE COMMERCE "BISTROCHIC"
POURQUOI FIVE AUCTION ?
Vente aux enchères de véhicules d'occasion
Avec plus de 25 ans d'expérience, FIVE AUCTION est le premier réseau national de vente aux enchères.
Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, nous proposons un large choix de véhicules de tourisme, 4x4 et utilitaires d'occasion, mais aussi des deux roues (motos, scooters, vélos),...
Site :
https://www.fiveauction.fr
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce particulier / vente fond de commerce en ligne
La valeur des fonds de commerce du secteur automobile ...
Ses entreprises ont en effet vu la valeur de leurs fonds de commerce fondre comme neige au soleil ces dernières années.
Selon les résultats du dernier baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiés avec Altares , le prix moyen des transactions est en net recul au premier trimestre 2014, chutant à 120 000 euros contre 130 000 euros pour la même période en 2013. Le repli est encore plus important par rapport à 2012, lorsque les fonds de commerce s'échangeaient en moyenne à 147 000 euros environ...
Cette baisse de la...
Date: 2018-04-17 23:20:29
Site :
http://www.decisionatelier.com
Thèmes liés : vente fond de commerce reparation automobile / vente fond de commerce casse automobile / vente fond de commerce automobile / annonce vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Restaurant à vendre en Bretagne - 25 mn au sud de Rennes
Restaurant à vendre en Bretagne (25 mn au sud de Rennes)
Galerie Photos
Restaurant à vendre en Bretagne (25 mn au sud de Rennes)
×
Description de l'affaire
Restaurant à vendre en Bretagne (murs, fonds de commerce, licence IV et vaste logement), à 25 minutes au sud de Rennes sur l'axe Rennes-Angers. Affaire située en centre ville tous commerces (emplacements de parking face au restaurant).
Surface totale du bien : 300 m2.
Affaire tenue en couple depuis 10 ans.
Le restaurant est ouvert midi et soir. Fermeture le dimanche, mercredi soir et le...
Site :
commerces-a-vendre.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente commerce bretagne sud / vente murs et fonds de commerce / vente de fond de commerce en bretagne
Achat Vente fonds de commerce Montpellier (34000 ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
Nouveau prix
Situé dans le calme d'un petit village, cet établissement se trouve à seulement 10 minutes d'une ville historique et à 30 minutes des plages du littoral et des ports de pêche. Etablissement développé sur env. 3.500 m² de terrain et un bâti...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Alimentation - PAULHAN
Nouveau prix
Village 6000 habitants gros...
Date: 2017-09-22 03:42:29
Site :
cessionpme.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse loto / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Vente d'entreprise : démarches et formalités à accomplir ...
La vente de votre fonds de commerce ou des parts de votre société ne se fait pas sans respecter certaines démarches légales et administratives quant au changement de propriétaire.
Le cas de la cession d'un fond de commerce
L'acte de cession, la pièce maîtresse
Une fois le protocole d'accord conclu, il convient de rédiger un acte de cession en bonne et due forme. Un avocat conseil ou un...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : enregistrement acte de cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce delai / enregistrement cession fonds de commerce impots
Formation Cession de fonds de commerce - EFE
Cerner la notion de cession de fonds de commerce et ses enjeux
o Identifier les cas de cession de fonds de commerce
o Différencier la simple cession d'actif et la cession partielle de fonds de commerce
o Choisir entre cession de fonds de commerce et apport partiel d'actifs
Identifier les précautions préalables
Rédiger les actes préparatoires au transfert d'un fonds de commerce
o Lettre...
Date: 2017-12-29 05:46:56
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
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Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
Cession Fonds de commerce entreprise individuelle à EURL créée
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Bonjour, mes meilleurs voeux à toutes et tous,
Et merci par avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Je me pose quelques questions comptables et fiscales...
Entreprise individuelle de...
Site :
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Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / frais enregistrement cession fonds de commerce
Location-gérance | AFE, Agence France Entrepreneur
Textes de référence
Intérêt
Pour le propriétaire du fonds : la location-gérance lui permet de conserver la propriété de son fonds, d'en maintenir l'exploitation et de s'assurer un revenu grâce à la perception des redevances.
Pour le locataire-gérant : cette formule lui permet d'être "à son compte" sans avoir à investir immédiatement dans l'achat des éléments parfois onéreux...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce
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Vente fonds de commerce - Bar Nantes Centre-ville à Nantes ...
Les informations communiquées sont destinées à l'agence immobilière éditrice de ce site. vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...
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http://www.ajp-entreprises.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar nantes / vente fond de commerce bar restaurant / agence vente fonds de commerce nantes / vente fonds de commerce nantes / vente fond de commerce bar
Le métier de conseiller immobilier indépendant - OptimHome ...
Le conseiller commercial indépendant en immobilier est un véritable chef d'entreprise aux activités diversifiées.
Dans le respect de la loi Hoguet qui fixe les règles du métier d'agent immobilier, il exécute différentes missions.
La mission du conseiller en immobilier :
Mettre en relation vendeurs et acquéreurs
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Site :
optimhome-recrutement.com
Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
Remarque:Les contributions indirectes et les droits de douane sont recouvrés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A. Les impôts directs d'État et les taxes sur le chiffre d'affaires
1. Les impôts directs d'État
50
Aux termes de l' article 1920-1 du CGI , le privilège du Trésor en matière de contributions directes s'exerce avant tout autre.
Le privilège...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Jurisprudence automobile Commerce et industrie de l ...
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RESOLUTION DE LA VENTE ET RESTITUTION
Avant de demander la résolution de la vente, l'acheteur doit s'interroger sur les conséquences d'une telle action. Pourra-t-il restituer le véhicule vendù, dans quelles conditions et à quel prix. .
Résultats de la résolution de la vente, le remboursement du prix d'un côté, contre restitution du véhicule de...
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Coefficient, Chiffre, Avance | Tout
Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement ?
Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement. [...] Liste des thèmes. Evaluation. Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement. [...] Pour un hôtel situé en province (Haute Normandie), dans quelle fourchette se situe le coefficient applicable au chiffre d'afaires Les barèmes ont -...
Camping à vendre en France - AGENCE DE L'ANGELIQUE ...
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Date: 2017-12-02 11:26:11
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FONDS DE COMMERCE : EXONERATION DU DROIT D’ENREGISTREMENT ...
[ 137 ] FONDS DE COMMERCE : EXONERATION DU DROIT D'ENREGISTREMENT DES STOCKS LORS D'UNE CESSION
Rappel : Il paraît nécessaire de rappeler que les ventes de marchandises neuves peuvent être exonérées de tout droit d'enregistrement.
En effet, l'article 723 du Code Général des Impôts dispose : " Les ventes de marchandises neuves...
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Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
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Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
PAPEETE, le 4/07/2017 - Acheter ou vendre un terrain ou un bien immobilier est assez complexe si on n'est pas bien informé. La première étape consiste à la signature d'un compromis de vente entre l'acquéreur et le vendeur, auprès d'un notaire. Un document qui a une validité de trois mois. Dans la plupart des cas, un...
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